Actes des préfectures · Aube
RAA n°255 du 23 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°255 DU 23/10/2026
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- Arrete BSIPA2026296-0012 portant autorisation de videoprotection -
CARREFOUR MARTKET - NOGENT SUR SEINE (3 pages) Page 3
- Arrêté BSIPA2026296-0015 portant interdiction du port
d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique
pour le maintien de l'ordre public, à Troyes, dans les communes
rattachées à Troyes Champagne métropole et Romilly-sur-Seine le
samedi 24 octobre et le dimanche 25 octobre (4 pages) Page 7
2
Préfecture de l'Aube
Arrete BSIPA2026296-0012 portant autorisation
de videoprotection - CARREFOUR MARTKET -
NOGENT SUR SEINE
recueil n°255 du 23/10/2026 3
recueil n°255 du 23/10/2026 4
recueil n°255 du 23/10/2026 5
recueil n°255 du 23/10/2026 6
Préfecture de l'Aube
Arrêté BSIPA2026296-0015 portant interdiction
du port d'équipements de protection destinés à
mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique
pour le maintien de l'ordre public, à Troyes, dans
les communes rattachées à Troyes Champagne
métropole et Romilly-sur-Seine le samedi 24
octobre et le dimanche 25 octobre
recueil n°255 du 23/10/2026 7
recueil n°255 du 23/10/2026 8
recueil n°255 du 23/10/2026 9
recueil n°255 du 23/10/2026 10
recueil n°255 du 23/10/2026 11