Actes des préfectures · Hérault
Recueil_n°216_du_21_août_2026_Partie-2
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
55pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 55 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PRÉFÈTE RECUEIL DES ACTES
DE L'HÉRAULT ADMINISTRATIFS
Liberté
Egalité
Fraternité
Recueil n°216 du 21 août 2026 -— Partie 2
@ Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
@ Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
@ Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)
DDETS34_AP_N°2026-XVIII-572_Récépissé _déclaration_OSP _-
TREMEAU
DDETS34_AP_N°26-XVIII-560_Récépissé _ Déclaration_OSP__ K-
OBDEN
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-561_Récépissé Déclaration OSP__ T-
OUT-POUR-LA-FAMILLE
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-562_Récépissé Déclaration OSP__ L-
EHUBY
DDETS34 _ AP_N°26-XVIII-563_Récépissé _ Déclaration_ OSP_S-
AP-CASTELNAU-agrement
DDETS34 _ AP_N°26-XVIII-564 Récépissé Déclaration_ OSP_S-
AP-CASTELNAU-recepisse
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-565 Récépissé Déclaration OSP__ D-
UMETZ
DDETS34_AP_N°26-XVIII-567_Récépissé _ Déclaration_OSP_PL-
ANE
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-569 Récépissé Déclaration OSP_LA-
BULLE-CLEAN
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-570 Récépissé Déclaration OSP_B-
RUNETTI
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-571_Récépissé Déclaration OSP_D-
ORESSAMY
DDETS34 AP_N°26-XVIII-571 Récépissé Déclaration_ OSP_S-
AUREL
DDETS34_AP_N°26-XVIII-574_Récépissé _ Déclaration_OSP_LS-
K-ENFANCE-agrement
DDETS34 _ AP_N°26-XVIII-575_Récépissé _Déclaration_ OSP_LS-
K-ENFANCE-recepisse
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-578 Récépissé Déclaration OSP_H-
ENRION
DDETS34 AP_N°26-XVIIl-579 Récépissé Déclaration OSP__A-
LIENOR-ASSISTANCE-A-DOMICILE
DDETS34 _ AP_N°26-XVIII-580_Récépissé _Déclaration OSP__ S-
AP-ST-JEAN-agrement
DDETS34_AP_N°26-XVIII-581_Récépissé Déclaration OSP__ S-
AP-ST-JEAN-recepisse
DDTM34_SML_AP_N°DDTM34-2026-08-17437_navigation_Can-
al_Royal _ Tournois_joutes Fête_Saint-Louis
PREF34_SPL_AP_N°26-I11-163_renouvellement_PF_NAZON_F-
RED_St-jean-de-Vedas
PREF34_SPL _ AP_N°26-I1l-164 Création __ Alric_service_Funéra-
ire_Montpellier
PREF34_SPL_AP_N°26-I11-165_Création_habilitation_RAFIQ_se-
rvices_funeraires_Agde
PREF34_SPL _ AP_N°26-I11-166_Création_habilitation_agence_fu-
neraire_de_Montpellier
PREF34_SPL _ AP_N°26-I1l-167_Saint _ Maurice_Navacelles_dés-
acralisation_église_modificatif
PREF34_SPL _ AP_N°26-I11-168_Création_habilitation_Alexis_TR-
AVIER_AT_FUNERAIRE_Vendargues
33
35
37
39
43
45
47
49
51
53
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
Montpellier, le 17 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-572
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP881646459
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 25 juillet 2026 par Mme TREMEAU Lætitia
en qualité de dirigeant(e) de l’organisme dont l’établissement principal est situé : 5 rue de la Forge -
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP881646459 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
ÈlÈEÊEÏÈIÈAU LT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET J Ç
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-560
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP832039481
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°26-XVIII-013 en date du 06 janvier
2026 concernant l'organisme dénommé BC VÉGÉ de Mme KOBDEN Élodie,
VU la demande d'ajout d'activités déposée le 31 juillet 2026 par Mme KOBDEN Élodie en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dénommé BC VÉGÉ dont l’établissement est situé : 12 rue Dom Vaissette -
34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP832039481 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 31 juillet 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète def'Hérault,
et par délésfation
parterhental adjoinis,
> i, @j travait
ritôs|de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
PDlÈEIÊIÊIËER AULT du travail et des solidarités
péarr Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . "
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 12 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-561
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP484089172
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n°17-XVIII-84 en date du 11 avril
2017 concernant l’association TOUT POUR LA FAMILLE,
VU le récépissé modificatif de déclaration d’activités de services à la personne n°21-XVIII-266 en date
du 26 octobre 2021 concernant le changement d'adresse de l’association TOUT POUR LA FAMILLE,
VU la demande d'ajout d'activités déposée le 06 août 2026 par M. SAMATAN Alexis en qualité de
dirigeant(e), pour l’association TOUT POUR LA FAMILLE dont l'établissement est situé : 11 rue de Berlin -
34200 SÈTE,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP484089172 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
< Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
e Livraison de repas à domicile
< Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
< Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
< Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :
Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (34)
Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (34)
- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du O6 août 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hériult,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
ËlÈEËÎE|‘IÈERAU LT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . 1
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-562
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP534353735
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l‘Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 18 janvier 2013 par la
DIRECCTE Midi-Pyrénées - Unité territoriale de la Haute-Garonne à l’organisme de M. LEHUBY Julien
dont l’établissement principal était situé : 17 chemin de la Plaine Andrau - 31140 AUCAMVILLE
VU le document justificatif indiquant le changement d’adresse de l’organisme de M. LEHUBY Julien à
compter du 08 juin 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l’organisme de M. LEHUBY Julien est modifiée comme suit :
- _ 4 bis rue Bayard - 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP534353735 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
\
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
s Solidarités de l'Hérault
M f
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités
Libeté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . 1
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-563
Modification de l’arrêté n° 23-XVIII-148
relatif à l’ajout d’activité sur l’agrément SAP
pour l'organisme de services à la personne
n° SAP949514780
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,
VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’'emploi,
du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU l'arrêté n° 23-XVII-148 du 15 mai 2023 délivrant un agrément Services à la personne pour la SARL SAP
CASTELNAU (nom commercial O2 CASTELNAU LE LEZ) à compter du 15 mai 2023,
VU la demande de modification déposée 15 juin 2026 et complétée le 13 août 2026,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'agrément de l'organisme SAP949514780 est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 15 mai 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Prestataire) - (34)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (34)
« Assistance aux personnes âgées (mode d’intervention Mandataire) - (34)
« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l’Hérault (34) pour les établissements
suivants : [
- 230 av de l'Aube Rouge - 34170 CASTELNAU LE LEZ (siège social et établissement principal)
ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
délégation
; rtemental adjointe,
- de l'émiplèi. du travail
© \ÿàa}iæès de l'Hérault
wel
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter dË‘äa—noflfi€ätion, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités
Èibe}r_æ Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î 1
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 août 2026
Mél : ddets-oso@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-564
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP949514780
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°23-XVIII-149 de la SARL SAP
CASTELNAU (nom commercial O2 CASTELNAU LE LEZ) dont le siège social est situé : 230 av de l'Aube
Rouge - 34170 CASTELNAU LE LEZ,
VU la demande de modification déposée 15 juin 2026 et complétée le 13 août 2026,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP949514780
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
« Entretien de la maison et travaux ménagers
< Préparation de repas à domicile
« Livraison de courses à domicile
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative à domicile
Activités de l'agrément :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (34)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (34)
» Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
- Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
» Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l’emploi
PRÉFÈTE ! ‘emple
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Libert Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ‘
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 13 août 2026
Mél| : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-565
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP897415642
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 20 juillet 2026 par Mme DUMETZ Lucie en
qualité de dirigeant(e) pour l’organisme dénommé LUMENTIA HOME dont l'établissement principal est
situé : 93 avenue de la Gare - 34400 LUNEL-VIEL,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP897415642 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-Z 7 Btpar délégation
“l@directrice départeyhental adjointe,
# 3' d C
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET } N
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-567
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885375097
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 18 juin 2026 par M. PLANE Adrien en
qualité de dirigeant(e) pour l’organiime dénommé CAMARGUE NETTOYAGE VITRERIE dont
l'établissement principal est situé : 240 route de la Sica - 34130 MUDAISON,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP885375097 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/La préfète de l'Hérauït,
dé
>é départefhental adjointe,
foi, Alu travail
de l'Hérauit
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PRÉFÈTE ! ‘emple
DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ï
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-569
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP107283905
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 22 juillet 2026 par M. LABULLE Samuel en
qualité de dirigeant(e) de l’'EURL LA BULLE CLEAN dont l’établissement principal est situé : 3 traverse
du Porche - 34380 MAS-DE-LONDRES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP107283905 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. ‘
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
‘ Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
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Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE " ‘emple
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Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . M
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 14 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-570
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP107805541
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 21 juillet 2026 par Mme BRUNETT!I Clara en
qualité de dirigeant(e) de l'’organisme dénommé A&G PRESTATION dont l’établissement principal est
-situé : 7 route de Madière - 34520 LES RIVES,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP107805541 pour les activités suivantes à compter du 27 juillet 2026 :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalabile.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
lemental adjointe,
i, du travail
atités de l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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DE L’'HÉRAULT du travail et des solidarités
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 août 2026
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-573
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP883745176
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 25 juillet 2026 par M. DORESSAMY Cédric
en qualité de dirigeant(e) de l’organisme dont l’établissement principal est situé : 13 rue Saint Denis -
34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP883745176 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
l'Hérautt,
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ploi, Ëu travail
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l’emploi
PRÉFÈTE , dc
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î Ç
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 août 2026
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP879105260
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 23 juillet 2026 par Mme SAUREL Virginie en
qualité de dirigeant(e) de l‘organisme dont l'établissement principal est situé : 28 rue Saint Jean et
Fontaury - 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP879105260 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
e Préparation de repas à domicile
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
e Assistance administrative à domicile
« Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le present récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hlérault,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entrepnses — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l’emploi
È'ÈïE‘È% AULT du travail et des solidarités
él Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î ‘
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-574
Renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP531796779
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU l'arrêté n°21-XVII1-176 en date du 10 août 2021 portant renouvellement d'agrément d’un organisme
de service à la personne pour la SARL LSK ENFANCE (nom commercial KANGOUROU KIDS) à compter
du 02 septembre 2021,
VU la demande de renouvellement automatique d'agrément présentée le 04 mars 2026 et complétée
le 17 août 2026 par M. KUNTZMANN Ludovic en qualité de directeur de SARL LSK ENFANCE (nom
commercial KANGOUROU KIDS) dont l’établissement principal est situé: 9 rue Jules Verne - 34500
BÉZIERS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'agrément de SARL LSK ENFANCE (nom commercial KANGOUROU KIDS) est accordé
pour une durée de cinq ans à compter du 02 septembre 2026 sous réserve de production des
attestations de renouvellement de certification.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les
départements suivants :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (34)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l’Hérault (34) pour les établissements
suivants : [
- 9 rue Jules Verne - 34500 BÉZIERS (siège social et établissement principal)
ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité
départementale.
ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Edo DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Ë Direction départementale de l'emploi
PREI;‘E1‘,£ du travail et des solidarités
DE L'HERAULT . S u , _
èn Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Montpellier, le 17 août 2026
Téléphone :04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-575
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° SAP531796779
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l’arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l’'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l’Hérault le 04 mars 2026 et complétée le 17 août 2026
par M. KUNTZMANN Ludovic en qualité de directeur de SARL LSK ENFANCE (nom commercial
KANGOUROU KIDS) dont l'établissement principal est situé : 9 rue Jules Verne - 34500 BÉZIERS,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP531796779 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Activités de l'agrément (mode d'intervention Prestataire) :
e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (34)
e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PDIÈELIÏIÊIÈER AULT du travail et des solidarités
péur Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
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Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . 1
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-578
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP952764041
enregistré sous le N° SIRET 952764041 00028
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne n° DDETS69_SAP_2023_09_19_490
délivré le 02 septembre 2023 par la la DDETS du Rhône à l’organisme de M. HENRION Claude dont
l'établissement principal était situé : 2 allée Jean Giraudoux - 69780 MIONS,
VU le document justificatif indiquant le changement d’adresse de l’organisme de M. HENRION Claude
à compter du 07 août 2026,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l'organisme de M. HENRION Claude est modifiée comme suit :
- _ 46 rue du sergent Willis Harless - 34160 CASTRIES (siège social)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP952764041 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l’emploi
Ë'ÈïEËÈ AULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . -
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-579
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP487464158
enregistré sous le N° SIRET 487464158 00012
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU le récépissé de déclaration d’'activités de services à la personne n° DDETS69_SAP_2024_05_23_221
délivré le 25 mars 2024 par la la DDETS du Rhône à la SARL ALIÉNOR ASSISTANCE À DOMICILE (com
commercial APEF) dont l'établissement principal était situé : 89 rue de Créqui - 69006 LYON,
VU le document justificatif indiquant le changement d'adresse de l'organisme de la SARL ALIÉNOR
ASSISTANCE À DOMICILE (com commercial APEF) à compter du 22 décembre 2025,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : l'adresse de l’organisme de la SARL ALIÉNOR ASSISTANCE À DOMICILE (com commercial
APEF) est modifiée comme suit :
- Immeuble le Trident, Zone Fréjorgues Ouest, 1115 rue Hélène Boucher - 34130 MAUGUIO (siège
social et établissement principal)
ARTICLE 2 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP487464158 pour les activités suivantes :
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
< Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
< Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
e Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
e Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
» Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Interprète en langue des signes
» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
» Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
-
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notificatiqn, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de laX%ËçËgçe‘”‘- 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
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PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
galité
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . -
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-580
Modification de l'arrêté n° 25-XVIII-469
relatif à l’ajout d’activités sur l’agrément SAP
de l’organisme de services à la personne
n° SAP931315121
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R1 7232-1 à R1 7232-11 et D.7231-1,
VU le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU l'arrêté n° 25-XVIII-469 du 19 août 2025 délivrant un agrément Services à la personne pour la SARL
SAP SAINT JEAN (nom commercial O2 SAINT JEAN DE VEDAS) à compter du 19 août 2025,
VU la demande de modification déposée 15 juin 2026 et complétée le 18 août 2026,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'agrément de l'organisme SAP931315121 est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 19 août 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Prestataire) - (34)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (34)
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
» Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l’Hérault (34) pour les établissements
suivants :
- 154 Esplanade de L'Ortet - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS (siège social et établissement principal)
ARTICLE 4:: Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
ARTICLE S : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code
du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi
DE L’HÉRAULT du travail et des solidarités
Ë-ælm' Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
galité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET Î Ç
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 18 août 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-581
Récépissé modificatif de déclaration
d'activités de services à la personne
n° SAP931315121
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme
Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l’arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du O5 janvier 2026 portant subdélégation de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l’Hérault,
VU le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°25-XVIII-470 de la SARL SAP SAINT
JEAN (nom commercial O2 SAINT JEAN DE VEDAS) dont le siège social est situé : 154 Esplanade de
L'Ortet - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS,
VU la demande de modification déposée 15 juin 2026 et complétée le 18 août 2026,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le n° SAP931315121
pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d’Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr
- Entretien de la maison et travaux ménagers
» Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
« Assistance administrative à domicile
Activités de l'agrément :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (34)
» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (34)
- Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
» Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
préfète de I'H
7 —de l'erp/di
Étdes solid.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. \
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2
& | Direction départementale des territoires et de la mer
PRÉFÈTE Service mer et littoral
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 21 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°'IDTMB L 19526-08 - ATUSF
réglementant la navigation dans le Canal Royal du port de Sète-Frontignan à
l’'occasion des tournois de joutes lors de la fête de la Saint-Louis jusqu’au 24 août
2026
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des Transports ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025 portant
nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l’Hérault;
Vu l'arrêté conjoint de la présidente du Conseil régional Occitanie et du préfet de l’Hérault n°
DDTM34-2022-12-13493 du 22 décembre 2022, portant règlement Particulier de Police du port
de SÈTE- FRONTIGNAN applicable aux sites affectés aux activités commerce et pêche;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature
de la préfète du département de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM34-2026—07-17375 du 30 juillet 2026 portant subdélégation de
signature «Préfète de l'Hérault»;
Vu la déclaration de manifestation de la commune de Sète ;
CONSIDERANT la nécessité de sécuriser la partie du plan d‘eau portuaire utilisée pour les tournois
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
144 Modalités d’accueil du public : www.herault.souv.fr/
@Prefet34
de joutes organisés par la commune de Sète jusqu'au lundi 24 août 2026 dans le canal royal
du port de Sète;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
Jusqu'au lundi 24 août 2026 à 23h00 et quand la cette zone réglementée est activée
conformément aux dispositions du deuxième alinéa du présent article, afin d'assurer le bon
déroulement des différents tournois de joutes et la sécurité des usagers, la navigation des
navires, engins et embarcations ainsi que la baignade seront interdites dans une zone
réglementée définie comme la partie du canal royal délimitée au nord par le pont de la
Civette et au sud par un ponton flottant positionné au droit de la rue Lazare Carnot,
conformément au plan figurant en annexe au présent arrêté.
Cette interdiction s'applique durant cette période uniquement quand les limites de la zone
réglementée sont effectivement matérialisées par l’installation d'une barge aux abords du
pont de la Civette et du ponton flottant précité au droit de la rue Lazare Carnot. En dehors
de ces périodes d'activation, l’interdiction ne s'applique pas et le trafic est libre dans la zone
réglementée dans le respect des dispositions du règlement particulier de police du port
susvisé.
Sous le contrôle opérationnel de la Capitainerie du port de commerce et en lien avec
l'organisateur du tournoi de joutes, les moyens nautiques en charge de la police de la
navigation dans le port, seront chargés de faire respecter ces dispositions.
ARTICLE 2 :
Les interdictions édictées aux articles 1”" et 2 ne s'appliquent ni aux barques participant aux
compétitions de joutes, ni aux compétiteurs participant auxdites compétitions, et ni aux
embarcations chargées du secours des participants dans la zone du canal royal du port de
Sète.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet de la Préfète de l’Hérault, le directeur départemental des territoires
2/4
Direction départementale des territoires et de la mer
Service mer et littoral
et de la mer de l’Hérault, le commandant du port de Sète, les commandants des unités en
charge de la police portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental adjoint des territoires et de
la mer, délégué à la mer et au littoral de l’Hérault et du
Gard
Pierre-Luc LECOMPTE
Signé numériquement par Pierre-Luc
P i e rre‘ L U C NO ; GNePiere-Luc Lecompte, O=DDTM34,
E=pierre-luc.|lecompte@herault. gouv.fr
Emplacement : Directeur Adjoint, délégué à
L e CO rT‘ te la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard
Date : 2026.08.20 22:15:26+02'00"
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la
Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
…
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la publication de la présente décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
Préfecture de l’Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
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ANNEXE 1
fuzet
19 Hfifl"’"
4/4
ä E::È TE Sous-préfecture de Lodève
DE L’'HÉRAULT Pôle des relations Îvec lles collectivités lo'c:a!es
Pôle départemental funéraire
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK ; Lodève,le | 7 AOÛT 2026
Téléphone : 04 67 88 34 28
Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 26-III- Â65
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
de l'entrepreneur individuel « NAZON Frédéric »
exploité sous l’enseigne « Pompes funèbres NAZON FRÉD »
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et
suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 9 juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de la
préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1
Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l'établissement suivant :
Établissement principal
Dénomination ou raison sociale NAZON Frédéric, enseigne Pompes funèbres NAZON FRED
Forme juridique ‘ Entrepreneur individuel
Adresse du siège 1 bis rue fon de l’hospital 34430 Saint-Jean-de-Védas
SIRET 440 325 306 00056 ‘
Maison de l’État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
Article 2 .
Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l'’établissement susvisé est habilité pour les activités
suivantes :
Si activités sous-traitées * : nom du ou
Activités concernées par l’habilitation . ;
des sous-traitant(s)
1. le transport dé corps avant et après mise en bière | X
2. l'organisation des obsèques x
3. les soins de conservation x STM
4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X
urnes cinéraires
6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires
7 la fourniture des corbillards et des voitures de
deuil
8. la fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques, innumations,
exhumations, crémations à l’exception des plaques| X
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie et la marbrerie funéraire
9. la gestion d’un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur
qu'ils sous-traitent.
Article 2
L’habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0066 à compter du 14 août 2026.
Article 3
La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 14 août 2031.
Article 4
L’exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de
publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout
changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’'un an ou retirée, dans
les conditions déterminées par le droit funéraire.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour la préfète et par déjégation,
ä E.:È TE ' | Sous-préfecture de Lodève
DE L'HÉRAULT Pôle des relations Îvec 'les collectivités lo'cal.es
Pôle départemental funéraire
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, le | 0
Téléphone : 04 67 88 34 28 le 1 7 AduT 202
Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr -
Arrêté préfectoral n° 26-II1- /(@lÏ
portant création d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entrepreneur individuel « ALRIC Jordan »
exploité sous l'enseigne « ALRIC service funéraire »
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et
suivants, R. 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de création reçue le 22 juin 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature de la
préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par les
textes susvisés pour les activités déclarées
arrête
Article 1
Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’établissement suivant :
Établissement principal
Dénomination ou raison sociale ALRIC Jordan, enseigne ALRIC service funéraire
Forme juridique Entrepreneur individuel
Adresse du siège 157 boulevard Charles Warnery 34000 MONTPELLIER
SIRET 981 385 412 00011 J
Maison de l‘État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
Article 2
Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l’établissement susvisé est habilité pour les activités
suivantes :
Si activités sous-traitées * : nom du ou
Activités concernées par l'habilitation ;
des sous-traitant(s)
1.le trans'bbrt ide/corps avant et après mise en bière | X
2. l'organisation des obsèques
3. les soins de conservation
4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des| X
urnes cinéraires
6. la gestion et l'utilisation des chambres funéraires
7. la fourniture des corbillards et des voitures de
deuil
8. la fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations, crémations à l'exception des plaques| X
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie et la marbrerie funéraire
9. la gestion d’un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur
qu'ils sous-traitent. '
Article 2
L’habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0347 à compter du 14 août 2026.
Article 3
La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 14 août 2031.
Article 4
L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière d'affichage et de
publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois tout
changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités.
Article 6
La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, dans
les conditions déterminées par le droit funéraire.
Article 7
Le sous-préfet de Lodève est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
ä EfÊ TE‘ Sous-préfecture de Lodève
DE L'HÉRAULT | Pôle des relations Îvec 'les collectivités lo’cal.es
Pôle départemental funéraire
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 14 août 2026
Téléphone : 04 67 88 34 28
Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-111- 0 € 5
portant création de l’habilitation dans le domaine funéraire
Établissement principal « RAFIQ SERVICES FUNERAIRES »
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d‘Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU _ le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et
suivants, R. 2223-56 et suivants ; ’
VU _ la demande d’habilitation reçue le 14 juillet 2026 pour l'établissement principal, dénommé
« RAFIQ SERVICES FUNERAIRES », situé 3 impasse Aimé GOURC à Agde (34300) ;
VU _ l’arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature
de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de
Lodève ; '
Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par
les textes susvisés pour les activités déclarées
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est habilité pour exercer sur l’'ensemble du territoire national l’établissement suivant :
Établissement secondaire
Dénomination ou raison sociale | RAFIQ SERVICES FUNERAIRES
Forme juridique ‘ SAU
Adresse établissement 3 impasse Aimé GOURC 34300 Agde
SIRET | 107 060 907 00014 |
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
ARTICLE 2 : Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l’établissement susvisé est habilité pour les
activités suivantes : ;
Si activités sous-traitées * : nom du ou
Activités concernées par l’habilitation ;
‘ des sous-traitant(s)
1. le transport de corps après mise en bière
Véhicule immatriculé GS-468-CG mis à
disposition par pompes funèbres ADDECHE
habilité sous le numéro 25-34-0165
2. l'organisation des obsèques X
3. les soins de conservation
4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs| X
accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires
7 la fourniture des corbillards et des voitures de
deuil
8. la fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations à l’exception des
plaques funéraires emblèmes religieux, fleurs
travaux divers d'imprimerie et la marbrerie
funéraire.
9. la gestion d’un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur
qu'ils sous-traitent.
ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0348 à compter du 14 août 2026.
ARTICLE 4 : La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu’au du 14 août 2031.
x
ARTICLE 5:: L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière
d'affichage et de publicité et à déclarer à la Sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux '
mois tout changement pouvant intervenir dans l'exercice des activités.
ARTICLE 6: La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire.
ARTICLE 7 : La sous-préfète de Lodève est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour la pré et par délégation,
ä E::È _ Sous-préfecture de Lodève
DE L'HÉRAULT Pôle des relations navec lles collectivités lo'cal'es
Pôle départemental funéraire
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 14 août 2026
Téléphone : 04 67 88 34 28
Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-I11-166
portant création de l’habilitation dans le domaine funéraire
Établissement principal « AGENCES FUNERAIRES DE MONTPELLIER »
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU _ le code général des collectivités-territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2223-23 et
suivants, R. 2223-56 et suivants ;
VU _ la demande d'habilitation reçue le 17 juillet 2026 pour l’établissement principal, dénommé
« AGENCES FUNERAIRES DE MONTPELLIER », situé 1095 avenue Henri Becquerel, domicilié
chez Bureaux and Co à Montpellier (34000) ;
VU _ l’arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature
de la préfète du département de l’Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de
Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par
les textes susvisés pour les activités déclarées ‘
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’établissement suivant :
Établissement secondaire
Dénomination ou raison sociale | AGENCES FUNERAIRES DE MONTPELLIER
Forme juridique ; EURL ;
; ( 1095 avenue Henri Becquerel, domicilié chez Bureaux and Co
Adresse établissement 34300 Montpellier
SIRET . | 108 178 872 00017
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
ARTICLE 2 : Conformément à l’article L. 2223-19 du CGCT, l’établissement susvisé est habilité pour les
activités suivantes :
- Si activités sous-traitées * : nom du ou
Activités concernées par l’habilitation ;
des sous-traitant(s)
1. le transport de corps avant et après mise en bière | X |Aken Services
2. l’organisation des obsèques ' X
3. les soins de conservation X |Hygeco post mortem assistance
4. la fourniture des housses, des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des X
urnes cinéraires
6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires
7. la fourniture des corbillards et des voitures de
deuil
'X Aken Services
8 la fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques, inhumations
exhumations et crémations à l’exception des
plaques funéraires emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et la marbrerie
funéraire.
X |Aken Services
9. la gestion d’un crématorium
* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur
qu'ils sous-traitent.
ARTICLE 3: L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0349 à compter du 14 août 2026.
ARTICLE 4: La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu'au du 14 août 2031.
ARTICLE 5 : L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière
d'affichage et de publicité et à déclarer à la sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois
tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités.
ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée, dans les conditions déterminées par le droit funéraire.
ARTICLE 7: La sous-préfète de Lodève est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Îés fl —>
Irène POUTIER
PRÉFÈTE ‘ Sous-préfecture de Lodève
DE L'HÉRAULT Bureau des relations avec les collectivités locales
ÊËÎÂÊË ‘ ï et ingénierie territoriale
Fraternité
Lodève, le 1.8 A[]UÏ 207h
Affaire suivie par : Anne AUBIGNAT
Téléphone : 04 67 88 34 26
Courriel : anne.aubignat@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N° 26-IH1- 15 $
Portant désaffectation
de l'église Saint-Fulcran du Coulet dite chapelle du Coulet
et de l’église de Notre-Dame de l'Assomption de Navacelles dite église de Navacelles
situées sur à Saint-Maurice-Navacelles
La préfète de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU laloi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et notamment
l’article 13 ; .
VU — laloidu 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes ;
VU _ le code du patrimoine et notamment Livre ler - Dispositions communes à l'ensemble du
patrimoine et Livre VI- Monuments historiques, sites et espaces protégés ;
VU l’arrêté préfectoral n° 24-IIl-081 portant désaffectation de l'église de Notre-Dame de
l’'Assomption de Navacelles dite église de Navacelles situées sur à Saint-Maurice-Navacelles
VU _ le diagnostic patrimonial de l’église de l’'Assomption de Navacelles établi en janvier 2026 ;
VU _ l'’avis favorable du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie en date du 26 mars
2024 et ses recommandations ;
Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande répond aux conditions fixées par
les textes susvisés ;
Considérant que l'église ne possède aucun objet mobilier protégé au titre des monuments
historiques ; ‘
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lodève
ARRÊTE
Article 1° : l’article 1° de l'arrêté préfectoral n° 24-I1|-081 est modifié comme suit :
L’église Saint-Fulcran du Coulet, dite chapelle du Coulet, et l'église de Notre-Dame de
l’'Assomption de Navacelles, situées sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Navacelles,
sont désaffectées sous réserve de respecter |es recommandations de l'archevêque de Montpellier
et de la direction régionale des affaires culturelles d’Occitanie, à savoir :
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
1/2 Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/
‘ @Prefet34
- dans la chapelle du Coulet : il convient de transférer la totalité du mobilier, y compris la statue de
St Fulcran à l'église paroissiale Notre Dame de la Clastre, les biens mobiliers restant ainsi sous la
propriété de la paroisse qui en dispose. Un seul objet mobilier protégé au titre des monuments
historiques appartient au domaine public de la commune : la cloche en bronze de 1976, classée
monument historique par arrêté du 12/07/1957, sous le n° PM34001393. Il est rappelé le caractère
« d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité de cet objet ;
- dans l’église de Navacelles : le petit chœur à partir de la table de communion sera conservé pour
y exposer les instruments liturgiques. En outre, les objets du culte et l’autel restent à la disposition
de l'Archevêché qui veillera aux conditions de secunsatmn contre le vol et de conservation
préventive des objets exposés ;
Au titre de la législation sur les monuments historiques, il est par-ailleurs recommandé de :
- veiller aux conditions de conservation preventwe des objets exposés et de sécurisation contre le
vol du trésor liturgique ainsi créé ;
- faire appel à un maître d’œuvre compétent pour la définition d’un projet architectural. Une
mission de conseil pourra le cas échéant être sollicitée auprès dé la conservation des anthu1tes et
objets d'art de l’Hérault (service patrimoine du conseil départemental) ;
- maintenir et conserver sur place la cloche en bronze susvisée au sein du clocher. Le projet défini
par la commune ne prévoit pas la cession ou la transformation de l’édifice. Toutefois, il est rappelé
qu'il conviendra, dans l'éventualité à plus long terme d’une cession de la propriété de l'édifice ou
de travaux de nature à apporter des modifications sur le clocher, de s'assurer de la nécessité de
transférer la cloche dans un autre édifice affecté au culte de la commune ou, à défaut, une
dépose pour mise en conservation voire exposition dans le cadre du trésor liturgique créé. Dans
tous les cas, les services de l’Étät, la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) et
le conservateur des antiquités et objets d'art (CAOA) assureront un suivi régulier de la présence et
de l’état de conservation des objets protégés monuments historiques dans le cadre du
récolement. Ces services sont à la disposition de la commune pour tout projet de conservation-
restauration sur la cloche qui nécessitera obligatoirement une autorisation de travaux au titre du
code du patrimoine.
Au titre de la législation sur l'archéologie, les travaux envisagés n'affectant pas le sol, aucune
prescription n'est prévue.
Au titre de la législation sur l'environnement, l'église de Navacelles est située dans le site classé du
cirque de Navacelles. Les travaux sont soumis selon leur nature à autorisation préalable du préfet
ou du ministre chargé des sites. Dans ce dernier cas, l'avis de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS) est préalablement requis. La réalisation d'une étude et
le suivi des travaux par un architecte du patrimoine sont fortement recommandés. L'étude devra
prendre en compte la totalité de l’édifice, intérieur et extérieur, ainsi que ses abords immédiats. IIl
est également signalé que l’édifice présente une forte problématique d'infiltrations d’eaux
pluviales dégradant ses parements intérieurs. Considérant la présence de nombreux objets
liturgiques et d’un lieu d'exposition, une étude programmatique est préconisée afin de définir les
futurs usages souhaités et envisageables. -
Article 2 : la préfète de l’Hérault, la sous-préfète de Lodève et le maire de la commune de Saint-
Maurice-Navacelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Pour la préfète êt par délégation,
la sous-préfète de Lodève,
Ex ; ‘ | U » Sous-préfecture de Lodève
PRÉFÈTE | | |
DE L'HÉRAULT | Pole des relaüens avec les collectivités locales
Liberté - — Pôle départemental funéraire
Égalité ‘
Fraternité
Affaire suivie par : Stéphanie LAÏK Lodève, 20 août 2026
Téléphone : 04 67 88 34 28
Courriel : sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-i1- 06 $
‘ portant création de l’habilitation dans le domaine funéraire
Établissement principal « Alexis TRAVIER » exploité sous l’enseigne « AT funéraire »
La préfète de l’Hérault | |
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités terrutonales (CGCT) et notamment les artœles L. 2223-23 et
suivants, R. 2223-56 et suivants ; ,
VU _ la demande d'habilitation reçue le 21 juillet 2026 pour l'établissement principal, dénommé
« Alexis TRAVIER » exploité sous l'enseigne « AT funéraire », situé 41, avenue du Tamarou —
Le griffon D67 à Vendargues (34740) ;
VU _ l'arrêté préfectoral n° 2026.04.DRCL-0133 du 9 avril 2026, portant délégation de signature
de la préfète du département de l'Hérault à Madame Célia POUGET, sous-préfète de
Lodève ;
Considérant que le dossier constitué à l’appui de cette demande repond aux cond:tuons fixées par
les textes susvisés pour les actuwtes déclarées '
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’établissement suivant :
Établissement principal
Dénomination ou raison sociale | Alexis TRAVIER
Forme juridique Auto-entrepreneur . ‘
41, avenue du Tamarou - Le griffon D67 34740 Vendargues
Adresse établissement
SIRET ; 106 951 601 00017 .
Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODÈVE
vit eouv.fri
@Prefet34
sher
Modalités d'accueil du public : vrmw.her:
ARTICLE 2 : Conformément à lartmle L. 2223-19 du CGCT, letablnssement susvisé est habilité pour les
activités suwantes ;
Si activités sous-traitées * : nom du ou
des sous-traitant(s)
Activités concernées par l’habilitation
1. le transport de corps avant et après mise en bière
| 2. l’organisation des obsèques
3 les soins de COI”|S€I"V8tIOI‘\
4. la fourniture des housses, des cercuenls et de leur
accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que de:
urnes cinéraires
6. la gestion et l’utilisation des chambres funéraires
7. la fourniture des corbillards et des voitures de
devil ‘
8. la fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations à l’exception des
plaques funéraires, _ emblèmes religieux, ; fleurs,
travaux divers d’imprimerie .et la marbreriel
funéraire.
9. la gestion d’un crématorium
.* Le ou les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur
qu'ils sous-traitent. ‘ ‘
ARTICLÉ 3 : L'habilitation préfectorale est établie sous le 26-34-0350 à compter du 20 août 2026. ;
ARTICLE 4 : La durée de cette habilitation est accordée pour 5 ans jusqu’au du 20 août 2031.
ARTICLE 5 : L'exploitant s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière
d'affichage et de publicité et à déclarer à la sous-préfecture de Lodève dans un délai de deux mois
tout changement pouvant intervenir dans l’exercice des activités. —
ARTICLE 6 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une duree maximum d’un an ou
retirée, dans les conditions déterminées par le droit funerawe
ARTICLE 7 : La sous-préfète de Lodève est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault. ;
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire génér e,
lrene POUTIER