Actes des préfectures · Aisne
RAA_Août_02-2026-160
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
1acte
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle eau et risque - Unité prévention des risques
Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-160
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
eau et risque - Unité prévention des risques
02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant
provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les
zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise
Amont-Sambre, Oise moyenne - Ailette, Ourcq, Petit Morin, Serre, Somme
et Surmelin (24 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
02-2026-08-10-00001
Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant
provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de
la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval,
Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise
Amont-Sambre, Oise moyenne - Ailette, Ourcq,
Petit Morin, Serre, Somme et Surmelin
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 4
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 5
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 6
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 7
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 8
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 9
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 10
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 11
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 12
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 13
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 14
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 15
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 16
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 17
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 18
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 19
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 20
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 21
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 22
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l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 23
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 24
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 25
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 26
Direction départementale des territoires - 02-2026-08-10-00001 - Arrêté n°ENV/PE/2026/044 réglementant provisoirement l'usage de
l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Aisne amont, Automne, Escaut, Marne, Oise Amont-Sambre, Oise 27