Actes des préfectures · Landes
Recueil 40-2026-296
Recueil des actes administratifs publié le 31 août 2026
7actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / PES
Arrete modifiant la liste des membres désignés pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relevant d'une autorisation exclusive du préfet des Landes
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
arrêté de mise en réserve de pêche - site du Rancez- commune de Saint Paul les Dax
Préfecture des Landes / Direction de la citoyenneté et de l'immigration
AP 2026-477 Agrément CMAR NA
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1
AP 2026-485 portant modification de la composition du CODERST
Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
AP PORTANT RENOUVELLEMENT COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION VIDEOPROTECTION
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2026-296
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2026-07-30-00013 - Arrete modifiant la liste des membres désignés
pour siéger à la commission d'information et de sélection
d'appel à projet social ou médico-social relevant d'une
autorisation exclusive du préfet des Landes (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2026-08-27-00001 - arrêté de mise en réserve de pêche - site du
Rancez- commune de Saint Paul les Dax (2 pages) Page 8
Préfecture des Landes / Direction de la citoyenneté et de l'immigration
40-2026-08-24-00002 - AP 2026-477 Agrément CMAR NA (2 pages) Page 11
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage
SPDX-1 (25 pages) Page 14
40-2026-08-25-00005 - AP 2026-485 portant modification de la
composition du CODERST (2 pages) Page 40
40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant
modification des statuts du SIVOM du Born (12 pages) Page 43
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2026-08-14-00030 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT COMPOSITION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 56
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2026-07-30-00013
Arrete modifiant la liste des membres désignés
pour siéger à la commission d'information et de
sélection d'appel à projet social ou
médico-social relevant d'une autorisation
exclusive du préfet des Landes
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-07-30-00013 - Arrete
modifiant la liste des membres désignés pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-07-30-00013 - Arrete
modifiant la liste des membres désignés pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou 4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-07-30-00013 - Arrete
modifiant la liste des membres désignés pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou 5
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-07-30-00013 - Arrete
modifiant la liste des membres désignés pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou 6
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2026-07-30-00013 - Arrete
modifiant la liste des membres désignés pour siéger à la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou 7
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-08-27-00001
arrêté de mise en réserve de pêche - site du
Rancez- commune de Saint Paul les Dax
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-08-27-00001 - arrêté de mise en réserve de pêche - site du Rancez-
commune de Saint Paul les Dax 8
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egllile
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau et
des milieux aquatiques
Arrêté DDTM/SPEMA/2026/n01163 de mise en réserve de pêche du site fédéral du
Rancez
Le préfet,
VU le Code de l'Environnement et ses articles L. 436-12 , R. 436-40, R. 436-69 à R.
436-79 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 21 avril 2026 portant
nomination de Monsieur Stéphane LE COASTER, directeur départemental des
territoires et de la mer des Landes à compter du 01 mai 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2026-452 du 13 mai 2026 donnant
delegation de signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2026-572 du 13 mai 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départemental de la
direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour
les actes d'administration générale ;
VU la demande de la fédération départementale des associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique du 20 août 2026 ;
VU la demande d'avis transmise à l'Office Français pour la Biodiversité le 24 août
2026;
SUR proposition du directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 :
La pêche est totalement interdite jusqu'au 31 décembre 2026 sur le site fédéral du
Rancez (ruisseau et étang).
Article 2 :
La fédération de pêche des Landes veillera à apposer toutes les pancartes
nécessaires à la signalisation de cette mise en réserve et procédera à la mise à jour de
la carte interactive : https://www.peche-landes.com/carte-interactive/.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-08-27-00001 - arrêté de mise en réserve de pêche - site du Rancez-
commune de Saint Paul les Dax 9
Article 3 :
La fédération de pêche des Landes prendra toutes les mesures pour lutter contre les
espèces aquatiques indésirables susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques.
Article 4 :
Les pêcheurs aux lignes, aux engins et aux filets qui n'auront pas respecté les
interdictions de pêche prévues par le présent arrêté, seront passibles des amendes
prévues à l'article R.436-79 du code de l'environnement.
Article 5^
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le président de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique des Landes, le chef et les agents du service départemental de l'office
français pour la biodiversité, les gardes assermentés et le maire concerné sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 27 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur département
et par délégation,
le chef de servicf
Vincent deÏARMON
Délais et voies de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours
gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les
arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut
rejet implicite).
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-08-27-00001 - arrêté de mise en réserve de pêche - site du Rancez-
commune de Saint Paul les Dax 10
Préfecture des Landes
40-2026-08-24-00002
AP 2026-477 Agrément CMAR NA
Préfecture des Landes - 40-2026-08-24-00002 - AP 2026-477 Agrément CMAR NA 11
Préfecture des Landes - 40-2026-08-24-00002 - AP 2026-477 Agrément CMAR NA 12
Préfecture des Landes - 40-2026-08-24-00002 - AP 2026-477 Agrément CMAR NA 13
Préfecture des Landes
40-2026-08-25-00004
AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage
SPDX-1
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 14
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 15
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 16
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 17
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 18
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 19
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 20
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 21
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 22
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 23
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 24
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 25
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 26
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 27
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 28
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 29
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 30
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 31
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 32
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 33
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 34
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 35
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 36
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 37
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 38
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00004 - AP 2026-480 Mairie SAINT-PAUL-LES-DAX forage SPDX-1 39
Préfecture des Landes
40-2026-08-25-00005
AP 2026-485 portant modification de la
composition du CODERST
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00005 - AP 2026-485 portant modification de la composition du CODERST 40
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00005 - AP 2026-485 portant modification de la composition du CODERST 41
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00005 - AP 2026-485 portant modification de la composition du CODERST 42
Préfecture des Landes
40-2026-08-25-00003
Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant
modification des statuts du SIVOM du Born
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 43
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 44
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 45
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 46
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 47
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 48
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 49
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 50
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 51
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 52
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 53
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 54
Préfecture des Landes - 40-2026-08-25-00003 - Arrêté PR/DCPPAT/2026/n°463 portant modification des statuts du SIVOM du Born 55
Préfecture des Landes
40-2026-08-14-00030
AP PORTANT RENOUVELLEMENT COMPOSITION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION
VIDEOPROTECTION
Préfecture des Landes - 40-2026-08-14-00030 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
VIDEOPROTECTION 56
Préfecture des Landes - 40-2026-08-14-00030 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
VIDEOPROTECTION 57
Préfecture des Landes - 40-2026-08-14-00030 - AP PORTANT RENOUVELLEMENT COMPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
VIDEOPROTECTION 58