Actes des préfectures · Aisne
RAA_Août_02-2026-156
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
4actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne
Arrêté n° 2026D/9346 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques mis en place au profit de M. OUEJHANI, chef de la CPN de Saint-Quentin, son adjoint
Direction départementale de la protection des populations / Secrétariat de Direction
Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs
Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) / Secrétariat de direction
Décision de délégations de signature- janvier 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-156
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne /
02-2026-08-03-00010 - Arrêté n° 2026D/9346 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes publiques mis en place au profit de M. OUEJHANI,
chef de la CPN de Saint-Quentin, son adjoint (2 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations / Secrétariat
de Direction
02-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de
la protection des populations, à ses collaborateurs (2 pages) Page 6
02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant
subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER, directeur
départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs (4
pages) Page 9
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne
(Prémontré) / Secrétariat de direction
02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de signature- janvier
2026 (5 pages) Page 14
2
Direction départementale de la police nationale
de l'Aisne
02-2026-08-03-00010
Arrêté n° 2026D/9346 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques mis en place
au profit de M. OUEJHANI, chef de la CPN de
Saint-Quentin, son adjoint
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2026-08-03-00010 - Arrêté n° 2026D/9346 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques mis en place au profit de M. OUEJHANI, chef de la 3
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2026-08-03-00010 - Arrêté n° 2026D/9346 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques mis en place au profit de M. OUEJHANI, chef de la 4
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2026-08-03-00010 - Arrêté n° 2026D/9346 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques mis en place au profit de M. OUEJHANI, chef de la 5
Direction départementale de la protection des
populations
02-2026-08-05-00002
Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques par M. Michel
GUERRIER, directeur départemental de la
protection des populations, à ses collaborateurs
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur départemental 6
Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques par M. Michel GUERRIER,
directeur départemental de la protection des
populations, à ses collaborateurs
Le Directeur départemental de la protection des populations de l’Aisne
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secétaire
générale de l’Aisne, sous-préfète de l’arrondissement de Laon ;
Vu l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 4 août 2022
nommant M. Michel GUERRIER directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne ;
Vu l’arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2026, nommant Mme
Albane SAUVAT directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne ;
Adresse postale : DDPP de l'Aisne – CS 90603 – 02007 LAON CEDEX
Localisation : Espace Symbiose – 80, rue Pierre-Gilles de Gennes – Zone
d’activités du Griffon – 02000 BARENTON-BUGNY
Téléphone : 03 64 54 61 00 – Télécopie : 03 64 54 61 48
Courriel : ddpp@aisne.gouv.fr
1/2
Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet
des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur départemental 7
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-57 du 1er août août 2026 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Michel GUERRIER, directeur
départemental de la protection des populations de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés ci-dessous à l’effet de signer les
documents relatifs aux opérations mentionnées à l'article 1er de l’arrêté préfectoral de délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques n° 2026-57, en date
du 1er août 2026 susvisé.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel GUERRIER délégation de signature est consentie à
Mme Albane SAUVAT, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne, à
l’effet de signer l'ensemble des actes visés à l'article 1er.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel GUERRIER et de Mme Albane SAUVAT, délégation de
signature est consentie à Mme Nathalie DUMONT, gestionnaire comptable, à la Direction
départementale de la protection des populations de l'Aisne, à l’effet de signer l'ensemble des actes
visés à l'article 1er.
Article 4 :
L’arrêté n° 2025-00223 du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques est abrogé.
Article 5 :
Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aisne.
A Barenton-Bugny, le 5 août 2026
2/2
Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,
Le Directeur départemental de la protection
des populations
Michel GUERRIER
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur départemental 8
Direction départementale de la protection des
populations
02-2026-08-05-00001
Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur
départemental de la protection des populations,
à ses collaborateurs
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 9
Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de signature
par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la
protection des populations, à ses collaborateurs
Le directeur départemental de la protection des populations de l’Aisne
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Adresse postale : DDPP de l'Aisne – CS 90603 – 02007 LAON CEDEX
Localisation : Espace Symbiose – 80, rue Pierre-Gilles de Gennes – Zone
d’activités du Griffon – 02000 BARENTON-BUGNY
Téléphone : 03 64 54 61 00
Courriel : ddpp@aisne.gouv.fr 1/4
Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet
des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 10
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
Vu le décret n° 2019-1994 du 31 décembre 2019 modifié du relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l’Aisne, sous préfète de l’arrondissement de Laon ;
Vu l’arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer du 4 août 2022
nommant M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations de l’Aisne ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 5 juin 2026 nommant Mme Albane
SAUVAT, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne, à compter du
1er juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-56 du 1er août 2026 donnant délégation de signature à
M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations de l’Aisne ;
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés ci-dessous, pour les actes dont les
références sont décrites dans l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2026-56
du 1er août 2026 susvisé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GUERRIER, délégation de signature est consentie à
Mme Albane SAUVAT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de l’Aisne, à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à
l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.
SERVICE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Article 3 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé
publique vétérinaire, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, dans son domaine de
compétence pour les matières reprises aux alinéas a), k) et n) du paragraphe II de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.
Article 3.1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne DROCOURT, la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée par Mme Morgane VALLERIAN, inspectrice de la santé publique vétérinaire.
2/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 11
SERVICE SANTÉ & PROTECTION ANIMALES
Article 4 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Morgane VALLERIAN, inspectrice de la santé publique
vétérinaire, cheffe du service santé & protection animales, dans son domaine de compétence pour les
matières reprises aux alinéas b), c), d), e), f), g), h), i), j), k), l), et n) du paragraphe II de l'article 1er de
l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.
Article 4.1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Morgane VALLERIAN, la délégation de signature qui lui
est consentie sera exercée par Mme Estelle GRANDPIERRE, technicienne supérieure chef du ministère
de l’agriculture et par Mme Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.
SERVICE CONCURRENCE, CONSOMMATION & RÉPRESSION DES FRAUDES
Article 5 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Annick LAROSE, inspectrice de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, détachée dans l’emploi d’inspecteur expert, cheffe du
service régulation économique et protection des consommateurs - CCRF, dans son domaine de
compétence pour les matières reprises aux alinéas a) et n) du paragraphe II de l'article 1er de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.
Article 5.1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Annick LAROSE, la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée par Mme Marilyne VINCELET, inspectrice de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, détachée dans l’emploi d’inspecteur expert, et par Mme
Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.
SERVICE MUTUALISÉ PICARDIE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Article 6 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Nathalie HAUDEBOURT, ingénieur de l’agriculture et de
l’environnement, cheffe du service mutualisé Picardie installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), dans son domaine de compétence pour les matières reprises à l’alinéa m) du
paragraphe II de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25
novembre 2024 susvisé et autres courriers ou documents administratifs liés aux ICPE pouvant être
signés par le directeur de la DDPP de l’Aisne dans le cadre de sa délégation de signature.
Article 7 :
L'arrêté n° 2026-02024 du 10 juin 2026, portant subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.
La délégation prendra fin dès la cessation de fonction des intéressés.
Article 8 :
3/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 12
Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
Fait à Barenton-Bugny, le 5 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental
de la protection des populations
Michel GUERRIER
4/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 13
Etablissement Public de Santé Mentale
Départemental de l'Aisne (Prémontré)
02-2026-01-12-00003
Décision de délégations de signature- janvier
2026
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de
signature- janvier 2026 14
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de
signature- janvier 2026 15
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de
signature- janvier 2026 16
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de
signature- janvier 2026 17
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de
signature- janvier 2026 18
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de
signature- janvier 2026 19