Actes des préfectures · Aube
RAA n°243 du 13 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 octobre 2026
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°243 DU 13/10/2026
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Service territorial santé - environnement
- Arrêté du 09 Octobre 2026 portant fermeture temporaire de la piscine
et des bains bouillonnants du camping "Le Village de la Champagne" à
BAR-SUR-AUBE (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- AP DCL2-SCE-2026285-0001 du 12 octobre 2026 portant attribution
reversée au titre du Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales 2026 pour la CA TCM (5 pages) Page 7
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle d'appui territorial
- SCIAT PAT 2026-268001 PVD arrêté portant dérogation du
commencement d'exécution de l'opération avant dépôt et
attribution d'une subvention au titre du programme « Petites
villes de demain » à la commune d'Arcis-sur-Aube (4 pages) Page 13
2
Agence régionale de santé
Arrêté du 09 Octobre 2026 portant fermeture
temporaire de la piscine et des bains
bouillonnants du camping "Le Village de la
Champagne" à BAR-SUR-AUBE
recueil n°243 du 13/10/2026 3
recueil n°243 du 13/10/2026 4
recueil n°243 du 13/10/2026 5
recueil n°243 du 13/10/2026 6
Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE-2026285-0001 du 12 octobre 2026
portant attribution reversée au titre du Fonds
national de péréquation des ressources
intercommunales et communales 2026 pour la
CA TCM
recueil n°243 du 13/10/2026 7
recueil n°243 du 13/10/2026 8
recueil n°243 du 13/10/2026 9
recueil n°243 du 13/10/2026 10
recueil n°243 du 13/10/2026 11
recueil n°243 du 13/10/2026 12
Préfecture de l'Aube
SCIAT PAT 2026-268001 PVD arrêté portant
dérogation du commencement d'exécution de
l'opération avant dépôt et attribution d'une
subvention au titre du programme « Petites
villes de demain » à la commune
d'Arcis-sur-Aube
recueil n°243 du 13/10/2026 13
recueil n°243 du 13/10/2026 14
recueil n°243 du 13/10/2026 15
recueil n°243 du 13/10/2026 16
recueil n°243 du 13/10/2026 17