Actes des préfectures · Aisne
RAA_Août_02-2026-159
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service agriculture - Unité foncier agricole
Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2026-05, autorisant l'achat de vendanges et de moûts à la suite de phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récoltes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-159
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture - Unité
foncier agricole
02-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2026-05,
autorisant l'achat de vendanges et de moûts à la suite de
phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes
de récoltes (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
02-2026-08-07-00001
Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2026-05,
autorisant l'achat de vendanges et de moûts à la
suite de phénomènes climatiques défavorables
ayant entraîné des pertes de récoltes
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2026-05, autorisant l'achat de
vendanges et de moûts à la suite de phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récoltes 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2026-05, autorisant l'achat de
vendanges et de moûts à la suite de phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récoltes 4
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2026-05, autorisant l'achat de
vendanges et de moûts à la suite de phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récoltes 5
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-07-00001 - Arrêté préfectoral n°DDT/02/SEA/2026-05, autorisant l'achat de
vendanges et de moûts à la suite de phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récoltes 6