Actes des préfectures · Guadeloupe
RAA Spécial N° 971-2026-380 publié le 9 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE - DCL / BRGE
Arrêté portant institution et composition de la commission de l'élection de quatre juges consulaires au tribunal de commerce de Basse-Terre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-380
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2026-10-08-00010 - Arrêté portant institution et composition de la
commission de l'élection de quatre juges consulaires au tribunal de
commerce de Basse-Terre (2 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2026-10-08-00010
Arrêté portant institution et composition de la
commission de l'élection de quatre juges
consulaires au tribunal de commerce de
Basse-Terre
PREFECTURE - DCL - 971-2026-10-08-00010 - Arrêté portant institution et composition de la commission de l'élection de quatre juges
consulaires au tribunal de commerce de Basse-Terre 3
PREFECTURE - DCL - 971-2026-10-08-00010 - Arrêté portant institution et composition de la commission de l'élection de quatre juges
consulaires au tribunal de commerce de Basse-Terre 4
PREFECTURE - DCL - 971-2026-10-08-00010 - Arrêté portant institution et composition de la commission de l'élection de quatre juges
consulaires au tribunal de commerce de Basse-Terre 5