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Actes des préfectures · Sarthe

RAA n°80 du 11 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales

  1. arrêté 2026-01 CAPD - mai 2026

    Acte du 6 mai 20263 pages72-2026-05-06-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°72-2026-080 PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales 72-2026-05-06-00001 - arrêté 2026-01 CAPD - mai 2026 (3 pages) Page 3 2
DSDEN 72-2026-05-06-00001 arrêté 2026-01 CAPD - mai 2026 DSDEN - 72-2026-05-06-00001 - arrêté 2026-01 CAPD - mai 2026 3
Arrêté n° 2026-01 du 06 mai 2026 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire départementale de la Sarthe La Directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Sarthe, VU le code général de la fonction publique ; VU le décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 modifié portant dispositions statutaires concernant les instituteurs ; VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; VU le décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ; VU le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; VU l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ; VU le procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif à la proclamation des résultats du scrutin du 1er au 8 décembre 2022 afférent à l'élection des représentants du personnel à la CAPD unique et commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles de la Sarthe ; VU les nominations nouvelles issues du mouvement des personnels représentant l’administration ; VU les départs en retraite de représentants du personnel ; VU la nomination de son adjointe en charge du premier degré à la suite d’un départ de personnel ayant fait valoir ses droits à pension ; A R R Ê T E Article 1er Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles de la Sarthe : I - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION MEMBRES TITULAIRES - Madame Dominique POGLIO, Directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Sarthe, - Madame Anne-Marie RIOU, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, - Madame Laurence DUBREIL, Inspectrice de l’Éducation nationale, adjointe à la Directrice académique, - Madame Catherine CAILLEAU Inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de l’A.S.H., - Monsieur Charles MAHOUIN, Inspecteur de l’Éducation nationale chargé du Pré-élémentaire (maternelle), DSDEN - 72-2026-05-06-00001 - arrêté 2026-01 CAPD - mai 2026 4
- Madame Christine PEZAVANT, Inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de LE MANS SUD, - Monsieur Steve WINTER, Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription de LE MANS OUEST, - Monsieur Frédéric JOUBIN, Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription de LE MANS COULAINES, - Madame Christine LEON, Inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription d’ALLONNES, - Monsieur Benjamin BIGOT, Attaché principal d'administration de l’État, responsable de la division du premier degré de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale. MEMBRES SUPPLEANTS - Monsieur Rémi MONBRUN, Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription de LE MANS COULAINES, - Madame Magali PICHON, Inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de LA FERTÉ BERNARD, - Madame Marie GUEUSSET, FF, Inspectrice de l’Éducation nationale chargée de la circonscription de SABLE-SUR-SARTHE, - Monsieur Dany DODIN, FF, Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription de LA FLECHE, - Monsieur Pascal MONTAGNE, FF, Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription de MONTVAL s/LOIR, - Madame Gaël LE MOULLAC, FF, Inspectrice de l’Education nationale chargée de la circonscription de MAMERS - Monsieur Claude BLANCHET, Attaché d'administration de l’État, responsable de la division des ressources humaines de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, - Madame Marylène CHANCEREL, Attachée principale d'administration de l’État, responsable de la division des établissements scolaires de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, - Madame Valérie BLIN-MARQUET, Attachée principale d'administration de l’État, responsable de la division des finances et des affaires générales de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, - Madame Florence BODINIER, Attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du pôle académique de gestion des bourses de la direction des services départementaux de l’Education nationale. I REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES - Madame Leïza TOUAHRIA, SNUipp-FSU - Madame Rose FRANCHETEAU, SNUipp – FSU - Monsieur Julien CRISTOFOLI, SNUipp-FSU - Madame Esther FALLOT, SNUipp-FSU - Madame Delphine THIBAUD, SNUipp-FSU - Madame Estelle LALLIER, SNUipp-FSU - Madame Mathilde JACK, SNUipp-FSU - Madame Léa LOOTEN, SE-UNSA - Madame Laura ZUCCHETTI, SE-UNSA - Monsieur Laurent BENOIST, FNEC-FP-FO MEMBRES SUPPLEANTS - Madame Eléonore PERRODEAU-LEDOS, SNUipp-FSU - Madame Fabienne QUINTON, SNUipp-FSU - Madame Gaëlle LAULIER-SIMON, SNUipp-FSU - Monsieur Arnaud PERROTIN, SNUipp – FSU DSDEN - 72-2026-05-06-00001 - arrêté 2026-01 CAPD - mai 2026 5
- Madame Marina MOREAU, SNUipp-FSU - Monsieur Pierrick SAMSON, SNUipp-FSU - Madame Catherine LE GALL, SNUipp-FSU - Monsieur Willy VAUVELLE, SE-UNSA - Madame Nadège BOURDAIS, SE-UNSA - Madame Anne MARTIN-PONTOIRE, FNEC-FP-FO Article 2 Le mandat des représentants à l’article 1er du présent arrêté est de quatre ans à compter du 1er janvier 2023. Les représentants de l’administration peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l’article 8 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, jusqu’au renouvellement de la commission paritaire. Les représentants des personnels peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l’article 9 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, pour la durée du mandat restant à courir. Article 3 La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sarthe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sur le site de la direction ainsi qu'au recueil des actes administratifs du préfet du département de la Sarthe. Le Mans, le 06 mai 2026 L'Inspectrice d'académie, Directrice académique Des services de l'Éducation nationale, SIGNÉ Dominique POGLIO DSDEN - 72-2026-05-06-00001 - arrêté 2026-01 CAPD - mai 2026 6

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