Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°38 du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
8actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS / Pôle Hébergement, Logement, Veille Sociale
Approbation du Plan Départemental de l'Habitat 2026-2031 de la Sarthe
Approbation du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2026-2030 de la Sarthe
Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'Association de Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située 60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS
Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'association Montjoie située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS
Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'association TARMAC située 41-43, Boulevard Winston Churchill - 72100 LE MANS
Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de l'Association de Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située 60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS
Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de l'association Montjoie située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS
Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de l'association TARMAC située 41-43, boulevard Winston Churchill - 72100 LE MANS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-02-17-019
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDETS / Pôle Hébergement, Logement, Veille Sociale
72-2026-02-13-00007 - Approbation du Plan Départemental de
l'Habitat 2026-2031 de la Sarthe (2 pages) Page 3
72-2026-02-13-00008 - Approbation du Plan départemental d'action
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
2026-2030 de la Sarthe (3 pages) Page 6
72-2026-02-13-00001 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie
Sociale, Financière et Technique » de l'Association de Gestion
de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située 60, rue
de l'Angevinière - 72000 LE MANS (2 pages) Page 10
72-2026-02-13-00003 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie
Sociale, Financière et Technique » de l'association Montjoie
située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS (2 pages) Page 13
72-2026-02-13-00005 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie
Sociale, Financière et Technique » de l'association TARMAC
située 41-43, Boulevard Winston Churchill - 72100 LE MANS (2 pages) Page 16
72-2026-02-13-00002 - Renouvellement d'agrément
« Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de
l'Association de Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON
MANDELA située 60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS (2
pages) Page 19
72-2026-02-13-00004 - Renouvellement d'agrément
« Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de
l'association Montjoie située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS
(2 pages) Page 22
72-2026-02-13-00006 - Renouvellement d'agrément
« Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de
l'association TARMAC située 41-43, boulevard Winston Churchill -
72100 LE MANS (2 pages) Page 25
2
DDETS
72-2026-02-13-00007
Approbation du Plan Départemental de l'Habitat
2026-2031 de la Sarthe
DDETS - 72-2026-02-13-00007 - Approbation du Plan Départemental de l'Habitat 2026-2031 de la Sarthe 3
Arrêté n° du (État)
Arrêté n° du (Département)
O B J E T : Approbation du Plan Départemental de l’Habitat 2026-2031 de la Sarthe
_____________________________________________________________________________________________
Le Préfet,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
et
le Président du Conseil départemental de la Sarthe,
- VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
- VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
les exclusions,
- VU la loi n°2024-317 du 8 avril 2024, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir
et de l’autonomie, et son article 40
- VU l’ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016, et son article 15,
- VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
- VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles,
- VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
DDETS - 72-2026-02-13-00007 - Approbation du Plan Départemental de l'Habitat 2026-2031 de la Sarthe 4
- VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarte, M. Sébastien
JALLET,
- VU le code de la construction et de l’habitation, et ses articles L.302-10 à L.302-12,
- VU l’avis favorable du comité de pilotage du Plan Départemental de l’Habitat (PDH) et du
Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD) le 13 juin 2025,
- VU la décision du Conseil départemental réuni en assemblée plénière le 16 octobre 2025,
- VU l’avis favorable du Comité Régional de l’Habitat et l’Hébergement le 20 novembre
2025,
A R R E T E N T C O N J O I N T E M E N T
ARTICLE 1 – Le IIIème Plan Départemental de l’Habitat de la Sarthe est constitué par le
document annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 – Le Plan visé à l’article 1 est conclu pour la période allant du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2031.
ARTICLE 3 – Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe et sur le site Internet du Département de la Sarthe www.sarthe.fr.
ARTICLE 4 – Madame la secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le directeur général
des services du Département, Monsieur le directeur départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de la mise en application du présent arrêté.
Le Préfet,
signé le 13/02/26
Le Président du Conseil Départemental,
signé le 13/02/26
DDETS - 72-2026-02-13-00007 - Approbation du Plan Départemental de l'Habitat 2026-2031 de la Sarthe 5
DDETS
72-2026-02-13-00008
Approbation du Plan départemental d'action
pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisées 2026-2030 de la Sarthe
DDETS - 72-2026-02-13-00008 - Approbation du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées 2026-2030 de la Sarthe 6
Arrêté n° du (État)
Arrêté n° du (Département)
O B J E T : Approbation du Plan départemental d’action pour le logement et
l’hébergement des personnes défavorisées 2026-2030 de la Sarthe
_____________________________________________________________________________________________
Le Préfet,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
et
le Président du Conseil départemental de la Sarthe,
- VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée relative à la mise en œuvre du droit au
logement,
- VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions,
- VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
- VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
- VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
- VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable,
- VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
les exclusions,
- VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
(ALUR) visant à améliorer l’accès de tous à un logement digne et habitable,
- VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
- VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique (loi ELAN),
- VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
DDETS - 72-2026-02-13-00008 - Approbation du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées 2026-2030 de la Sarthe 7
- VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles,
- VU le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 aux Plans Départementaux d’Action pour
le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD),
- VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
- VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarte, M. Sébastien
JALLET,
- VU l’arrêté conjoint modificatif de la Préfecture (n° 72-2025-01-0600001 du 06 janvier
2025) et du Département de la Sarthe (n° 25/408 du 14 janvier 2025) portant
composition du Comité Responsable du Plan Départemental d’Action pour le
Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et du Comité
Technique du PDALHPD,
- VU l’avis favorable du comité responsable du Plan, réuni au comité de pilotage du Plan
Départemental de l’Habitat et du PDALHPD le 13 juin 2025,
- VU la décision du Conseil départemental réuni en assemblée plénière le 16 octobre 2025,
- VU l’avis favorable de la Commission hébergement et accès au logement le 25 novembre
2025,
A R R E T E N T C O N J O I N T E M E N T
ARTICLE 1 – Le VIIIème Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement
des Personnes Défavorisées de la Sarthe est constitué par le document annexé au présent
arrêté.
ARTICLE 2 – Le Plan visé à l’article 1 est conclu pour la période allant du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2030.
ARTICLE 3 – Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe et sur le site Internet du Département de la Sarthe www.sarthe.fr.
ARTICLE 4 – Madame la secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur général
des services du Département, Monsieur le Directeur départemental de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités et Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de la mise en application du présent arrêté.
Le Préfet,
signé le 13/02/26
Le Président du Conseil Départemental,
signé le 13/02/26
DDETS - 72-2026-02-13-00008 - Approbation du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées 2026-2030 de la Sarthe 8
DDETS - 72-2026-02-13-00008 - Approbation du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées 2026-2030 de la Sarthe 9
DDETS
72-2026-02-13-00001
Renouvellement d'agrément « Ingénierie
Sociale, Financière et Technique » de
l'Association de Gestion de Logements
Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située
60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS
DDETS - 72-2026-02-13-00001 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'Association de
Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située 60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS 10
Direction de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté : Renouvellement d’agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique »
de l’Association de Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située
60, rue de l’Angevinière – 72000 LE MANS
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-3, R365-1, R365-3 et R365-5 à R365-8 du Code de la Construction et
de l’Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU la demande de renouvellement de son agrément “Ingénierie Sociale, Financière et Technique”
présentée par l’AGLA NELSON MANDELA en date en date du 5 janvier 2026 et déclarée complète le 09
janvier 2026 ;
VU l’avis émis par le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’AGLA NELSON MANDELA reçoit l’agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » prévu à
l’article L365-3 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé pour les activités suivantes :
- l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement,
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 01 –
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-02-13-00001 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'Association de
Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située 60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS 11
- l’assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un
recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable,
- la recherche de logements adaptés.
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 06 avril 2026.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l’article R365-8 du Code de la
Construction et de l’Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en application de l’article R365-7
du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le 13/02/2026
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 01 –
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-02-13-00001 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'Association de
Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située 60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS 12
DDETS
72-2026-02-13-00003
Renouvellement d'agrément « Ingénierie
Sociale, Financière et Technique » de
l'association Montjoie située 43, rue Paul Ligneul -
72000 LE MANS
DDETS - 72-2026-02-13-00003 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'association
Montjoie située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS 13
Direction de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ N°
Objet : Renouvellement d’agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l’association
Montjoie située 43, rue Paul Ligneul – 72000 LE MANS
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-3, R365-1, R365-3 et R365-5 à R365-8 du Code de la Construction et
de l’Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments
des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des
personnes défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU la demande de renouvellement de son agrément “Ingénierie Sociale, Financière et Technique”
présentée par l’association Montjoie en date du 22 décembre 2025 ;
VU l’avis émis par le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’association Montjoie reçoit l’agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » prévu à l’article
L365-3 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé pour les activités suivantes :
- l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement,
- la recherche de logements adaptés.
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
1
DDETS - 72-2026-02-13-00003 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'association
Montjoie située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS 14
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 19 mai 2026.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l’article R365-8 du Code de la
Construction et de l’Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités en application
de l’article R365-7 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le 13/02/2026
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
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2
DDETS - 72-2026-02-13-00003 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'association
Montjoie située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS 15
DDETS
72-2026-02-13-00005
Renouvellement d'agrément « Ingénierie
Sociale, Financière et Technique » de
l'association TARMAC située 41-43, Boulevard
Winston Churchill - 72100 LE MANS
DDETS - 72-2026-02-13-00005 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'association
TARMAC située 41-43, Boulevard Winston Churchill - 72100 LE MANS 16
Direction de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ N°
Objet : Renouvellement d’agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de
l’association TARMAC située 41-43, Boulevard Winston Churchill – 72100 LE MANS
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-3, R365-1, R365-3 et R365-5 à R365-8 du Code de la Construction
et de l’Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes
défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU la demande de renouvellement de son agrément “Ingénierie Sociale, Financière et Technique”
présentée par l’association TARMAC en date du 23 décembre 2025 et complétée le 19 janvier 2026 ;
Sur Proposition du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’association TARMAC reçoit l’agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » prévu à l’article
L365-3 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé pour les activités suivantes :
- l’accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement,
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
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1
DDETS - 72-2026-02-13-00005 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'association
TARMAC située 41-43, Boulevard Winston Churchill - 72100 LE MANS 17
- l’assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un
recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable,
- la recherche de logements adaptés.
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter de la date de signature de
l’arrêté.
Il peut être résilié :
à la demande du bénéficiaire,
sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l’article R365-8 du Code de la
Construction et de l’Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en application de l’article R365-7
du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture et M. le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le 13/02/2026
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
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DDETS - 72-2026-02-13-00005 - Renouvellement d'agrément « Ingénierie Sociale, Financière et Technique » de l'association
TARMAC située 41-43, Boulevard Winston Churchill - 72100 LE MANS 18
DDETS
72-2026-02-13-00002
Renouvellement d'agrément « Intermédiation
Locative et Gestion Locative Sociale » de
l'Association de Gestion de Logements
Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située
60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS
DDETS - 72-2026-02-13-00002 - Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de
l'Association de Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située 60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS 19
Direction de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l’arrêté : Renouvellement d’agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative
Sociale » de l’Association de Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON
MANDELA située 60, rue de l’Angevinière – 72000 LE MANS.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-4, R365-1, et R365-4 à R365-8, et R353-165-1 du Code de la
Construction et de l’Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif
aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des
personnes défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU la demande de renouvellement de son agrément “Intermédiation Locative et Gestion Locative
Sociale” présentée par l’AGLA NELSON MANDELA en date du 5 janvier 2026 et déclarée
complète le 09 janvier 2026 ;
VU l’avis émis par le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’AGLA NELSON MANDELA reçoit l’agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale »
prévu à l’article L365-3 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé pour les activités
suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme d’HLM
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 01 –
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-02-13-00002 - Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de
l'Association de Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située 60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS 20
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que d’un
organisme d’HLM
- la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un
organisme conventionné à l’ALT
- la gérance de logements du parc public ou privé
- Gestion de résidences sociales
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 06 avril 2026.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l’article R365-8 du Code de la
Construction et de l’Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en application de l’article R365-7
du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le 13/02/2026
Le Préfet
signé
Sébastien JALLET
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 01 –
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-02-13-00002 - Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de
l'Association de Gestion de Logements Accompagnés (AGLA) NELSON MANDELA située 60, rue de l'Angevinière - 72000 LE MANS 21
DDETS
72-2026-02-13-00004
Renouvellement d'agrément « Intermédiation
Locative et Gestion Locative Sociale » de
l'association Montjoie située 43, rue Paul Ligneul -
72000 LE MANS
DDETS - 72-2026-02-13-00004 - Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de l'association
Montjoie située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS 22
Direction de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ N°
Objet : Renouvellement d’agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de
l’association Montjoie située 43, rue Paul Ligneul – 72000 LE MANS.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-4, R365-1, et R365-4 à R365-8, et R353-165-1 du Code de la
Construction et de l’Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif
aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de
l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU la demande de renouvellement de son agrément “Intermédiation Locative et Gestion Locative
Sociale” présentée par l’association Montjoie en date du 22 décembre 2025 ;
VU l’avis émis par le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
Sur Proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’association Montjoie reçoit l’agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » prévu à
l’article L365-3 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme d’HLM,
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que d’un
organisme d’HLM,
- la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un
organisme conventionné à l’ALT,
- Gestion de résidences sociales
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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DDETS - 72-2026-02-13-00004 - Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de l'association
Montjoie située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS 23
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter du 19 mai 2026.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l’article R365-8 du Code de la
Construction et de l’Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités en application de
l’article R365-7 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et M. le Directeur Départemental de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le 13/02/2026
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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DDETS - 72-2026-02-13-00004 - Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de l'association
Montjoie située 43, rue Paul Ligneul - 72000 LE MANS 24
DDETS
72-2026-02-13-00006
Renouvellement d'agrément « Intermédiation
Locative et Gestion Locative Sociale » de
l'association TARMAC située 41-43, boulevard
Winston Churchill - 72100 LE MANS
DDETS - 72-2026-02-13-00006 - Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de l'association
TARMAC située 41-43, boulevard Winston Churchill - 72100 LE MANS 25
Direction de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités
Pôle Hébergement et Logement
ARRÊTÉ N°
Objet : Renouvellement d’agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale »
de l’association TARMAC située 41-43, boulevard Winston Churchill – 72100 LE MANS.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU les articles L365-1, L365-4, R365-1, et R365-4 à R365-8, et R353-165-1 du Code de la
Construction et de l’Habitation créés par le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif
aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de
l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l’exclusion ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU l’article 3 de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et
les associations ;
VU la demande de renouvellement de son agrément “Intermédiation Locative et Gestion Locative
Sociale” présentée par l’association TARMAC en date du 23 décembre 2025 et complétée le 19
janvier 2026 ;
Sur Proposition du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’association TARMAC reçoit l’agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » prévu à
l’article L365-3 du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme d’HLM,
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que d’un
organisme d’HLM,
- la location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un
organisme conventionné à l’ALT,
- Gestion de résidences sociales
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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DDETS - 72-2026-02-13-00006 - Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de l'association
TARMAC située 41-43, boulevard Winston Churchill - 72100 LE MANS 26
Article 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelable, à compter de la date de signature de
l’arrêté.
Il peut être résilié :
- à la demande du bénéficiaire,
- sur décision motivée du préfet, en particulier en application de l’article R365-8 du Code de la
Construction et de l’Habitation, susvisé.
Article 3 :
Un compte rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressés
annuellement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en application de l’article R365-7
du Code de la Construction et de l’Habitation susvisé.
Article 4 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture et M. le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Sarthe.
Le 13/02/2026
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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DDETS - 72-2026-02-13-00006 - Renouvellement d'agrément « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale » de l'association
TARMAC située 41-43, boulevard Winston Churchill - 72100 LE MANS 27