Actes des préfectures · Landes
Recueil 40-2026-299 special
Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Arrêté portant renouvellement d'habilitation du Service de Réparation Pénale géré par l'Association Laïque du Prado
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-299
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
40-2026-09-01-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
du Service de Réparation Pénale géré par l'Association Laïque
du Prado (3 pages) Page 3
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Direction Territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
40-2026-09-01-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation du
Service de Réparation Pénale géré par
l'Association Laïque du Prado
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 40-2026-09-01-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
du Service de Réparation Pénale géré par l'Association Laïque du Prado 3
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 40-2026-09-01-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
du Service de Réparation Pénale géré par l'Association Laïque du Prado 4
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 40-2026-09-01-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
du Service de Réparation Pénale géré par l'Association Laïque du Prado 5
Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 40-2026-09-01-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation
du Service de Réparation Pénale géré par l'Association Laïque du Prado 6