Actes des préfectures · Ardennes
RAA 8-2026-163 du 02 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 25 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-163
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-09-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 (2 pages) Page 3
8-2026-09-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP109798520 (2 pages) Page 6
8-2026-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP130287048 (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant
renouvellement des membres de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS) (6 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé (6 pages) Page 19
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-29-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP106205453
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP109798520
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109798520 6
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109798520 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109798520 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP130287048
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130287048 9
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130287048 10
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130287048 11
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-10-01-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril
2024 modifié portant renouvellement des
membres de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale 12
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale 15
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale 16
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale 17
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale 18
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-09-30-00003
Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé 19
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé 20
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-30-00003 - Arrêté n ° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé 21
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé 22
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé 23
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé 24
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé 25