Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-167 du 06 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 octobre 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-167
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-713 du 1er octobre
2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à
la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de
reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-10-05-00002 - AP 2026-CAB -563 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs (2 pages) Page 6
8-2026-10-05-00003 - AP 2026-CAB-564 portant interdiction de circulation
des véhicules transportant du matériel de son (2 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-10-01-00003
Arrêté préfectoral n° 2026-713 du 1er octobre
2026 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-713 du 1er octobre
2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-713 du 1er octobre
2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition 4
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 2026-713 du 1er octobre
2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition 5
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-05-00002
AP 2026-CAB -563 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00002 - AP 2026-CAB -563 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00002 - AP 2026-CAB -563 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 7
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00002 - AP 2026-CAB -563 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 8
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-05-00003
AP 2026-CAB-564 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00003 - AP 2026-CAB-564 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son 9
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00003 - AP 2026-CAB-564 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son 10
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-05-00003 - AP 2026-CAB-564 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du
matériel de son 11