Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
408 recueils · Haute-Savoie
4 septembre 2026
RAA_etat74_20260904_381
- Arrêté n° PREF-CAB-BPA-2026-580 portant agrément d'un médecin en charge du contrôle médical d'aptitude physique à la conduite des véhicules, hors commission médicale
5 pages · 1 acte
RAA_etat74_20260904_403
- Décision 2026-DG-124 Délégation signature relations usagers Qualité Affaires Juridiuqes et filières par intérim
8 pages · 1 acte
RAA_etat74_20260904_402
- Arrêté n°2026_0069 de délégation de signature des agents du SIE de Sallanches au 3 septembre 2026
- Arrêté n°2026_0070 de délégation de signature aux agents du SIP de Thonon au 01_09_2026
- Arrêté n°2026_0071 de délégation de signature aux agents du SGC d'Annemasse au 03_09_2026
- et 1 autre acte
17 pages · 4 actes
3 septembre 2026
RAA_etat74_20260903_401
- Arrêté n°2026_0068 de délégation de signature aux agents du SIE d'Annecy au 01_09_2026
- [03 DIR Subdélégation] - [008] Gestion des patrimoines privés HAUTE SAVOIE [2026-01]
11 pages · 2 actes
RAA_etat74_20260903_400
- Arrêté n°2026 0066 de sous seign privé accordé par Mme Marie-Laure Sarrazin-Ramaye à M. Pierre Martinet adjoint au SGC de Thonon au 01_09_2026
- Arrêté n°2026_0067 de délégation de signature du SGC d'Annemasse au 01_09_2026
- AP drone GGD GDV SAINT JULIEN
12 pages · 3 actes
2 septembre 2026
RAA_etat_20260902_399
- Arrêté PREF-CAB-BSI-2026-269 Autorisant les services de la police nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion des rencontres Franco-Allemandes du 3 septembre 2026
7 pages · 1 acte
RAA_etat74_20260902_398
- Arrêté n°106 - 2026 du 2 septembre 2026 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil départemental de la Haute-Savoie auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
5 pages · 1 acte
RAA_etat74_20260902_394
- Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières
- Décision Délégation signature EHPAD Salève Glières RH
- ARP0881 2026 UTMB
- et 14 autres actes
68 pages · 17 actes
1 septembre 2026
RAA_etat74_20260901_397
- AP drone DIPN74 RFA2026
7 pages · 1 acte
RAA_etat74_20260901_396
- Arrêté n°2026_0063 de délégation de signature aux agents du pôle départemental de programmation de la Haute-Savoie au 1er septembre 2026
- Arrêté n°2026_0064 de délégation de signature aux agents du SIE d'Annecy au 1er septembre 2026
- Arrêté n°2026_0065 de délégation de signature aux agents du SIE de Sallanches au 1er septembre 2026
- et 3 autres actes
29 pages · 6 actes
RAA_etat74_20260901_395
- Arrêté préfectoral n°PREF_CAB_BSI_2026_264 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit "Rave Party" ou "Free Party" ou "Teknival" et portant interdiction de circulation de tout véhicule et navigation de toute embarcation transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 4 septembre 2026 à 9h00 au lundi 28 septembre 2026 à 7h00 dans le département de la Haute-Savoie
- Arrêté PREF_CAB_BSI_2026_266 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Haute-Savoie du mardi 1er septembre 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 28 septembre 2026 à 08h00
11 pages · 2 actes
31 août 2026
RAA_etat74_20260831_393
- Arrêté DDT 2026 1076 autorisant le GAEC LE FRESNAY à effectuer des tirs de défense en vue de la défense de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les communes de Demi-Quartier et Sallanches
9 pages · 1 acte
29 août 2026
RAA_etat74_20260829_392
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF-CAB-BSI-2026-265 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit « Rave Party », « Free Party » ou « Teknival » ainsi que la circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d'un tel rassemblement, du samedi 29 août 2026 à 18h00 au lundi 31 août 2026 à 12h00 dans le département de la Haute-Savoie
6 pages · 1 acte
28 août 2026
RAA_etat74_20260828_391
- ARRÊTÉ n° DDT-2026-1079 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement relative au projet de liaison autoroutière concédée entre MACHILLY et THONON-LES-BAINS (A412) et de suppression des passages à niveau n°65 et n°66 à PERRIGNIER - communes de MACHILLY, LOISIN, BALLAISON, BONS-EN-CHABLAIS, BRENTHONNE, FESSY, LULLY, ANTHY-SUR-LEMAN, MARGENCEL, ALLINGES, PERRIGNIER et THONON-LES-BAINS
246 pages · 1 acte
RAA_etat74_20260828_390
- arrete prefectoral ars/dd74/psp n° 2026 - 33 portant autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine, portant declaration d'utilite publique la dérivation des eaux des captages « Source et Forage du Bois d'Anthy » situés à ANTHY-SUR-LEMAN, et l'instauration des périmètres de protection de ces captages
18 pages · 1 acte
RAA_etat74_20260828_389
- AP vidéo provisoire FAN ZONE UTMB
7 pages · 1 acte
27 août 2026
RAA_etat74_20260827_388
- ARP1062 2026 A411 covoiturage
6 pages · 1 acte
26 août 2026
RAA_etat74_20260826_384
- Arrêté n°2026_0057 de délégation de signature des affaires générales et spéciales de la direction départementale des Finances publiques au 1er septembre 2026
- Arrêté n°2026_0058 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à la direction départementale des Finances publiques au 1er septembre 2026
- Arrêté n°2026_0059 de désignation à la fonction de commissaire du gouvernement en 1ere instance au 1er septembre 2026
- et 28 autres actes
127 pages · 31 actes
RAA_etat74_20260826_387
- arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0021 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie au Secrétaire Général des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
- arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la Directrice Académique Adjointe des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie
- arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0024 relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à l'Adjointe au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie, chargée du premier degré
- et 1 autre acte
18 pages · 4 actes
RAA_etat74_20260826_386
- ARRÊTÉ n° SGCD/SLI/PAC/2026-134 portant délégation de signature à Mme Delphine THERMOZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
16 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
