Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°241 du 9 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
94pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 94 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°241 DU 09/10/2026
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
- DDETSPP-PCSEE-2026271-0002 - Arrêté du 28 septembre 2026 portant
nomination au sein du CLPE de Troyes (3 pages) Page 4
- DDETSPP-PCSEE-2026271-0003 - Arrêté du 28 septembre 2026 portant
nomination au sein du CLPE de Nogent-sur-Seine (3 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-PCSEE-2026279-0002 - Arrêté du 6 octobre 2026 portant
renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE FAMILIALE A DOMICILE (ADAD),
sis 14 rue Jean Louis Delaporte 10000 TROYES (2 pages) Page 12
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP130347784
du 2 octobre 2026 de l'organisme de services à la personne
SENERIAHOME, sis 3 rue Victorien Sardou 10000 TROYES (2 pages) Page 15
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP130636509
du 2 octobre 2026 de l'organisme de services à la personne KRASNIQI
ALBANA, sis 5 rue Trouvassot 10000 TROYES (2 pages) Page 18
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP780350401 du 6 octobre 2026 de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE FAMILIALE A DOMICILE
(ADAD), sis 14 rue Jean Louis Delaporte 10000 TROYES (2 pages) Page 21
Institut Chanteloup /
- Décision 2026/02 portant délégation de signature pour
l'organisation des élections professionnelles (2 pages) Page 24
Préfecture de l'Aube /
- Arrete BSIPA2026279-0005 portant autorisation installation
videoprotection - BOTANIC (3 pages) Page 27
- Arrete BSIPA2026279-0009 portant autorsisation installation
videoprotection - INTERMARCHE (3 pages) Page 31
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- AP DCL2-SCE 2026282-0002 du 09 10 2026 - représentants des
communes moins 20000 hab (10 pages) Page 35
- AP DCL2-SCE-2026282-0001 du 09 10 2026 - représentants des EPCI-FP
moins 20000 hab (4 pages) Page 46
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arrete BSIPA2026279-0001 portant renouvellement installation
videoprotection -BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE TROYES (3
pages) Page 51
2
- Arrete BSIPA2026279-0002 portant renouvellement installation
videoprotection - H & M (3 pages) Page 55
- Arrete BSIPA2026279-0003 -portant renouvellement installation
videoprotection - FEUILLETTE (3 pages) Page 59
- Arrete BSIPA2026279-0004 portant autorisation installation
videoprotection - TIR SPORTING CLUB (3 pages) Page 63
- Arrete BSIPA2026279-0007 portant autorisation installation systeme
videoprotection - CAMPING DES TERRES ROUGES (3 pages) Page 67
- Arrete BSIPA2026279-0008 portant autorisation installation
videoprotection - MONDIAL RELAY CONSIGNE N°39567 (3 pages) Page 71
- Arrete BSIPA2026279-0010 portant autorsiation installation
videoprotection - ARMAND THIERRY (3 pages) Page 75
- Arrete BSIPA2026279-0011 portant modification installation
videoprotection - CIC TROYES (3 pages) Page 79
- Arrete BSIPA2026279-0012 portant renouvellement autorisation
installation videoprotection - CREDIT MUTUEL ROMILLY SUR SEINE (3
pages) Page 83
- Arrete BSIPA2026279-0013 portant renouvellement autorisation
installation videoprotection - CERDIT MUTUEL BRIENNE LE CHATEAU (3
pages) Page 87
- Arrete BSIPA2026279-0014 portant renouvellement autorisation
installation videoprotection - CIC Ste Savine (3 pages) Page 91
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2026271-0002 - Arrêté du 28
septembre 2026 portant nomination au sein du
CLPE de Troyes
recueil n°241 du 09/10/2026 4
recueil n°241 du 09/10/2026 5
recueil n°241 du 09/10/2026 6
recueil n°241 du 09/10/2026 7
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2026271-0003 - Arrêté du 28
septembre 2026 portant nomination au sein du
CLPE de Nogent-sur-Seine
recueil n°241 du 09/10/2026 8
recueil n°241 du 09/10/2026 9
recueil n°241 du 09/10/2026 10
recueil n°241 du 09/10/2026 11
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2026279-0002 - Arrêté du 6
octobre 2026 portant renouvellement
d'agrément de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
D'AIDE FAMILIALE A DOMICILE (ADAD), sis 14 rue
Jean Louis Delaporte 10000 TROYES
recueil n°241 du 09/10/2026 12
recueil n°241 du 09/10/2026 13
recueil n°241 du 09/10/2026 14
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP130347784 du 2 octobre 2026 de l'organisme
de services à la personne SENERIAHOME, sis 3
rue Victorien Sardou 10000 TROYES
recueil n°241 du 09/10/2026 15
recueil n°241 du 09/10/2026 16
recueil n°241 du 09/10/2026 17
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP130636509 du 2 octobre 2026 de l'organisme
de services à la personne KRASNIQI ALBANA, sis
5 rue Trouvassot 10000 TROYES
recueil n°241 du 09/10/2026 18
recueil n°241 du 09/10/2026 19
recueil n°241 du 09/10/2026 20
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP780350401 du 6 octobre 2026 de
l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE
FAMILIALE A DOMICILE (ADAD), sis 14 rue Jean
Louis Delaporte 10000 TROYES
recueil n°241 du 09/10/2026 21
recueil n°241 du 09/10/2026 22
recueil n°241 du 09/10/2026 23
Institut Chanteloup
Décision 2026/02 portant délégation de
signature pour l'organisation des élections
professionnelles
recueil n°241 du 09/10/2026 24
recueil n°241 du 09/10/2026 25
recueil n°241 du 09/10/2026 26
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0005 portant autorisation
installation videoprotection - BOTANIC
recueil n°241 du 09/10/2026 27
recueil n°241 du 09/10/2026 28
recueil n°241 du 09/10/2026 29
recueil n°241 du 09/10/2026 30
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0009 portant autorsisation
installation videoprotection - INTERMARCHE
recueil n°241 du 09/10/2026 31
recueil n°241 du 09/10/2026 32
recueil n°241 du 09/10/2026 33
recueil n°241 du 09/10/2026 34
Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE 2026282-0002 du 09 10 2026 -
représentants des communes moins 20000 hab
recueil n°241 du 09/10/2026 35
recueil n°241 du 09/10/2026 36
recueil n°241 du 09/10/2026 37
recueil n°241 du 09/10/2026 38
recueil n°241 du 09/10/2026 39
recueil n°241 du 09/10/2026 40
recueil n°241 du 09/10/2026 41
recueil n°241 du 09/10/2026 42
recueil n°241 du 09/10/2026 43
recueil n°241 du 09/10/2026 44
recueil n°241 du 09/10/2026 45
Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE-2026282-0001 du 09 10 2026 -
représentants des EPCI-FP moins 20000 hab
recueil n°241 du 09/10/2026 46
recueil n°241 du 09/10/2026 47
recueil n°241 du 09/10/2026 48
recueil n°241 du 09/10/2026 49
recueil n°241 du 09/10/2026 50
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0001 portant
renouvellement installation videoprotection
-BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE
TROYES
recueil n°241 du 09/10/2026 51
recueil n°241 du 09/10/2026 52
recueil n°241 du 09/10/2026 53
recueil n°241 du 09/10/2026 54
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0002 portant
renouvellement installation videoprotection - H
& M
recueil n°241 du 09/10/2026 55
recueil n°241 du 09/10/2026 56
recueil n°241 du 09/10/2026 57
recueil n°241 du 09/10/2026 58
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0003 -portant
renouvellement installation videoprotection -
FEUILLETTE
recueil n°241 du 09/10/2026 59
recueil n°241 du 09/10/2026 60
recueil n°241 du 09/10/2026 61
recueil n°241 du 09/10/2026 62
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0004 portant autorisation
installation videoprotection - TIR SPORTING
CLUB
recueil n°241 du 09/10/2026 63
recueil n°241 du 09/10/2026 64
recueil n°241 du 09/10/2026 65
recueil n°241 du 09/10/2026 66
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0007 portant autorisation
installation systeme videoprotection - CAMPING
DES TERRES ROUGES
recueil n°241 du 09/10/2026 67
recueil n°241 du 09/10/2026 68
recueil n°241 du 09/10/2026 69
recueil n°241 du 09/10/2026 70
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0008 portant autorisation
installation videoprotection - MONDIAL RELAY
CONSIGNE N°39567
recueil n°241 du 09/10/2026 71
recueil n°241 du 09/10/2026 72
recueil n°241 du 09/10/2026 73
recueil n°241 du 09/10/2026 74
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0010 portant autorsiation
installation videoprotection - ARMAND THIERRY
recueil n°241 du 09/10/2026 75
recueil n°241 du 09/10/2026 76
recueil n°241 du 09/10/2026 77
recueil n°241 du 09/10/2026 78
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0011 portant modification
installation videoprotection - CIC TROYES
recueil n°241 du 09/10/2026 79
recueil n°241 du 09/10/2026 80
recueil n°241 du 09/10/2026 81
recueil n°241 du 09/10/2026 82
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0012 portant
renouvellement autorisation installation
videoprotection - CREDIT MUTUEL ROMILLY SUR
SEINE
recueil n°241 du 09/10/2026 83
recueil n°241 du 09/10/2026 84
recueil n°241 du 09/10/2026 85
recueil n°241 du 09/10/2026 86
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0013 portant
renouvellement autorisation installation
videoprotection - CERDIT MUTUEL BRIENNE LE
CHATEAU
recueil n°241 du 09/10/2026 87
recueil n°241 du 09/10/2026 88
recueil n°241 du 09/10/2026 89
recueil n°241 du 09/10/2026 90
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026279-0014 portant
renouvellement autorisation installation
videoprotection - CIC Ste Savine
recueil n°241 du 09/10/2026 91
recueil n°241 du 09/10/2026 92
recueil n°241 du 09/10/2026 93
recueil n°241 du 09/10/2026 94