Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-172 du 09 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-172
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-10-09-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES
GENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF DE BROUILLAGE DESTINE A
RENDRE INOPERANT UN AERONEF (2 pages) Page 3
8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 6
2
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-09-00004
ARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES
GENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF DE
BROUILLAGE DESTINE A RENDRE INOPERANT
UN AERONEF
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES GENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF
DE BROUILLAGE DESTINE A RENDRE INOPERANT UN AERONEF 3
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES GENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF
DE BROUILLAGE DESTINE A RENDRE INOPERANT UN AERONEF 4
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00004 - ARRETE PORTANT AUTORISATION SERVICES GENDARMERIE UTILISATION DISPOSITIF
DE BROUILLAGE DESTINE A RENDRE INOPERANT UN AERONEF 5
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-09-00003
autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 7
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-09-00003 - autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs 10