Actes des préfectures · Haute-Savoie
RAA_etat74_20260903_400
Recueil des actes administratifs publié le 3 septembre 2026
3actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
Arrêté n°2026 0066 de sous seign privé accordé par Mme Marie-Laure Sarrazin-Ramaye à M. Pierre Martinet adjoint au SGC de Thonon au 01_09_2026
Arrêté n°2026_0067 de délégation de signature du SGC d'Annemasse au 01_09_2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
AP drone GGD GDV SAINT JULIEN
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-400
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Savoie / Pôle pilotage et ressources
74-2026-09-01-00011 - Arrêté n°2026 0066 de sous seign privé
accordé par Mme Marie-Laure Sarrazin-Ramaye à M. Pierre Martinet
adjoint au SGC de Thonon au 01_09_2026 (1 page) Page 3
74-2026-09-01-00012 - Arrêté n°2026_0067 de délégation de
signature du SGC d'Annemasse au 01_09_2026 (2 pages) Page 5
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-09-01-00010 - AP drone GGD GDV SAINT JULIEN (4 pages) Page 8
2
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00011
Arrêté n°2026 0066 de sous seign privé accordé
par Mme Marie-Laure Sarrazin-Ramaye à M. Pierre
Martinet adjoint au SGC de Thonon au
01_09_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00011 - Arrêté n°2026 0066 de sous
seign privé accordé par Mme Marie-Laure Sarrazin-Ramaye à M. Pierre Martinet adjoint au SGC de Thonon au 01_09_2026 3
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00011 - Arrêté n°2026 0066 de sous
seign privé accordé par Mme Marie-Laure Sarrazin-Ramaye à M. Pierre Martinet adjoint au SGC de Thonon au 01_09_2026 4
74_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00012
Arrêté n°2026_0067 de délégation de signature
du SGC d'Annemasse au 01_09_2026
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00012 - Arrêté n°2026_0067 de
délégation de signature du SGC d'Annemasse au 01_09_2026 5
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00012 - Arrêté n°2026_0067 de
délégation de signature du SGC d'Annemasse au 01_09_2026 6
74_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00012 - Arrêté n°2026_0067 de
délégation de signature du SGC d'Annemasse au 01_09_2026 7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-09-01-00010
AP drone GGD GDV SAINT JULIEN
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00010 - AP drone GGD GDV SAINT JULIEN 8
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00010 - AP drone GGD GDV SAINT JULIEN 9
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00010 - AP drone GGD GDV SAINT JULIEN 10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00010 - AP drone GGD GDV SAINT JULIEN 11
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-09-01-00010 - AP drone GGD GDV SAINT JULIEN 12