Actes des préfectures · Aube
RAA n°258 du 26 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 octobre 2026
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°258 DU 26/10/2026
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102026244-0003-Deleg (4 pages) Page 3
- DDFIP102026244-0006-Ctx grx EDR (1 page) Page 8
- DDFIP102026244-0007 - Liste responsables de service - delegation de
signature automatique (1 page) Page 10
- DDFIP102026244-0008 - Deleg (4 pages) Page 12
- DDFIP102026244-0009 - Deleg (4 pages) Page 17
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle d'appui territorial
- Arrêté n° SCIAT-PAT-2026 296-001 du 23/10/2026 portant
prorogation, par dérogation, du délai de commencement
d'exécution pour les travaux hydrauliques de protection du bâti,
par la commune de BERTIGNOLLES (2 pages) Page 22
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2026299-0002 Arrêté portant agrément et désignation d'un
médecin agréé en cabinet privé du département de l'Aube Dr
Marion BEAUFORT (4 pages) Page 25
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026244-0003-Deleg
recueil n°258 du 26/10/2026 3
recueil n°258 du 26/10/2026 4
recueil n°258 du 26/10/2026 5
recueil n°258 du 26/10/2026 6
recueil n°258 du 26/10/2026 7
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026244-0006-Ctx grx EDR
recueil n°258 du 26/10/2026 8
recueil n°258 du 26/10/2026 9
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026244-0007 - Liste responsables de
service - delegation de signature automatique
recueil n°258 du 26/10/2026 10
Arrêté n° DDFIP102026244-0007
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AUBE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts à compter du
1er septembre 2026 :
Responsables des services Services
COLLIAUX Geoffrey Service des impôts des entreprises de l’Aube
LALLEMENT André Service des impôts des particuliers de l’Aube
PERRIN Céline
Brigade départementale de vérification de Troyes
Pôle de contrôle revenus/patrimoine de Troyes
Pôle de contrôle et d’expertise de Troyes
MERLIN Charles
Brigade départementale de vérification de Troyes
Pôle de contrôle revenus/patrimoine de Troyes
Pôle de contrôle et d’expertise de Troyes
BOUTON Sandrine Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube
THIBAULT Bertrand Service de publicité foncière et de l'enregistrement de Troyes 1
LAURENT Diane Service Départemental des Impôts fonciers
recueil n°258 du 26/10/2026 11
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026244-0008 - Deleg
recueil n°258 du 26/10/2026 12
recueil n°258 du 26/10/2026 13
recueil n°258 du 26/10/2026 14
recueil n°258 du 26/10/2026 15
recueil n°258 du 26/10/2026 16
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102026244-0009 - Deleg
recueil n°258 du 26/10/2026 17
recueil n°258 du 26/10/2026 18
recueil n°258 du 26/10/2026 19
recueil n°258 du 26/10/2026 20
recueil n°258 du 26/10/2026 21
Préfecture de l'Aube
Arrêté n° SCIAT-PAT-2026 296-001 du
23/10/2026 portant prorogation, par dérogation,
du délai de commencement d'exécution
pour les travaux hydrauliques de protection du
bâti, par la commune de BERTIGNOLLES
recueil n°258 du 26/10/2026 22
recueil n°258 du 26/10/2026 23
recueil n°258 du 26/10/2026 24
Préfecture de l'Aube
BSIPA2026299-0002 Arrêté portant agrément et
désignation d'un médecin agréé en cabinet privé
du département de l'Aube Dr Marion BEAUFORT
recueil n°258 du 26/10/2026 25
recueil n°258 du 26/10/2026 26
recueil n°258 du 26/10/2026 27
recueil n°258 du 26/10/2026 28
recueil n°258 du 26/10/2026 29