Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
1 recueil · Haute-Savoie
29 juin 2026
RAA_etat74-20260629-274
- Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-203 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, le mardi 30 juin, le mercredi 1er juillet et le vendredi 3 juillet 2026 à l'occasion de la 23? édition de la coupe du monde de football 2026
- Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-433 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand du 30 juin au 3 juillet 2026 inclus, à l'occasion de la coupe du monde de football 2026
13 pages · 2 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
