Actes des préfectures · Aube
RAA nominatif n°251 du 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°251 DU 20/10/2026
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- AP DCL2-SCE-2026293-0001 du 20 10 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- Arrêté n° PREF-SIDPC-2026-288-001 fixant la liste des candidats
admis à l'examen du certificat de compétence de « Formateur
aux premiers secours citoyen » (2 pages) Page 8
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- Arrêté n°SPNGT-2026293-0001 portant modification de l'habilitation
de la société LINEAMENTA pour établir le certificat de conformité
mentionné à l'articles L.752-23 du code de commerce (3 pages) Page 11
- Arrêté n°SPNGT-2026293-0002 portant modification de l'habilitation
de la société LINEAMENTA pour la réalisation d'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce (3 pages) Page 15
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Préfecture de l'Aube
AP DCL2-SCE-2026293-0001 du 20 10 2026
recueil n°251 du 20/10/2026 3
recueil n°251 du 20/10/2026 4
recueil n°251 du 20/10/2026 5
recueil n°251 du 20/10/2026 6
recueil n°251 du 20/10/2026 7
Préfecture de l'Aube
Arrêté n° PREF-SIDPC-2026-288-001
fixant la liste des candidats admis à l'examen du
certificat de compétence de
« Formateur aux premiers secours citoyen »
recueil n°251 du 20/10/2026 8
recueil n°251 du 20/10/2026 9
recueil n°251 du 20/10/2026 10
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Arrêté n°SPNGT-2026293-0001 portant
modification de l'habilitation de la société
LINEAMENTA pour établir le certificat de
conformité mentionné à l'articles L.752-23 du
code de commerce
recueil n°251 du 20/10/2026 11
recueil n°251 du 20/10/2026 12
recueil n°251 du 20/10/2026 13
recueil n°251 du 20/10/2026 14
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
Arrêté n°SPNGT-2026293-0002 portant
modification de l'habilitation de la société
LINEAMENTA pour la réalisation d'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code de commerce
recueil n°251 du 20/10/2026 15
recueil n°251 du 20/10/2026 16
recueil n°251 du 20/10/2026 17
recueil n°251 du 20/10/2026 18