Actes des préfectures · Mayenne
RAA nominatif du 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°2026-445-BOPSI de 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°2024-078-BOPSI du 18 mars 2024 portant renouvellement des membres du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
Sous-préfecture de Château-Gontier
Membres CCLE Fontaine-Couverte
Membres CCLE La Chapelle-Craonnaise
Membres CCLE Livré-la-Touche
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-236
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité
intérieure /
53-2026-10-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-445-BOPSI de 19
octobre 2026 modifiant l'arrêté n°2024-078-BOPSI du 18 mars 2024
portant renouvellement des membres du conseil départemental de
prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre
la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (2
pages) Page 3
Sous-préfecture de Château-Gontier /
53-2026-10-19-00009 - Membres CCLE Fontaine-Couverte (2 pages) Page 6
53-2026-10-19-00003 - Membres CCLE La Chapelle-Craonnaise (2 pages) Page 9
53-2026-10-19-00002 - Membres CCLE Livré-la-Touche (2 pages) Page 12
2
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et
de la sécurité intérieure
53-2026-10-19-00001
Arrêté préfectoral n°2026-445-BOPSI de 19
octobre 2026 modifiant l'arrêté
n°2024-078-BOPSI du 18 mars 2024 portant
renouvellement des membres du conseil
départemental
de prévention de la délinquance et de la
radicalisation et de lutte contre la drogue, les
dérives sectaires et les violences faites aux
femmes
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-10-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-445-BOPSI
de 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°2024-078-BOPSI du 18 mars 2024 portant renouvellement des membres du conseil 3
Direction du cabinet
Service des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-445-BOPSI de 19 octobre 2026
modifiant l’arrêté n°2024-078-BOPSI du 18 mars 2024 portant
renouvellement des membres du conseil départemental
de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de
lutte contre la drogue, les dérives sectaires
et les violences faites aux femmes
La préfète de la Mayenne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles D132-5 et D132-6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-078-BOPSI du 18 mars 2024 portant renouvellement des
membres du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et
de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ;
Vu la délibération du Conseil départemental de la Mayenne du 22 juin 2026, portant
désignation de ses représentants au sein du Conseil départemental de prévention de la
délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les
violences faites aux femmes ;
Vu la désignation du 1er avril 2026 du président de l’Association des maires, adjoints et
présidents de communautés de la Mayenne ;
Vu la désignation des représentants des magistrats par le président du tribunal judiciaire de
Laval le 3 octobre 2023 ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme
Nadège BAPTISTA, préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2026 régulièrement publié, portant délégation de
signature à Mme Pauline BOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2024-078-BOPSI du 18 mars 2024 est modifié comme
suit pour ce qui concerne la partie :
Représentant les collectivités locales et de leurs établissements publics
• M. Gwénaël Poisson, conseiller départemental,
• M. Jean-François Sallard, conseiller départemental,
46 rue Mazagran, CS 91 507 53015 LAVAL Cedex
Standard : 02 43 01 50 00
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-10-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-445-BOPSI
de 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°2024-078-BOPSI du 18 mars 2024 portant renouvellement des membres du conseil 4
• Mme Julie Ducoin, conseillère départementale,
• Mme Christelle Moussay, conseillère départementale,
• M. Antoine Leroyer, conseiller départemental,
• M. Bruno Bertier, conseiller départemental,
• le président du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
de Laval, ou son représentant,
• le président du CLSPD de Château-Gontier-sur-Mayenne, ou son représentant,
• le président du CLSPD de Mayenne, ou son représentant,
• le président du CLSPD d’Evron ou son représentant,
• la présidente du CLSPD d’Ernée ou son représentant,
• le président du CLSPD de Bonchamp ou son représentant,
• le président du CLSPD de Changé ou son représentant,
• le président du CLSPD de Saint-Berthevin ou son représentant,
• M. Jean-Marc Coignard, adjoint au maire de Bonchamp-les-Laval, représentant
l’association des maires, adjoints et présidents de communautés de la Mayenne,
• Mme Marie Conneau, maire de Lassay-les-Châteaux, représentant l’association des
maires, adjoints et présidents de communautés de la Mayenne,
• M. Patrick Peniguel, adjoint au maire de Changé, représentant l’association des maires,
adjoints et présidents de communautés de la Mayenne.
• le directeur général délégué des solidarités du Conseil départemental de la Mayenne,
• le directeur de la prévention et de l’insertion du Conseil départemental de la
Mayenne,
• le directeur de la protection de l’enfance du conseil départemental de la Mayenne,
• le chef de projet du contrat de ville de l’agglomération lavalloise ou son représentant,
Article 6 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Mayenne.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Pauline BOCQUET
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé auprès de la préfète de la Mayenne – 46, rue Mazagran – CS 91507 – 53015 Laval,
• un recours hiérarchique, adressé à : Ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au président du tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l’Ile-Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes cedex 01. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard
avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la
date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Direction du cabinet - Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure - 53-2026-10-19-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-445-BOPSI
de 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté n°2024-078-BOPSI du 18 mars 2024 portant renouvellement des membres du conseil 5
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-10-19-00009
Membres CCLE Fontaine-Couverte
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-10-19-00009 - Membres CCLE Fontaine-Couverte 6
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 19 octobre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontaine-Couverte
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Fontaine-Couverte pour une
durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant
cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-10-19-00009 - Membres CCLE Fontaine-Couverte 7
Annexe à l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Fontaine-Couverte :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Patricia BÉASSE, née le 3 janvier 1972 à Renazé (Mayenne),
domiciliée 3033, Route de La Chapronnière à Fontaine-Couverte (Mayenne), manager rayon
charcuterie traditionnelle ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Mickaël CAHOREAU, né le 23 avril 1978 à Laval (Mayenne),
domicilié 1744, Route de La Chapronnière à Fontaine-Couverte (Mayenne), responsable métallurgie ;
Délégué de l’administration titulaire :
Mme Catherine THUAU, née le 25 octobre 1963 à Rannée (Ille-et-Vilaine),
domiciliée 1803, Route du Moulin à Fontaine-Couverte (Mayenne), retraitée ;
Délégué de l’administration suppléant :
Mme Jeannick BÉDIER, née le 21 mars 1965 à Craon (Mayenne),
domiciliée 26, Chemin des Hunaudières à Craon (Mayenne), agricultrice ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Rémy POTTIER, né le 14 mai 1957 à Vitré (Ille-et-Vilaine),
domicilié 275, Chemin des Jonchères à Fontaine-Couverte (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Yves HELESBEUX, né le 1 mai 1951 à Fontaine-Couverte (Mayenne),
domicilié 587, Route de La Grange à Fontaine-Couverte (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-10-19-00009 - Membres CCLE Fontaine-Couverte 8
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-10-19-00003
Membres CCLE La Chapelle-Craonnaise
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-10-19-00003 - Membres CCLE La Chapelle-Craonnaise 9
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 19 octobre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Chapelle-Craonnaise
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de La Chapelle-Craonnaise pour
une durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient
avant cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-10-19-00003 - Membres CCLE La Chapelle-Craonnaise 10
Annexe à l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de La Chapelle-Craonnaise :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Viorika BARBÉ, née le 25 décembre 1973 à MINJIR KOTOVSKII (Moldavie),
domiciliée 6 place de l’Église à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne), sans activité ;
Conseiller municipal suppléant :
Mme Sabrina AUBERT, née le 13 juin 1974 à Château-Gontier (Mayenne),
domiciliée 161 Chemin de la Couture à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne), assistante administrative ;
Délégué de l’administration titulaire :
M. Michel HOUTIN, né le 29 décembre 1942 à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne),
domicilié 2 rue des Acacias à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne), retraité ;
Délégué de l’administration suppléant :
Mme Brigitte SAUDRAIS, née le 15 octobre 1960 à Craon (Mayenne),
domiciliée 4 place de la Minée à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne), retraitée ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
M. Anthony MALLE, né le 21 décembre 1984 à Laval (Mayenne),
domicilié 15 rue des Loisirs à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne), responsable de magasin ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Mathieu DORLÉANS, né le 8 mai 1987 à Le Mans (Sarthe),
domicilié 3 rue de la Mairie à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne), directeur Technique.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-10-19-00003 - Membres CCLE La Chapelle-Craonnaise 11
Sous-préfecture de Château-Gontier
53-2026-10-19-00002
Membres CCLE Livré-la-Touche
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-10-19-00002 - Membres CCLE Livré-la-Touche 12
Sous-préfecture de Château-Gontier
Arrêté n° du 19 octobre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Livré-la-Touche
La préfète,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Gilbert MANCIET,
sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier ;
Vu les propositions du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses représentants par le président du tribunal judiciaire de Laval ;
Considérant que les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune doivent être renouvelés ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Château-Gontier ;
A R R Ê T E
Article 1 : sont désignées, à compter de la publication du présent arrêté, membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Livré-la-Touche pour une
durée de six ans ou jusqu’au prochain renouvellement intégral du conseil municipal s’il intervient avant
cette échéance, les personnes dont les noms figurent dans l’annexe ci-après.
Article 2 : le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Gontier et le maire de la commune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Mayenne, affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet
de la mairie s’il existe.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le sous-préfet de Château-Gontier
la secrétaire générale de la sous-préfecture
Frédérique JÉGU
Sous-Préfecture
4, Rue de la Petite Lande - Château-Gontier
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
www.mayenne.gouv.fr www.service-public.fr
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-10-19-00002 - Membres CCLE Livré-la-Touche 13
Annexe à l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2026
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Livré-la-Touche :
Conseiller municipal titulaire :
Mme Elodie DUPUIS, née le 27 janvier 1976 à Orléans (Loiret),
domiciliée 16 rue de Bretagne à Livré-la-Touche (Mayenne), coach professionnelle ;
Conseiller municipal suppléant :
M. Pascal FERRE, né le 6 février 1972 à Craon (Mayenne),
domicilié La Brosse à Livré-la-Touche (Mayenne), agriculteur ;
Délégué de l’administration titulaire :
M. Michel RAIMBAULT, né le 27 septembre 1956 à Livré-la-Touche (Mayenne),
domicilié Les Grimaudières à Livré-la-Touche (Mayenne), retraité ;
Délégué de l’administration suppléant :
M. Joël FARIBAULT, né le 12 avril 1961 à Craon (Mayenne),
domicilié La Ferraguère à Livré-la-Touche (Mayenne), retraité ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval titulaire :
Mme Chantal MAILLERIE, née le 30 mars 1958 à Craon (Mayenne),
domiciliée La Cour à Livré-la-Touche (Mayenne), agricultrice ;
Délégué désigné par le président du tribunal judiciaire de Laval suppléant :
M. Jean-Claude BRETON, né le 10 mars 1957 à Athée (Mayenne),
domicilié 1 lotissement des Chênes à Livré-la-Touche (Mayenne), retraité.
Sous-préfecture de Château-Gontier - 53-2026-10-19-00002 - Membres CCLE Livré-la-Touche 14