Actes des préfectures · Aube
RAA n°248 du 16 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°248 DU 16/10/2026
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
- DTPJJ-SIE-2026285-0001 - Arrêté portant fixation de la tarification, au
titre de l'exercice 2026, du Service d'Investigation Educative de
l'Association Auboise pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et
des Adultes (3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
- ARRÊTÉ N° DDETSPP-LCE-2026289-0001 portant agrément de
l'association La Croix Rouge Française à procéder à
l'élection de domicile des personnes sans résidence stable (3 pages) Page 7
- ARRÊTÉ N° DDETSPP-LCE-2026289-0002 portant agrément de
l'association Secours Populaire Français à procéder à
l'élection de domicile des personnes sans résidence stable (3 pages) Page 11
2
Direction de la protection judiciaire de la
jeunesse
DTPJJ-SIE-2026285-0001 - Arrêté portant fixation
de la tarification, au titre de l'exercice 2026, du
Service d'Investigation Educative de l'Association
Auboise pour la Sauvegarde de l'Enfance, de
l'Adolescence et des Adultes
recueil n°248 du 16/10/2026 3
recueil n°248 du 16/10/2026 4
recueil n°248 du 16/10/2026 5
recueil n°248 du 16/10/2026 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
ARRÊTÉ N° DDETSPP-LCE-2026289-0001
portant agrément de l'association La Croix
Rouge Française à procéder
à l'élection de domicile des personnes sans
résidence stable
recueil n°248 du 16/10/2026 7
recueil n°248 du 16/10/2026 8
recueil n°248 du 16/10/2026 9
recueil n°248 du 16/10/2026 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
ARRÊTÉ N° DDETSPP-LCE-2026289-0002
portant agrément de l'association Secours
Populaire Français à procéder
à l'élection de domicile des personnes sans
résidence stable
recueil n°248 du 16/10/2026 11
recueil n°248 du 16/10/2026 12
recueil n°248 du 16/10/2026 13
recueil n°248 du 16/10/2026 14