Actes des préfectures · Nord
Recueil n°303 du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
83pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 83 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-303
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier d'Hazebrouck /
2026-08-28-00002 - Délégation de signature n°11/2026 (1 page) Page 4
Crous de Lille /
2026-08-25-00018 - Décision n°2026 018 portant délégation à
Monsieur Régis RABRET (3 pages) Page 5
2026-08-25-00019 - Décision n°2026 019 portant délégation à
Madame Elodie BERCHON (3 pages) Page 8
2026-08-25-00020 - Décision n°2026 020 portant délégation à
Monsieur Jojo SHAKA TSHIPAMBA (1 page) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation
générale (14 pages) Page 12
2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 26
2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière
d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat (4
pages) Page 30
2026-08-25-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108451022 -
SCHOTS Ludivine (2 pages) Page 34
2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP890640543 -
BOKADA Mimoun (2 pages) Page 36
2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 107232001 -
BALESDENT Alice (2 pages) Page 38
2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 107556854 -
GALET Morgane (2 pages) Page 40
2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 107674053 -
DUPLOUY Aurore (2 pages) Page 42
2
2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 108122680 -
PHILIPPEAUX Morganne (2 pages) Page 44
2026-08-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 108187410 - JENFI
SANTIAGO Nouhayla (2 pages) Page 46
2026-08-25-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 108497900 -
MAHARZI Cheima (2 pages) Page 48
2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 108715905 -
VITALE Shana (2 pages) Page 50
2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 931024962 -
CZERWINSKI Amélie (2 pages) Page 52
2026-08-26-00008 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP 979348331 - BERRAD Fatima (2 pages) Page 54
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-28-00007 - Arrêté temporaire T26-441N réglementant la
circulation sur l'A21 (4 pages) Page 56
2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur la RN2 (8 pages) Page 60
Direction régionale des douanes de Lille /
2026-08-25-00005 - Décision portant fermeture définitive de débits
de tabac ordinaires permanents (1 page) Page 68
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-08-25-00013 - 2026 08 25 Alexandra RUNZE délégation signée (2
pages) Page 69
2026-08-25-00015 - 2026 08 25 BACHELLEZ Cédric Délégation
signée (3 pages) Page 71
2026-08-25-00017 - 2026 08 25 HUYNH Lucie délégation de signature
signée (2 pages) Page 74
2026-08-25-00014 - 2026 08 25 Isabelle BARTE CSS Instituts délégation
signée (2 pages) Page 76
2026-08-25-00012 - 2026 08 25 SANCHEZ Délégation Johanne
SANCHEZ (2 pages) Page 78
2026-08-25-00016 - 2026 08 25 ZAWADZKI Elisabeth délégation
signée (2 pages) Page 80
2026-08-25-00011 - DECISION N°2026*-36 Portant délégation de
signature et pouvoir de représentation (2 pages) Page 82
3
Centre Hospitalier d'Hazebrouck - 2026-08-28-00002 - Délégation de signature n°11/2026 4
Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE
:
DECISION N°2026_018 PORTANT DELEGATION A MONSIEUR REGIS RABRET
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation provisoire en date du 21 juillet 2026 nommant Monsieur Régis RABRET, Directeur
par intérim du Restaurant universitaire Barrois à Villeneuve d’Ascq,
DECIDE
Article 1er –
Monsieur Régis RABRET, AAE, Directeur du restaurant universitaire de Lille-Moulins à Lille, assurera la direction
par intérim du RU Barrois. A ce titre, Monsieur Rabret est habilité à signer, en sa qualité de Directeur par intérim
d’unité de gestion restauration, tous les actes et documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre
d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Monsieur RABRET est autorisé, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire R13
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• A constater et certifier les services faits de ses établissements
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée.
Crous de Lille - 2026-08-25-00018 - Décision n°2026 018 portant délégation à Monsieur Régis RABRET 5
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 28 août 2026 s’applique pendant toute la durée de l’intérim de
l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l’intéressé.
Fait à Lille, le 25 août 2026
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-08-25-00018 - Décision n°2026 018 portant délégation à Monsieur Régis RABRET 6
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2026-018
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article
1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée
sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
- Devis pour facturation ultérieure de repas exceptionnels
- Déclarations d’accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d’heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l’embauche
- Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à
l’organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement et de mission
- Attestations relatives au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc.), liste non exhaustive
- Bons d’intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements
Crous de Lille - 2026-08-25-00018 - Décision n°2026 018 portant délégation à Monsieur Régis RABRET 7
Vu & Pris connaissance le ………………..
SIGNATURE
:
DECISION N°2026_019 PORTANT DELEGATION A MADAME ELODIE BERCHON
Le Directeur Général du Crous de Lille
Vu le Code de l’Education, et notamment l’article R. 822-13
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires
Vu l’arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS de Lille
à compter du 13 juillet 2020,
Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à compter
du 16 septembre 2024,
Vu l’arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe du
Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,
Vu la décision d’affectation provisoire en date du 21 juillet 2026 nommant Madame Élodie BERCHON, Directrice
par intérim des résidences universitaires Châtelet à Lille et Mermoz à Wattignies,
DECIDE
Article 1er –
Madame Élodie BERCHON, AAE, Directrice du restaurant universitaire Rambouillet et de la résidence Saint Roch
à Cambrai, assurera la direction par intérim des résidences Châtelet et Mermoz. A ce titre, Madame Berchon est
habilitée à signer, en sa qualité de Directrice par intérim d’unité de gestion hébergement, tous les actes et
documents relevant du fonctionnement interne de son périmètre d’affectation, étant rappelé que ces derniers sont
limitativement énumérés à l’annexe 1 de la présente décision.
Article 2 –
Dans le cadre de la GBCP, Madame BERCHON est autorisée, sur le budget de fonctionnement de ses
établissements :
A – En dépense centre de responsabilité budgétaire H22
• à saisir les bons de commandes et les engagements juridiques à hauteur maximale de 1500 euros TTC.
• A constater et certifier les services faits de ses établissements
B – En recette
1. à pré-liquider les recettes concernant les prestations gérées au travers du logiciel VEM
2. à liquider les recettes des autres prestations liées à l'activité de restauration
Article 3 –
Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présente délégation est
accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l’initiative de l’intéressée.
Crous de Lille - 2026-08-25-00019 - Décision n°2026 019 portant délégation à Madame Elodie BERCHON 8
Article 4 –
La présente décision, qui prend effet à compter du 28 août 2026 s’applique pendant toute la durée de l’intérim de
l’agent ou jusqu’à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.
Article 5 –
Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l’intéressé.
Fait à Lille, le 25 août 2026
Le Directeur Général du CROUS
Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-08-25-00019 - Décision n°2026 019 portant délégation à Madame Elodie BERCHON 9
ANNEXE N° 1 A LA DECISION N°2026-019
La présente annexe délimite les actes de gestion intégrés au périmètre de délégation tel que mentionné à l’article
1 de la décision référencée, étant rappelé que la liste attachée est réputée exhaustive. Délégation est donnée
sous l’autorité du directeur général du Crous de Lille pour les éléments suivants :
Délégation de signature
- Attestations relevant de la « vie étudiante » : de résidence ou d’hébergement
- Devis pour facturation ultérieure de prestation
- Attestations relative au fonctionnement de ses établissements (Sacem, Gaz, etc…), liste non exhaustive
- Attestations du bailleur à annexer aux dossiers de demande d’aide au logement (ALS – APL) auprès de
la CAF
- Annexe au bail ou tout autre document signé par le « bailleur » constitutif du dossier de demande d’aides
au titre du dispositif garantie visale
- Courriers de rappel, avertissements de caractère disciplinaire pour motifs de comportement
- Constats d’occupation d’un logement Sans Droit Ni Titre
- Courriers de réponse à la CAF
- Dossiers d’admission dans e-bail
- Déclarations d’accident du travail
- Certificats de prise en charge des accidents de travail des fonctionnaires
- Relevés d’heure des étudiants
- Attestations France Travail
- Déclarations préalables à l’embauche
- Documents relatifs à l’évolution de carrière des personnels, à l’entretien professionnel annuel, à
l’organisation du temps de travail
- Etats de frais de déplacement
- Bons d’intervention
- Bons de livraison
- Procès-verbal de réception de matériel
- Recrutement dans le cadre des remplacements de courte durée et saisir les données dans Webcontrat
Délégation de pouvoir
- Déposer plainte au nom du Crous de Lille après avis de la Directrice des Affaires Générales et
Juridiques
- Retrait des recommandés postaux
- Autoriser les forces de l’ordre à verbaliser dans ses établissements
- Autoriser les interventions des forces de l’ordre dans les espaces communs de ses établissements
Crous de Lille - 2026-08-25-00019 - Décision n°2026 019 portant délégation à Madame Elodie BERCHON 10
DAGJ_ septembre 2026 Jojo SHAKA TSHIPAMBA– Restaurant Barrois
Crous de Lille - 2026-08-25-00020 - Décision n°2026 020 portant délégation à Monsieur Jojo SHAKA TSHIPAMBA 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - délégation 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques TESTA, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 38
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 39
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 41
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 42
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-26-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 43
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 44
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 45
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 46
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 47
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 48
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 49
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 50
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 51
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 52
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 53
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-26-00008 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 54
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-26-00008 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 55
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00007 - Arrêté temporaire T26-441N réglementant la circulation sur l'A21 56
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00007 - Arrêté temporaire T26-441N réglementant la circulation sur l'A21 57
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00007 - Arrêté temporaire T26-441N réglementant la circulation sur l'A21 58
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00007 - Arrêté temporaire T26-441N réglementant la circulation sur l'A21 59
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 60
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 61
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 62
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 63
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 64
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 65
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 66
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-28-00004 - T26-426N_Arrêté
temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN2 67
Direction régionale des douanes de Lille - 2026-08-25-00005 - Décision portant fermeture définitive de débits de tabac ordinaires
permanents 68
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00013 - 2026 08 25 Alexandra RUNZE délégation signée 69
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00013 - 2026 08 25 Alexandra RUNZE délégation signée 70
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00015 - 2026 08 25 BACHELLEZ Cédric Délégation
signée 71
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00015 - 2026 08 25 BACHELLEZ Cédric Délégation
signée 72
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00015 - 2026 08 25 BACHELLEZ Cédric Délégation
signée 73
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00017 - 2026 08 25 HUYNH Lucie délégation de
signature signée 74
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00017 - 2026 08 25 HUYNH Lucie délégation de
signature signée 75
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00014 - 2026 08 25 Isabelle BARTE CSS Instituts
délégation signée 76
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00014 - 2026 08 25 Isabelle BARTE CSS Instituts
délégation signée 77
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00012 - 2026 08 25 SANCHEZ Délégation Johanne
SANCHEZ 78
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00012 - 2026 08 25 SANCHEZ Délégation Johanne
SANCHEZ 79
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00016 - 2026 08 25 ZAWADZKI Elisabeth délégation
signée 80
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00016 - 2026 08 25 ZAWADZKI Elisabeth délégation
signée 81
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00011 - DECISION N°2026*-36 Portant délégation de
signature et pouvoir de représentation 82
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00011 - DECISION N°2026*-36 Portant délégation de
signature et pouvoir de représentation 83