Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
338 recueils · Guadeloupe
9 octobre 2026
RAA Spécial N° 971-2026-379 publié le 9 octobre 2026
- Arrêté préfectoral DEAL/RED du 30 septembre 2026 autorisant la Société Antillaise de Granulats (SADG) à utiliser des explosifs dès réception sur la carrière de roches massives au lieu-dit "Guyonneau", commune de DESHAIES
12 pages · 1 acte
RAA Spécial N° 971-2026-380 publié le 9 octobre 2026
- Arrêté portant institution et composition de la commission de l'élection de quatre juges consulaires au tribunal de commerce de Basse-Terre
5 pages · 1 acte
RAA Spécial N° 971-2026-381 publié le 9 octobre 2026
- Arrêté liste candidats
5 pages · 1 acte
8 octobre 2026
RAA Spécial N° 971-2026-374 publié le 8 octobre 2026
- arrêté préfectoral n°2026-257 CAB/BSI du 8 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 8 octobre 2026 au 17 octobre 2026
8 pages · 1 acte
RAA N° 971-2026-375 publié le 8 octobre 2026
- Arrêté du 06 octobre 2026 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice générale du Secrétariat Général Commun (SGC) départemental de la Guadeloupe.
- Arrêté portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité Mme KARINE RIBERE,responsable de la programmation et de l 'exécution budgétaire au sein de la direction des finances du Secrétariat Général Commun (SGC) départemental de la Guadeloupe.
14 pages · 2 actes
RAA Spécial N° 971-2026-376 publié le 8 octobre 2026
- Convention entraide CERT LYON BASSE-TERRE
5 pages · 1 acte
RAA N° 971-2026-377 publié le 8 octobre 2026
- Arrêté DAAF/STARF du 08 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit Massieux parcelle AM n° 231
- Arrêté DAAF/STARF du 8 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de BOUILLANTE au lieu-dit 753 Chemin de l'Habituée parcelle AT n° 1956
- Arrêté DAAF/STARF du 8 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune Les ABYMES au lieu-dit Beau Soleil parcelle AV n° 204
- et 2 autres actes
47 pages · 5 actes
RAA N° 971-2026-378 publié le 8 octobre 2026
- Arrêté SG/DCL/SLAC/BFL du 7 octobre 2026 portant règlement du budget primitif 2026 de la commune de l'Anse-Bertrand
7 pages · 1 acte
7 octobre 2026
RAA N° 971-2026-373 publié le 7 octobre 2026
- Appel à manifestation d'intêret ARS/DAOSS/DCT du 01er octobre 2026 Expérimentation d'une Equipe mobile expérimentale Maladies Neuro Dégénératives (MND) rattachée à un SAD mixte sur la Guadeloupe et les Iles du Sud
22 pages · 1 acte
RAA N° 971-2026-371 publié le 7 octobre 2026
- Arrêté n° 430 DIR-DM du 02-10-2026 portant subdélégation de signature du directeur de la mer de la Guadeloupe aux agents placés sous son autorité
11 pages · 1 acte
5 octobre 2026
RAA N° 971-2026-366 publié le 5 octobre 2026
- Arrêté de subdélégation CSPI SC du 30 septembre 2026
8 pages · 1 acte
RAA N° 971-2026-367 publié le 5 octobre 2026
- Arrêté préfectoral n°971-2026-09-30-00006 du 30 septembre 2026 portant dissolution de la régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de TERRE-DE-BAS
- Arrêté SG/DCL/SLAC/BFL du 28 septembre 2026 portant règlement du budget primitif 2026 de la caisse des écoles de la commune de Port-Louis
9 pages · 2 actes
RAA N° 971-2026-368 publié le 5 octobre 2026
- arrêté préfectoral n°2026-248 CAB/BSI du 30 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 6 octobre 2026 au 19 octobre 2026
8 pages · 1 acte
RAA N° 971-2026-369 publié le 5 octobre 2026
- Arrêté ARS/DAOSS/DCT du 02 octobre 2026 portant suspension partielle d'activité du Centre de Soins d' Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) des Iles du Nord
- ARRETE fixant la composition de la CSA- ARS DERBP
25 pages · 2 actes
RAA N° 971-2026-370 publié le 5 octobre 2026
- Arrêté DAAF/STARF du 30 septembre 2026 portant autorisation à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) d'accéder aux propriétés publiques et privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires du patrimoine forestier
6 pages · 1 acte
2 octobre 2026
RAA N° 971-2026-362 publié le 2 octobre 2026
- arrêté BT BORDEAUX
5 pages · 1 acte
RAA Spécial N° 971-2026-365 publié le 2 octobre 2026
- Arrêté autorisation complementaire société aéroportuaire Guadeloupe
8 pages · 1 acte
RAA Spécial N°971-2026-364 publié le 2 octobre 2026
- Arrêté préfectoral 2026/015/CAB/SIDPC portant modification de la composition du groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le département de la Guadeloupe.
- Arrêté signé portant modification composition de la commission de sûreté pour l'aéroport de Guadeloupe Maryse Condé.
10 pages · 2 actes
1 octobre 2026
RAA Spécial N° 971-2026-358 publié le 1 octobre 2026
- AVIS SG BCI du 23.09.26 CDAC SARL LUNABAM extension enseigne Carrefour et création espace commercial à Saint-François
9 pages · 1 acte
RAA Spécial N° 971-2026-359 publié le 1 octobre 2026
- Arrêté SG/DCL/BRGE su 28/09/2026 portant institution et composition de la commission d'organisation de l'élection de sept juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre
5 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
