Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-165 du 02 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-165
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-560 portant
interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le
département des Ardennes du lundi 5 octobre au dimanche 1 novembre
2026 inclus (4 pages) Page 3
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-09-28-00006 - AP habilitation Pompes Funèbres et Marbrerie de la
Pointe GIVET (1 page) Page 8
8-2026-10-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 712 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture des Ardennes (6 pages) Page 10
2
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-01-00002
Arrêté préfectoral n°2026-560 portant
interdiction de rassemblement automobile sur la
voie publique dans le département des Ardennes
du lundi 5 octobre au dimanche 1 novembre
2026 inclus
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-560 portant interdiction de rassemblement automobile sur
la voie publique dans le département des Ardennes du lundi 5 octobre au dimanche 1 novembre 2026 inclus 3
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-560 portant interdiction de rassemblement automobile sur
la voie publique dans le département des Ardennes du lundi 5 octobre au dimanche 1 novembre 2026 inclus 4
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-560 portant interdiction de rassemblement automobile sur
la voie publique dans le département des Ardennes du lundi 5 octobre au dimanche 1 novembre 2026 inclus 5
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-560 portant interdiction de rassemblement automobile sur
la voie publique dans le département des Ardennes du lundi 5 octobre au dimanche 1 novembre 2026 inclus 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-01-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-560 portant interdiction de rassemblement automobile sur
la voie publique dans le département des Ardennes du lundi 5 octobre au dimanche 1 novembre 2026 inclus 7
Préfecture des Ardennes
8-2026-09-28-00006
AP habilitation Pompes Funèbres et Marbrerie de
la Pointe GIVET
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-28-00006 - AP habilitation Pompes Funèbres et Marbrerie de la Pointe GIVET 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-28-00006 - AP habilitation Pompes Funèbres et Marbrerie de la Pointe GIVET 9
Préfecture des Ardennes
8-2026-10-02-00001
Arrêté n° 2026 / 712 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture des
Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 712 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des
Ardennes 10
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 712 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des
Ardennes 11
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 712 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des
Ardennes 12
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 712 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des
Ardennes 13
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 712 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des
Ardennes 14
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 712 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des
Ardennes 15
Préfecture des Ardennes - 8-2026-10-02-00001 - Arrêté n° 2026 / 712 portant délégation de signature aux agents de la préfecture des
Ardennes 16