Actes des préfectures · Aube
RAA n°239 du 8 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 octobre 2026
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°239 DU 08/10/2026
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service réseaux, risques et
crises
- Arrêté autoroute A26 aire du champ du carreau Mailly le Camp (6
pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Haute-Marne /
- Arrêté 2026/05 du 7 octobre 2026 portant subdélégation de
signature en matière de circulation des transports exceptionnels dans le
département de l'Aube (2 pages) Page 10
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature à
Madame Sandrine LHOMME (4 pages) Page 13
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- AP DCL2-SCE-2026279-0001 du 6 octobre 2026 portant contribution au
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales 2026 (3 pages) Page 18
- DCL2-SCE-2026280-0002 - Arrêté du 7 octobre 2026 portant
prélèvement au titre du fonds national de péréquation des droits
de mutation à titre onéreux perçus par les Départements - Exercice
2026 (1 page) Page 22
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle d'appui territorial
- Arrêté portant dérogation du commencement d'exécution de
l'opération avant dépôt de la demande de subvention concernant
le projet « Renouvellement de l'installation communale
d'éclairage public sur l'ensemble de la commune de DAVREY »
du Syndicat Départemental de l'Énergie de l'Aube portant une
subvention au titre du FNADT - SCIAT PAT-271-001 du 28 09 2026 (2 pages) Page 24
- Arrêté portant dérogation du commencement d'exécution de
l'opération avant dépôt de la demande de subvention concernant
le projet « Renouvellement de l'installation communale
d'éclairage public sur l'ensemble de la commune de
PRUNAY-BELLEVILLE » du Syndicat Départemental de l'Énergie
de l'Aube portant une subvention au titre du FNADT - SCIAT PAT -
271-002 du 28 09 2026 (2 pages) Page 27
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arrete BSIPA2026279-0006 portant auttorisation installation
videoprotection - MONSIEUR LE ZINC (3 pages) Page 30
2
Direction départementale des territoires
Arrêté autoroute A26 aire du champ du carreau
Mailly le Camp
recueil n°239 du 08/10/2026 3
recueil n°239 du 08/10/2026 4
recueil n°239 du 08/10/2026 5
recueil n°239 du 08/10/2026 6
recueil n°239 du 08/10/2026 7
recueil n°239 du 08/10/2026 8
recueil n°239 du 08/10/2026 9
Direction départementale des territoires de
Haute-Marne
Arrêté 2026/05 du 7 octobre 2026 portant
subdélégation de signature en matière de
circulation des transports exceptionnels dans le
département de l'Aube
recueil n°239 du 08/10/2026 10
recueil n°239 du 08/10/2026 11
recueil n°239 du 08/10/2026 12
Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 8 octobre 2026 portant délégation
de signature à Madame Sandrine LHOMME
recueil n°239 du 08/10/2026 13
recueil n°239 du 08/10/2026 14
recueil n°239 du 08/10/2026 15
recueil n°239 du 08/10/2026 16
recueil n°239 du 08/10/2026 17
Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE-2026279-0001 du 6 octobre 2026
portant contribution au Fonds national de
péréquation des ressources intercommunales et
communales 2026
recueil n°239 du 08/10/2026 18
recueil n°239 du 08/10/2026 19
recueil n°239 du 08/10/2026 20
recueil n°239 du 08/10/2026 21
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2026280-0002 - Arrêté du 7 octobre
2026 portant prélèvement au titre du fonds
national de péréquation des droits de mutation
à titre onéreux perçus par les Départements -
Exercice 2026
recueil n°239 du 08/10/2026 22
recueil n°239 du 08/10/2026 23
Préfecture de l'Aube
Arrêté portant dérogation du commencement
d'exécution de l'opération avant dépôt de la
demande de subvention concernant le projet
« Renouvellement de l'installation communale
d'éclairage public sur l'ensemble de la commune
de DAVREY » du Syndicat Départemental de
l'Énergie de l'Aube portant une subvention au
titre du FNADT - SCIAT PAT-271-001 du 28 09
2026
recueil n°239 du 08/10/2026 24
recueil n°239 du 08/10/2026 25
recueil n°239 du 08/10/2026 26
Préfecture de l'Aube
Arrêté portant dérogation du commencement
d'exécution de l'opération avant dépôt de la
demande de subvention concernant le projet
« Renouvellement de l'installation communale
d'éclairage public sur l'ensemble de la commune
de PRUNAY-BELLEVILLE » du Syndicat
Départemental de l'Énergie de l'Aube portant
une subvention au titre du FNADT - SCIAT PAT -
271-002 du 28 09 2026
recueil n°239 du 08/10/2026 27
recueil n°239 du 08/10/2026 28
recueil n°239 du 08/10/2026 29
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0006 portant auttorisation
installation videoprotection - MONSIEUR LE ZINC
recueil n°239 du 08/10/2026 30
recueil n°239 du 08/10/2026 31
recueil n°239 du 08/10/2026 32
recueil n°239 du 08/10/2026 33