Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 9 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté du 9 octobre 2026 autorisant l'organisation d'une manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval les 15 et 16 octobre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-226
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
Bureau de la réglementation générale et des élections /
53-2026-10-09-00001 - Arrêté du 9 octobre 2026 autorisant
l'organisation d'une manifestation de drift sur le circuit de karting
Beausoleil à Laval les 15 et 16 octobre 2026 (3 pages) Page 3
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Bureau de la réglementation générale et des
élections
53-2026-10-09-00001
Arrêté du 9 octobre 2026 autorisant
l'organisation d'une manifestation de drift sur le
circuit de karting Beausoleil à Laval les 15 et 16
octobre 2026
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-09-00001 - Arrêté du 9 octobre 2026 autorisant l'organisation
d'une manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval les 15 et 16 octobre 2026 3
Arrêté du 9 octobre 2026
autorisant l’organisation d’une manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval
les 15 et 16 octobre 2026
La préfète
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du sport et en particulier les articles R.331-4-1 et R.331-18 à R. 331-45 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Nadège
BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux
dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 1er juillet 2024 portant renouvellement de la commission
départementale de sécurité routière (CDSR) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice
de la citoyenneté, à Mesdames et Messieurs les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;
Vu la demande formulée le 30 janvier 2026 par M. Maxime LEMASQUERIER, président de l’association
Normandie Racing afin d’être autorisé à organiser les 15 et 16 octobre 2026, une épreuve de drift sur le
circuit de karting Beausoleil à Laval ;
Vu l’avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité routière - section des
épreuves sportives, en date du 28 septembre 2026 ;
Considérant que l’organisateur a fourni les attestations et documents nécessaires à l’appui de sa
demande ainsi que le règlement particulier de l’épreuve prévue les 15 et 16 octobre 2026 sur la
commune de Laval ;
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 produite par l’organisateur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne ;
A R R E T E
Article 1er : L’association Normandie Racing représentée par son président, Monsieur Maxime
LEMASQUERIER, est autorisée à organiser les 15 et 16 octobre 2026, une compétition de drift sur le
circuit de karting de Beausoleil sur la commune de Laval, circuit non-homologué pour ce type de
compétition.
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2026-10-09-00001 - Arrêté du 9 octobre 2026 autorisant l'organisation
d'une manifestation de drift sur le circuit de karting Beausoleil à Laval les 15 et 16 octobre 2026 4
Cette autorisation vaut homologation du circuit sur lequel se déroule la manifestation et pour la seule
durée de celle-ci.
Les courses ne pourront avoir lieu qu’à partir de la présence de l’ensemble des personnels de secours et
de sécurité.
Article 2 : Les organisateurs veilleront strictement au respect de la tranquillité publique, de la
protection du public et des concurrents.
Article 3 : Cette autorisation est soumise à la condition que les prescriptions de la commission
départementale de sécurité routière - section des épreuves sportives soient respectées par
l’organisateur, à savoir :
- respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile ;
- maintenir en permanence l’accessibilité aux engins d’incendie et de secours ;
- assurer la défense incendie par des extincteurs en nombre suffisant, de nature et de capacité
appropriées aux risques à défendre ;
- respecter les prescriptions de la notice « stationnement sur zones agricoles » annexée au présent
arrêté ;
- proportionner à l’événement, s’il y a lieu, la mise en place d’un « dispositif prévisionnel de secours »,
conformément à la réglementation de la fédération concernée ou du référentiel national DPS ;
- signaler l’activation des secours au Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours
(CODIS 53) par téléphone via le N° 18 ;
- respecter les prescriptions définies par l’arrêté du conseil départemental portant réglementation de la
circulation sur la RD n°962 pendant la manifestation.
Article 4 : Les prescriptions VIGIPIRATE de sécurité et de sûreté jointe en annexe devront être
respectées.
Article 5 : La réparation des dommages et dégradations de toute nature, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés, sera supportée par l’organisateur.
Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes, les obligations
environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toutes autres matières
toxiques.
Article 6 : Le représentant de la police nationale pourra se rendre sur le circuit durant les deux jours de
la manifestation au titre de ses missions de sécurité publique.
Il pourra selon les cas interdire ou suspendre l’épreuve sportive, objet de la présente autorisation, s’il
apparaît que les conditions de sécurité ne sont manifestement pas réunies ou que les organisateurs,
malgré la mise en demeure qui leur en est faite, ne respectent pas ou ne font pas respecter les
dispositions prescrites pour la protection du public et des concurrents. Dans cette hypothèse, il fera
parvenir, sans délai, un rapport à la préfète.
Article 7 : La présente autorisation ne fait pas obstacle à l’exercice par le maire de ses pouvoirs et
responsabilités en matière de sécurité et de police générale, dans les conditions prévues à l’article
L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour
l’organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans
l’autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls des organisateurs qui
demeurent responsables de tous dommages causés aux tiers, tant du fait de la manifestation que de
ses conséquences et de tous les incidents de quelque nature qu'ils soient, et auront à leur charge les
indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait. En aucun cas, la responsabilité de l'Etat et des
collectivités locales ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé à leur encontre. Les
droits des tiers sont expressément réservés.
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Article 10 : L'organisateur devra préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin
de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des
personnes présentes lors de la manifestation.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la police nationale, le
directeur départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l’éducation
nationale et le maire de Laval, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à M. Maxime LEMASQUERIER, et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Laval.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de la citoyenneté
Christèle TILY
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :
. Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;
. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ;
. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041
NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la
possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif
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