Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-176 du 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-176
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102306537 (2 pages) Page 3
8-2026-10-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP105612667 (2 pages) Page 6
8-2026-10-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP130684160 (2 pages) Page 9
8-2026-10-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP130766967 (2 pages) Page 12
8-2026-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP878750728 (2
pages) Page 15
8-2026-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP910094077 (2 pages) Page 18
8-2026-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP947540167 (2 pages) Page 21
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch 9
(6 pages) Page 24
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet (4 pages) Page 31
8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY (4 pages) Page 36
8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL (4 pages) Page 41
8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR
MEUSE (4 pages) Page 46
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-01-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP102306537
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102306537 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102306537 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-01-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102306537 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP105612667
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105612667 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105612667 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105612667 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-19-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP130684160
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130684160 9
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130684160 10
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130684160 11
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-13-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP130766967
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130766967 12
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130766967 13
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130766967 14
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP878750728
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP878750728 15
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP878750728 16
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP878750728 17
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-13-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP910094077
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910094077 18
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910094077 19
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910094077 20
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-10-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP947540167
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947540167 21
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947540167 22
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-10-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP947540167 23
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-10-20-00001
T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch
9
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch
9 24
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – RN43 et Autoroute A34 – Travaux de remplacement de dispositif
de retenue – Fermeture de la bretelle n°4 de l’échangeur n°9 (Moulin Leblanc) – Communes de
Charleville-Mézières et de La Francheville.
Arrêté n° T26 – 570 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 19 octobre 2026, par laquelle Monsieur le Responsable du District
Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur la RN 43 et l’A34, dans le sens Charleville / Sedan,
1/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch
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Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN43 et l’A34, de jour comme de nuit, du
lundi 16 novembre 2026 à 07h00 au mardi 24 novembre à 17h00, pour permettre la réalisation
des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Charleville / Sedan, la bretelle n°4 de l’échangeur n°9 de l’A34 (insertion Moulin-
Leblanc) est fermée.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l’échangeur suivant en empruntant les bretelles n°1 et n°4 de l’échangeur n°10 (La Francheville),
fin de déviation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par La DIR NORD – CEI de Charleville
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
2/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch
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ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
MM. les Maires de Charleville-Mézières et de La Francheville,
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
3/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch
9 27
À Charleville-Mézières, le 20/10/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint au chef de district Reims-Ardennes,
Arnaud THOUÉ
4/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch
9 28
ANNEXE n°1
plan de situation
5/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch
9 29
ANNEXE n°2
Schéma de déviation
6/6
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-10-20-00001 - T26-570AR A34 Reprise de DR fermeture B4-éch
9 30
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-05-00006
AP Maison de La Presse Givet
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 31
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 32
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 33
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 34
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00006 - AP Maison de La Presse Givet 35
Préfecture des Ardennes
8-2026-09-25-00010
AP MAS ETREPIGNY
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 36
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 37
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 38
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 39
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00010 - AP MAS ETREPIGNY 40
Préfecture des Ardennes
8-2026-09-25-00008
AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 41
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 42
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 43
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 44
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00008 - AP SAS NADFLO BRICOMARCHE RETHEL 45
Préfecture des Ardennes
8-2026-09-25-00009
AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY
SUR MEUSE
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 46
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 47
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 48
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 49
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-25-00009 - AP SNC TERRASSE DES 4 FILS AYMON BOGNY SUR MEUSE 50