Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-168 du 08 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 octobre 2026
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-168
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-10-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103705554 (2 pages) Page 3
8-2026-10-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP109451286 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-10-06-00001 - Délégation de signature de la Trésorerie des
établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières du 06 octobre
2026 (3 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-09-25-00007 - Arrêté n°2026 / 691 modifiant l'arrêté
préfectoral n°2025 / 803 du 1er décembre 2025 portant prescriptions
spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le
festival du cabaret vert par l'association Flap sur la commune de
Charleville-Mézières (4 pages) Page 13
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)
/
8-2026-10-06-00003 - Arrêté 2026-2027-2 - Désignation des membres
du CSA-SD (2 pages) Page 18
Préfecture des Ardennes /
8-2026-10-06-00002 - arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - Pompes funèbres et marbrerie de la pointe - Fumay (1 page) Page 21
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 2026 / 717 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à Monsieur
Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur
départemental de la police nationale des Ardennes (4 pages) Page 23
8-2026-10-08-00002 - Arrêté n° 2026 / 718 portant délégation de
signature à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de
police, directeur départemental de la police nationale des Ardennes,
relative à l'immobilisation ou la mise en fourrière à titre provisoire
de véhicules à la suite d'un délit routier (2 pages) Page 28
8-2026-10-08-00003 - Arrêté n° 2026 / 719 portant délégation de
signature en matière de sanctions et conventions à Monsieur Philippe
DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental
de la police nationale des Ardennes (4 pages) Page 31
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP103705554
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103705554 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103705554 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103705554 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-02-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP109451286
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109451286 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109451286 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-02-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109451286 8
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-10-06-00001
Délégation de signature de la Trésorerie des
établissements Hospitaliers de
Charleville-Mézières du 06 octobre 2026
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-10-06-00001 - Délégation de signature de la
Trésorerie des établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières du 06 octobre 2026 9
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-10-06-00001 - Délégation de signature de la
Trésorerie des établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières du 06 octobre 2026 10
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-10-06-00001 - Délégation de signature de la
Trésorerie des établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières du 06 octobre 2026 11
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-10-06-00001 - Délégation de signature de la
Trésorerie des établissements Hospitaliers de Charleville-Mézières du 06 octobre 2026 12
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-09-25-00007
Arrêté n°2026 / 691 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2025 / 803 du 1er décembre 2025 portant
prescriptions spécifiques sur l'aménagement du
site de la Macérienne pour le festival du cabaret
vert par l'association Flap sur la commune de
Charleville-Mézières
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00007 - Arrêté n°2026 / 691 modifiant l'arrêté
préfectoral n°2025 / 803 du 1er décembre 2025 portant prescriptions spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00007 - Arrêté n°2026 / 691 modifiant l'arrêté
préfectoral n°2025 / 803 du 1er décembre 2025 portant prescriptions spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00007 - Arrêté n°2026 / 691 modifiant l'arrêté
préfectoral n°2025 / 803 du 1er décembre 2025 portant prescriptions spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00007 - Arrêté n°2026 / 691 modifiant l'arrêté
préfectoral n°2025 / 803 du 1er décembre 2025 portant prescriptions spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-25-00007 - Arrêté n°2026 / 691 modifiant l'arrêté
préfectoral n°2025 / 803 du 1er décembre 2025 portant prescriptions spécifiques sur l'aménagement du site de la Macérienne pour le 17
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale (DSDEN)
8-2026-10-06-00003
Arrêté 2026-2027-2 - Désignation des membres
du CSA-SD
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-10-06-00003 - Arrêté 2026-2027-2 - Désignation
des membres du CSA-SD 18
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-10-06-00003 - Arrêté 2026-2027-2 - Désignation
des membres du CSA-SD 19
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2026-10-06-00003 - Arrêté 2026-2027-2 - Désignation
des membres du CSA-SD 20
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-06-00002
arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire - Pompes funèbres et marbrerie de la
pointe - Fumay
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-06-00002 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres et marbrerie
de la pointe - Fumay 21
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-06-00002 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire - Pompes funèbres et marbrerie
de la pointe - Fumay 22
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-08-00001
Arrêté n° 2026 / 717 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Philippe DUPORGE,
commissaire général de police, directeur
départemental de la police nationale des
Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 2026 / 717 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 23
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 2026 / 717 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 24
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 2026 / 717 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 25
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 2026 / 717 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00001 - Arrêté n° 2026 / 717 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 27
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-08-00002
Arrêté n° 2026 / 718 portant délégation de
signature à Monsieur Philippe DUPORGE,
commissaire général de police, directeur
départemental de la police nationale des
Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise
en fourrière à titre provisoire de véhicules à la
suite d'un délit routier
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00002 - Arrêté n° 2026 / 718 portant délégation de signature à Monsieur Philippe DUPORGE,
commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en 28
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00002 - Arrêté n° 2026 / 718 portant délégation de signature à Monsieur Philippe DUPORGE,
commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en 29
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00002 - Arrêté n° 2026 / 718 portant délégation de signature à Monsieur Philippe DUPORGE,
commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des Ardennes, relative à l'immobilisation ou la mise en 30
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-08-00003
Arrêté n° 2026 / 719 portant délégation de
signature en matière de sanctions et conventions
à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire
général de police, directeur départemental de la
police nationale des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00003 - Arrêté n° 2026 / 719 portant délégation de signature en matière de sanctions et
conventions à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00003 - Arrêté n° 2026 / 719 portant délégation de signature en matière de sanctions et
conventions à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00003 - Arrêté n° 2026 / 719 portant délégation de signature en matière de sanctions et
conventions à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00003 - Arrêté n° 2026 / 719 portant délégation de signature en matière de sanctions et
conventions à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-08-00003 - Arrêté n° 2026 / 719 portant délégation de signature en matière de sanctions et
conventions à Monsieur Philippe DUPORGE, commissaire général de police, directeur départemental de la police nationale des 35