Actes des préfectures · Aisne
RAA_Août_02-2026-155
Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026
2actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Direction
ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS
Décision de délégation de signature n° DIR-DDT-2026-4 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques -Direction départementale des territoires
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-155
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS (12 pages) Page 3
02-2026-08-03-00008 - Décision de délégation de signature n°
DIR-DDT-2026-4 pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques -Direction départementale des territoires (4 pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires
02-2026-08-03-00009
ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR
DE SES COLLABORATEURS
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 4
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 5
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 6
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 7
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 8
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 9
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 10
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 11
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 12
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 13
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 14
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00009 - ARRÊTÉ N° DIR-DDT-2026-03 RELATIF À LA SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN FAVEUR DE SES COLLABORATEURS 15
Direction départementale des territoires
02-2026-08-03-00008
Décision de délégation de signature n°
DIR-DDT-2026-4 pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques
-Direction départementale des territoires
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00008 - Décision de délégation de signature n° DIR-DDT-2026-4 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques -Direction départementale des territoires 16
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00008 - Décision de délégation de signature n° DIR-DDT-2026-4 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques -Direction départementale des territoires 17
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00008 - Décision de délégation de signature n° DIR-DDT-2026-4 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques -Direction départementale des territoires 18
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00008 - Décision de délégation de signature n° DIR-DDT-2026-4 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques -Direction départementale des territoires 19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-03-00008 - Décision de délégation de signature n° DIR-DDT-2026-4 pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques -Direction départementale des territoires 20