Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-174 du 15 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 octobre 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-174
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026 -741 portant dérogation à
titre exceptionnel aux arrêtés portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau sur les communes des zones d'alerte eaux
superficielles et souterraines du département des Ardennes signés en
année 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-10-14-00003 - arrêté portant mandatement d'autorité
habilitée à l'emploi de la force le 17 octobre 2026 (2 pages) Page 8
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-10-15-00002 - AP Inspection par drone aquatique (2 pages) Page 11
8-2026-10-15-00001 - AP liste des membres du jury dans le secteur
funéraire (3 pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-10-14-00002
Arrêté n° 2026 -741
portant dérogation à titre exceptionnel aux
arrêtés portant restriction provisoire de certains
usages de l'eau sur les communes des zones
d'alerte eaux superficielles et souterraines du
département des Ardennes signés en année
2026
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026 -741
portant dérogation à titre exceptionnel aux arrêtés portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur les communes des 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026 -741
portant dérogation à titre exceptionnel aux arrêtés portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur les communes des 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026 -741
portant dérogation à titre exceptionnel aux arrêtés portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur les communes des 5
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026 -741
portant dérogation à titre exceptionnel aux arrêtés portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur les communes des 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-14-00002 - Arrêté n° 2026 -741
portant dérogation à titre exceptionnel aux arrêtés portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur les communes des 7
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-14-00003
arrêté portant mandatement d'autorité habilitée
à l'emploi de la force le 17 octobre 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-14-00003 - arrêté portant mandatement d'autorité habilitée à l'emploi de la force le 17 octobre
2026 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-14-00003 - arrêté portant mandatement d'autorité habilitée à l'emploi de la force le 17 octobre
2026 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-14-00003 - arrêté portant mandatement d'autorité habilitée à l'emploi de la force le 17 octobre
2026 10
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-15-00002
AP Inspection par drone aquatique
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-15-00002 - AP Inspection par drone aquatique 11
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-15-00002 - AP Inspection par drone aquatique 12
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-15-00002 - AP Inspection par drone aquatique 13
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-15-00001
AP liste des membres du jury dans le secteur
funéraire
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-15-00001 - AP liste des membres du jury dans le secteur funéraire 14
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-15-00001 - AP liste des membres du jury dans le secteur funéraire 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-15-00001 - AP liste des membres du jury dans le secteur funéraire 16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-15-00001 - AP liste des membres du jury dans le secteur funéraire 17