Actes des préfectures · Mayenne
RAA spécial du 26 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 octobre 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne / PJS
Arrêté du 21 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental de la Mayenne pour la fonction publique territoriale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-242
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne / PJS
53-2026-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2026 portant composition
du conseil médical départemental de la Mayenne pour la fonction
publique territoriale (6 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2026-10-21-00007
Arrêté du 21 octobre 2026 portant composition
du conseil médical départemental de la
Mayenne pour la fonction publique territoriale
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental de la Mayenne pour la 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental de la Mayenne pour la 4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental de la Mayenne pour la 5
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental de la Mayenne pour la 6
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental de la Mayenne pour la 7
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2026-10-21-00007 - Arrêté du 21 octobre 2026 portant composition du conseil médical départemental de la Mayenne pour la 8
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
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