Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
479 recueils · Ain
29 octobre 2026
Recueil 01-2026-573 nominatifs 29-10-2026
- APCompositionCTAP2026 RAA-1
5 pages · 1 acte
Recueil 01-2026-572 29-10-2026
- ARRÊTÉ N° DDPP01-26-310 Portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour : capture ou enlèvement, perturbation intentionnelle ou destruction de spécimens d'espèces animales protégées, destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées par la Communauté d'agglomération du Pays de Gex dans le cadre de la restauration morpho-écologique de l'Oudar et du Grand Journans, sur les communes de Cessy, Chevry et Gex.
29 pages · 1 acte
28 octobre 2026
Recueil 01-2026-567 special 28-10-2026
- Arrêté préfectoral n°DDPP01-26-306 Levant une zone réglementée vis à vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et définissant une zone vaccinale
7 pages · 1 acte
Recueil 01-2026-569 nominatifs 28-10-2026
- arrêté préfectoral portant composition de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme
5 pages · 1 acte
Recueil 01-2026-571 special N°2 du 26-10-2026
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294 portant organisation des prophylaxies obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'AIN.
13 pages · 1 acte
Recueil 01-2026-570 nominatifs N°2 du 28-10-2026
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDPP01-26-294 portant organisation des prophylaxies obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans le département de l'AIN
13 pages · 1 acte
27 octobre 2026
Recueil 01-2026-565 recueil des actes administratif du 27-10-2026s
- Arrêté d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiques sur la commune d'Oyonnax, les 18, 19 et 20 décembre 2026
- Arrêté n°2026-32 réglementant la circulation sur les autoroutes A432 et A42 pendant la réalisation du solde des travaux annexes, prévus initialement dans l'opération de renouvellement des chaussées de la section A432 comprise entre les PR 0+000 - 12+000 dans le Sens 1 - Villefranche vers Grenoble
- Décision PCR EP AIN VALIDEES
30 pages · 3 actes
26 octobre 2026
Recueil 01-2026-561 special 26-10-2026
- AP du 23/10/2026 fixant le montant de l'indemnité représentative de logement des instituteur IRL - Année 2025
4 pages · 1 acte
Recueil 01-2026-562 special 26-10-2026 N°2
- Election commission syndicale de Sothonod Commune : HAUT-VALROMEY (Ain) 8 novembre 2026 - 1er tour
4 pages · 1 acte
Recueil 01-2026-562 special 26-10-2026 N°3
- Election commission syndicale de Sothonod Commune : HAUT-VALROMEY (Ain) 8 novembre 2026 - 1er tour
4 pages · 1 acte
Recueil 01-2026-564 special N°4 du 26-10-2026
- Arrêté n°2026-35 réglementant la circulation sur l'autoroute A40 sur le diffuseur n°7 Bourg Sud Pour les travaux de réparation - partie dépose des réseaux
7 pages · 1 acte
24 octobre 2026
Recueil 01-2026-560 special 2
- 2026-10-24 BSI AP drone ZPN BeB RAA
- 2026-10-24 BSI AP drone ZPN OyonnaxRAA
11 pages · 2 actes
23 octobre 2026
Recueil 01-2026-556 23-10-2026
- Arrêté N° 2026/88 portant convocation des électeurs de la section de Vaux-Saint-Sulpice rattachée à la commune de Plateau d'Hauteville
5 pages · 1 acte
Recueil 01-2026-557 special 23-10-2026
- DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES AU CH PUBLIC D'HAUTEVILLE
- délégation signature CP Bourg-en-Bresse attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales personnes détenues.
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 101472314 Justine VANDENBUSSCHE (VANDENBUSSCHE) (ODYSSEE MAGIQUE)
- et 21 autres actes
78 pages · 24 actes
Recueil 01-2026-558 nominatifs 23-10-2026
- Arrêté renouvellement médecins conseil médical
- Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Ain
- Arrêté préfectoral portant autorisation de port d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de Saint-Genis-Pouilly
- et 1 autre acte
15 pages · 4 actes
Recueil 01-2026-559 special 23-10-2026 N°3
- Arrêté portant interdiction de rassemblement non déclaré et autres diverses interdictions dans un périmètre délimité sur la commune d'Oyonnax
- Arrêté portant interdiction de rassemblement non déclaré et autres diverses interdictions dans un périmètre délimité sur la commune de Bourg-en-Bresse
14 pages · 2 actes
20 octobre 2026
Recueil 01-2026-554 special 20-10-2026
- A R R Ê T É N° 2026-01 Arrêté préfectoral portant renouvellement de la mise en exploitation du tunnel du Peney situé sur la RD55d sur la commune de Le Poizat-Lallyeriat
- Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain
40 pages · 2 actes
Recueil 01-2026-555 nominatifs 20-10-2026
- Arrêté modificatif FEPEM - CDSF 2026
5 pages · 1 acte
16 octobre 2026
Recueil 01-2026-552 special 16-10-2026
- Décision n°2026-05 de fermeture définitive du débit de tabac n°0100544L.
4 pages · 1 acte
Recueil 01-2026-551 nominatif 16-10-2026s
- 2026 10 12 AP Armement publication RA
- AP 243-26 StockCarClubVaraxoisRAA
12 pages · 2 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
