Actes des préfectures · Cher
Spécial n°18-2026-08-037 publié le 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
12actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
Recepisse Declaration EPCCC SCEA de la Guillonnerie Blancafort 2026
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
Arrêté n° 2026-1234 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à Bourges sur la Trouée Verte du 30 au 31 août 2026 dans le cadre du "Berry Sunday"
Arrêté n° 2026-1235 portant le renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres HUNOT à Bourges
Arrêté n° 2026-1236 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Jacques Coeur à Bourges
Arrêté n° 2026-1237 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement SALINA - ROC ECLERC à Bourges
Arrêté n° 2026-1239 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Alain JANET à St Germain du Puy
Arrêté n° 2026-1240 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement Funérarium des Cueilles à Trouy
Arrêté n° 2026-1242 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres CATON à Vierzon
Arrêté n° 2026-1243 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres CATON à Bourges
Arrêté n° 2026-1244 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société des crématoriums
SNCF
Décision de déclassement BETTENCOURT RIVIERE
Décision de mutabilité Commune de Villeneuve sur Lot
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-08-037
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-08-28-00001 - Recepisse Declaration EPCCC SCEA de la
Guillonnerie Blancafort 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-08-27-00004 - Arrêté n° 2026-1234 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à
Bourges sur la Trouée Verte du 30 au 31 août 2026 dans le cadre du
"Berry Sunday" (2 pages) Page 8
18-2026-08-27-00005 - Arrêté n° 2026-1235 portant le renouvellement
de l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres
HUNOT à Bourges (2 pages) Page 11
18-2026-08-27-00006 - Arrêté n° 2026-1236 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Jacques
Coeur à Bourges (2 pages) Page 14
18-2026-08-27-00007 - Arrêté n° 2026-1237 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement SALINA - ROC ECLERC à
Bourges (2 pages) Page 17
18-2026-08-27-00008 - Arrêté n° 2026-1239 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres Alain
JANET à St Germain du Puy (2 pages) Page 20
18-2026-08-27-00009 - Arrêté n° 2026-1240 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement Funérarium des Cueilles à
Trouy (2 pages) Page 23
18-2026-08-27-00010 - Arrêté n° 2026-1242 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres CATON
à Vierzon (2 pages) Page 26
18-2026-08-27-00011 - Arrêté n° 2026-1243 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement Pompes Funèbres CATON
à Bourges (2 pages) Page 29
18-2026-08-27-00012 - Arrêté n° 2026-1244 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la société des crématoriums (2 pages) Page 32
SNCF /
18-2026-08-24-00004 - Décision de déclassement BETTENCOURT
RIVIERE (2 pages) Page 35
18-2026-08-21-00005 - Décision de mutabilité Commune de Villeneuve
sur Lot (1 page) Page 38
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-08-28-00001
Recepisse Declaration EPCCC SCEA de la
Guillonnerie Blancafort 2026
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-28-00001 - Recepisse Declaration EPCCC SCEA de la Guillonnerie Blancafort
2026 3
Récépissé n° DDT-2026-334 de déclaration d’un établissement professionnel de
chasse à caractère commercial sur les communes d’Allouis et de Berry Bouy
DOSSIER N°18-009
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.424-3-II et R.424-13-1 à R.424-13-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-1-1502 en date du 26 décembre 2018 modifié approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique 2018-2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-1134 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-2026-319 du 21 août 2026 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Donne récépissé du dépôt de sa déclaration à :
SCEA de la Guillonnerie
Monsieur Antoine LAFAY
Souaines Ferme de la Soierie
18000 BOURGES
Ayant déposé un dossier complet à la date du : 25 août 2026
Numéro d’inscription au registre du commerce : 977 966 894 000 15
Caractéristique de l’établissement :
• Espèces chassées : Canards, Faisans, Perdreaux
• Commune concernée : BLANCAFORT
• La superficie totale des terrains de l’établissement est égale à 185 hectares, les parcelles cadastrales
sont listées dans le tableau ci-après annexé 1.
Le gérant de l’établissement professionnel de chasse à caractère commercial doit exercer son activité
dans le respect des dispositions réglementaires du code de l’environnement et des dispositions du
schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur dans le département.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-28-00001 - Recepisse Declaration EPCCC SCEA de la Guillonnerie Blancafort
2026 4
Sont soumises à déclaration préalable adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception par le responsable de l’établissement au préfet du département où l’établissement est situé :
– la fermeture de l’établissement professionnel de chasse à caractère commercial,
– toute modification entraînant un changement notable des éléments de la déclaration notamment un
changement de responsable ou de territoires.
En vue de l’information des tiers, le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs et
une copie sera adressée au maire de la commune concernée.
Fait à Bourges le 27 août 2026
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental, par délégation,
Le cheffe du service environnement et risques
signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par
l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
Récépissé n° DDT-2026-334 de déclaration d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur la commune de BLANCAFORT 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-28-00001 - Recepisse Declaration EPCCC SCEA de la Guillonnerie Blancafort
2026 5
!' (
)(*+
,
Commune Parcelle Superficie
BLANCAFORT
C 0094 0,3794
C-0095 0,9396
C-0096 3,9717
C-0216 0,4770
C-0217 13,8450
C-0218 4,1500
C-0219 4,7690
C-0220 1,2080
C-0221 1,8540
C-0222 0,4480
C-0227 6,9190
C-0228 14,9200
C-0229 4,5260
C-0230 3,0840
C-0231 8,0020
C-0232 1,5260
C-0233 1,9710
C-0234 2,1940
C-0244 6,1410
C-0250 5,1775
C-0251 6,6300
C-0252 1,1460
C-0253 1,4950
C-0254 5,7880
C-0255 4,7595
C-0256 0,1098
C-0257 0,1500
C-0258 0,0850
Récépissé n° DDT-2026-334 de déclaration d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur la commune de BLANCAFORT 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-28-00001 - Recepisse Declaration EPCCC SCEA de la Guillonnerie Blancafort
2026 6
BLANCAFORT
C-0259 0,2030
C-0260 1,1510
C-0262 0,3270
C-0263 0,4800
C-0264 4,1350
C-0265 2,8800
C-0266 2,7470
C-0267 3,8330
C-0268 2,6180
C-0269 2,8280
C-0270 1,8010
C-0275 10,8650
C-0276 0,3127
C-0277 9,3210
C-0278 3,8170
C-0280 24,6548
C-0301 2,4200
C-0535 0,3140
C-0547 0,2869
C-0548 2,6496
C-0550 0,8343
C-0552 0,5174
TOTAL 185,6612 ha
Récépissé n° DDT-2026-334 de déclaration d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial sur la commune de BLANCAFORT 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-08-28-00001 - Recepisse Declaration EPCCC SCEA de la Guillonnerie Blancafort
2026 7
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00004
Arrêté n° 2026-1234 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
gardiennage à Bourges sur la Trouée Verte du 30
au 31 août 2026 dans le cadre du "Berry Sunday"
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00004 - Arrêté n° 2026-1234 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Bourges sur la Trouée Verte du 30 au 31 août 2026 dans le cadre du "Berry Sunday" 8
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1234
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges
du 30 août au 31 août 2026
dans le cadre du « Berry Sunday » organisé sur la Trouée Verte
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2026-1123 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l’agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 19 août 2026, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, « Good Berry Association », sise 17 rue de l’île d’Or à Bourges (18000), tendant à obtenir une
autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur
la voie publique à Bourges (18000), du dimanche 30 août 2026 au lundi 31 août 2026, dans le cadre de
la manifestation « Berry Sunday » organisée sur la Trouée Verte à Bourges ;
Considérant que la présence d’un agent d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la
commune de Bourges (18000) dans le cadre de la manifestation « Berry Sunday » organisée sur la
Trouée Verte à Bourges.
1
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00004 - Arrêté n° 2026-1234 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Bourges sur la Trouée Verte du 30 au 31 août 2026 dans le cadre du "Berry Sunday" 9
Article 2 : La surveillance sera effectuée du dimanche 30 août au lundi 31 août 2026, de 16 h 00 à
00 h 00, par 10 agents.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• Mme BRU Emma CAR-018-2027-05-17-20220811336
• M. CHANTEREAU Benjamin CAR-018-2030-07-09-20250971079
• M. CHARLEREY Florian CAR-058-2027-07-01-20220553777
• M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834
• M. FAUCONNIER Quentin CAR-018-2027-05-20-20220782886
• M. FONT Maxence CAR-036-2030-06-26-20250290534
• M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772
• M. MONGOURD Alexis CAR-018-2030-11-07-20250365990
• M. YALNIZ Dogan CAR-018-2029-02-23-20240799432
Agent cynophile :
• Mme FOUCRIER Émilie 2026-0047369-CAR-CYNO-0393781
Identification chien 250 26 96 10 89 28 01
En cas d’absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par les agents remplaçants
suivants :
• M. GOUSSET Gabriel CAR-058-2030-09-09-20250593006
• M. RUELLE Rudy CAR-058-2030-09-09-20250178567
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy
RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 27 août 2026
Le Préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00004 - Arrêté n° 2026-1234 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Bourges sur la Trouée Verte du 30 au 31 août 2026 dans le cadre du "Berry Sunday" 10
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00005
Arrêté n° 2026-1235 portant le renouvellement
de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres HUNOT à Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00005 - Arrêté n° 2026-1235 portant le renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement Pompes Funèbres HUNOT à Bourges 11
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1235
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2021-0979 du 1er septembre 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l’établissement Pompes Funèbres HUNOT, sis 103 Avenue Marcel Haegelen à
Bourges (18000) ;
Vu l’arrêté n° 2026-1123 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande reçu par courrier le 17 juin 2026 du changement de responsable légal d’OGF Services
Funéraires, par M. Mathieu Mongin, qui devient responsable légal en lieu et place de M. Didier Robert ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 10 juillet 2026, par M. Mathieu
Mongin, directeur délégué de l’établissement Pompes Funèbres HUNOT, sis 103 Avenue Marcel
Haegelen à Bourges (18000) ;
Considérant que l’établissement Pompes Funèbres HUNOT, remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes
Funèbres HUNOT, représenté par M. Mathieu Mongin, directeur délégué, afin d’exercer, sur l’ensemble
du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00005 - Arrêté n° 2026-1235 portant le renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement Pompes Funèbres HUNOT à Bourges 12
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE, sise 12
rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine – 92600),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 2 septembre 2026.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0025.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00005 - Arrêté n° 2026-1235 portant le renouvellement de l'habilitation funéraire de
l'établissement Pompes Funèbres HUNOT à Bourges 13
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00006
Arrêté n° 2026-1236 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres Jacques Coeur à Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00006 - Arrêté n° 2026-1236 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres Jacques Coeur à Bourges 14
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1236
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2021-0980 du 1er septembre 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l’établissement Pompes Funèbres Jacques Coeur, sis 1 Allée des Dames Blanches à
Bourges (18000) ;
Vu l’arrêté n° 2026-1123 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande reçu par courrier le 17 juin 2026 du changement de responsable légal d’OGF Services
Funéraires, par M. Mathieu Mongin, qui devient responsable légal en lieu et place de M. Didier Robert ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 10 juillet 2026, par M. Mathieu
Mongin, directeur délégué de l’établissement Pompes Funèbres Jacques Coeur, sis 1 Allée des Dames
Blanches à Bourges (18000) ;
Considérant que l’établissement Pompes Funèbres Jacques Coeur, remplit les conditions pour
bénéficier du renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes
Funèbres Jacques Coeur, représenté par M. Mathieu Mongin, directeur délégué, afin d’exercer, sur
l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00006 - Arrêté n° 2026-1236 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres Jacques Coeur à Bourges 15
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE, sise 12
rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine – 92600),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 2 septembre 2026.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0027.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00006 - Arrêté n° 2026-1236 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres Jacques Coeur à Bourges 16
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00007
Arrêté n° 2026-1237 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement SALINA
- ROC ECLERC à Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00007 - Arrêté n° 2026-1237 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
SALINA - ROC ECLERC à Bourges 17
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1237
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2021-0986 du 1er septembre 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l’établissement Pompes Funèbres Alain JANET – Marbrerie SALINA, sis 124B
Avenue Marcel Haegelen à Bourges (18000) ;
Vu l’arrêté n° 2026-1123 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 29 juin 2026 et complétée le 20
juillet 2026, par M. Denis DABRIGEON, président de l’établissement INFINI DEVELOPPEMENT, sis 14 rue
Jules Verne à Beaumont (63110) ;
Considérant que l’établissement Pompes Funèbres SALINA – ROC ECLERC, remplit les conditions pour
bénéficier du renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes
Funèbres SALINA – ROC ECLERC, sis 124B Avenue Marcel Haegelen à Bourges (18000), représenté par M.
Denis DABRIGEON, président, afin d’exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités
funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00007 - Arrêté n° 2026-1237 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
SALINA - ROC ECLERC à Bourges 18
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société Hygiène Funéraire du Centre, sise 6 rue
Maurice Roy à Bourges – 18000),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 2 septembre 2026.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0023.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00007 - Arrêté n° 2026-1237 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
SALINA - ROC ECLERC à Bourges 19
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00008
Arrêté n° 2026-1239 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres Alain JANET à St Germain du
Puy
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00008 - Arrêté n° 2026-1239 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres Alain JANET à St Germain du Puy 20
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1239
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2021-0985 du 1er septembre 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l’établissement Pompes Funèbres Alain JANET, sis 4 route des Aix à Saint-Germain-
du-Puy (18390) ;
Vu l’arrêté n° 2026-1123 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 29 juin 2026 et complétée le 20
juillet 2026, par M. Denis DABRIGEON, président de l’établissement INFINI DEVELOPPEMENT, sis 14 rue
Jules Verne à Beaumont (63110) ;
Considérant que l’établissement Pompes Funèbres Alain JANET, remplit les conditions pour bénéficier
du renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes
Funèbres Alain JANET, sis 4 route des Aix à Saint-Germain-du-Puy (18390), représenté par M. Denis
DABRIGEON, président, afin d’exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00008 - Arrêté n° 2026-1239 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres Alain JANET à St Germain du Puy 21
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société Hygiène Funéraire du Centre, sise 6 rue
Maurice Roy à Bourges – 18000),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 2 septembre 2026.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0071.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00008 - Arrêté n° 2026-1239 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres Alain JANET à St Germain du Puy 22
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00009
Arrêté n° 2026-1240 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement
Funérarium des Cueilles à Trouy
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00009 - Arrêté n° 2026-1240 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Funérarium des Cueilles à Trouy 23
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1240
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2021-0987 du 1er septembre 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l’établissement Funérarium des Cueilles, sis chemin Charbonnier à Trouy (18570) ;
Vu l’arrêté n° 2026-1123 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 08 juillet 2026, par M. Denis
DABRIGEON, président de l’établissement INFINI DEVELOPPEMENT, sis 14 rue Jules Verne à Beaumont
(63110) ;
Considérant que l’établissement Funérarium des Cueilles, remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Funérarium
des Cueilles, sis chemin Charbonnier à Trouy (18570), représenté par M. Denis DABRIGEON, président,
afin d’exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société Hygiène Funéraire du Centre, sise 6 rue
Maurice Roy à Bourges - 18000),
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00009 - Arrêté n° 2026-1240 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Funérarium des Cueilles à Trouy 24
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 2 septembre 2026.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0077.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00009 - Arrêté n° 2026-1240 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Funérarium des Cueilles à Trouy 25
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00010
Arrêté n° 2026-1242 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres CATON à Vierzon
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00010 - Arrêté n° 2026-1242 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres CATON à Vierzon 26
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1242
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2021-0982 du 1er septembre 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l’établissement Pompes Funèbres CATON, sis 42 rue Léo Mérigot à Vierzon
(18100) ;
Vu l’arrêté n° 2026-1123 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 23 juin 2026, par M. Jérôme
PEQUIGNOT, gérant de l’établissement Pompes Funèbres CATON, sis 42 rue Léo Mérigot à Vierzon
(18100) ;
Considérant que l’établissement Pompes Funèbres CATON, remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes
Funèbres CATON, représenté par M. Jérôme PEQUIGNOT, gérant, afin d’exercer, sur l’ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00010 - Arrêté n° 2026-1242 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres CATON à Vierzon 27
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société Hygiène Funéraire du Centre, sise 6 rue
Maurice Roy à Bourges – 18000),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 2 septembre 2026.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0079.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00010 - Arrêté n° 2026-1242 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres CATON à Vierzon 28
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00011
Arrêté n° 2026-1243 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres CATON à Bourges
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00011 - Arrêté n° 2026-1243 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres CATON à Bourges 29
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1243
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2021-0981 du 1er septembre 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l’établissement Pompes Funèbres CATON, sis 69 rue Barbès à Bourges (18000) ;
Vu l’arrêté n° 2026-1123 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 24 juillet 2026, par M. Jérôme
PEQUIGNOT, gérant de l’établissement Pompes Funèbres CATON, sis 69 rue Barbès à Bourges (18000) ;
Considérant que l’établissement Pompes Funèbres CATON, remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes
Funèbres CATON, représenté par M. Jérôme PEQUIGNOT, gérant, afin d’exercer, sur l’ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société Hygiène Funéraire du Centre, sise 6 rue
Maurice Roy à Bourges – 18000),
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00011 - Arrêté n° 2026-1243 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres CATON à Bourges 30
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire).
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 2 septembre 2026.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0118.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00011 - Arrêté n° 2026-1243 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
Pompes Funèbres CATON à Bourges 31
Préfecture du Cher
18-2026-08-27-00012
Arrêté n° 2026-1244 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la société des
crématoriums
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00012 - Arrêté n° 2026-1244 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société des
crématoriums 32
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 1244
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2026-1123 du 11 août 2026 accordant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE,
secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande d’habilitation funéraire formulée le 11 mai 2026 par M. Etienne CHEDOTAL, responsable
légal de la société des crématoriums, sise 1 rue Martin Siemens à Bourges (18000) ;
Considérant que la société des crématoriums remplit les conditions pour bénéficier de l‘habilitation
sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’habilitation dans le domaine funéraire de la société des crématoriums, sise 1 rue Martin
Siemens à Bourges (18000), exploitée par M. Etienne CHEDOTAL, responsable légal, afin d’exercer sur
l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
- gestion d’un crématorium,
est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0140.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-08-27-00012 - Arrêté n° 2026-1244 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société des
crématoriums 33
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 27 août 2026
Le préfet,
Signé : Philippe LE MOING SURZUR
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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crématoriums 34
SNCF
18-2026-08-24-00004
Décision de déclassement BETTENCOURT
RIVIERE
SNCF - 18-2026-08-24-00004 - Décision de déclassement BETTENCOURT RIVIERE 35
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: N0061 3-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.
2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable etde l'énergie du 25 juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités;
Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCT- 0010 portant délégation de pouvolrsau directeur général
adjoint clients et territoires
Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCT- 0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général
clients et territoires au directeur régional Hauts- de- France
Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts- de- France en date du 08/04/2026 sans réponse;
Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports en date du 10/04/2026 sans réponse;
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 27/07/2026
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
SNCF - 18-2026-08-24-00004 - Décision de déclassement BETTENCOURT RIVIERE 36
DECIDE:
ARTICLE I
Le terrain bâti T 001, appartenant à SNCF Réseau, Chaussée de Rivière à Beftencourt
Rivière (80) tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente
décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
I Code INSEE Références cadastrales
Commune Lieu-dit I
I Surface (m2)
Section Numéro
80099 I BETTENCOURT
I AC 0081 50
I_ RIVIERE _____________
TOTAL
____________
50
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme et
au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,
Le AM)I 2026
Marie- Célir
Directrice I SEAU Hauts- de- France
I
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SNCF
18-2026-08-21-00005
Décision de mutabilité Commune de Villeneuve
sur Lot
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Interne
SNCF IMMOBILIER
DIRECTION IMMOBILIERE TERRITORIALE NOUVELLE-AQUITAINE
POLE GRANDS PROJETS & VALORISATION IMMOBILIERE
142 RUE DES TERRES DE BORDE – CS 51925 – 33081 BORDEAUX CEDEX
Affaire suivie par : Maxime COUVRET
TEL : +33(0) 6 14 34 32 11
DECISION DE MUTABILITE
Comité Régional de Mutabilité
N° 99 en date du 18/08/2026
Réf. SPA : SO0310-02, SO0310-01 - DMUT 202604-06663
SNCF RESEAU
REGION NOUVELLE AQUITAINE
DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE (47)
Commune de Villeneuve-sur-Lot
Je soussigné, Jean-Luc Gary, directeur territorial Nouvelle Aquitaine, atteste que les biens décrits ci-dessous
désignés, appartenant au domaine de SNCF Réseau :
Code INSEE-
Commune Adresse
Références
cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
47323 Route De Menau CV 097 106 m2
Total : 106 m²
Sont « mutables » □ « non mutables » aux conditions énoncées en comité au regard des activités de SNCF
RESEAU présentes.
Mutable - Régulariser en cédant la voirie (route de Rouyre) dont SNCF RESEAU est encore propriétaire
Fait à Bordeaux, Jean-Luc GARY
Le 21/08/26 Directeur Territorial
Docusign Envelope ID: E735BAF2-64FE-8526-837F-37E4BDEE57F2
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