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Actes des préfectures · Oise

20260227 - Numéro spécial du 27 février 2026 - Supplément N°2

Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026

2pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 2 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

| 4 Direction des collectivités locales et des élections PRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et des élections DE L'OISE Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral fixant l'état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et l’ordre d'attribution des panneaux d'affichage pour les communes du département de l'Oise LE PRÉFET DE L'OISE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Officier des Arts et des Lettres Vu le code électoral ; Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de l’Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 fixant les dates d‘ouverture et de clôture de la période de dépôt des déclarations de candidature à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ; VU les déclarations de listes de candidats enregistrées en préfecture et en sous-préfectures entre le lundi 9 février 2026 et le jeudi 26 février 2026 à 18h00 ; VU les résultats du tirage au sort en vue de l'attribution des emplacements d'affichage effectués à la préfecture et dans les sous-préfectures de l'Oise le vendredi 27 février 2026 à l’issue de la période du dépôt des déclarations de candidature ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, ARRÊTE ARTICLE 1“: L'état des listes de candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026, arrêté dans l’ordre issu du tirage au sort des panneaux d'affichage effectué entre les listes présentes sur une même commune, est annexé au présent arrêté. En cas de
second tour, l’ordre des panneaux d'affichage retenu pour le premier tour est conservé entre les listes restant en présence. ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, les sous-préfets de Clermont, de Compiègne et de Senlis, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise. Fait à Beauvais, le 2 7 FEV, 2026 Jean-Marie CAILLAUD

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