Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-170 du 09 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-170
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-09-18-00004 - Arrêté n° 2026 / 680 portant mise en demeure de
la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter
les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en
conformité le système d'assainissement de Pouru-Saint-Remy (4
pages) Page 3
8-2026-09-18-00005 - Arrêté n° 2026 / 681 portant mise en demeure de
la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter
les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en
conformité le système d'assainissement de Bazeilles (4 pages) Page 8
8-2026-09-18-00006 - Arrêté n° 2026 / 682 portant mise en demeure de
la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter
les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015et de mettre en
conformité le système d'assainissement de Charleville-Mézières.
(4 pages) Page 13
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-10-09-00001 - T26-542AR A304 sécurisation Chattoire fremeture
B2-ech 91 (7 pages) Page 18
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2026-10-08-00005 - Arrêté n° 2026-716 du 8 octobre 2026 portant
composition de la commission départementale de la présence postale
territoriale (4 pages) Page 26
Préfecture des Ardennes / Sous-Préfecture Vouziers
8-2026-10-08-00006 - Arrêté N°2026/084/18 portant dissolution de
l'association foncière de Challerange (2 pages) Page 31
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-18-00004
Arrêté n° 2026 / 680 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne
Métropole de respecter les prescriptions de
l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en
conformité le système d'assainissement de
Pouru-Saint-Remy
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00004 - Arrêté n° 2026 / 680 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00004 - Arrêté n° 2026 / 680 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00004 - Arrêté n° 2026 / 680 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00004 - Arrêté n° 2026 / 680 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00004 - Arrêté n° 2026 / 680 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 7
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-18-00005
Arrêté n° 2026 / 681 portant mise en demeure de
la communauté d'agglomération Ardenne
Métropole de respecter les prescriptions de
l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en
conformité le système d'assainissement de
Bazeilles
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00005 - Arrêté n° 2026 / 681 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00005 - Arrêté n° 2026 / 681 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00005 - Arrêté n° 2026 / 681 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 10
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00005 - Arrêté n° 2026 / 681 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 11
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00005 - Arrêté n° 2026 / 681 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 et de mettre en 12
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-18-00006
Arrêté n° 2026 / 682 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne
Métropole de respecter les prescriptions de
l'arrêté du 21 juillet 2015et de mettre en
conformité le système d'assainissement de
Charleville-Mézières.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00006 - Arrêté n° 2026 / 682 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015et de mettre en 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00006 - Arrêté n° 2026 / 682 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015et de mettre en 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00006 - Arrêté n° 2026 / 682 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015et de mettre en 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00006 - Arrêté n° 2026 / 682 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015et de mettre en 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-18-00006 - Arrêté n° 2026 / 682 portant mise en demeure
de la communauté d'agglomération Ardenne Métropole de respecter les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015et de mettre en 17
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-10-09-00001
T26-542AR A304 sécurisation Chattoire
fremeture B2-ech 91
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-09-00001 - T26-542AR A304 sécurisation Chattoire
fremeture B2-ech 91 18
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A34 / A304 – Sécurisation de sortie de poids-lourds au
PR 35+050 de l’A34 – Fermeture de bretelle et neutralisation de voie de droite – Commune de La
Francheville.
Arrêté n°T 26 – 542 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-09-00001 - T26-542AR A304 sécurisation Chattoire
fremeture B2-ech 91 19
Vu la demande en date du 7 octobre 2026, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur l‘A34 dans le sens Reims / Charleville et sur l’A304 dans le sens Belgique / France,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A304 et l’A34, de jour comme de nuit, du
lundi 12 octobre 2026 à 07h00 jusqu’au mercredi 14 octobre 2026 à 17h00, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à fermer la bretelle n°2
de l ‘échangeur 91 sur l’A304, la voie de droite est neutralisée de fait et ce jusqu’au PR 34+800 de
l’A34.
La vitesse est limitée à 90 Km/h par la signalisation permanente
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Pour pallier cette fermeture une déviation est mise en place et consiste à faire demi-tour à
l’échangeur suivant en empruntant les bretelles 1 et 4 de l’échangeur 12 (Yvernaumont), fin de
déviation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
2/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-09-00001 - T26-542AR A304 sécurisation Chattoire
fremeture B2-ech 91 20
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
MM. les Maires de La Francheville et Yvernaumont
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
3/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-09-00001 - T26-542AR A304 sécurisation Chattoire
fremeture B2-ech 91 21
À Charleville-Mézières , le 09/10/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint au chef de district Reims-Ardennes,
Arnaud THOUÉ
4/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-09-00001 - T26-542AR A304 sécurisation Chattoire
fremeture B2-ech 91 22
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-09-00001 - T26-542AR A304 sécurisation Chattoire
fremeture B2-ech 91 23
ANNEXE n°2
schéma de balisage
6/7
35+300
35+100
34+900
34+700
Fermeture bretelle 2 échangeur 91
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-09-00001 - T26-542AR A304 sécurisation Chattoire
fremeture B2-ech 91 24
Annexe 3 :
Schéma de déviation
7/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-09-00001 - T26-542AR A304 sécurisation Chattoire
fremeture B2-ech 91 25
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-08-00005
Arrêté n° 2026-716 du 8 octobre 2026 portant
composition de la commission départementale
de la présence postale territoriale
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00005 - Arrêté n° 2026-716 du 8 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale de la présence postale territoriale 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00005 - Arrêté n° 2026-716 du 8 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale de la présence postale territoriale 27
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00005 - Arrêté n° 2026-716 du 8 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale de la présence postale territoriale 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00005 - Arrêté n° 2026-716 du 8 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale de la présence postale territoriale 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00005 - Arrêté n° 2026-716 du 8 octobre 2026 portant composition de la commission
départementale de la présence postale territoriale 30
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-08-00006
Arrêté N°2026/084/18 portant dissolution de
l'association foncière de Challerange
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00006 - Arrêté N°2026/084/18 portant dissolution de l'association foncière de Challerange 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00006 - Arrêté N°2026/084/18 portant dissolution de l'association foncière de Challerange 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00006 - Arrêté N°2026/084/18 portant dissolution de l'association foncière de Challerange 33