Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
237 recueils · Guadeloupe
24 août 2026
RAA Spécial nominatif N°971-2054-305 publié le 24 août 2026
- ARRETE SPCM du 24 août 2026 portant inscription des candidats retenus dans le cadre du Programme Cadres 'avenir pour la Guadeloupe au titre de 2026
5 pages · 1 acte
RAA Spécial N°971-2026-306 publié le 24 août 2026
- Arrêtè DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention à l'association ALTERNATIVE 119 pour la mise en place de l'aide alimentaire
- Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du CPOM conclu avec ALEFPA pour l'année 2026
- Arrêté portant fixation de la dotation globale commune des établissements et services relevant du CPOM conclu avec CAP'AVENIR pour l'année 2026
- et 4 autres actes
38 pages · 7 actes
22 août 2026
RAA N°971-2026-304-publié le 24 août 2026
- RAA n°377-RCAM publié le 21 août 2026
6 pages · 1 acte
21 août 2026
RAA Spécial N°971-2026-303 publié le 21 août 2026
- Arrêté DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2026 à l'association SAAG
- Arrêté DEETS PS du 13 aout 2026 attribuant une subvention à l'association MAISON ST VINCENT pour la mise en place de m'aide alimentaire
- Arrête DEETS PS du 13 aout 2026 à l'association KELYSHA ENTR AIDE pour la mise en oeuvre de l'aide alimentaire
- et 15 autres actes
111 pages · 18 actes
20 août 2026
RAA Spécial N°971-2026-302 publié le 21 août 2026
- arrêté n°2026-218 CAB/BSI du 20 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 22 août 2026
- arrêté n°2026-219 CAB/BSI du 19 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 24 août 2026 à 08h00 au 7 septembre 2026 à 00h00
10 pages · 2 actes
19 août 2026
RAA N°971-2026-299-publié le 19 août 2026
- Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 fixant le calendrier des périodes de dépôt des demandes d'autorisations et de renouvellement d'autorisations des activités de soins et équipements matériels lourds pour l'année 2026
- Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026
- Décision ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 portant autorisation d'exercer l'activité de soins d'Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie par CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100178) sur le site de CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE (970100392)
- et 13 autres actes
87 pages · 16 actes
18 août 2026
RAA Spécial N°971-2026-301 publié le 18 août 2026
- ARRETE DEAL/RN concernant la réalisation de la zone de mouillage et équipements légers (ZMEL) de carénage Fouillole commune de Pointe-à-Pitre
9 pages · 1 acte
RAA Spécial nominatif N°971-2054-300 publié le 18 août 2026
- Arrêté DAAF/SALIM du 13 août 2026 portant agrément sanitaire d'une équipe de collecte et de transplantation d'embryons de l'espèce bovine dans le cadre de la monte publique artificielle
7 pages · 1 acte
14 août 2026
RAA N°971-2026-297-publié le 14 août 2026
- Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 13 août 2026 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins pour les activités inscrites en deuxième fenêtre 2026
- Décision tarifaire N° 202615086 du 07/08/2026 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de SAMSAH APF FH
- Décision tarifaire N° 202615088 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. RESIDENCE HOMMAGE
- et 35 autres actes
127 pages · 38 actes
RAA N°971-2026-298-publié le 14 août 2026
- Décision tarifaire N° 202615090 du 07/08/2026 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2026 de CENTRE ACTION MEDICO-SOCIAL PRECOCE
- Décision tarifaire N° 202615087 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de I.M.E. TOURNESOL
- Décision tarifaire N° 202615091 du 07/08/2026 portant fixation du prix de journée globalisé pour 2026 de M.A.S. DE MARIE-GALANTE
- et 25 autres actes
92 pages · 28 actes
RAA Spécial nominatif N°971-2054-296 publié le 14 août 2026
- Arrêté agrément ESUS - WIFI SILVER
- Récépissé de déclaration - Aris ALEXIA - n°939750691
- Récépissé de déclaration - ASSIST' GUADELOUPE - n°104678610
- et 47 autres actes
159 pages · 50 actes
13 août 2026
RAA Spécial N°971-2026-292 publié le 13 août 2026
- RN-2026-08-20260722-DEC-art prescr part-VDEF V2-3
9 pages · 1 acte
RAA Spécial N°971-2026-293 publié le 13 août 2026
- Arrêté de tarification 2026 SOS Jeunesse 971 CEF PORT-LOUIS
7 pages · 1 acte
RAA Spécial N°971-2026-294 publié le 13 août 2026
- arrêté préfectoral n°2026-212 CAB/BSI du 10 août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sainte-Anne du 14 août 2026 à 22h00 au 15 août 2026 à 02h00
6 pages · 1 acte
RAA Spécial N°971-2026-295 publié le 13 août 2026
- Arrêté préfectoral 2026-0013 du 22072026 modifiant l'arrêté 2024-019 du 100724 instituant un accès réglementé
9 pages · 1 acte
12 août 2026
RAA N°971-2026-290-publié le 12 août 2026
- Arrêté ARS/CD du 05 août 2026 portant modification du calendrier indicatif des appels à projets médico-sociaux sous compétence de l'Agence de Santé et du Conseil Départemental pour l'année 2026
- Arrêté du 05 août 2026 portant modification de la répartition de capacité de l'autorisation de l'EHPAD Résidence Médico-Sociale de Marie-Galante, géré par le Centre Hospitalier de Sainte-Marie, situé à Saint-Louis de Marie-Galante et maintenant la capacité à 50 places FINESS N° 97 010 980 7
- Arrêté préfectoral DEAL/RED du 10 août 2026
- et 8 autres actes
44 pages · 11 actes
RAA Spécial N°971-2026-291 publié le 12 août 2026
- Arrêté du 11 août 2026 portant délégation de signature à M.Jean-Yves SAUSSOL directeur de la DEAL
19 pages · 1 acte
11 août 2026
RAA Spécial N°971-2026-288 publié le 11 août 2026
- Arrêté DREAL/SG du 10 août 2026 portant subdélégation en matière de convention international des espèces de faune et flore sauvage menacées d'extinction (CITES)
- Arrêté DEETS PS du 10 aout 2026 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du SMJPM géré par l'ALEFPA
- Arrêté DEETS PS du 10 aout 2026 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2026 du SMJPM géré par l'APAJH de Guadeloupe
- et 2 autres actes
30 pages · 5 actes
RAA Spécial nominatif N°971-2054-289 publié le 11 août 2026
- Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément du vétérinaire responsable d'un établissement disposant de l'agrément sanitaire mentionné aux articles L.222-1 et R. 222-6 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine.
- Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage de semences bovines, Repro Plus Caraïbes, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
- Arrêté préfectoral DAAF/SALIM du 10 août 2026 portant agrément sanitaire d'un centre de stockage de semences bovines, sélection Créole, dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine
17 pages · 3 actes
7 août 2026
RAA Spécial N°971-2026-287 publié le 07 août 2026
- Arrêté préfectoral n°210/CAB/BSI du 7 août 2026 portant interdiction de l'évènement festif "Palüpa x Tumelo" prévu le samedi 8 août 2026 de 16h00 à minuit à Port-Louis et présentant des risques graves de troubles à l'ordre public
- arrêté préfectoral n°211/CAB/BSI du 7 août 2026 portant interdiction de l'évènement festif "Nautilus Day Party - Mykonos Edition" prévu le 09 août 2026 de 14h00 à 23h00 sur le site de la plage du Manganao à Saint-François et présentant des risques graves de troubles à l'ordre public
8 pages · 2 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
