Actes des préfectures · Aube
RAA n°242 du 12 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 octobre 2026
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°242 DU 12/10/2026
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement du Grand Est /
- Arrêté DREAL-SG-2026-107 en date du 9 octobre (8 pages)
Préfecture de l'Aube /
- PCICP2026282-0009 du 9 octobre 2026 AP Renouvellement membres
CDNPS (6 pages)
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication
- Arrêté BREC2026281-0002 portant nomination au titre de président
honoraire de M. Jean-Michel HUPFER, ancien président de la C.C.C.V.A. (1
page)
- Arrêté BREC2026281-001 portant nomination au titre de maire
honoraire de M. Patrice NOSLEY ancien marie de Balnot-la-Grange (1 page)
- ArrétéBREC2026275-0001 ACD GGD agression train St-Dizier (1 page)
Page 3
Page 12
Page 19
Page 21
Page 23
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du |logement du Grand Est
Arrêté DREAL-SG-2026-107 en date du 9 octobre
recueil n°242 du 12/10/2026
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT,
Égalité
Fraternité
DE L’'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
Arrêté DREAL-SG-2026-107 en date du 09 octobre 2026 portant subdélégation de
signature
0000
Le Directeur régional de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux. pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté de la préfète de la région Grand Est en date du 23 octobre 2023 portant organisation
de la DREAL Grand Est
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube
Vu l'arrêté SCIAT2026259-0002 du 16 septembre 2026 portant délégation de signature à M.
Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Grand Est
Arrête :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique Balestra, directrice régionale adjointe ;
- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint ;
- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint ;
- M. Lionel Berthet, directeur régional adjoint.
à l’effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'arrêté SCIAT2026259-0002 du 16
septembre 2026 portant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer les
décisions mentionnées à l'arrêté SCIAT2026259-0002 du 16 septembre 2026 portant
délégation de signature à M. Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Grand Est, dans les conditions et limites
suivantes :
recueil n°242 du 12/10/2026
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Eau, biodiversité, paysages
EBP 1 — Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration ou de
dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la compétence du
service
Protection des espèces :
EBP 2 — Décisions relatives à la mise en oeuvre de la convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'arrêté
du 30 juin 1998 fixant ses modalités d’application et celles des règlements (CE) n° 338/97
du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne ;
— Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°338/97 ;
— Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines des
espèces ; Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs
d'objets qui en sont composés;
— Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabricants
ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
— Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont
simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et protégées au
niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du
Code de l'environnement ;
EBP 3 — Décisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin de
réaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre de l’article
L.411-1 A du Code de l’environnement
EBP 4 — Dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 dans
le respect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune
et de flore sauvages protégées :
a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, la
perturbation intentionnelle, la détention de spécimens d’oiseaux, de mammifères, reptiles
et amphibiens, poissons, et invertébrés d’espèces protégées ;
b) décisions relatives à la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de
reproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens,
poissons, et invertébrés d'espèces protégés, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel
des noyaux de populations existants ;
c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou
l’'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux d’espèces protégées
EBP 5 — Autorisations prévues au |l de l'article L411-5 et au Il de l'article L411-6 du code de
l'environnement, relatives aux espèces exotiques envahissantes, et permis
d'accompagnement prévus au Règlement d’exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 :
— introduction dans le milieu naturel ;
— introduction sur le territoire national, détention, transport, utilisation et échange de
spécimens.
EBP 6 — Autorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées et
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est
menacée, conformément à l’article R. 427-5 du Code de l’environnement
recueil n°242 du 12/10/2026
EN
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Protection des monuments naturels et des sites
EBP 7 — Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à
l'inventaire départemental des monuments naturels et des sites
EBP 8 — Notifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernés et
aux services déconcentrés de l’État dans le département, ainsi qu'au conservateur des
hypothèques
EBP 9 — Notifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseil d’État
de classement aux services déconcentrés de l’État dans le département, au conservateur
des hypothèques et aux propriétaires concernés
EBP 10 — Mises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptions qui
accompagnent les décisions de classement
EBP 11 — Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France des déclarations
préalables de travaux dans les sites inscrits à l’inventaire départemental
EBP 12 — Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les demandes
d'autorisations spéciales de travaux en site classé
Agents EBP1 EBP2 EBP3 EBP 4 EBP5 EBP 6
Christophe Lebrun
Aline Lombard
Ludivine Boutineau
Marie-Pierre Laigre
Vincent Bachmann
Anne Weisse
Sophie Ouzet
Eric Thouvenot
Daniel Schnitzler
Valérie Meyer
Rémi Saintier
Agents EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11 EBP 12
Christophe Lebrun
Marie-Pierre Laigre
Aline Lombard
Ludivine Boutineau
Anne Weisse
recueil n°242 du 12/10/2026
=
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Prévention des risques anthropiques
Environnement industriel et déchets
Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire et les services
intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installations classées pour la protection
de l'environnement ainsi qu'aux mines, et plus particulièrement :
PRA 1 — Saisine de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
mentionnée à l'article L.122-1 et informer le demandeur de cette saisine
— courriers de consultation des services et de l’Autorité Environnementale dans le cadre
de l'instruction des dossiers de demande d’autorisation et d’enregistrement et des
modifications notables ;
PRA 2 — Courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier
— courrier de demande de compléments ;
— courrier au pétitionnaire l'invitant à substituer sa demande d'enregistrement par une
demande d'autorisation ou une déclaration.
PRA 2bis — Courrier de contradictoire pour les projets d'arrêtés ;
PRA 3 — Décision sur la complétude et la régularité du dossier
PRA. 4 — Les arrêtés de mise en demeure et complémentaires ;
PRA 5 — Demande d’analyse critique d’éléments des dossiers de demande (en application de
l’article L. 181-13 du Code de l’environnement) ;
PRA 6 — Décisions relatives au système de quotas d’émission de gaz à effet de serre à
l'exception des mises en demeure et sanctions administratives
Sont exclus de la présente délégation (PRA1 à 6) :
— les arrêtés d’ouverture d’enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;
— les arrêtés de prorogation de délais ;
— les arrêtés de rejet, de refus, d’autorisation et de prescriptions complémentaires ;
— les arrêtés de mise en demeure et de sanction (amende, astreinte, consignation, travaux
d’office, suspension, suppression, fermeture).
Gestion du sol et du sous-sol
PRA 7 — Autres décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages
souterrains, autres que celles mentionnées de PRA1 à PRAG6
PRA 8 — Hygiène et sécurité dans les mines et carrières souterraines : décisions relatives aux
titres aérage, Atmosphère irrespirable, Chantiers chauds, Combustibles liquides,
Explosifs, Grisou, Moteurs thermiques, Poussières inflammables relevant du décret n°80-
331 du 7 mai 1980 portant Règlement Général des Industries Extractives.
PRA 9 — Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris les conventions
avec des tiers et/ou les collectivités locales
PRA 10 — Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exception
des collectivités locales
Équipements sous pression
PRA 11 — Reconnaissance des services d'inspection
recueil n°242 du 12/10/2026
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRA 12 — Transmission des rapports d’enquête sur accident
PRA 13 — Décision d’aménagement aux opérations de contrôle en service
Agents PRA1 PRA2 PRA 2bis PRA3 PRA. 4 PRAS
Marc Litzenburger
Dominique Maillot
Emilie Jacquot
Philippe Liautard
Caroline Bisson
Laurent Julliard
Cyril Droit
Pascal Lajugie
Mohamed Khedjout
Pierre Casert
Ophélie Jamain
Manuel Vermuse
Fabrice Boblique
Charles Nabbout
Stéphanie Viron
Claire Metairie-Francois
Agents PRA 7 PRA8 PRA9 PRA 10
Philippe Liautard
Pascal Lajugie
Marc Litzenburger
Dominique Maillot
Valérie Blanchard
Stéphanie Auguste-Frantz
Charles Nabbout
Emilie Jacquot
recueil n°242 du 12/10/2026
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Agents PRA6 PRA 11 PRA 12 PRA 13
Philippe Liautard
Pascal Lajugie
Mohamed Khedjout
Cyril Droit
Caroline Bisson
Charles Nabbout
Stéphanie Viron
Ophélie Jamain
Transports
TRA 1 — Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :
1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiqués à la rubrique 2)
2) réceptions de type et agréments de prototype, constatations pour les véhicules
incomplets complexes, reconnaissances des réceptions individuelles étrangères,
réceptions individuelles harmonisées, dérogations
TRA 2 - Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules de
transports en commun de personnes, de dépannage, de transports de marchandises
dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits
trains routiers touristiques
TRA 3 — Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des
marchandises dangereuses
TRA 4 — Surveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de type de
petites séries (NKS)
TRA 4.1 - Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisation des
véhicules d'intervention
centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y intervenant
TRA 5 — Surveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrôleurs y
intervenant '
TRA 6 — Agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour les
véhicules concernés par ces contrôles
TRA 7 - Sanctions administratives des contrôleurs et des installations de contrôle technique
pour les véhicules concernés par ces contrôles
TRA 8 — Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routier dont la
maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :
a. Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaire en application
du code de l'expropriation.
b. Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le
préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour l'exécution de
tous travaux de levés topographiques et tous travaux d'investigation sur le terrain.
recueil n°242 du 12/10/2026
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
c. Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablement signés par le
préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés pour faciliter
l'exécution de tous travaux de voirie ou de construction de ponts
d. Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des
opérations routières, et tous les documents y afférant.
e. Approbations d'opérations domaniales
f. Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service en vu de leur
aliénation.
g. Reconnaissance des limites des routes nationales
h. Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à une cession de
domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivité locale
Agents
TRA1
TRA2
TRA3
TRA4
TRA 4.1
TRAS5
TRA6
TRA7
TRA8
Laurence Feltmann
Paul Bouzid
Benjamin Benoit
Patrick Karman
Christophe Clarisse
Julien Biard
Loïc Haeberlé
Fabrice Joguet-Reccordon
Thibaud Constanza
Thierry Rollot
Michaël Carmignat
Yves Ramos
Jean-Stéphane Salazar-Carballo
Isabelle Ackermann
H jre r H Nn
Bruno Laignel
Laure Perrin
Michaël Vignon
Hocine Labcir
Aménagement, énergies renouvelables
AER 1 — Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la
fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,
AER 2 - Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l’énergie
AER 3 — Actes relatifs à la production, l’injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
AER 4 — Actes relatifs à la fourniture de gaz
AER 5 — Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autorisées
dans le cadre des appels à projets et appels d’offre
recueil n°242 du 12/10/2026
10
2
PREFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Agents AER1 AER2 AER 3 AER 4 AER5
Thierry Mary
Jennifer Mouy
Gauthier Boutineau
Lyne Raguet
Sophie Naudin
Risques naturels et hydrauliques
Risques et FPRNM
RNH 1 — Actes relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques concédés (au titre du Code de
l’'énergie) et autorisés (au titre du Code de l’environnement)
RNH 2 — Actes de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés
conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels
Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 3 — Arrêtés d'’attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels Majeurs (action 14 du BOP 181)
RNH 4 — Actes et décisions d’ordonnancement secondaire des dépenses relatives au Fonds
de prévention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)
Agents RNH1 RNH2 RNH 3 RNH 4
Nicolas Ponchon
Patrice Garnier
Régis Creusot
Laurent Llop
Florent Morigny
Caroline Riquart
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube
Le directeur régional
Marc Hoeltzel
recueil n°242 du 12/10/2026
Préfecture de l'Aube
PCICP2026282-0009 du 9 octobre 2026 AP
Renouvellement membres CDNPS
recueil n°242 du 12/10/2026
12
PRÉFET ‘ fnati
DE L'AUBE Sen_nce de_ le_1 c90_rdmatnon
Liberté interministérielle et de
Égalité ° ° °
Fratermité l'appui territorial
Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
Arrêté n° PCICP2026 282 - coo%
portant renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l’Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R. 341-25 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 13315 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l‘urbanisme ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1“ juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de |eur nombre ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 20 ;
VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de
l'Aube, sous-préfet de Troyes ;
VU le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-0013 du 5 janvier 2010, modifié, portant création de la commission pivot
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2026166-0001 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l’Aube ;
VU les réponses et propositions reçues du conseil départemental de l’Aube, des associations des
maires, organismes, associations et personnes compétentes et qualifiées ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres des formations de la CDNPS ;
Fréfecture de l‘'Aube- Z, rue Fierre Labor 025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 C0
www.aube.gouv.fr
recueil n°242 du 12/10/2026
13
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1°: La formation spécialisée dite « de la nature » est composée des membres suivants :
1- Collège de représentants des services de l’État
- M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,
- Mme la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l’Aube ou son représentant,
2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d’établissements publics
de coopération intercommunale
-Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l’Aube, titulaire ou M. Jean-Marie CAMUT,
conseiller départemental de l’Aube, suppléant,
- M. Hervé CHAMBON, maire de HAMPIGNY, titulaire, ou M. Arnaud MAGLOIRE, maire de SAINTE-
SAVINE, suppléant,
- M. Denis ANDRY, maire de DROUPT-SAINT-BASLE, titulaire, ou M. Jean-Paul JACQUES, maire de Ormes,
suppléant,
3-Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de _protection de
l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
-Mme Mariane COQUET, titulaire, ou M.Bruno BAUDOUX, suppléant, représentant la fédération
départementale des chasseurs de l’Aube,
- M. Gilles REHAULT, titulaire, ou M. François LARDIN, suppléant, représentant la fédération de l'Aube
pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- M. Joel FALMET, titulaire, ou M. Vincent MARTIN, suppléant, représentant la chambre d'agriculture de
l’'Aube.
4 — Collège de personnalités compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi
que des milieux naturels
-M. Joël GILBERT, titulaire, ou M. Gilles HUGEROT, suppléant, représentant l’association Arbres
Remarquables de l’Aube,
- M. Jean DELANNOY, titulaire, ou Mme Sophie PAYER, suppléante, représentant le parc naturel régional
de la forêt d'Orient,
- M. André JEAN-PIERRE, titulaire et M. Mathias PETIT, suppléant, représentant l’association des amis du
parc naturel régional de la forêt d'Orient.
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau
Natura 2000, seront également conviés, sans voix délibérative :
- Un représentant du réseau Natura 2000,
- un représentant de l'agence interdépartementale Aube / Marne de l'office national des forêts,
- Un représentant de la ligue pour la protection des oiseaux,
- Un représentant du centre régional de la propriété forestière,
- un représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Aube,
- Un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale.
2,rue Fierre Labo 10025 Troy: él: 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°242 du 12/10/2026
14
Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la
protection de biotopes, d'habitats naturels ou de sites d'intérêt géologique, seront conviés, sans voix
délibérative, des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés.
Article 2: La formation spécialisée dite « des sites et des paysages » est composée des membres
suivants :
1- Collège de représentants des services de l’État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,
- Mme la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est ou son représentant,
- M. le chef de l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l'Aube ou son représentant,
2 — Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d’établissements publics
de coopération intercommunale
-Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l'Aube, titulaire ou Jean-Marie CAMUT,
conseiller départementale de l’Aube, suppléante,
- M. Pascal LANDREAT, vice-président de TROYES-CHAMPAGNE-METROPOLE, titulaire, ou M. Michel
LAMY, président de la communauté de communes des Portes de ROMILLY-SUR-SEINE, suppléant,
- M. Jean-Philippe RESIDORI, vice-président de la communauté de commune des lacs de Champagne,
titulaire, ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire de SOLIGNY-LES-ETANGS, suppléante,
- M. Pascal PLUOT, maire de PLANCY-L'ABBAYE, titulaire, ou Mme Maud GUYOT, maire de SOLIGNY-LES-
ETANGS, suppléante,
3- Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de _sciences de la _nature, de
protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
- M. Joël FALMET, titulaire ou M. Vincent MARTIN, suppléant, représentant la chambre d'agriculture de
l’‘Aube,
- M. Samuel ROUILLEAUX, titulaire ou M. Romain HARMAND, suppléant, représentant la fédération
départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l’Aube,
- M.Julien SOUFFLOT, titulaire ou M. Aurélien DESCHATRES, suppléant, représentant la ligue de
protection des oiseaux,
- M. André JEAN-PIERRE, titulaire ou M. Francis MARECHAL, suppléant, représentant l’association des
amis du parc naturel régional de la forêt d’Orient,
4 — Collège de personnalités ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement
-Mme Hélène HURPET, paysagiste conceptrice, agence Métamorphose, titulaire, ou Mme ARIANE
SMYTHE, suppléante,
- M. Antoine DIERSTEIN, architecte, titulaire, ou Mme Catherine KISTER, architecte, suppléante,
- M. Mathieu BATY, délégué départemental de Sites et Monuments, titulaire,
- M. Roger BATAILLE, membre du bureau du Syndicat DEPART, titulaire, ou M. Olivier DUQUESNOY,
membre du bureau du Syndicat DEPART, suppléant,
Lorsque cette formation est consultée pour un projet d'installation de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent, est convié, avec voix délibérative :
- M. Arthur SALTIER, titulaire ou M. Sylvere DALUZ, suppléant, représentant France Renouvelables.
2
G
&
*
RS
&s
”
u
Le)
©
recueil n°242 du 12/10/2026 15
Article 3 : La formation spécialisée dite « de la publicité » est composée des membres suivants :
1- Collège de représentants des services de l’État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,
- M. le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Aube ou son représentant,
2 - Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d’établissements publics
de coopération intercommunale
-Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l’Aube, titulaire ou M. Jean-Marie CAMUT,
conseiller départemental de l'Aube, suppléant,
- M. Arnaud MAGLOIRE, maire de SAINTE-SAVINE, titulaire, ou M. Adrien NIEUWMUNSTER, maire de
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES, suppléant,
- M. Benoit LOUIS, maire de BARBEREY-SAINT-SULPICE, titulaire, ou M. Richard BEGON, maire de
Gélannes, suppléante,
3-Collège de représentants de _personnalités qualifiées en matière de _sciences de _ la_nature, de
protection des sites ou_du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l‘environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
- M. André JEAN-PIERRE, titulaire, ou M. Francis MARCHAL, suppléant, représentant l’association des
amis du parc naturel régional de la forêt d’Orient,
- M. Antoine DIERSTEIN, architecte, titulaire, ou Mme Catherine KISTER, architecte, suppléante,
- M. Gilles JACQUARD, titulaire, ou Mme Sophie PAYER, suppléante, représentant le parc naturel
régional de la forêt d'Orient,
4 — Collège de professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes
- M. Hervé COUILLARD, société MPE-Avenir, titulaire, ou Mme Adeline CLEMENT, société MPE-Avenir,
suppléante,
- M. Fabrice ROMAN, société Cityz Media, titulaire, ou Mme Marine BEZON, société Cityz Media,
suppléante.
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est
examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Article 4 : La formation spécialisée dite « des carrières » est composée des membres suivants :
1- Collège de représentants des services de l’État
- M. le directeur régional de l‘environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de l‘'Aube ou son représentant,
- Mme la directrice générale de l’Agence régionale de santé Grand Est ou son représentant,
2 — Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d'établissements publics
de coopération intercommunale
- Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l'Aube, titulaire, ou M. Jean-Marie CAMUT
conseillèr départementale de l‘Aube, suppléante,
-Mme Estelle BOMBERGER-RIVOT, conseillère départementale de l’Aube, titulaire, ou Mme Arlette
MASSIN, conseillère départementale de l'Aube, suppléante,
www.aube.gouv.fr
recueil n°242 du 12/10/2026 16
- M. Jean-Claude TUCOULAT, maire de PONT-SUR-SEINE, titulaire, ou Mme Raphaële LANTHIEZ, maire
de SOLIGNY-LES-ETANGS, suppléante,
- M. Denis ANDRY, maire de DROUPT-SAINT-BASLE, titulaire, ou M. Pascal PLUOT, maire de PLANCY-
L'ABBAYE, suppléant,
3- Collège de représentants de personnalités qualifiées en matière de sciences de la _nature, de
protection des sites ou du cadre _ de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles
- M. Joël GILBERT, titulaire, ou M. Gilles HUGEROT, suppléant, représentant l’association Arbres
Remarquables de l‘Aube,
- M. Jean-François CART, titulaire, ou M. Aymeric MIONNET, suppléant, représentant la ligue de
protection des oiseaux,
- M. Joël FALMET, titulaire, ou M. Vincent MARTIN, suppléant, représentant la chambre d'agriculture de
l’Aube,
- M. Gilles REHAULT, titulaire, ou M. François LARDIN, suppléant, représentant la fédération de l'Aube
pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
4 — Collège de professionnels représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières
Représentants d'exploitations de carrières :
- M. Thomas WEINBRECK, société A2C Granulats, titulaire, ou M. Thibaut MAURICE, société CEMEX
Granulats, suppléant,
- Mme = Anne-Blandine BOURGOIN, société = Carrières = Champenoises, titulaire,e ou
M. Benjamin CLOCHARD, société NEXSTONE, suppléant,
- M. Philippe CAIRE, société Carrières Saint-Christophe, titulaire, ou M. Rodolphe MORONI, société
EQIOM Granulats, suppléant,
Représentants de professions utilisatrices de matériaux de carrières :
- M. Pascal BOUTIN, DIJON BETON, titulaire.
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité
à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée
et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Est également convié, à titre consultatif, notamment un membre de l'union nationale des industries de
carrières et matériaux de construction .
Article 5 : La formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » est composée des membres
suivants :
1- Collège de représentants des services de l’État
- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant,
- Mme la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la
population ou son représentant,
2 — Collège de représentants élus des collectivités territoriales, des représentants d’établissements publics
de coopération intercommunale
-Mme Claude HOMEHR, conseillère départementale de l‘Aube, titulaire, ou M. Jean-Marie CAMUT,
conseiller départemental de l'Aube, suppléant,
recueil n°242 du 12/10/2026
17
- M, Hervé CHAMBON, maire de HAMPIGNY, titulaire, ou M. Benoit BREVOT, maire de VILLE-SOUS-LA-
FERTE, suppléant,
- M. Didier JOBERT, maire de URVILLE, titulaire, ou M ; Pascal PLUOT, maire de PLANCY-L'ABBAYE,
suppléant,
3 — Collège de représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des
scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
-M. Tony PRESSE, titulaire, ou M.Eric BOUQUET, suppléant, représentant l’office français de
biodiversité,
- M. Alexandre ROBERTY, capacitaire serpents, tortues et poissons, titulaire,
- M. Kévin LECORCHE, représentant l’association du Club Aubois des Ornithologues Amateurs, titulaire
ou M. Frédéric NOLLET, suppléant.
4 — Collège de responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques
- M. Stefano SPATARO, capacitaire oiseaux, poissons exotiques eau douce et mer et reptiles, titulaire ou
M. Christian GARVES, ancien responsable d’une animalerie, capacitaire oiseaux, reptiles et mammifères,
suppléant,
- M. Wilfried BARBAS, société Féérie Exotique, titulaire,
- Deux mandats seront désignés ultérieurement.
Article G : L'arrêté préfectoral n° PCICP2023304-0001 du 31 octobre 2023 portant renouvellement des
membres des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) de l’Aube, est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à chacun des membres de la CDNPS et publié au recueil des actes administratifs des
services de l’État dans l’Aube.
Fait à Troyes, le Gockrde 2026
Franck DORGE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
le demandeur ou de sa publication pour les tiers intéressés, d’un recours auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, soit par voie postale à l'adresse suivante : 25, rue du Lycée - 51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE - soit par voie de
téléprocédure, sur l'application télérecours (www.telerecours.fr).
recueil n°242 du 12/10/2026 18
Préfecture de l'Aube
Arrêté BREC2026281-0002 portant nomination
au titre de président honoraire de M. Jean-Michel
HUPFER, ancien président de la C.C.C.V.A.
recueil n°242 du 12/10/2026
19
£
PRÉFET ;
DE L'AUBE Le Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°BREC2026281-0002
portant nomination au titre de président honoraire
de M. Jean-Michel HUPFER, ancien président de la communauté de
communes du Chaourçois et du val d‘Armance
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Monsieur Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;
Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Jean-Michel HUPFER, ancien président
de la communauté de communes du Chaourçois et du val d‘Armance ;
Sur proposition de M. Thierry LORNE, président de la communauté de communes du Chaourçois et du
val d'Armance,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Jean-Michel HUPFER, ancien président de la communauté de communes du
Chaourçois et du val d'Armance, est nommé président honoraire.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de l’Aube est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont une copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
Troyes, le8 & ULI!. 2U2O
Le Préfet,
Pascal GAUCI
www.aube.gouv.fr
recueil n°242 du 12/10/2026 20
Préfecture de l'Aube
Arrêté BREC2026281-001 portant nomination au
titre de maire honoraire de M. Patrice NOSLEY
ancien marie de Balnot-la-Grange
recueil n°242 du 12/10/2026
21
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Arrêté n°BREC2026281-0001
portant nomination au titre de maire honoraire
de Monsieur Patrice NOSLEY
ancien maire de Balnot-la-Grange
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Monsieur Pascal GAUCI préfet de l'Aube ;
Vu la demande d'octroi de l'honorariat formulée en faveur de M. Patrice NOSLEY, ancien maire de
Balnot-la-Grange ;
Sur proposition de Mme Marie AUBRY, maire de Balnot-la-Grange,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Patrice NOSLEY, ancien maire de Balnot-la-Grange, est nommé maire honoraire.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet de l'Aube est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont une copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
recueil n°242 du 12/10/2026
T AAne
$ J
Le Préfet,
www.aube.gouv.fr
22
Préfecture de l'Aube
ArrétéBREC20262/75-0001 ACD GGD agression
train St-Dizier
recueil n°242 du 12/10/2026
23
En
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Arrêté n°BREC2026275-0001
portant attribution d'une lettre de félicitations
pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de l’Aube
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution des médailles
pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret du 27 mai 2026 nommant M. Pascal GAUCI préfet de l‘Aube ;
VU la demande formulée le 02 octobre 2026 par le commandant du groupement de gendarmerie
Colonel Antoine LAGOUTTE ;
considérant l’initiative et la réactivité du Gendarme de réserve Ibrahim EKICIER, lors d‘une agression à
l'encontre d’un contrôleur de train à Saint-Dizier, le 29 septembre 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet.
ARRÊTE
Article ler: une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée au
Gendarme de réserve Ibrahim EKICIER.
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée aux intéressés et dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Troyes, le [} /
Le Préfet,
Pascal GAUCI
www.aube.gouv.fr
recueil n°242 du 12/10/2026 24