Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°59 du 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026 · partie 2 sur 2, pages 88 à 103
14actes
103pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 88 et 103. Sommaire complet du recueil
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) / Direction Générale
2026-005 Délégation de signature Laurent FOUCAULT GIROUX
2026-005 Délégation de signature M. SAINQUAIN RIGOLLE- Présidence CSE et F3SCT
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 88 à 103 sur 103 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX 02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
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2 février 2026
Direction Générale
DÉCISION DG-2026-004
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143-7
relatif à la délégation de signature du Directeur d’Etablissement ;
Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d’établissements publics de santé ;
Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s’y rapportant ;
Vu l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté N° ARS-PDL-DT72-75/202/25 de l’ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025, portant
nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l’EPSM de la Sarthe à
compter du lundi 08 septembre 2025 ;
Vu le recrutement de Monsieur Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation
Continue, à compter du 1er janvier 2026 et de Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur des
Ressources Humaines et du pôle PACTES, à compter du 2 février 2026.
Considérant l’organigramme de direction ;
DECIDE :
Concernant la Direction des Affaires médicales
Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN. En cas d’absence de Monsieur Alban CARFANTAN,
Directeur des Affaires Médicales, délégation est donnée à Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur
des Ressources Humaines.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A CARFANTAN 88
Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
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ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales et de la formation
continue, dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer
tous documents de toute natures nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement
s’agissant :
- de l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- de l’admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- et des ordres de services, les bons de commande et les dépenses relevant de ses attributions, dans le
cadre des procédures en marché en vigueur
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Alban CARFANTAN fera précéder sa signature de la mention «
pour et par délégation du Directeur ».
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, à effet de signer les accusés de réception des courriers
recommandés remis par le vaguemestre.
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation
Continue, à effet de signer :
- L’ensemble des documents relatifs à la paie des personnels médicaux et internes, dont les états de paie,
- les attestations de service fait sur les factures et les états pour paiement relatifs aux dossiers suivis par
la direction des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations,
- les courriers, attestations, ordres de mission, documents et conventions relevant de la gestion courante
du corps médical,
- les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins (astreintes et gardes) et les congés des
praticiens hospitaliers et des internes,
- les courriers propres à la direction des affaires médicales à l’exclusion des courriers d’une particulière
importance,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et autorisations d’absence des personnels
placés directement sous sa responsabilité,
- les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en
œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
- les courriers relevant de la gestion courante du service, à l’exception des courriers d’une particulière
importance.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A CARFANTAN 89
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ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN à effet de signer les demandes de congés, les entretiens
professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux en rapport avec une situation particulière
ou exceptionnelle.
ARTICLE 6 :
En l’absence de Monsieur Alban CARFANTAN et de Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, délégation est
donnée à Madame Cécile LOPEZ DIAZ, adjointe des cadres hospitaliers et Madame Elodie TESSIER, adjointe des
cadres hospitaliers à la direction des affaires médicales à effet de signer :
- les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre pour les courriers à
destination des affaires médicales, ainsi que les imprimés SNCF pour congés annuels.
- les courriers et attestations relevant de la gestion courante des praticiens hospitaliers,
Et les documents suivants lorsque leur validation revêt un caractère d’urgence particulier :
- les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins (astreintes et gardes) et les congés des
praticiens hospitaliers et des internes, sauf situation exceptionnelle identifiée.
- les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du auprès duquel
elles interviennent, à l’exception des documents particulièrement sensibles ou d’une importance
spécifique.
ARTICLE 7 :
Est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales, Madame Angelina BLOND, Assistante
de direction à la Direction des Affaires Médicales, Madame Cécile LOPEZ-DIAZ et Madame Elodie TESSIER, à effet
de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.
ARTICLE 8 :
Dans le cadre de la présente délégation Alban CARFANTAN, Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Cécile LOPEZ-DIAZ,
Elodie TESSIER, Angelina BLOND feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur
Générale par Intérim ».
Concernant la Formation continue
Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN. En cas d’absence de Monsieur Alban CARFANTAN,
Directeur des Affaires Médicales, délégation est donnée à Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur
des Ressources Humaines.
ARTICLE 9 :
Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation
Continue, à effet de signer :
- les notes de services et notes d’information entrant dans son domaine de compétences
- les demandes d’avance et les demandes de remboursement des frais de formation au-delà de 1 200 euros
- les demandes de paiement des organismes de formation et prestataire au-delà de 1 200 euros
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- les documents en lien avec les formations universitaires, les études promotionnelles, les congés de
formation, les VAE et les bilans de compétences (courrier d’accord, de refus, décisions, engagement de
servir, conventions de formation)
- les bordereaux de prise en charge des frais de traitement
ARTICLE 10 :
Délégation est donnée à Madame Aurélie HUE, Responsable du service de la Formation Continue, à effet de signer :
- les notes de services et notes d’information entrant dans son domaine de compétences sauf celles d’une
particulière importance
- les bordereaux de prise en charge des frais de traitement
- les ordres de missions à des formations externes
- les certificats de réalisation de présence des formations internes
- les bordereaux d’envois de documents relatifs à la formation
- les contrats d’apprentissage
- les demandes d’avance et les demandes de remboursement des frais de formation jusqu’à 1 200 euros
- les demandes de paiement des organismes de formation et prestataire jusqu’à 1 200 euros
- les conventions de stage par comparaison et tous courriers relatifs aux stages
- les conventions de stages (hors stages des étudiants paramédicaux, élèves moniteur éducateur, élèves
éducateur spécialisé/jeunes enfants, élèves AES) et tous courriers relatifs à la formation initiale à l’exception
des stages de niveau master 1, master 2, et des écoles supérieures d’encadrement
S’agissant de Cellule de formation à destination du public externe :
- les devis, les conventions de formation, les conventions d'intervenant, les conventions de prestations
- les certificats de réalisation
ARTICLE 11 :
Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN et Madame Aurélie HUE à effet de signer les demandes de
congés, les entretiens professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux en rapport avec
une situation particulière ou exceptionnelle.
ARTICLE 12 :
Délégation est donnée à Madame DERENNE Noémie, Adjointe administrative, Madame NICOLE Alexia, Adjointe
Administrative et Madame QUERO Léna, Adjointe Administrative, à effet de signer les accusés de réception de colis
des dossiers de formation et les accusés de réception de colis de fournitures.
ARTICLE 13 :
Dans le cadre de la présente délégation Alban CARFANTAN, Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Aurélie HUE, Noémie
DERENNE, Alexia NICOLE, Léna QUERO feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du
Directeur Générale par Intérim ».
ARTICLE 14 :
A son initiative, le délégataire tient le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d’être portés à sa connaissance.
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ARTICLE 15 :
Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.
ARTICLE 16 :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 février 2026.
Le Directeur par intérim
Philippe PARET
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Annexe : Liste des délégataires
NOM Signature
BLOND Angelina SIGNÉ
CARFANTAN Alban SIGNÉ
DERENNE Noémie SIGNÉ
HUE Aurélie SIGNÉ
LOPEZ DIAZ Cécile SIGNÉ
NICOLE Alexia SIGNÉ
QUERO Léna SIGNÉ
SAINQUAIN-RIGOLLE Guillaume SIGNÉ
TESSIER Elodie SIGNÉ
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-03-02-00002
2026-005 Délégation de signature Laurent
FOUCAULT GIROUX
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-03-02-00002 - 2026-005 Délégation de signature Laurent
FOUCAULT GIROUX 94
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Le 2 mars 2026
Direction Générale
DÉCISION DG-2026-005
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE (EPSM)
20 Avenue du 19 mars 1962
72700 ALLONNES
Je soussigné, Monsieur Philippe PARET, Directeur Général de l’EPSM de la Sarthe, agissant en vertu des
pouvoirs qui me sont conférés,
Délègue par la présente à :
Monsieur Laurent FOUCAUT GIROUX en qualité d’adjoint cadre hospitalier au service juridique.
Le pouvoir de déposer plainte au nom et pour le compte de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe, auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie, etc…).
Cette délégation comprend notamment :
- Le dépôt de plainte ou la réalisation de signalement auprès du Procureur de la République,
- La signature de tous documents afférents à cette démarche,
Durée de la délégation :
La présente délégation est valable à compter du 3 mars 2026 et jusqu’au 31 mai 2026.
Fait à Allonnes, le 3 mars 2026
Le Directeur Général Le Délégataire
Philippe PARET Laurent FOUCAULT GIROUX
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-03-02-00002 - 2026-005 Délégation de signature Laurent
FOUCAULT GIROUX 95
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-02-02-00015
2026-005 Délégation de signature M.
SAINQUAIN RIGOLLE- Présidence CSE et F3SCT
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-02-02-00015 - 2026-005 Délégation de signature M. SAINQUAIN
RIGOLLE- Présidence CSE et F3SCT 96
Direction Générale
Arrêté n° 05/2026
DELEGATION DU DIRECTEUR DE L’EPSM DE LA SARTHE
Le Directeur par intérim de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143-
7, relatif à la délégation de signature du directeur d’Etablissement ;
Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d’établissements publics de santé ;
Vu le Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissements des
établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux groupements de coopération sanitaire
de moyens de droit public ;
Vu l’arrêté N° ARS-PDL-DT72-75/202/25 de l’ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 portant
nomination de M. Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l’EPSM de la Sarthe à
compter du 8 septembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 02 février 2026, portant désignation de M. Guillaume
SAINQUAIN-RIGOLLE, en qualité de directeur adjoint en charge des ressources humaines au sein de l’EPSM
de la Sarthe, à compter du 2 février 2026,
Vu l’arrêté du centre National de gestion en date du 17 décembre 2025, portant désignation de M. Alban
CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation Continue, à compter du 1er janvier 2026
ARRETE :
Article 1 :
En cas d’empêchement ou d’absence de M. Philippe PARET, directeur par intérim de l’EPSM de la Sarthe et
Président du Comité social d’Etablissement (CSE) et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de
Sécurité et de Conditions de Travail, délégation est donnée à M. Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, directeur
des ressources humaines afin de présider les deux instances et signer les convocations et tous documents
en lien avec la présidence.
Article 2 :
En cas d’empêchement ou absence de M. Philippe PARET et de M. Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE,
délégation est donnée à M. Alban CARFANTAN, directeur des affaires médicales et de la Formation Continue
afin de présider les deux instances et signer les convocations et tous documents en lien avec la présidence.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, M. Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE et M. Alban CARFANTAN feront
précéder leur signature de la mention « Pour et par délégation du Président du CSE et de la F3SCT ».
Article 4 :
Le Présent arrêté sera communiqué aux membres du CSE et de la F3SCT.
Fait à Allonnes, le 02 février 2026
Le Directeur par intérim,
Philippe PARET
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-02-02-00015 - 2026-005 Délégation de signature M. SAINQUAIN
RIGOLLE- Présidence CSE et F3SCT 97
Préfecture de la Sarthe
72-2026-03-25-00001
20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC
signé-1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 98
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 99
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 100
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 101
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 102
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 103