Actes des préfectures · Cher
N°18-2026-08-036 publié le 27 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
7actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18
260824 AP Pref Habilitation Dr CLERT
260824 AP Préf Habilitation Dr FONT
Arrêté Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
Arrêté N° DDT-2026-316 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise ANTARGAZ
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins versants
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
AP n°2026-1211 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-08-036
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2026-08-27-00003 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2026-08-24-00002 - 260824 AP Pref Habilitation Dr CLERT (3 pages) Page 6
18-2026-08-24-00003 - 260824 AP Préf Habilitation Dr FONT (3 pages) Page 10
18-2026-07-07-00007 - Arrêté Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 (22
pages) Page 14
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2026-08-18-00007 - Arrêté N° DDT-2026-316 portant
dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise ANTARGAZ (3 pages) Page 37
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août
2026 Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l'eau sur certains bassins
versants (33 pages) Page 41
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-08-27-00002 - AP n°2026-1211 fixant les listes du dispositif de
délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de
5GWh/an (3 pages) Page 75
2
Direction Générale des Finances Publiques
18-2026-08-27-00003
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-08-27-00003 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 3
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CHER
2 BD LAHITOLLE
18 021 BOURGES CEDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
-------
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que préfet
du Cher ;
Vu la décision du 23 avril 2013 portant affectation de Mme Béatrice CHEVALIER Administratrice des
Finances publiques adjointe à la Direction départementale des Finances Publiques du Cher en tant que
Directrice du pôle de gestion fiscale.
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-1228 du 27 août 2026 portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à Mme Béatrice CHEVALIER, Administratrice des Finances publiques
adjointe;
DÉCIDE
Article 1 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés qui accomplissent des actes nécessitant
la qualité d’ordonnateur secondaire chacun pour ce qui le concerne, pour les affaires traitées par le service
dont il est responsable.
M. Cyril FOURREAU inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division
ressources ;
Mme Fabienne DAMBLANC inspectrice des finances publiques, cheffe du service budget
immobilier logistique ;
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-08-27-00003 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 4
Article 2 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés qui accomplissent dans le progiciel
Chorus les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire.
1- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire en matière de dépenses et de recettes sur les
programmes suivants :
N°156 « Gestion locale et financière de l’État et du service public local »
N°723 « Gestion du patrimoine immobilier de l’État
N°107 « Administration pénitentiaire »
N°178 « Préparation et emploi des forces »
N°214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »
- M. Cyril FOURREAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;
-
- Mme Fabienne DAMBLANC, inspectrice des finances publiques ;
- Mme Anabelle DESCHAMPS, contrôleuse des finances publiques ;
- M. Sébastien DENIS, contrôleur des finances publiques ;
- Mme Maryline POUZERATTE, contrôleuse des finances publiques ;
2- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire en matière de gestion d’indus en matière de
rémunérations sur le programme N°156 « Gestion locale et financière de l’État et du service public local »
Mme Priscillia MAREK contrôleuse des finances publiques.;
Mme Carmen LAVILLE contrôleuse des finances publiques,
Article 3- Toutes les dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4- La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
À Bourges, le 27 août 2026
Signé
Béatrice CHEVALIER
Administratrice des Finances publiques adjointe,
Directrice du Pôle Gestion Fiscale
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-08-27-00003 - Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-08-24-00002
260824 AP Pref Habilitation Dr CLERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-08-24-00002 -
260824 AP Pref Habilitation Dr CLERT 6
Vu
AP 2026-DDETSPP-137
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-08-24-00002 -
260824 AP Pref Habilitation Dr CLERT 7
AP 2026-DDETSPP-137
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-08-24-00002 -
260824 AP Pref Habilitation Dr CLERT 8
AP 2026-DDETSPP-137
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-08-24-00002 -
260824 AP Pref Habilitation Dr CLERT 9
Direction D épartementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-08-24-00003
260824 AP Préf Habilitation Dr FONT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-08-24-00003 -
260824 AP Préf Habilitation Dr FONT 10
Vu
AP 2026-DDETSPP-138
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-08-24-00003 -
260824 AP Préf Habilitation Dr FONT 11
AP 2026-DDETSPP-138
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-08-24-00003 -
260824 AP Préf Habilitation Dr FONT 12
AP 2026-DDETSPP-138
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-08-24-00003 -
260824 AP Préf Habilitation Dr FONT 13
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2026-07-07-00007
Arrêté Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 14
1
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
Direction départementale de l’emploi
du travail, des solidarités et
de la protection des populations
ARRÊTÉ N° 2026-0926
Accordant la médaille d’honneur du Travail
Le préfet du Cher,
Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de
la médaille d’honneur du travail ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Philippe LE MOING SURZUR, préfet
du Cher ;
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations du Cher (DDETSPP) ;
A R R Ê T E
Article 1
La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AKKA Mohamed - Responsable territorial
- Monsieur ALQUIER Aurélien - Responsable magasin
- Madame ANTONIO Maria Da Luz - Hôtesse de caisse
- Monsieur ARGY Christophe - Conducteur routier
- Monsieur AVINENS Hubert - Conseiller funéraire
- Madame BARA Marie-Line - Agent de fabrication
- Monsieur BARBET Emmanuel - Technicien supérieur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 15
2
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Madame BARBILLAT Delphine - Opératrice de fabrication
- Madame BARBOT Nathalie - Agent des services hospitaliers
- Monsieur BARCELONNE Romain - Bijoutier joaillier
- Monsieur BARDY Romain - Chef de secteur
- Madame BARILLET Valérie - Contrôleuse qualité
- Monsieur BARON Didier - Gestionnaire d'exploitation distributeur automatique
- Madame BARTHÉLÉMY Florence - Intervenante sociale
- Madame BEAUFRÈRE Evelyne - Aide-soignante
- Monsieur BERT Nicolas - Chargé d'ingénierie technique
- Monsieur BESLE Mathieu - Chef de projet réalisations
- Madame BLAIN Dominique - Conductrice de ligne
- Madame BOIDIN Annabel - Cadre infirmière
- Madame BOUET Ludivine - Gestionnaire de commandes
- Monsieur BOUGNOT Kenny - Responsable d'atelier
- Monsieur BOURBON David - Chef d’équipe
- Madame BOUTIN Catherine - Conductrice de ligne automatisée
- Monsieur BOVARD Eric - Magasinier technique
- Monsieur BRETECHER Jean-Marie - Opérateur de fabrication
- Monsieur BRIAULT Alexandre - Dessinateur d'études
- Monsieur BRISSEMORET Hervé - Conseiller vente omnicanal
- Monsieur BURNIER Julien - Référent métier PLM
- Madame CABANNE Murielle - Gestionnaire conseil allocataires experte
- Monsieur CALZOLARI Marco - Chef des ventes régional
- Madame CAPODICASA Emmanuelle - Opératrice de fabrication
- Monsieur CARTELIER Jérôme - Monteur intégrateur
- Madame CHAGNON Sylvie - Gestionnaire administrative
- Monsieur CHAMARAT Florent - Responsable îlot joaillerie
- Madame CHARLES Sarah - Gestionnaire middle-office
- Madame CHARLETTE Leslie - Opératrice de fabrication
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 16
3
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Madame CHESNE Deborah - Technicienne qualité production
- Monsieur CHEVRETTE Pierre - Technicien
- Madame CHOLLET Emilie - Gestionnaire client
- Monsieur CISTERNE Jacques - Responsable ordonnancement
- Monsieur CLÉMENT Jérôme - Opérateur de fabrication
- Monsieur CLÉMENT Jonathan - Opérateur pyrotechnicien
- Monsieur CLOCHARD Cédric - Contrôleur de gestion
- Monsieur COLIN Julien - Responsable des opérations
- Monsieur COUDERC Frédéric - Technicien montage
- Monsieur CRÉTÉ Manuel - Contrôleur
- Madame CROIX Sandra - Infirmière de travail
- Monsieur DABOUY Nicolas - Menuisier
- Monsieur DA COSTA Frédéric - Monteur intégrateur
- Madame DALLOIS Fabienne - Vendeuse conseil
- Madame DEBAYLE Séverine - Opératrice service clients
- Monsieur D'ELLOY Sylvain - Responsable d'opérations
- Madame DELOUCHE-FOURRÉ Amélie - Chargée de mission
- Monsieur DENIZOT Vincent - Technicien d'exploitation
- Madame DE PAUL DE BARCHIFONTAINE Stéphanie - Conseillère à l'emploi
- Monsieur DESCHAMPS Frédéric - Technicien
- Monsieur DESCLOUX Bruno - Responsable apprêtage et estampage
- Madame DESFOUGÈRES Chantal - Polisseuse
- Madame DESPRIÉE Laetitia - Agent de fabrication ligne semi-automatique
- Monsieur DESROZIER Stéphane - Conducteur routier
- Madame DOS SANTOS SILVA PIALOUX Aurélie - Contrôleuse réception
documentaire
- Monsieur DOUAIS Christophe - Responsable industrialisation
- Monsieur DUBOIS Florent - Manager hiérarchique
- Madame DUCHESNE Céline - Gestionnaire conseil allocataires experte
- Madame DUCHESNE Emilie - Gestionnaire conseil allocataires experte
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 17
4
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Madame DUGUET Céline - Agent administratif
- Monsieur DUMESNIL Thierry - Contremaître de production
- Monsieur DURAND Loïc - Directeur d'exploitation
- Monsieur DUVERNOIS Jérôme - Chauffeur PL TP
- Monsieur EL AMRANI IDRISSI Moulay-Rachid - Chauffeur ramasseur
- Monsieur ERNOULT Stéphane - Conducteur routier
- Monsieur ESTEVES Christophe - Responsable du développement commercial de la
diffusion
- Monsieur FANTACCINO Bruno - Responsable commerce programmes
- Monsieur FERREIRA DOS SANTOS José - Chef de chantier
- Madame FONTENY Anne-Sophie - Libraire
- Monsieur FOUGERAY Jean-Jacques - Usineur
- Madame FRAHTA Sihem - Assistante d'agence
- Madame FREDONNET Marie - Aide-soignante
- Madame GAMBARETTO Amandine - Assistante
- Madame GARRIVET-LÉONARD Patricia - Chargée de reprographie
- Monsieur GATINOIS Elvis - Technicien qualité
- Monsieur GAUME François - Technicien mesures
- Madame GAUTRON Magali - Employée technique en restauration
- Madame GAUVIN Marie-Anne - Agent administratif
- Madame GAUVRIT Christelle - Travailleuse ESAT
- Monsieur GÉRARD Pascal - Ingénieur
- Monsieur GIACHETTO Thierry - Outilleur
- Madame GITTON Sabine - Responsable service devis
- Madame GOHET Véronique - Conductrice de ligne assemblage
- Madame GONNET Audrey - Gestionnaire administration RH et paie
- Madame GONZALEZ Elodie - Coordinatrice commerciale
- Monsieur GRENIER Thierry - Chef de cuisine
- Madame GUIBERT Julie - Chargée de développement RH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 18
5
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Madame GUILLEMIN Fiorella - Directrice adjointe d'agence
- Madame GUILLOT Mélanie - Responsable service clients
- Madame GUINARD Frédérique - Agent de nuit et d'entretien
- Monsieur GUTERRES Gilbert - Technicien support applicatifs métier
- Madame HELY Nathalie - Responsable îlot
- Madame HERAULT Malika - Adjointe administrative
- Madame HODIMONT Céline - Directrice de magasin
- Madame JACQUET Florence - Surveillante de nuit
- Monsieur JARROT Mathieu - Responsable programme
- Madame JEUNET Christelle - Cadre de santé
- Monsieur JOAQUIM RODRIGUES José Carlos - Maître chef d'équipe coffreur
- Monsieur JOLY Joël - Magasinier
- Monsieur JOUSSET Sébastien - Conducteur routier
- Monsieur JUSSERAND Thierry - Conducteur routier
- Madame KALY Sylvie - Hôtesse de caisse
- Madame LABROUSSE Jessica - Conseillère emploi
- Monsieur LACOTE Romain - Conducteur de travaux
- Monsieur LAFAGE Thierry - Responsable de l'unité des project management officer
- Monsieur LAMBOLEZ Nicolas - Monteur équipement
- Monsieur LANGLOIS Franck - Responsable ordonnancement et approvisionnement
- Monsieur LANOUGUERE Ludovic - Responsable de projets environnement
- Madame LARS Sandrine - Agent de développement
- Madame LAUROY Caroline - Opératrice polyvalente
- Monsieur LAZREK Driss - Conseiller en insertion
- Madame LECLERC Vanessa - Conductrice de ligne référente
- Monsieur LEFEBVRE Jérôme - Contrôleur qualité
- Madame LEFÈVRE Sylvie - Aide à domicile
- Monsieur LEFORT Ludovic - Technicien d'exploitation
- Madame LELOUP Karine - Comptable
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 19
6
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur LEMONNIER Julien - Directeur d'usine
- Madame LEMUHOT Fanny - Assistante de direction
- Madame LENÔTRE Jessica - Clerc de notaire
- Monsieur LÉON David - Chargé de travaux et responsable de parc
- Monsieur LESCURE Franck - Travailleur ESAT
- Monsieur LOISEAU Ludovic - Aide magasinier
- Monsieur LORILLARD Jérôme - Responsable atelier
- Monsieur LUIZY Romain - Ingénieur transition digitale
- Monsieur LUMET Rodolphe - Chauffeur rippeur
- Monsieur MACHADO Christophe - Chef d'équipe
- Monsieur MADER Eric - Ingénieur
- Madame MAGALHAES Christine - Employée logistique
- Madame MARA Audrey - Conseillère commerciale
- Monsieur MARC Christophe - Tuyauteur
- Monsieur MARQUES Duarte - Maroquinier
- Madame MARYNS Nathalie - Investigatrice administrative
- Monsieur MARYNS Patrice - Chef d'équipe fabrication
- Monsieur MEUNIER Franck - Opérateur régleur
- Monsieur MILLERIOUX Aymeric - Responsable de site
- Madame MILLET Virginie - Travailleuse ESAT
- Monsieur MILLOT Etienne - Technicien qualité
- Monsieur MINAUT Franck - Conducteur d'engins
- Monsieur MINET Nicolas - Technicien usinage
- Monsieur MINOIS Sylvain - Travailleur ESAT
- Monsieur MISSONNIER Frédéric - Chef de secteur
- Madame MOANDA Isabelle - Assistante dentaire
- Monsieur MONJAT Damien - Manutentionnaire réparateur
- Madame MONTAGU Céline - Référente prestations maladie
- Monsieur MONTIGNY Guillaume - Contrôleur qualité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 20
7
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur MORTIER François - Technicien outillage
- Monsieur MOUSLIH Redouane - Animateur d'équipe
- Monsieur NAUDIN Adrian - Opérateur en pyrotechnie
- Monsieur NICOLAS Mickaël - Technicien usine eau potable et assainissement
- Monsieur PASQUIER Arnauld - Journaliste
- Madame PÉAN Mélanie - Technicienne SAV
- Monsieur PERREAU Anthony - Adjoint technique
- Monsieur PERRUCHOT Paul - Ingénieur
- Monsieur PICARD Eddy - Technicien
- Monsieur PIGNARD David - Moniteur d'atelier
- Madame PIMOULLE Nathalie - Assistante de gestion de PME-PMI
- Monsieur PINHEIRO Pablo - Magasinier
- Madame PINTO Alida - Opératrice de fabrication
- Madame PLARD Rose-Noël - Polisseuse
- Monsieur POFFE Mickaël - Magasinier
- Monsieur POMMIER Etienne - Négociateur
- Monsieur POTILLON Fabien - Pilote d'industrialisation
- Monsieur POUILLOT Vivien - Chef de chantier CVC
- Monsieur PRÉFOL Julien - Coordinateur préparation de commandes
- Monsieur PY Sébastien - Soudeur
- Madame RADUGET Sophie - Comptable-taxateur
- Monsieur RAIMBAULT Fabrice - Adjoint responsable garage
- Madame RANDOUR Madeleine - Assistante de service social
- Madame RAVASQUEIRA Priscilla - Serveuse
- Madame RENEAUD Michèle - Responsable îlot polissage
- Madame RIGNAULT Guénaëlle - Assistante
- Madame RIMBAULT Aurélie - Chargée de clientèle particuliers
- Madame ROBINET Viviane - Comptable
- Monsieur ROBLÉ David - Contrôleur qualité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 21
8
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur ROUSSEAU Fabrice - Agent de fabrication
- Monsieur ROUX Fabrice - Coordinateur ilôt de production usinage
- Monsieur ROUX Jérôme - Mécanicien tourneur
- Monsieur ROUZEAU Olivier - Menuisier - charpentier
- Madame RUIS Julie - Agent administratif
- Madame SAID Véronique - Intervenante sociale
- Madame SALLÉ Stéphanie - Agent HQ allocataires
- Madame SAUVEUR Séverine - Collaboratrice d'agence
- Madame SAWAB Fatiha - Agent des services hospitaliers
- Madame SCHELSTRAETE Béatrice - Agent de fabrication ligne semi-automatique
- Madame SCHOPFER Lydie - Vendeuse caissière
- Madame SÉGELLE Sandrine - Responsable magasin
- Monsieur SENÉE Baptiste - Responsable de résidences
- Monsieur SILVA PINTO Mario Manuel - Chef de chantier
- Madame SINET Laëtitia - Travailleuse ESAT
- Monsieur SOUQUET Luc - Chef de produits
- Monsieur TERRIER Christophe - Technicien de maintenance préventif
- Madame TÊTENOIRE Gaëlle - Agent logistique
- Madame TROMPAT Isabelle - Femme de ménage
- Monsieur ULICHNOWSKI Antoine - Coordinateur ilôt de production montage
- Monsieur VIGNERON Sébastien - Technicien de maintenance
- Monsieur VINCENT Aymeric - Responsable de secteur
- Monsieur VIOLETTE Florent - Conseiller vente
- Monsieur VIRLOUVET Fabrice - Moniteur
- Madame VIRLOUVET Sandra - Agent de fabrication
- Madame WAVRANT Lise - Aide-soignante
- Monsieur ZAHRA Nicolas - Responsable qualité opérationnel
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 22
9
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
Article 2
La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AGEORGES Emmanuel - Responsable expéditions
- Monsieur ALVES Emmanuel - Réparateur
- Monsieur AUCLER Patrice - Technicien métallographie/expertises
- Monsieur AURAT Ludovic - Conducteur d'engins
- Monsieur AUTIER Nicolas - Technicien formateur
- Monsieur AVINENS Hubert - Conseiller funéraire
- Monsieur BAILLY Christophe - Chaudronnier soudeur
- Madame BARA Marie-Line - Agent de fabrication
- Monsieur BARDIN Christophe - Chargé de prévention HSE et maintenance des
bâtiments
- Madame BARILLET Katia - Collaboratrice en assurance
- Monsieur BARON Didier - Gestionnaire d'exploitation distributeur automatique
- Monsieur BAUDONNIERE Ollivier - Responsable programme
- Madame BEAUBOIS Linda - Aide-soignante
- Madame BEAUFRÈRE Evelyne - Aide-soignante
- Madame BERNARDINI-DERDINGER Sandrine - Opératrice pilote
- Monsieur BERTHIN Jérôme - Chef d'équipe
- Monsieur BERT Nicolas - Chargé d'ingénierie technique
- Madame BERTRAND Marianne - Coordinatrice magasins
- Madame BESSEMOULIN Nadia - Monitrice d'atelier
- Monsieur BIGNY Charles - Technicien chargé d'affaires
- Monsieur BLIN François-Xavier - Agent de maîtrise
- Madame BOICHÉ Anne - APM
- Madame BOILEAU Christelle - Opératrice
- Monsieur BOIN Thomas - Travailleur ESAT
- Madame BOISSELIER Isabelle - Secrétaire
- Monsieur BOISTARD Philippe - Dessinateur projeteur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 23
10
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Madame BOULENGIER Stéphanie - Infirmière coordinatrice
- Monsieur BOUTASSERGALT Moulay - Cariste
- Madame BOUTIN Catherine - Conductrice de ligne automatisée
- Monsieur BOVARD Eric - Magasinier technique
- Monsieur BRESSON Franck - Opérateur
- Madame BRESSON Nathalie - Opératrice
- Monsieur BRETECHER Jean-Marie - Opérateur de fabrication
- Monsieur BRISSET Alain - Agent de service
- Madame CARNEIRO Christelle - Assistante commerciale
- Madame CARVALHO Gisèle - Agent de production
- Monsieur CAVOUÉ Stéphane - Mouleur main
- Monsieur CHARPENTIER Jérôme - Technicien montage
- Madame CHARPENTIER Sandrine - Assistante sociale
- Monsieur CHARTIER Christophe - Comptable chargé d'études
- Monsieur CHARTIER Wilfried - Cadre administratif
- Madame CHAUDET-DRUAIS Sabine - Gestionnaire de paie
- Monsieur CHAUVET Benoit - Technicien usine eau potable et assainissement
- Monsieur CHERION Cyrille - Technicien de maintenance
- Monsieur CHEVRETTE Pierre - Technicien
- Monsieur CLÉMENT Enrique - Technicien de laboratoire
- Monsieur COLOMBIER Yannick - Assistant comptable
- Monsieur COPIN Jérôme - Travailleur ESAT
- Madame COURTOIS Maryline - Opératrice pilote
- Monsieur COUSIN David - Coordinateur consommations et inventaires UF
- Madame DAHAN Laurence - Animatrice de service
- Monsieur DA HORTA Georges - Opérateur régleur
- Madame DAUTRY Bérangère - Chargée RH
- Monsieur DENIAU Sébastien - Chargé de mission informatique
- Monsieur DESESSARD Joël - Vendeur libre service
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 24
11
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur DESROCHES Vincent - Agent de production monteur
- Madame DROUHOT Armelle - Responsable du service ADV
- Madame DUGAND Agnes - Animatrice
- Madame DUMAY Maryse - Responsable préparation en restauration
- Monsieur DUMESNIL Thierry - Contremaître de production
- Monsieur DUPONT Christophe - Opérateur logistique
- Madame DURAND Fabienne - Assistante de gestion
- Monsieur DURAND Marc - Responsable sport
- Monsieur ESPOSITO Denis - Technicien méthodes
- Monsieur FERREIRA DOS SANTOS José - Chef de chantier
- Monsieur FOREST Frédéric - Expert expédition
- Madame FUCHÉ Séverine - Conseillère en économie sociale et familiale
- Monsieur GARRAULT Franck - Métreur chiffreur
- Madame GARTIOUX Isabelle - Opératrice
- Monsieur GAUDIN Thierry - Ouvrier principal
- Monsieur GÉRARD Pascal - Ingénieur
- Monsieur GIACHETTO Thierry - Outilleur
- Madame GILBERT Véronique - Directrice
- Monsieur GIRON Mickaël - Usineur
- Monsieur GRENIER Thierry - Chef de cuisine
- Monsieur GUILLEMOT Ludovic - Ebavureur
- Madame GUINARD Frédérique - Agent de nuit et d'entretien
- Madame HÉARD Cécile - Assistante adhérents
- Monsieur HENRY Sébastien - Référent technique outils coupants
- Monsieur JACQUELIN Bruno - Responsable Supply Chain / Achat
- Monsieur JACQUET Etienne - Animateur
- Madame JACQUET Gabrielle - Opératrice
- Monsieur JOAQUIM Rui - Conseiller de vente
- Monsieur JOLIVET David - Opérateur de fabrication soudure
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 25
12
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur JOLY Joël - Magasinier
- Madame KOVETSKY Murielle - Opératrice polyvalente
- Monsieur LAHIERLE Christophe - Préparateur de commandes
- Madame LARIPPE Stéphanie - Assistante de vie
- Madame LAVEAU Valérie - Gestionnaire de flux PC&L
- Madame LELOUP Karine - Comptable
- Monsieur LOPES Philippe - Conseiller client particulier itinérant
- Monsieur LOZE David - Commercial chargé d'affaires
- Madame MAHÉ Marie-Cécile - Adjoint d'animation
- Monsieur MALICHAUD Eric - Opérateur technique
- Madame MANIGAULT Laurence - Opératrice polyvalente
- Madame MARCEL Laetitia - Cheffe de secteur BPE
- Monsieur MARTINAT Vincent - Animateur
- Madame MARTINET Florence - Gestionnaire conseil allocataires experte
- Monsieur MARYNS Patrice - Chef d'équipe fabrication
- Monsieur MASSON Benoit - Adjoint administratif
- Madame MATHIOUX Nathalie - Responsable relation clients
- Madame MAYERCZYK Nathalie - Infirmière
- Monsieur MELGET Francis - Directeur de territoire
- Monsieur MELLIER Didier - Technicien qualité
- Monsieur MEUNIER Franck - Opérateur régleur
- Monsieur MIGNARD Didier - Prévisionniste
- Monsieur MONNET Jean-Pierre - Architecte soutien logistique intégré
- Madame MOREA Nathalie - Secrétaire de direction
- Monsieur NOLLET Eric - Responsable funéraire
- Monsieur NORE Benoît - Technicien usine eau potable et assainissement
- Madame PEIXOTO Léonilde - Assistante technico-administrative
- Monsieur PEREZ Cédric - Technicien qualité
- Monsieur PILLIER Stéphane - Comptable directeur d'agence
- Monsieur PINHEIRO Pablo - Magasinier
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 26
13
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Madame POKORSKI Sandrine - Directrice
- Madame PORCHERON Karinne - Opératrice
- Monsieur POUILLOT Vincent - Technicien méthode
- Madame POULAIN Patricia - Conseillère emploi
- Madame PRADEILLES Isabelle - Gestionnaire de configuration
- Monsieur PRAT David - Opérateur de fabrication
- Monsieur PRIERE René - Responsable recherche et développement
- Madame PRIN Katia - Chauffeuse livreuse préparatrice
- Madame QUENDERFF Hélène - Hôtesse service clients
- Madame RALLU Catherine - Référente technique
- Monsieur RENAUX Laurent - Deviseur
- Monsieur REQUILLARD Jérôme - Opérateur régleur contrôleur
- Monsieur RETALI Gilles - Directeur d'agence
- Madame RIBEROLLE Laurence - Employée commerciale
- Madame RIGNAULT Guénaëlle - Assistante
- Monsieur RIVET David - Terrassier
- Madame ROBERT Sylvie - Journaliste
- Madame ROBINET Viviane - Comptable
- Monsieur ROBLÉ David - Contrôleur qualité
- Madame ROCHER Christine - Infirmière de santé au travail
- Madame ROUME Isabelle - Responsable commerciale
- Monsieur ROUX Jérôme - Mécanicien tourneur
- Madame SAUVEUR Séverine - Collaboratrice d'agence
- Madame SCHELSTRAETE Béatrice - Agent de fabrication ligne semi-automatique
- Monsieur SERRE Nicolas - Chef d'équipe
- Monsieur SIGNORET Eric - Conducteur de ligne automatisée
- Madame SOLER Carole - Opératrice
- Monsieur STAAL Didier - Conseiller vente ommnicanal
- Monsieur TERRIER Christophe - Technicien de maintenance préventif
- Madame THIBAULT Agnès - Clerc de notaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 27
14
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur THIDET Jean-Michel - Approvisionneur
- Monsieur THURIER Fabrice - Conducteur de ligne référent
- Madame TISSIER Sandrine - Ouvrière de production
- Monsieur TIXEIRA Michael - Animateur
- Madame TROMPAT Isabelle - Femme de ménage
- Monsieur VANNIER Philippe - Opérateur
- Monsieur VAUX Jean-Michel - Travailleur ESAT
- Madame VILLENEUVE Marie-France - Conductrice de ligne référente
- Madame ZANCHETTA Joëlle - Employée administrative maintenance
Article 3
La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALBOUY Christian - Responsable assurance qualité projet
- Monsieur ALONSO Jean-Marc - Agent de fabrication
- Madame AUGER Christelle - Hôtesse de caisse
- Monsieur BABOIN Eric - Architecte SLI
- Monsieur BAILLY Arnaud - Responsable d'équipe
- Monsieur BAILLY Christophe - Opérateur régleur
- Madame BAILLY Corinne - Agent des services hospitaliers
- Madame BERNARDINI-DERDINGER Sandrine - Opératrice pilote
- Monsieur BERNARD Stéphane - Technicien aéronautique
- Monsieur BERTRAND Thierry - Directeur d'agence
- Monsieur BEZARD Jérôme - Opérateur régleur
- Madame BEZARD Marie de la Salette - Chargée de clientèle
- Monsieur BLAIN Thierry - Conducteur de ligne
- Monsieur BOILLOT Olivier - Gestionnaire conseil allocataires expert
- Monsieur BOISSELIER Emmanuel - Métallier
- Madame BOUCHER Danielle - Opératrice de production polyvalente
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 28
15
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur BOULEUX François - Chauffeur - livreur
- Monsieur BOURY Jean-Marc - Maçon
- Monsieur BOVARD Eric - Magasinier technique
- Monsieur BRETECHER Jean-Marie - Opérateur de fabrication
- Monsieur BRISSET Alain - Agent de service
- Monsieur CALENDRIER Stéphane - Monteur intégration MSL
- Monsieur CHASSIGNAT Fabrice - Directeur production
- Madame CHEDIN Florence - Conseillère en gestion des droits
- Monsieur CHEVRETTE Pierre - Technicien
- Madame CODAN Sophie - Responsable comptable
- Madame COLAS Magali - Assistante ressources humaines
- Monsieur COLORADO Frédéric - Technicien méthodes
- Madame CORNU BELLUROT Annick - Responsable projets marketing et
communication
- Madame COTTAIS Aline - Chargée de relation consommateurs
- Monsieur COUDERC Jean-Luc - Plombier
- Monsieur COUILLEROT Dominique - Directeur d'agences
- Monsieur CROCHET Joël - Responsable maintenance
- Monsieur DAMPIERRE Stéphane - Technicien chimiste
- Monsieur DAUTRY Jean-Marc - Acheteur projet
- Monsieur DELAIR Gilles - Chef de chantier électricien
- Monsieur DE LA PÉRRAUDIÈRE Christophe - Responsable économique et financier
- Monsieur DESCHAMPS Vincent - Responsable maintenance
- Monsieur DESNAIN Philippe - Responsable industriel
- Madame DEZAT Véronique - Gouvernante
- Monsieur DOUCET Laurent - Chauffeur courtes distances
- Monsieur DRIEU Pascal - Chef d'équipe
- Monsieur DRU Dominique - Opérateur clicherie
- Monsieur DUMESNIL Thierry - Contremaître de production
- Madame ECHARD Isabelle - Animatrice commerciale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 29
16
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur EYRIGNOUX Laurent - Terrassier réseau électrique
- Madame FAGART-ASTRUC Armelle - Cheffe de projets
- Monsieur FAUCHER Stéphane - Responsable magasin
- Monsieur FERREIRA DOS SANTOS José - Chef de chantier
- Monsieur FOUCAULT Sébastien - Monteur
- Madame FOURNIER Micheline - Hôtesse de caisse
- Madame FRANÇOIS Christelle - Assistante administrative
- Madame GALERNE Véronique - Comptable établissement
- Monsieur GAUDIN Hervé - Technicien qualité interne et métrologie
- Madame GAUTHIER-GORIN Laurence - Technicienne qualité
- Monsieur GAUTHIER Martial - Responsable d'agence
- Monsieur GEORGET Mickaël - Animateur de ligne
- Monsieur GIACHETTO Thierry - Outilleur
- Madame GILLET Florence - Planificatrice
- Madame GIRAUD Viviane - Chargée de relations avec les publics
- Monsieur GOUPIL Christophe - Auditeur
- Monsieur GRENIER Thierry - Chef de cuisine
- Madame GUILLOT-BAILLY Sophie - Aide médico-psychologique
- Madame GUINARD Frédérique - Agent de nuit et d'entretien
- Madame HOARAU Isabelle - Assistante achats hors production
- Monsieur HY Mickaël - Responsable approvisionnement maintenance
- Madame ILLOUZ Brigitte - Secrétaire
- Monsieur IMBACH Frédéric - Responsable qualité programme
- Monsieur JANVIER David - Chef de groupe
- Monsieur JASNY Franck - Responsable projet
- Monsieur JOLY Joël - Magasinier
- Monsieur JOUHANNET Thierry - Usineur
- Madame LAUBRON Véronique - Conseillère en insertion sociale et professionnelle
- Monsieur LAUDAT Philippe - Conducteur de matériel de collecte
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 30
17
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur LÉGERET Gilles - Ingénieur
- Madame LELOUP Karine - Comptable
- Monsieur LEROY Christian - Contrôleur
- Madame LEROY Florence - Chargée de clientèle premium
- Madame LHERMITE Christine - Manager hiérarchique
- Monsieur LUCIEN-JACQUIN Cédric - Monteur-intégrateur-câbleur
- Monsieur MACHADO Franck - Gestionnaire de contrat de prestation
- Monsieur MAILLET Philippe - Responsable support
- Madame MALLET Magali - Adjoint administratif principal
- Monsieur MANGEARD Jérome - Technicien qualité production
- Monsieur MARTIGNON Stéphane - Ouvrier principal
- Madame MARTINS Valérie - Gestionnaire administration achat/vente
- Monsieur MARYNS Patrice - Chef d'équipe fabrication
- Monsieur MEDJANI Ali - Animateur qualité conception
- Madame MENOUX Patricia - Agent d'entretien
- Monsieur MESLIN Denis - Contrôleur d'installations d'assainissement non collectif
- Madame MICHARD Isabelle - Agent de fabrication
- Monsieur MINMIN Christophe - Intervenant à domicile
- Monsieur MINOIS Michel - Responsable qualification expérimentale
- Monsieur MONDI Denis - Boucher
- Monsieur MONNIER Arnaud - Employé de commerce
- Monsieur MORIN Thierry - Opérateur de fabrication
- Madame NAIL Martine - Employée de banque
- Monsieur NIVET Thierry - Carrossier poids lourd
- Madame NOIZAT Marie-Laure - Gestionnaire contrat prestation établissement
- Monsieur NOLLET Eric - Responsable funéraire
- Monsieur NUNES DE SEQUEIROS Joao - Technicien de maintenance
- Madame OBERLÉ Cécile - Responsable qualité programmes
- Monsieur PASQUET Christophe - Contrôleur de gestion
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 31
18
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Madame PASSERON Géraldine - Responsable études de prix
- Monsieur PASZKO Christophe - Agent entretien
- Madame PAVIOT-PERROCHON Sophie - Assistante commerciale export
- Monsieur PEREIRA José - Commercial agence
- Monsieur PERRICHON Pascal - Réceptionneur
- Madame PICARDAT Fabienne - Directrice départementale
- Madame PINSON Nicole - Assistante RH
- Madame PRESLE Nathalie - Opératrice
- Monsieur QUÉNÉCAN Jean-Michel - Responsable programme
- Monsieur RAVEAU Marc - Conducteur routier
- Madame RICHARD Murielle - Assistante de direction
- Madame RIGAUD Lydie - Assistante commerciale
- Madame RONDEAU Françoise - Comptable
- Monsieur ROSAZ François - Responsable programmes
- Monsieur ROUCKAULT Franck - Usineur
- Madame ROUGER Myriam - Contrôleuse de gestion production
- Monsieur ROUX Jérôme - Mécanicien tourneur
- Madame SAUGET Stella - Chargée de clientèle
- Madame SAULZET Karine - Technicien IJ
- Monsieur SAUTEREAU Jean-François - Responsable de rayon
- Madame SCHELSTRAETE Béatrice - Agent de fabrication ligne semi-automatique
- Monsieur SENDRA Philippe - Conseiller privé
- Madame SERPAUD Fabienne - Secrétaire
- Monsieur SMITH Teddy - Agent de maintenance - Chauffeur
- Monsieur SODIANT Eric - Chauffeur ramasseur
- Monsieur SOMME Emmanuel - Responsable études et conception vecteur
- Monsieur SOUVANNAVONG Viendara - Responsable conception électronique
- Madame THOMAS Carine - Gestionnaire formation et administration du personnel
- Monsieur TITOU Mohamed - Soudeur
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 32
19
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Madame TOGNI Elise - Agent de fabrication
- Madame TROMPAT Isabelle - Femme de ménage
- Madame VERGNE Marie-Agnès - Pilote machine
- Monsieur WILLEMS Patrick - Ingénieur système - spécialiste LDT
Article 4
La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AISSAOUI Achour - Opérateur technique
- Monsieur ALBOUY Christian - Responsable assurance qualité projet
- Madame ALONSO Fabienne - Maroquinière
- Madame APPERT Christel - Agent de fabrication
- Monsieur AUCHERE Jean-Marc - Opérateur de production
- Madame AUCLAIR Sylvie - Responsable ressources humaines
- Monsieur AUPART Thierry - Superviseur de production
- Monsieur AUTISSIER Fabrice - Chef de chantier principal
- Monsieur AVRILLON Eric - Responsable des activités sociales et zone patrimoine
- Madame BAILLY Véronique - Responsable qualité sécurité environnement
- Monsieur BATARD Hervé - Chaudronnier
- Monsieur BAUCHET Patrick - Electricien
- Madame BAZOGE Maryse - Directrice achats
- Monsieur BELLANGER Robert - Travailleur ESAT
- Monsieur BERGER Bruno - Chargé de maintenance
- Madame BERNARD Christine - Agent transport et douanes
- Monsieur BERTRAND Thierry - Directeur d'agence
- Monsieur BEZET Gilbert - Agent de fabrication
- Monsieur BIEGNON Patrice - Monteur soudeur
- Monsieur BOULIN Philippe - Agent d'exploitation secteur technique
- Monsieur BOUTIN Lionel - Technico-commercial
- Monsieur BOVARD Eric - Magasinier technique
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 33
20
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur BRÉGEON Pascal - Retraité
- Madame BRINGOLET FOURNIER Catherine - Conseillère commerciale d'agence
- Monsieur BRISSET Alain - Agent de service
- Monsieur CHARRUE Stéphane - Responsable de magasin
- Monsieur CHAUMETON Philippe - Conducteur routier
- Monsieur CHEVRETTE Pierre - Technicien
- Madame CLAVIER Sophie - Assistante comptable
- Monsieur COLORADO Frédéric - Technicien méthodes
- Monsieur COMBEMOREL Christian - Manager ESC
- Madame COQUET Sylvie - Agent de fabrication
- Monsieur DE CASTRO RIBEIRO Manuel - Chauffeur polyvalent
- Madame DE FREITAS Maria - Équipière de commerce
- Monsieur DE LA PÉRRAUDIÈRE Christophe - Responsable économique et financier
- Monsieur DELAUNAY Stéphane - Chef de groupe
- Madame DELORME Sylvie - Maroquinière
- Monsieur DEMENOIS Jean-Philippe - Responsable de production
- Monsieur DICORATO Girolamo - Responsable assurance qualité métier
- Madame DONAT Catherine - Experte éléments sensibles
- Monsieur DOUCET Denis - Agent de fabrication
- Monsieur DUMESNIL Thierry - Contremaître de production
- Madame DUWIQUET Nathalie - Assistante d'exploitation
- Monsieur ELEDUT Patrick - Cariste traitement de surface
- Monsieur FAURE Emmanuel - Chef de projet
- Monsieur GARDELLE Patrick - Responsable de restaurant
- Monsieur GÉRY Raphaël - Chef de chantier électricien
- Monsieur GESBERT Georges - Chauffeur PL
- Monsieur GIACHETTO Thierry - Outilleur
- Monsieur GUILLEMEAU Christophe - Conducteur de matériel de collecte
- Madame GUINARD Frédérique - Agent de nuit et d'entretien
- Madame HELLIO Caroline - Responsable transport marchandises dangereuses
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 34
21
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Madame HOARAU Isabelle - Assistante achats hors production
- Monsieur JEANNE Gilles - Technicien ordonnancement transports
- Monsieur JOLY Joël - Magasinier
- Madame LABORDE Nathalie - Maroquinière
- Madame LAUBRON Véronique - Conseillère en insertion sociale et professionnelle
- Monsieur LAVRAT Christian - Conducteur routier
- Madame LEHEUP Pascale - Attachée commerciale
- Madame LE LOUARNE Valérie - Responsable qualité projet
- Monsieur LEPAGE Joël - Responsable produit logistique
- Monsieur MAROLLEAU Laurent - Chef d'atelier
- Monsieur MASSICOT Philippe - Chauffeur PL
- Monsieur MESLIN Denis - Contrôleur d'installations d'assainissement non collectif
- Monsieur MINIOT Frédéric - Opérateur logistique
- Madame MINISTROT Nathalie - Agent polyvalent
- Monsieur MOREAU Joël - Chef de chantier électricien
- Madame MOUIAL Patricia - Assistante
- Madame NAIL Martine - Employée de banque
- Monsieur PEREIRA José - Commercial agence
- Monsieur PERRONNO Eric - Responsable programme
- Monsieur PICAVET Francois - Cadre
- Madame PINAULT Muriel - Secrétaire administrative
- Monsieur PIU Giovanni - Responsable industrialisation
- Madame RICHARD Mireille - Employée commerciale
- Madame RIGAUD Lydie - Assistante commerciale
- Madame ROCHE Virginie - Administrateur import/export
- Madame ROULLIER Nathalie - Gestionnaire paie
- Madame SABOUREAU Christine - Gestionnaire santé prévoyance confirmée
- Monsieur SCAGLIOLA Charles - Chef d'établissement
- Monsieur SIMONNEAU Clovis - Agent de fabrication
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 35
22
Arrêté accordant la médaille d’honneur du travail
- Monsieur SIMON Patrice - Responsable programme
- Madame SMACHI Micheline - Maroquinière
- Monsieur SMITH Teddy - Agent de maintenance - Chauffeur
- Monsieur SOPHIE Philippe - Technicien support région-cadre expert
- Madame STRUK Catherine - Chargée d'étude retraite
- Monsieur THOMAS Patrick - Responsable d'unité autonome de production
- Madame VANNIER Francine - Maroquinière
- Monsieur VAZEILLE Philippe - Cadre
Article 5
Monsieur le directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations du Cher (DDETSPP) est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Bourges, le 7 juillet 2026
Le préfet
Signé
Philippe LE MOING SURZUR
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif d’Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations 18 - 18-2026-07-07-00007 - Arrêté
Promotion 14 juillet 2026 RAA 07 07 26 36
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-18-00007
Arrêté N° DDT-2026-316
portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules
de transport de marchandises à certaines
périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
de PTAC exploités par l'entreprise ANTARGAZ
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00007 - Arrêté N° DDT-2026-316
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules 37
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2026-316
DÉROGATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes
de PTAC exploités par l’entreprise ANTARGAZ
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la constitution et son préambule ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l’article L100-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher.
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-259 du 06 juillet 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher,
Vu la demande présentée le 11 août 2026 par le pétitionnaire ANTARGAZ, sise 4 Rue de la Clairière –
35770 VERN SUR SEICHE ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements d’arrivée ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l’entreprise susvisée, est nécessaire au
fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production ;
Arrêté xxxxx (rappeler l’objet de l’arrêté) 1/1
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00007 - Arrêté N° DDT-2026-316
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules 38
ARRÊTE
Article premier
Les véhicules exploités par la société ANTARGAZ, sise 4 Rue de la Clairière– 35770 VERN SUR SEICHE
(liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1
et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et
complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Article 2
Cette dérogation est accordée pour le transport d’hydrocarbures. Elle est valable du 13 septembre
2026 au 27 décembre 2026.
Article 3
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.
Article 4
Le sous-préfet de Vierzon et le directeur départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de l'entreprise
ANTARGAZ.
Fait à Bourges, le 18 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
L’adjoint au chef du bureau sécurité routière,
Signé
Gilles DURAND
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi
par l’application J télérecours citoyens K accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00007 - Arrêté N° DDT-2026-316
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules 39
ANNEXE
à l ‘arrêté préfectoral N° DDT-2026-316 du 18/08/2026
Article R. 411-18 du Code de la route - Article 5-II-de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire aux interdictions de circulation
générales et complémentaires prévues par les articles 1 et 2
de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :
Cette dérogation est accordée pour les déplacements des véhicules nécessaires au
fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production.
DEROGATION VALABLE : du 13/09/2026 au 27/12/2026
DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENTS D’ARRIVÉE
CHER (18)
Camions ANTARGAZ stationnant chez :
TRANSPORTS LEVEQUE
Centre-Berry-Logistique – ZI du Vieux Domaine
Rue René Dumont - 18100 - VIERZON
03-18-23-36-37-41-58
VÉHICULES CONCERNÉS
Marque TYPE PTAC/PTRA N° IMMATRICULATION
MERCEDES PORTEUR 19000 FG-527-FY
RENAULT PORTEUR 19000 // 22500 FC-642-HD
RENAULT PORTEUR 17990 // 21490 FT-665-GX
RENAULT PORTEUR 16000 // 19500 FT-484-XS
RENAULT PORTEUR 17990 // 21490 FW-477-ND
RENAULT PORTEUR 17990 // 21490 FW-472-ND
RENAULT PORTEUR 17990 // 21490 FV-253-VL
RENAULT PORTEUR 19000 // 22500 FE-389-YZ
RENAULT PORTEUR 19000 // 22500 HG-173-YE
RENAULT PORTEUR 17990 // 21490 GR-678-TE
Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule
et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-18-00007 - Arrêté N° DDT-2026-316
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules 40
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-27-00001
Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte,
d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours
d'eau et appliquant une limitation provisoire de
certains usages de l'eau sur certains bassins
versants
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 41
Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains
cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains
bassins versants
Le Préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-3, L. 215-1 à L. 215-13 concernant
les cours d’eau non domaniaux, les articles L. 432-3, L. 432-5 et L. 432-8 relatifs à la protection d e la
nature, les articles R. 211-1 à R. 211-9, R. 211-66 à R. 211-70 relatifs à la limitation et à la suspension des
usages de l’eau et les articles R. 214-1 à R. 214-60 portant application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne adopté par le
comité de bassin le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu l’arrêté n°24-115 du 29 août 2024 d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin
Loire-Bretagne, et notamment son article 4 ;
Vu l’arrêté n° 2018–1–0864 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article
L. 181-1 et suivants du code de l’environnement concernant les prélèvements d’eau pour l’irrigation
agricole sur le bassin Yèvre-Auron modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de
restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de
sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des
prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du
département du Cher à AREA Berry ;
Vu l’Arrêté N°2026-1053 du 21 juillet 2026 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026
des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les
départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY ;
Vu l’arrêté N°2026-189 du 09 juin 2026 constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la
nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans
le département du Cher ;
1/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 42
Vu l’arrêté N°2026-227 du 11 juin 2026 appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire des communes alimentées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable Marche-Boischaut ;
Vu l’arrêté n°DDT-2026-309 du 13 août 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte
renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains
usages de l’eau sur certains bassins versants;
Vu les mesures de débit des cours d’eau relevées le 23 août 2026 ;
Vu la demande du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne de placer l’axe Loire-Allier en crise à
compter du lundi 17 août 2026 ;
Considérant le débit de l’Indre amont à Ardentes et les mesures de restriction en vigueur dans le
département de l’Indre ;
Considérant que la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est un point nodal qui détermine les mesures
de restrictions à appliquer pour le bassin de l’Yèvre en totalité, qui comprend les sous bassins Colin-
Ouatier-Langis, Yèvre amont, Yèvre aval et Auron-Airain-Rampennes ;
Considérant que le débit à la station de l’Yèvre à Saint-Doulchard est inférieur au seuil de crise depuis
le 13 juillet 2026 ;
Considérant que le débit de l’Ouatier à Moulin-sur-Yèvre est inférieur au seuil de crise depuis le 28
juillet 2026 et qu’il se situe sur le bassin de l’Yèvre ;
Considérant que le débit de l’Yèvre amont à Savigny-en-Septaine est inférieur au seuil de crise depuis
le 11 juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;
Considérant que le débit de l’Auron à l’Ormediot_Bourges est inférieur au seuil de crise depuis le 3
juillet 2026 et qu’il est situé sur le bassin de l’Yèvre;
Considérant que le débit de la Vauvise à Saint-Bouize est inférieur au seuil de crise depuis le 21 juillet
2026 ;
Considérant que le bassin de l’Aubois est classé en situation de crise depuis le 29 juillet 2026, que les
débits ont été temporairement supérieurs au seuil de crise du 4 au 18 août 2026 mais sont orientés à la
baisse et inférieurs au seuil de crise depuis 19 août, ce qui justifie le maintien de ce bassin en situation
de crise ;
Considérant que le débit du Cher à Vierzon est inférieur au seuil de crise depuis le 5 juillet 2026 ;
Considérant que le débit du Fouzon à Meusnes est inférieur au seuil de crise depuis le 7 juillet 2026 ;
Considérant que la station de l’Arnon à Méreau est un point nodal qui détermine les mesures de
restrictions à appliquer pour le bassin de l’Arnon en totalité, qui comprend les sous bassins Arnon
amont, Théols et Arnon aval ;
Considérant que le débit de l’Arnon à Méreau est inférieur au seuil de crise depuis le 20 juillet 2026 ;
Considérant que le débit de la Théols à Sainte-Lizaigne n’a pas été supérieur au seuil de crise 7 jours
consécutifs suite à son classement en situation de crise, que le sous-bassin de la Théols appartient au
bassin de l’Arnon et les mesures de restriction en vigueur dans le département de l’Indre ;
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 2/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 43
Considérant que le débit de l’Arnon amont à Mareuil-sur-Arnon est inférieur au seuil de crise depuis le
16 juin 2026 et que le sous-bassin de l’Arnon amont appartient au bassin de l’Arnon ;
Considérant que le débit de la Petite Sauldre à Ménétréol-sur-Sauldre est compris entre le seuil d’alerte
renforcée et le seuil de crise depuis le 18 août 2026 ;
Considérant que le débit de la Grande Sauldre à Brinon-sur-Sauldre est compris entre le seuil d’alerte
renforcée et le seuil de crise depuis le 17 août 2026 soit plus de 7 jours consécutifs ;
Considérant qu’une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d’eau et de leurs
affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire et qu’elles
permettent d’appréhender l’état de la situation hydrologique ;
Considérant la nécessité d’une cohérence interdépartementale au niveau des restrictions des usages
de l’eau ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau, conformément à la directive cadre sur
l’Eau ;
Considérant que dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l’eau pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
Considérant la nécessité de préserver avant tout l’alimentation en eau potable,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;
ARRÊTE :
Article 1er – ABROGATION
L’article 3 de l’arrêté n° DDT-2026-309 du 13 août 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte,
du seuil d’alerte renforcée ou du seuil de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation
provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants est abrogé.
Article 2 – BASSINS VERSANTS EN SITUATION DE VIGILANCE
Les bassins versants autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté sont placés en situation de
vigilance.
Ce niveau de gestion d’anticipation n’entraîne pas de limitation des usages de l’eau mais doit inciter les
usagers à réaliser des économies d’eau, dans l’objectif de retarder les franchissements à la baisse des
débits seuils d’alerte des cours d’eau du département.
Il est demandé à l’ensemble des consommateurs d’eau, qu’elle provienne d’un point de prélèvement
privé ou d’un réseau public de distribution, de faire preuve de responsabilité dans l’utilisation de la
ressource en eau. Les services de l’État et les collectivités mettent en place une communication
renforcée à destination de tous les usagers, visant à sensibiliser aux économies d’eau.
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 3/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 44
Article 3– BASSINS VERSANTS EN SITUATION D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Les bassins versants suivants sont placés ou maintenus en situation d’alerte renforcée :
• la Petite Sauldre
• la Grande Sauldre
Les bassins versants suivants sont maintenus en situation de crise :
• la Loire
• l’Aubois
• l’Arnon aval
• la Théols
• l’Arnon amont
• l’Indre amont
• l’Auron, Airain et Rampennes
• le Cher
• l’Yèvre amont
• la Vauvise
• le Fouzon
• le Colin, Ouatier, Langis
• l’Yèvre Aval
Cette situation nécessite la mise en place de mesures de restriction de certains usages de l’eau, telles
que définies dans les articles suivants.
L’annexe 1 du présent arrêté représente la cartographie des différentes zones d’alerte dans le
département.
L’annexe 2 présente la répartition des communes du département par zone d’alerte.
Pour rappel, les usages domestiques et les usages dont l’eau est issue du réseau de distribution d’eau
potable sont soumis aux mesures de restriction du niveau d’alerte le plus fort touchant la commune.
Les usages non domestiques dont l’eau est d’une autre origine sont soumis aux mesures de restriction
qui s’appliquent dans la limite du bassin hydrographique concerné.
Article 4– MESURES MISES EN PLACE POUR LES BASSINS VERSANTS PLACÉS EN SITUATION
D’ALERTE, D’ALERTE RENFORCÉE OU DE CRISE
Article 4 -1 : USAGES HORS IRRIGATION AGRICOLE
Les mesures de limitation ou d’interdiction pour chaque niveau de gestion sont définies par usages
dans le tableau ci-dessous, qui précise les usagers concernés (P = particuliers et associations, E =
entreprises, y compris exploitations agricoles, C = collectivités publiques).
Elles s’appliquent aux prélèvements définis à l’article 4 dans la mesure où ils sont concernés.
Si un usage listé ci-dessous est déjà réglementé par un arrêté de prescriptions spécifiques, les mesures
les plus restrictives s’appliquent sauf mention contraire.
Les renseignements qu’il convient de fournir à l’administration suite au franchissement des différents
seuils doivent être parvenus au service de police de l’eau de la direction départementale des territoires
dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la publication du présent arrêté.
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 4/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 45
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X Lavage de véhicules
Interdit
hors stations professionnelles équipées d’un
système de recyclage des eaux ou d’un
système de lavage haute pression
et sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une obligation technique
(exemple : bétonnières) et pour les besoins
liés à la sécurité publique.
Interdit
sauf pour les véhicules
ayant une obligation
réglementaire
(véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou une
obligation technique
(exemple: bétonnières)
et pour les besoins liés
à la sécurité publique.
Le gestionnaire de la station a l’obligation d’indiquer par affichage de
l’annexe 9 du présent arrêté ces interdictions aux usagers.
X X X
Nettoyage des façades,
voiries, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Voiries, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Limité au strict
nécessaire pour assurer l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique
Façades, toitures : interdit
X X X
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, arbres et
arbustes
Interdit de 10h à 18h
Interdit
Dérogation générale pour les jeunes gazons
implantés depuis l’automne et pour les jeunes
arbres et arbustes de moins d’un an
(hors renouvellement annuel des pelouses).
Dérogation possible pour les massifs fleuris de
sites majeurs.
Dans le cadre des dérogations les arrosages
restent interdits entre 8h et 20h
X X X Arrosage des jardinières
et suspensions Interdit
X X X
Arrosage des espaces
arborés (hors
arboriculture)
Interdit
à l’exception des espaces verts accessibles
gratuitement au public au sein d’une zone
urbanisée où un ou plusieurs îlot(s) de chaleur
urbain(s) ont été identifiés dans un PCAET
(Plan Climat Air Energie Territorial).
Interdit
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 5/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 46
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X Arrosage des terrains de
sport Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
Interdit
Dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l’automne hors
regarnissage.
Dérogation possible
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national/international.
Dans le cadre des
dérogations les
arrosages restent
interdits entre 8h et
20h
X X X Arrosage des jardins
potagers Interdit de 10h à 18h Interdit de 8h à 20h
X X X Alimentation
des fontaines
d’ornement,
bassins
d’ornements,
jeux d’eau…
en circuit
ouvert Interdite
X X X en circuit
fermé
Limitée à la moitié de
la capacité normale. Interdite
X X Remplissage
et vidange
des piscines
privées
de plus
d’1m3
Interdit
Sauf remise à niveau nécessaire au bon fonctionnement de l’ouvrage et
premier remplissage pour chantier en cours.
X X publi-
ques
Remplissage et vidange soumis à accord préalable du Préfet sur avis de
l’Agence Régionale de Santé.
X X X
Alimentation des
bassins d’agrément,
plans d’eau et étangs
Interdite
- le cas échéant le dispositif de prélèvement dans le milieu naturel pour
l’alimentation du plan d'eau doit être rendu inactif.
- pour les plans d’eau en barrage de cours d’eau, l’intégralité du débit
entrant devra être restituée à l’aval du barrage.
Les plans d’eau alimentés par ruissellement restituent les eaux via leur
fossé de contournement, s’ils en sont équipés.
Lorsque l’arrêté d’autorisation du plan d’eau prescrit des mesures
moins restrictives que celles ci-dessus, les mesures de l’ACS
s’appliquent.
X X X
Vidange des plans
d’eau, étangs, bassins
d’agréments
Interdite
Dérogation possible en situation d’alerte, pour les vidanges réalisées
pour la récolte du poisson des étangs exploités en élevage extensif, si la
dernière vidange a été réalisée il y a moins de 3 ans.
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 6/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 47
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X X X
Gestion des ouvrages
hydrauliques
(hors plans d’eau)
Interdiction
de toute manœuvre susceptible d'influencer le débit ou le niveau d'eau
sauf si elle est nécessaire :
- au non dépassement de la côte légale de retenue,
- à la protection contre les inondations des terrains riverains amont,
- au respect des mesures relatives à la manœuvre de vannes.
X X X
Manœuvres de vannes
sur le réseau
hydrographique
Interdites
si elles soustraient de l’eau au cours d’eau et/ou si la position de la
vanne a des conséquences négatives sur les milieux aquatiques, et/ou si
elles visent à augmenter artificiellement le débit du cours d’eau au
niveau d’une station hydrométrique.
- sauf pour le respect des mesures concernant l’alimentation des plans
d’eau et la gestion des ouvrages hydrauliques.
Les manœuvres de vannes, lorsqu’elles sont autorisées, sont réalisées
en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
X X X Travaux en cours d’eau
Limitation au
maximum des risques
de perturbation des
milieux aquatiques.
Projets ayant reçu un avis favorable du service
de police de l’eau : respect des prescriptions
spécifiques.
Autres : report des travaux sauf situation
d’assec total, pour des raisons de sécurité ou
dans le cas d’une renaturation de cours d’eau
et sur dérogation.
Limitation au maximum des risques de
perturbation des milieux aquatiques.
X X X
Arrosage des golfs
(Conformément à
l’accord cadre national
golf et environnement
2019-2024)
Interdiction d’arroser
les terrains de golf de
8h à 20h de façon à
diminuer la
consommation d’eau
sur le volume
hebdomadaire de 15 à
30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
pour l’irrigation.
Réduction des
volumes d’au moins
60 % par une
interdiction d’arroser
les fairways 7j/7.
Interdiction d’arroser
les terrains de golf à
l’exception des
« greens et départs ».
Interdiction d’arroser
les golfs.
Les greens pourront
toutefois être
préservés, sauf en cas
de pénurie d’eau
potable, par un
arrosage réduit au
strict nécessaire entre
20h et 8h, et qui ne
pourra représenter plus
de 30 % des volumes
habituels.
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 7/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 48
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X
Utilisation d’eau dans le
cadre de l’activité des
installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Respect des dispositions spécifiques relatives à la gestion de la
ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives.
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices
d’eaux polluées sont reportées sauf impératif sanitaire ou lié à la
sécurité publique.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
Communication à l’inspection des installations classées de toute
pollution.
X
Utilisation d’eau dans le
cadre des activités
industrielles (hors ICPE),
commerciales,
artisanales et de
services
Les usages liés aux process sont limités au strict nécessaire.
Respect des mesures générales en ce qui concerne les usages hors
process.
X X Rejets des STEU et des
collecteurs pluviaux
Communication au service police de l’eau de tout dépassement de
valeur des normes de rejet, ainsi que toute difficulté rencontrée.
Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux.
Déclaration préalable de tous travaux consommateurs d’eau
(notamment tests d’étanchéité).
Dérogation possible pour l’utilisation des eaux usées traitées
satisfaisant aux obligations réglementaires.
X
Alimentation du Canal
de la Sauldre et du
Canal latéral à la Loire
Respect des prescriptions spécifiques
X X Navigation sur le canal
latéral à la Loire Autorisée
X
Alimentation
du Canal de
Berry par
prises d’eau
réglemen
tées Respect des prescriptions spécifiques
non
réglemen
tées
Réduction de 60% Fermeture totale des ouvrages de prélèvement
X Production d’eau
potable
Report des opérations d’exploitation des réseaux d’eau potable sauf
nécessité de salubrité ou sécurité publique.
Envoi au service de
police de l’eau, des
bilans de
production/consomma
tion
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 8/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 49
USAGERS USAGES MESURES DE RESTRICTION
P E C Plan d’alerte Plan d’alerte
renforcée Plan de crise
X
Installations de
production d’électricité
d’origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le code de
l’énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l’approvisionnement en
électricité sur
l'ensemble du territoire
national
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages
nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau
pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du
réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3
du Code de l’Environnement.
Article 4-2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE (hors bassin versant Yèvre –
Auron)
Est concernée par les dispositions du présent article l’irrigation agricole réalisée à partir des
prélèvements suivants, y compris lorsqu’ils sont dispensés de déclaration et d’autorisation, qu’ils soient
réalisés à partir d’ouvrages de prélèvements fixes ou mobiles :
• prélèvements superficiels : prélèvements réalisés dans les cours d’eau, canaux, plans d’eau et
retenues connectées au réseau hydrographique ;
• prélèvements souterrains de type A : prélèvements réalisés dans la nappe d’accompagnement
des cours d’eau (forages ou plans d’eau alimentés par l’affleurement d’une telle nappe) ;
• prélèvements souterrains de type B : prélèvements réalisés dans la nappe des calcaires du
Jurassique supérieur dans l'ensemble du département à l'exclusion de ceux appartenant au
type A.
Les mesures de limitation et d’interdiction pour chaque niveau de gestion applicables à l’irrigation
agricole sont définies dans le tableau ci-dessous :
Origine de l’eau Plan d’alerte Plan d’alerte renforcée Plan de crise
Prélèvements
superficiels et
souterrains de type A
Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h Interdits
Prélèvements
souterrains de type B Autorisés Interdits de 12h à 17h Interdits de 10h à 20h
Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s’organisent en tours
d’eau ou qui irriguent des cultures éligibles à dérogation (Cf article 6).
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 9/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 50
Article 4-3 : MESURES MISES EN PLACE POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT
YEVRE-AURON
Sur le bassin versant Yèvre-Auron, l’irrigation agricole est régie par l’arrêté n°2018-1-0864 d’autorisation
unique pluriannuelle du 3 août 2018 modifié susvisé.
Les volumes pour l’irrigation sont autorisés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Les volumes individuels
et les modalités de restrictions sont définies par l’arrêté n°2026-0590 du 11 mai 2026 susvisé,
disponible sur le site internet de la préfecture.
Sur le bassin Yèvre aval, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf
dérogation délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin Yèvre amont, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est interdite sauf
dérogation délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin Colin-Ouatier-Langis, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été » est
interdite sauf dérogation délivrée en application de l’article 6.
Sur le bassin de l’Auron , Airain, Rampennes, l’irrigation à partir des volumes individuels de type « été »
est interdite sauf dérogation délivrée en application de l’article 6.
Article 5– CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
• pour l’usage irrigation : suivant les modalités définies aux articles 4-2 et 4-3 du présent arrêté ;
• pour les autres usages : à tous les prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines ; ou
un réseau de distribution d’eau potable, même dispensés d’autorisation ou de déclaration.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
• aux prélèvements souterrains pour l’irrigation autres que ceux définis aux articles 4-2 et 4-3.
Quel que soit l’usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
• à l’utilisation des eaux stockées dans les retenues d’eau (plans d’eau, lagunes, mares, réserves)
étanches et déconnectées du réseau hydrographique, y compris celles destinées à l’irrigation
agricole ;
• à l’utilisation des eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées (ex :
récupération des eaux de toiture stockées dans des cuves) et stockées dans des aménagements
réguliers à la condition de pouvoir justifier de l’origine pluviale de l’eau.
Article 6 – DÉROGATIONS
Article 6-1 – DÉROGATION POUR CULTURES SPÉCIALES
Des dérogations aux dispositions des articles 4-2 et 4-3 pourront être délivrées, sur demande dûment
motivée effectuée auprès du service de police de l’eau de la direction départementale des territoires.
Les cultures suivantes sont susceptibles de se voir accorder une dérogation :
- arboriculture et cultures fruitières,
- cultures florales,
- cultures réalisées à des fins de recherche,
- cultures de plantes médicinales et aromatiques,
- cultures truffières,
- cultures maraîchères et légumières,
- cultures de portes-graines,
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 10/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 51
Deux types de dérogation sont possibles :
• la dérogation est accordée dès le franchissement du seuil d’alerte. En ce cas, aucune mesure de
restriction ne s’applique aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le
seuil d’alerte est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus exclusivement.
• la dérogation est accordée à partir du franchissement du seuil de crise : les mesures de l’alerte
renforcée s’appliquent aux cultures pour lesquelles la dérogation est accordée, dès que le seuil
de crise est franchi sur le bassin versant concerné.
Ce type de dérogation est accordé aux exploitations qui irriguent un ou des types de cultures
listées ci-dessus non exclusivement.
La demande de dérogation, individuelle, devra obligatoirement préciser :
- le type de culture et la surface pour laquelle la dérogation est demandée
- un extrait cartographique localisant les parcelles concernées
- le volume nécessaire
- le dispositif envisagé (matériel utilisé, calendrier et/ou horaires d’irrigation)
- le ou les points de prélèvement concerné(s)
- l’existence éventuelle d’un contrat de production.
La demande de dérogation peut être formulée à partir du lien indiqué en annexe 3 du présent arrêté
et disponible sur le site Internet des services de l’État dans le Cher :
http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-energies-renouvelables-foret-chasse-
peche/Eau/Etiage-annee-en-cours
le cas échéant, la liste des irrigants pour lesquels une dérogation pour cultures spéciales a été accordée
est disponible en annexe 4 du présent arrêté.
Article 6-2 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES MASSIFS FLEURIS
Les massifs fleuris situés à l’intérieur du périmètre des sites listés à l’annexe 5 du présent arrêté
peuvent être arrosés entre 20h et 8h en situation d’alerte renforcée et de crise.
Article 6-3 – DÉROGATION POUR L’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT
Les pelouses des terrains de sport listés à l’annexe 6 du présent arrêté peuvent être arrosées entre 20 h
et 8 h en situation de crise.
Article 6-4– TOURS D’EAU
Les exploitants dont la liste est dressée en annexe 7 du présent arrêté ne sont pas soumis aux
restrictions horaires prévues à l’article 3-2 du présent arrêté. Ceux-ci s’organisent en tours d’eau, selon
les modalités transmises par le Syndicat des Irrigants et l’OUGC à la direction départementale des
territoires.
Article 6-5– DÉROGATION EXCEPTIONNELLE
Sur demande dûment motivée adressée au service police de l’eau, des dérogations exceptionnelles aux
dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet sur la base d’enjeux économiques,
de la rareté, de circonstances particulières ou de considérations techniques. La demande de
dérogation doit préciser les motivations du demandeur pour le choix de l’usage concerné, les gains
éventuels pour la ressource en eau ou l’environnement, liés à ce choix, les mesures d’économies d’eau
prévues et tout élément de nature à éclairer l’administration.
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 11/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 52
Les dérogations exceptionnelles sont listées, le cas échéant, en annexe 8 du présent arrêté.
Article 7 – POURSUITES PÉNALES ET SANCTIONS
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police
de l’eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où
sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et
L. 172-5 du code de l’environnement sus-visé.
Est passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, en application
de l’article L. 173-4 du code de l’environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les
fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et
de constatation des infractions.
Conformément à l’article R. 216-9 du code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures du
présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5 classe, ᵉ
éventuellement cumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l’article L. 216-7 du
code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en
application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.
Article 8 – DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté sont valables à compter de la date de publication du présent arrêté,
et cesseront d’office au 31 octobre 2026. Il pourra cependant y être mis fin avant, dans la même forme
et s’il y a lieu, graduellement, dès que les conditions d’écoulement ou d’approvisionnement
permettront de garantir la préservation de la ressource et du milieu aquatique.
Article 9 – AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site internet,
et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie dès réception pour
toute la période d’application. Une publicité sera réalisée via un communiqué de presse.
L’arrêté est également consultable sur le site Vigieau : https://vigieau.gouv.fr
Article 10 – EXÉCUTION
Les sous-préfets de Vierzon et de Saint-Amand-Montrond, le directeur départemental des territoires
du Cher, le directeur départemental des territoires de l’Indre, le directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie
du Cher, les maires des communes concernées, le chef du service départemental de l'office français de
la biodiversité, et les agents visés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
Signé
Philippe LE MOING SURZUR
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 12/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 53
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le
silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans
peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 13/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 54
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limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 14/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 55
ANNEXE 2
Répartition des communes par bassin versant
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 15/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 56
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 16/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 57
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 17/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 58
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 18/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 59
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 19/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 60
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 20/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 61
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 21/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 62
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 22/33
ARNON AMONT
ARNON AVAL
AUBOIS
AURON, AIRAIN ET RAMPENNES
CHER
COLIN OUATIER ET LANGIS
FOUZON
GRANDE SAULDRE ET BEUVRON
INDRE AMONT
LOIRE LOIRE ET SES AFFLUENTS
PETITE SAULDRE ET RERE
THEOLS
VAUVISE
YEVRE AMONT
YEVRE AVAL
VERNEUIL X
VESDUN X X
VIERZON X X X X
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX X X
VIGNOUX-SUR-BARANGEON X
VILLABON X
VILLECELIN X
VILLEGENON X
VILLENEUVE-SUR-CHER X
VILLEQUIERS X X
VINON X
VORLY X
VORNAY X X
VOUZERON X X
Rappel : les usages domestiques
et les usages dont l’eau est
issue du réseau de distribution
d’eau potable sont soumis aux
mesures de restriction du
niveau d’alerte le plus fort
touchant la commune. Les
mesures de restriction pour les
usages non domestiques dont
l’eau est d’une autre origine
s’appliquent dans la limite du
bassin hydrographique
concerné.
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 63
ANNEXE 3
Les demandes de dérogation sont à formuler depuis le site « démarches
numériques » :
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants Yèvre-Auron :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, hors zone de
répartition Yèvre-Auron et Cher-Arnon :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-2
- Demande de dérogation aux mesures de restriction de l'irrigation pour la saison 2026, sur les bassins
versants du Cher et de l'Arnon. :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-de-derogation-aux-
mesures-de-restriction-d-3
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 23/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 64
ANNEXE 4 : DÉROGATIONS POUR CULTURES SPÉCIALES
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 24/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 65
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 25/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 66
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 26/33
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Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 67
ANNEXE 5
DÉROGATIONS POUR MASSIFS FLEURIS
L’arrosage des massifs fleuris des sites listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil d’alerte renforcée des zones d’alerte concernées :
- Parc et Jardins du Château (Ainay-le-Vieil)
- Parc floral (Apremont-sur-Allier)
- Château de St Maur (Argent-sur-Sauldre)
- Jardin du Buisson de la Gariole « Chez Odile » (Aubigny-sur-Nère)
- Parvis et cour intérieure du Château des Stuarts (Aubigny-sur-Nère)
- Parc de la Duchesse de Portsmouth (Aubigny-sur-Nère)
- Jardin des Prés-Fichaux (Bourges)
- Jardin de l’Archevêché (Bourges)
- Jardin de l’Abbaye de Noirlac (Bruère-Allichamps)
- Arboretum Adeline (La Chapelle-Montlinard)
- Cour de l’Hôtel de ville (Saint-Florent-sur-Cher)
- Parc et Jardins du Château de Pesselières (Jalognes)
- Parc du Château (Jussy-Champagne)
- Jardin du prieuré dOrsan (Maisonnais)
- Arboretum de la brume (Mehun-sur-Yèvre)
- Jardins du Duc Jean de Berry (Mehun-sur-Yèvre)
- Parc du Château (Moulins-sur-Yèvre)
- Jardin de Marie (Neuilly-en-Sancerre)
- Parc du Château (Sagonne)
- Jardin d’Elisée (Vernais)
- Jardin de l’Abbaye-Square Lucien Beaufrère (Vierzon)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 27/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 68
ANNEXE 6
DÉROGATIONS POUR TERRAINS DE SPORT
L’arrosage des terrains de sport listés ci-dessous peut être réalisé entre 20h et 8h à partir du
franchissement du seuil de crise des zones d’alerte concernées :
- stade Jacques Rimbault (Bourges)
- stade Jean Brivot (Bourges)
- stade Henri LUQUET (Saint-Germain-du-Puy)
Les volumes utilisés doivent être réduits au strict minimum.
Arrêté N°DDT-2026-331 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 28/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 69
ANNEXE 7
TOURS D’EAU
29/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 70
30/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 71
Bassin Cher-Arnon
31/33
Raison sociale Nom Prénom Nom du prélèvement N°MISE
Arnon avaGAEC DOMAINE DE CHELESTOURGIE Antoine et GéraldLa Noue Enragée POMPAGE RS18134007, F18134SuperficielDimanche Lundi
Arnon avaGAEC DOMAINE DE CHELESTOURGIE Antoine et GéraldGuérigny FORAGE+RF18134001 Type B Mardi Mercredi
Arnon avaGAEC DOMAINE DE CHELESTOURGIE Antoine et GéraldL'Arnon POMPAGE RS18134005 SuperficielDimanche Lundi
Arnon avaGAEC RECONNU BONETBONET et BIGO Pascal et Morgan L'Arnon POMPAGE RS18148005 SuperficielVendredi Jeudi
Arnon avaSCEA DE LA DORETTE POINTEREAU Baptiste Pré Chavannes FORAGE F18140002 Type B Mercredi Jeudi
Arnon avaSCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Le Tremblay 1 et 2 FORAGE F18036004 Type B Samedi Vendredi
Arnon avaSCEA LES TERRES DE D LIMOUSIN Stéphane Le Ribat RETENUE 36-RIBAT Superficiel Lundi Mardi
Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 1 pivot FORAGE F18198003 Type A Mardi Mercredi
Arnon méEARL DE HARPE BABLIN Charles Harpé 2 enrouleur FORAGE F18198004 Type B Lundi Samedi
Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques La Vaive 1 et 2 FORAGE F18182006 et 7 Type B Jeudi Vendredi
Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 1 FORAGE F18182004 Type B Jeudi Vendredi
Arnon méEARL DU BOIS DE LA B MENIGON Jean-Jacques Les Réaux 2 FORAGE F18182005 Type B Jeudi Vendredi
Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de BistourFORAGE F18124018 et 19 Type B Dimanche Lundi
Arnon méEARL DU PETIT PORT PREVOST Louis La Queue de BistouriFORAGE F18124007 Type B Dimanche Lundi
Arnon méGAEC CHAUSSE CHAUSSE Yohann, Martine eL'Arnon POMPAGE RS18199006 SuperficielMercredi Jeudi
Arnon méSCEA DE BEAUVOIR SENY Stanislas L'Arnon POMPAGE RS18283006 Superficiel Samedi Dimanche
Arnon méSCEA DE BOURDOISEAUPOINTEREAU Julien Bassin les Vignes FORAGE+RP18124003 aliment Type B Lundi Mardi
Arnon méSCEA DE DAME SAINTE COURSEAU Michel Fosse à la Dame / C FORAGE F18244004, 1 et 3 Type B Mercredi Jeudi
Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Le Sécheron FORAGE F18124015 Type B Mardi Mercredi
Arnon méSCEA DES PIERROTS POINTEREAU Julien L'Arnon POMPAGE R36-ARNON Superficiel Lundi Dimanche
Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry Les Rimonais POMPAGE RS36195001 SuperficielVendredi Jeudi
Arnon méSCEA LES SAPINS TUZIAK Thierry La Croix Cazy RETENUE P18055003 Superficiel Jeudi Vendredi
Arnon méSCEA MOULIN DE MIGNGASSIPARD Romain Domaine de Migny POMPAGE R36-MIGNY SuperficielDimanche Lundi
Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Les Fontaines RETENUE P18124002 aliment Type B Samedi Dimanche
Arnon méSCEA DE SERMELLES POINTEREAU Julien Sermelles FORAGE F18124011 Type B Samedi Dimanche
Cher aval EARL CHAMPROY RADERSMA Maaike, Douwe Le Cher-Dérivation POMPAGE RS18133001 Superficiel Samedi Dimanche
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric La Garenne FORAGE F18036005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DE VERDEAU BURET Frédéric L'Ile aux Saules PivoRETENUE P18036011 Type A Mardi Mercredi
Cher aval EARL DES ACACIAS VERNET Benoit La Couture FORAGE F18255001 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Les Vergnes FORAGE F18058003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DES BROSSES DEVISME Justin Le Brossat FORAGE F18063003 Type B Dimanche Lundi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi Le Chatelet FORAGE F18221009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU CHATELET MERCIER François et Rémi La Belleville FORAGE F18221008 Type B Mardi Mercredi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 2 FORAGE F18133006 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU POUSS'RIN OMBREDANE Florent Les Crevées 1 FORAGE F18133007 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval EARL TERRIER TERRIER Jean-Michel L'Ilon FORAGE S18073002 Type A Jeudi Vendredi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Le Cher POMPAGE RS18038003 SuperficielVendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Les Coqlychantes FORAGE F18221011 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI DEVISME SOPHIE DEVISME Sophie Domaine du MaupaFORAGE F18038004 Type B Vendredi Samedi
Cher aval EI ICK KARL FREDERIC ICK Karl Frédéric La Pointe/Les VergnFORAGE F18221003 Type B Samedi Vendredi
Cher aval EI ROTINAT JULIEN ROTINAT Julien Vieille Grange FORAGE F18128003 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE LA BOIRIE THAENS Mélanie et Romai Le Cher POMPAGE RS18279001 SuperficielDimanche Lundi
Cher aval SCEA DE LAMBUSSAY ROTINAT Stéphane Les Ruesses FORAGE F18250004, 2, 3, 5 Type B Lundi Mardi
Cher aval SCEA DE MANGOU DE MANGOU Edouard Le Cher pompe N°1POMPAGE RS18133002 SuperficielVendredi Mardi
Cher aval SCEA DE MARCAY DE CUMONT Aymard Forage Marcay FORAGE F18190002 Type B Jeudi Vendredi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 2 RETENUE P18157005 Type A Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DE SAINT ETIENNFESTA Patrizia La Moutière 1 FORAGE F18157004 Type B Mercredi Jeudi
Cher aval SCEA DES GRANDS ORMGALLON Christophe Le Cher POMPAGE RS18036001 SuperficielDimanche Lundi
Cher aval SCEA DES PUITS D'IGN MOREAU Sandra Le Puits d'Ignoux FORAGE F18157003 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA DES VALLEES PORTIER Philippe Les Vallées FORAGE F18036009 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DOMAINE GOYERGOYER Samuel Le Bois Sapiens FORAGE F18063011 Type B Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DU BOUCHÉ JULLIEN Eric Les Sablons FORAGE F18073005 Type B Mardi Mercredi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Bois de Manzay FORAGE F18128002 Type B Dimanche Lundi
Cher aval SCEA DU PRIEURE DE JAN Anne Les Sables RETENUE P18237005 Type A Dimanche Samedi
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Prés Carillon FORAGE F18122002 Type B Samedi Dimanche
Cher aval SCEA LE VIVIER BORELLO Cécile Brossat FORAGE F18133009 Type A Lundi Dimanche
Cher aval SCEA MULLER MULLER Linda Le Cher POMPAGE RIS18221001 Superficiel Mercredi Jeudi
Cher aval EARL DU TONKIN MASSON Thibaut Champ de Fosse FORAGE F18036006 Type B Samedi Dimanche
Cher médiaEI BREARD DAMIEN BREARD Damien Le Petit Vernet FORAGE F18231001 Type A Samedi Dimanche
Sous-
bassin
Type de
prélèveme
nt
Classemen
t DDT18 :
Superficiel
/Type
A/B/0/NC
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
1
CHAR :
Tours
d'eau 2026
arrêt jour
2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 72
ANNEXE 8
DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES
Arrêté N°DDT-2026-331 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 32/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 73
ANNEXE 9 : affiche à utiliser par les gestionnaires de stations de lavage de véhicules, à destination
de leurs clients
Arrêté N°DDT-2026-331 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une
limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher. 33/33
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-27-00001 - Arrêté N° DDT-2026-331 du 27 août 2026
Constatant le franchissement du seuil d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise sur certains cours d'eau et appliquant une limitation 74
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00002
AP n°2026-1211 fixant les listes du dispositif de
délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00002 - AP n°2026-1211 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5GWh/an 75
Arrêté N° 2026-1211
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de l’énergie, notamment les articles L. 434-1 à L. 434-4 et R. 434-1 à R. 434-7 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 nommant en conseil des ministres M.
Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
VU le décret n°2022-495 du 07 avril 2022 relatif au délestage de la consommation de gaz naturel et
modifiant le Code de l’énergie ;
VU l’arrêté N° 2025-1299 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5GWh/an ;
VU la note du 09 octobre 2023 relative à l’organisation du délestage de la consommation de gaz
naturel ;
Considérant que lorsque les services et réserves mentionnés à l'article L. 431-3 du Code de l’énergie ou
que les possibilités d’interruption mentionnées aux articles L. 431-6-2 et L. 431-6-3 du Code de l’énergie,
à disposition du gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel, risquent de ne plus suffire pour
assurer l'équilibrage du réseau ou la continuité de l'acheminement, les gestionnaires de réseau de
transport et de distribution peuvent émettre des ordres de délestage aux consommateurs raccordés à
leurs réseaux par lesquels ils leur demandent de réduire ou d'arrêter leur consommation de gaz
naturel ;
Considérant que conformément à l’article R. 434-4 du Code de l’énergie, le préfet établit, sur la base
des informations reçues des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel,
des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d’un niveau de protection en cas d’activation
du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à l’article R. 434-5 du Code de l’énergie ;
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Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00002 - AP n°2026-1211 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5GWh/an 76
Considérant les résultats des enquêtes annuelles prévues à l’article R. 434-1 du Code de l’énergie
réalisées par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel auprès de
chaque consommateur raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure
à 5 gigawattheures (GWh) au cours de l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er : l’arrêté N° 2025-1299 du 18 septembre 2025 est abrogé.
Article 2 : La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an assurant des missions d’intérêt
général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité, de
défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces missions
d’intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure
de passer à d’autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage est établie
en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : La liste des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an qui sont susceptibles de subir des
conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d’arrêt de leur consommation de gaz
naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau d’alimentation en gaz naturel en
dessous duquel ces conséquences économiques majeures sont susceptibles d’être observées est établie
en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté, à l’exception de ses annexes, sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Cher et notifié à l’ensemble des consommateurs inscrits sur les listes des annexes 1
et 2 ainsi qu’à GRDF et NaTran, gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, la cheffe de l’unité
départementale du Cher de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement Centre-Val de Loire, ainsi que GRDF et NaTran sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
SIGNÉ
Philippe LE MOING SURZUR
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naturel consommant plus de 5GWh/an 77
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision
*
RECOURS GRACIEUX :
Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne
vous répond pas dans un délai de 2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit
être considérée comme rejetée (décision implicite).
**
HIÉRARCHIQUE :
Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de
2 mois après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée
(décision implicite).
***
CONTENTIEUX :
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLEANS (28, rue de la
Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
****
SUCCESSIF :
Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis
éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier
recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la date de la
notification de la présente décision.
Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la décision
explicite ou implicite de l’administration
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