Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°92 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
25actes
78pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de Saint-Calais
Délégation de signature Annie GUICHARD premier semestre 2026
Délégation de signature Contrats de séjour Anastasia GIRARD
Délégation de signature Contrats de séjour Aurélie MARY
Délégation de signature Contrats de séjour Cécile JOURDAN
Délégation de signature Contrats de séjour Xavier JOURDAN
Délégation de signature Florence SAMSON premier semestre 2026
Délégation de signature Ornéla MOUNGUENGUI premier semestre 2026
Délégation de signature Sabrina BOULLANGER premier semestre 2026
Délégation de signature Sarah LEPROUX
Délégation de signature Vanessa CAILLON
Délégation de signature Xavier JOURDAN premier semestre 2026
DDETS
Avenant BODET Virginie
Avenant NANNY AGENCY
recep CAE déc CHATILLON Alexis
recep cessati CUISINES ET INDEPENDANCES
recep cessati MENAGER Mickael
recep déc DESLANDES Laetitia
recep déc GUITON Valérie
recep déc RAYNAL Isabelle
recep déc BARTHELEMY bacar
recep déc HAPPUC A DOMICILE
recep déc SITTI Zaidou
recep mod déc BUGALE
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
ARRETE 2026-02 composition CDESCE - mai 2026
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
DDT M
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 78 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-093
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Calais /
72-2025-12-31-00011 - Délégation de signature Annie GUICHARD
premier semestre 2026 (2 pages) Page 4
72-2025-12-31-00005 - Délégation de signature Contrats de séjour
Anastasia GIRARD (2 pages) Page 7
72-2025-12-31-00006 - Délégation de signature Contrats de séjour
Aurélie MARY (2 pages) Page 10
72-2025-12-31-00007 - Délégation de signature Contrats de séjour
Cécile JOURDAN (2 pages) Page 13
72-2025-12-31-00008 - Délégation de signature Contrats de séjour
Xavier JOURDAN (2 pages) Page 16
72-2025-12-31-00010 - Délégation de signature Florence SAMSON
premier semestre 2026 (2 pages) Page 19
72-2025-12-31-00013 - Délégation de signature Ornéla
MOUNGUENGUI premier semestre 2026 (2 pages) Page 22
72-2025-12-31-00009 - Délégation de signature Sabrina BOULLANGER
premier semestre 2026 (2 pages) Page 25
72-2026-01-01-00006 - Délégation de signature Sarah LEPROUX (2
pages) Page 28
72-2026-01-01-00005 - Délégation de signature Vanessa CAILLON (2
pages) Page 31
72-2025-12-31-00012 - Délégation de signature Xavier JOURDAN
premier semestre 2026 (2 pages) Page 34
DDETS /
72-2026-03-27-00005 - Avenant BODET Virginie (2 pages) Page 37
72-2026-03-31-00005 - Avenant NANNY AGENCY (2 pages) Page 40
72-2026-04-15-00004 - recep CAE déc CHATILLON Alexis (2 pages) Page 43
72-2026-04-29-00002 - recep cessati CUISINES ET INDEPENDANCES (1
page) Page 46
72-2026-04-16-00010 - recep cessati MENAGER Mickael (1 page) Page 48
72-2026-04-17-00004 - recep déc DESLANDES Laetitia (2 pages) Page 50
72-2026-03-30-00006 - recep déc GUITON Valérie (2 pages) Page 53
72-2026-04-20-00012 - recep déc RAYNAL Isabelle (2 pages) Page 56
72-2026-04-13-00004 - recep déc BARTHELEMY bacar (2 pages) Page 59
72-2026-04-03-00003 - recep déc HAPPUC A DOMICILE (2 pages) Page 62
72-2026-04-15-00005 - recep déc SITTI Zaidou (2 pages) Page 65
72-2026-03-31-00004 - recep mod déc BUGALE (2 pages) Page 68
2
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2026-05-18-00004 - ARRETE 2026-02 composition CDESCE - mai 2026 (3
pages) Page 71
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-05-29-00001 - DDT M (3 pages) Page 75
3
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-12-31-00011
Délégation de signature Annie GUICHARD
premier semestre 2026
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00011 - Délégation de signature Annie GUICHARD premier semestre 2026 4
Décision n° 2026/003 portant
délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l’EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R
6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-
Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé
Sarthe et Loir, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l’organigramme de direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l’EHPAD Louis
Pasteur en date du 24 avril 2025 intégrant Madame Annie GUICHARD, cadre de pôle médico-social
au Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
DÉCIDE
Article 1
que délégation temporaire est donnée à Madame Annie GUICHARD, cadre de pôle médico-social au
Centre Hospitalier de Saint-Calais, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 mai 2026 pour assurer
la continuité des services et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où elle
assure la garde administrative au Centre Hospitalier de Saint-Calais et à l’EHPAD Louis Pasteur de
Bessé sur Braye, conformément au tableau prévisionnel visé par la direction générale.
Article 2
que Madame Annie GUICHARD, cadre de pôle médico-social au Centre Hospitalier de Saint-Calais,
ne peut donner en aucun cas ni à quiconque, cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00011 - Délégation de signature Annie GUICHARD premier semestre 2026 5
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/153.
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressé contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Fait au Mans, le 31 décembre 2025
Le Directeur Général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00011 - Délégation de signature Annie GUICHARD premier semestre 2026 6
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-12-31-00005
Délégation de signature Contrats de séjour
Anastasia GIRARD
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00005 - Délégation de signature Contrats de séjour Anastasia GIRARD 7
Décision n° 2026/007 portant
Portant délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de MontvaI-sur-Loir,
de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 nommant M. Guillaume LAURENT
directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant M. Guillaume LAURENT
directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de MontvaI-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
DECIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à compter du 1er janvier 2026, à Mme GIRARD Anastasia,
Cadre de l’EHPAD Perrine/USLD dépendant du Centre Hospitalier de Saint-Calais, à l’effet de
signer, en mon nom et pour mon compte, les contrats de séjour, après accord pour les cas particuliers
(prise en charge, traitement couteux…).
Cette délégation est :
Limitée à la signature des contrats de séjour ;
Valable à compter du 1er janvier 2026 jusqu’à révocation ;
Révocable à tout moment par écrit.
Article 2
que Mme GIRARD Anastasia ne peut donner en aucun cas ni à quiconque, cette délégation
générale.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/01.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00005 - Délégation de signature Contrats de séjour Anastasia GIRARD 8
Page 2 sur 2 194, avenue Rubillard - 72037 LE MANS Cedex 9 - Tél. 02 43 43 43 43 - Fax 02 43 43 43 02
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressé contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint-Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Calais.
Fait à Saint-Calais, le 31 décembre 2025
Le Directeur général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00005 - Délégation de signature Contrats de séjour Anastasia GIRARD 9
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-12-31-00006
Délégation de signature Contrats de séjour
Aurélie MARY
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00006 - Délégation de signature Contrats de séjour Aurélie MARY 10
Décision n° 2026/008 portant
Portant délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de MontvaI-sur-Loir,
de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 nommant M. Guillaume LAURENT
directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant M. Guillaume LAURENT
directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de MontvaI-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
DECIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à compter du 1er janvier 2026, à Mme MARY Aurélie, Cadre
de l’EHPAD Henri Dunant dépendant du Centre Hospitalier de Saint-Calais, à l’effet de signer, en
mon nom et pour mon compte, les contrats de séjour, après accord pour les cas particuliers (prise en
charge, traitement couteux…).
Cette délégation est :
Limitée à la signature des contrats de séjour ;
Valable à compter du 1er janvier 2026 jusqu’à révocation ;
Révocable à tout moment par écrit.
Article 2
que Mme MARY Aurélie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque, cette délégation générale.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/02.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00006 - Délégation de signature Contrats de séjour Aurélie MARY 11
Page 2 sur 2 194, avenue Rubillard - 72037 LE MANS Cedex 9 - Tél. 02 43 43 43 43 - Fax 02 43 43 43 02
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressé contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint-Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Calais.
Fait à Saint-Calais, le 31 décembre 2025
Le Directeur général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00006 - Délégation de signature Contrats de séjour Aurélie MARY 12
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-12-31-00007
Délégation de signature Contrats de séjour
Cécile JOURDAN
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00007 - Délégation de signature Contrats de séjour Cécile JOURDAN 13
Décision n° 2026/009 portant
Portant délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de MontvaI-sur-Loir,
de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 nommant M. Guillaume LAURENT
directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant M. Guillaume LAURENT
directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de MontvaI-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
DECIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à compter du 1er janvier 2026, à Mme JOURDAN Cécile,
Cadre socio-éducatif au Foyer de vie « Antoine de Saint-Exupéry » et au Foyer d’accueil
médicalisé « Jean de La Fontaine » dépendant du Centre Hospitalier de Saint-Calais, à l’effet de
signer, en mon nom et pour mon compte, les contrats de séjour, après accord pour les cas particuliers
(prise en charge, traitement couteux…).
Cette délégation est :
Limitée à la signature des contrats de séjour ;
Valable à compter du 1er janvier 2026 jusqu’à révocation ;
Révocable à tout moment par écrit.
Article 2
que Madame Cécile JOURDAN ne peut donner en aucun cas ni à quiconque, cette délégation
générale.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/03.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00007 - Délégation de signature Contrats de séjour Cécile JOURDAN 14
Page 2 sur 2 194, avenue Rubillard - 72037 LE MANS Cedex 9 - Tél. 02 43 43 43 43 - Fax 02 43 43 43 02
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressé contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint-Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Calais.
Fait à Saint-Calais, le 31 décembre 2025
Le Directeur général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00007 - Délégation de signature Contrats de séjour Cécile JOURDAN 15
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-12-31-00008
Délégation de signature Contrats de séjour
Xavier JOURDAN
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00008 - Délégation de signature Contrats de séjour Xavier JOURDAN 16
Décision n° 2026/010 portant
Portant délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de MontvaI-sur-Loir,
de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 nommant M. Guillaume LAURENT
directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant M. Guillaume LAURENT
directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de MontvaI-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du
Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
DECIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à compter du 1er janvier 2026, à M. Xavier JOURDAN, dans
le cadre de sa fonction de Cadre de l’EHPAD Louis Pasteur, à l’effet de signer, en mon nom et pour
mon compte, les contrats de séjour, après avis du Médecin Coordonnateur et mon accord pour les
cas particuliers (prise en charge, traitement couteux…).
Cette délégation est :
Limitée à la signature des contrats de séjour ;
Valable à compter du 1er janvier 2026 jusqu’à révocation ;
Révocable à tout moment par écrit.
Article 2
que Monsieur Xavier JOURDAN ne peut donner en aucun cas ni à quiconque, cette délégation
générale.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00008 - Délégation de signature Contrats de séjour Xavier JOURDAN 17
Page 2 sur 2 194, avenue Rubillard - 72037 LE MANS Cedex 9 - Tél. 02 43 43 43 43 - Fax 02 43 43 43 02
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/02.
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressé contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint-Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint-Calais.
Fait à Saint-Calais, le 31 décembre 2025
Le Directeur général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00008 - Délégation de signature Contrats de séjour Xavier JOURDAN 18
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-12-31-00010
Délégation de signature Florence SAMSON
premier semestre 2026
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00010 - Délégation de signature Florence SAMSON premier semestre 2026 19
Décision n° 2026/004 portant
délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l’EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R
6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-
Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé
Sarthe et Loir, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l’organigramme de direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l’EHPAD Louis
Pasteur en date du 24 avril 2025 intégrant Madame Florence SAMSON, cadre de santé et du SAU ;
DÉCIDE
Article 1
que délégation temporaire est donnée à Madame Florence SAMSON, cadre de santé et du SAU, à
compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 mai 2026 pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où elle assure la garde administrative au
Centre Hospitalier de Saint-Calais et à l’EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye, conformément au
tableau prévisionnel visé par la direction générale.
Article 2
que Madame Florence SAMSON, cadre de santé et du SAU, ne peut donner en aucun cas ni à
quiconque, cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00010 - Délégation de signature Florence SAMSON premier semestre 2026 20
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/154.
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressé contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Fait au Mans, le 31 décembre 2025
Le Directeur Général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00010 - Délégation de signature Florence SAMSON premier semestre 2026 21
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-12-31-00013
Délégation de signature Ornéla MOUNGUENGUI
premier semestre 2026
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00013 - Délégation de signature Ornéla MOUNGUENGUI premier semestre 2026 22
Décision n° 2026/006 portant
délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l’EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R
6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-
Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé
Sarthe et Loir, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l’organigramme de direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l’EHPAD Louis
Pasteur en date du 24 avril 2025 intégrant Madame Ornela MOUNGUENGUI, Ingénieure Qualité,
Gestion des risques et des relations avec les usagers ;
DÉCIDE
Article 1
que délégation temporaire est donnée à Madame Ornela MOUNGUENGUI, Ingénieure Qualité,
Gestion des risques et des relations avec les usagers, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 mai
2026 pour assurer la continuité des services et la sécurité des biens et des personnes pendant les
périodes où elle assure la garde administrative au Centre Hospitalier de Saint-Calais et à l’EHPAD
Louis Pasteur de Bessé sur Braye, conformément au tableau prévisionnel visé par la direction
générale.
Article 2
que Madame Ornela MOUNGUENGUI, Ingénieure Qualité, Gestion des risques et des relations
avec les usagers, ne peut donner en aucun cas ni à quiconque, cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00013 - Délégation de signature Ornéla MOUNGUENGUI premier semestre 2026 23
Page 2 sur 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/156.
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressé contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Fait au Mans, le 31 décembre 2025
Le Directeur Général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00013 - Délégation de signature Ornéla MOUNGUENGUI premier semestre 2026 24
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-12-31-00009
Délégation de signature Sabrina BOULLANGER
premier semestre 2026
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00009 - Délégation de signature Sabrina BOULLANGER premier semestre 2026 25
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l’EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R
6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-
Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé
Sarthe et Loir, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l’organigramme de direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l’EHPAD Louis
Pasteur de Bessé sur Braye en date du 24 avril 2025 intégrant Madame Sabrina BOULLANGER
dans le cadre de sa fonction de cadre de santé du Centre Hospitalier de Saint-Calais ;
DÉCIDE
Article 1
Que délégation temporaire est donnée à Madame Sabrina BOULLANGER, cadre de santé au Centre
Hospitalier de Saint-Calais, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 mai 2026 pour assurer la
continuité des services et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où elle assure
la garde administrative au Centre Hospitalier de Saint-Calais et à l’EHPAD Louis Pasteur de Bessé
sur Braye, conformément au tableau prévisionnel visé par la direction générale.
Article 2
Que Madame Sabrina BOULLANGER ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Décision n° 2025/005 portant
délégation de signature
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00009 - Délégation de signature Sabrina BOULLANGER premier semestre 2026 26
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/155.
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressé contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Fait au Mans, le 31 décembre 2025
Le Directeur Général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00009 - Délégation de signature Sabrina BOULLANGER premier semestre 2026 27
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2026-01-01-00006
Délégation de signature Sarah LEPROUX
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2026-01-01-00006 - Délégation de signature Sarah LEPROUX 28
Décision n° 2026/039 portant
délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l’EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R
6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-
Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé
Sarthe et Loir, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Sarah LEPROUX, adjoint administratif du Centre
Hospitalier de Saint-Calais pour le compte de l’EHPAD Louis Pasteur, datée du 24 mars 2025.
DÉCIDE
Article 1
que délégation de signature est donnée à compter du 1er janvier 2026, à Madame Sarah
LEPROUX, adjoint administratif au service achats et finances, sur proposition de Monsieur le
Directeur général du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l’EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur
Braye, selon l’organisation définie afin d’assurer la continuité et la fluidité du service administratif de
l’EHPAD Louis Pasteur,
à l’effet de signer les documents suivants, au titre de la direction commune, pour le compte de
l’EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye :
Attestation de reçu de caution ;
Attestation autorisant le remboursement de la caution ;
Attestation d’hébergement ;
Attestation de résidence en foyer (CAF) ;
Tableau de recensement des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Cette délégation est strictement limitée aux actes cités ci-dessus, établis dans le cadre des missions
du service.
Elle ne vaut ni délégation de pouvoir, ni autorisation de signer tout autre document administratif non
expressément mentionné.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2026-01-01-00006 - Délégation de signature Sarah LEPROUX 29
Article 2
que Madame Sarah LEPROUX ne peut donner en aucun cas ni à quiconque, cette délégation.
Cette délégation n’emporte pas de modification d’affectation géographique
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Article 3
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressée contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Fait au Mans, le 1er janvier 2026
Le Directeur Général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2026-01-01-00006 - Délégation de signature Sarah LEPROUX 30
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2026-01-01-00005
Délégation de signature Vanessa CAILLON
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2026-01-01-00005 - Délégation de signature Vanessa CAILLON 31
Décision n° 2026/040 portant
délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l’EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R
6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-
Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé
Sarthe et Loir, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu la convention de mise à disposition de Madame Vanessa CAILLON, adjoint administratif du
Centre Hospitalier de Saint-Calais pour le compte de l’EHPAD Louis Pasteur, datée du 1er décembre
2019.
DÉCIDE
Article 1
que délégation de signature est donnée à compter du 1er janvier 2026, à Madame Vanessa
CAILLON, adjoint administratif au service achats et finances, sur proposition de Monsieur le Directeur
général du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l’EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye,
selon l’organisation définie afin d’assurer la continuité et la fluidité du service administratif de l’EHPAD
Louis Pasteur,
à l’effet de signer les documents suivants, au titre de la direction commune, pour le compte de
l’EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye :
Attestation de reçu de caution ;
Attestation autorisant le remboursement de la caution ;
Attestation d’hébergement ;
Attestation de résidence en foyer (CAF) ;
Tableau de recensement des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Cette délégation est strictement limitée aux actes cités ci-dessus, établis dans le cadre des missions
du service.
Elle ne vaut ni délégation de pouvoir, ni autorisation de signer tout autre document administratif non
expressément mentionné.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2026-01-01-00005 - Délégation de signature Vanessa CAILLON 32
Article 2
que Madame Vanessa CAILLON ne peut donner en aucun cas ni à quiconque, cette délégation.
Cette délégation n’emporte pas de modification d’affectation géographique
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Article 3
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressée contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Fait au Mans, le 1er janvier 2026
Le Directeur Général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2026-01-01-00005 - Délégation de signature Vanessa CAILLON 33
Centre hospitalier de Saint-Calais
72-2025-12-31-00012
Délégation de signature Xavier JOURDAN
premier semestre 2026
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00012 - Délégation de signature Xavier JOURDAN premier semestre 2026 34
Décision n° 2026/002 portant
délégation de signature
Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de
l’EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R
6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-
Braye, à compter du 16 août 2021 ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres
Hospitaliers du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé
Sarthe et Loir, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l’organigramme de direction commune du Centre Hospitalier de Saint-Calais et de l’EHPAD Louis
Pasteur en date du 24 avril 2025 intégrant Monsieur Xavier JOURDAN, cadre de l’EHPAD Louis
Pasteur à Bessé sur Braye;
DÉCIDE
Article 1
que délégation temporaire est donnée à Monsieur Xavier JOURDAN, cadre de l’EHPAD Louis
Pasteur à Bessé sur Braye, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 mai 2026 pour assurer la
continuité des services et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la
garde administrative au Centre Hospitalier de Saint-Calais et à l’EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur
Braye, conformément au tableau prévisionnel visé par la direction générale.
Article 2
que Monsieur Xavier JOURDAN, cadre de l’EHPAD Louis Pasteur à Bessé sur Braye, ne peut
donner en aucun cas ni à quiconque, cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses
fonctions.
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00012 - Délégation de signature Xavier JOURDAN premier semestre 2026 35
Page 2 sur 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/152.
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
à l’intéressé contre un accusé de réception ;
au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint Calais ;
au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
sur le site internet du Centre Hospitalier de Saint Calais.
Fait au Mans, le 31 décembre 2025
Le Directeur Général
SIGNE
Guillaume LAURENT
Centre hospitalier de Saint-Calais - 72-2025-12-31-00012 - Délégation de signature Xavier JOURDAN premier semestre 2026 36
DDETS
72-2026-03-27-00005
Avenant BODET Virginie
DDETS - 72-2026-03-27-00005 - Avenant BODET Virginie 37
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 483152351 du 27/03/2026
D’un organisme de services à la personne
SIRET 483152351 00100
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
CONSTATE
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 26/03/2026 par
Madame BODET Virginie, gérante, pour l'organisme BODET Virginie ;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse 56
rue de Saint Pavace 72000 LE MANS et enregistré sous le nouveau SIRET N° SAP 483152351 00100 à
compter du 11/03/2026 pour les activités relevant uniquement de la déclaration en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS -Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un
nouvel établissement.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-27-00005 - Avenant BODET Virginie 38
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle
insertion par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l’économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-27-00005 - Avenant BODET Virginie 39
DDETS
72-2026-03-31-00005
Avenant NANNY AGENCY
DDETS - 72-2026-03-31-00005 - Avenant NANNY AGENCY 40
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 804184265 du 31/03/2026
D’un organisme de services à la personne
SIRET 804184265 00036
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
CONSTATE
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 28/01/2026 par
Monsieur RICHARD Guillaume, gérant, pour l'organisme NANNY AGENCY et ACADEMY SERVICES;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse 85
Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS sous le nouveau SIRET N° SAP 804184265 à
compter du 01/12/2025 pour les activités relevant uniquement de la déclaration en mode
prestataire :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS -Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un
nouvel établissement.
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-31-00005 - Avenant NANNY AGENCY 41
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle
insertion par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l’économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex
13. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-31-00005 - Avenant NANNY AGENCY 42
DDETS
72-2026-04-15-00004
recep CAE déc CHATILLON Alexis
DDETS - 72-2026-04-15-00004 - recep CAE déc CHATILLON Alexis 43
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 102373685 du 15/04/2026
D’un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 14/04/2026 par
Monsieur CHATILLON Alexis, gérant, pour l’organisme CHATILLON SERVICE EXTERIEUR dont
l’établissement principal est situé 28 rue des Ifs 72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE et enregistré
sous le N° SAP 102373685 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
L’organisme CHATILLON SERVICE EXTERIEUR a indiqué bénéficier d’une dispense à la condition
d’activité exclusive (CAE) sous réserve de tenir une comptabilité séparée en application du décret n°
2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité
exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-04-15-00004 - recep CAE déc CHATILLON Alexis 44
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l’insertion de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-04-15-00004 - recep CAE déc CHATILLON Alexis 45
DDETS
72-2026-04-29-00002
recep cessati CUISINES ET INDEPENDANCES
DDETS - 72-2026-04-29-00002 - recep cessati CUISINES ET INDEPENDANCES 46
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de cessation d’activité n° SAP 484102868 du 29/04/2026
D’un organisme de services à la personne
SIRET 484102868 00011
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l’organisme CUISINE ET INDEPENDANCES en date du 01/08/2022
enregistré auprès de la DDETS, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Sarthe sous le N° SAP484102868 ;
CONSTATE:
Qu’en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d’activité des services à la
personne a été enregistrée le 19/04/2026 par Monsieur LEBRETON Pascal, gérant, pour l’organisme
CUISINE ET INDEPENDANCES situé 2C Ruelle de Ringeard 72210 CHEMIRE LE GAUDIN, et enregistré
sous le N° 484102868 pour les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire).
Ces activités exercées par l’entreprise n’ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 01/10/2024. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu’à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l’attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-04-29-00002 - recep cessati CUISINES ET INDEPENDANCES 47
DDETS
72-2026-04-16-00010
recep cessati MENAGER Mickael
DDETS - 72-2026-04-16-00010 - recep cessati MENAGER Mickael 48
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de cessation d’activité n° SAP 799303003 du 16/04/2026
D’un organisme de services à la personne
SIRET 79930300300062
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU le récépissé de déclaration de l’organisme MICKA MULTISERVICES 72 en date du 17/02/2025
enregistré auprès de la DDETS, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Sarthe sous le N° SAP 799303003;
CONSTATE:
Qu’en application des articles du code du travail susvisées, une cessation d’activité des services à la
personne a été enregistrée le 23/03/2026 par Monsieur MENAGER Mickael, gérant, pour l’organisme
MICKA MULTISERVICES 72 situé 838 route des Perrées 72440 BOULOIRE pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par l’entreprise n’ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 01/06/2025. En
revanche toutes les prestations fournies jusqu’à cette date devront donner lieu à la délivrance de
l’attestation fiscale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-04-16-00010 - recep cessati MENAGER Mickael 49
DDETS
72-2026-04-17-00004
recep déc DESLANDES Laetitia
DDETS - 72-2026-04-17-00004 - recep déc DESLANDES Laetitia 50
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 103060471 du 17/04/2026
D’un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 16/04/2026 pour
l’organisme DESLANDES Laetitia dont l’établissement principal est situé 12 rue du 21 janvier 72300
LOUILLES et enregistré sous le N° SAP 103060471 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-04-17-00004 - recep déc DESLANDES Laetitia 51
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l’insertion de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-04-17-00004 - recep déc DESLANDES Laetitia 52
DDETS
72-2026-03-30-00006
recep déc GUITON Valérie
DDETS - 72-2026-03-30-00006 - recep déc GUITON Valérie 53
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 492519020 du 30/03/2026
D’un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 22/03/2026 par
Madame GUITON Valérie, gérante, pour l’organisme GUITON Valérie dont l’établissement principal
est situé 3 place du Maréchal Leclerc 72170 JUILLE et enregistré sous le N° SAP 492519020 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-30-00006 - recep déc GUITON Valérie 54
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l’insertion de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-30-00006 - recep déc GUITON Valérie 55
DDETS
72-2026-04-20-00012
recep déc RAYNAL Isabelle
DDETS - 72-2026-04-20-00012 - recep déc RAYNAL Isabelle 56
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 831257746 du 20/04/2026
D’un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 16/04/2026 pour
l’organisme RAYNAL Isabelle dont l’établissement principal est situé Lieu dit le Petit Paluau 72430
CHANTENAY VILLEDIEU et enregistré sous le N° SAP 831257746 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-04-20-00012 - recep déc RAYNAL Isabelle 57
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l’insertion de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-04-20-00012 - recep déc RAYNAL Isabelle 58
DDETS
72-2026-04-13-00004
recep déc BARTHELEMY bacar
DDETS - 72-2026-04-13-00004 - recep déc BARTHELEMY bacar 59
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 101971620 du 13/04/2026
D’un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 08/04/2026 pour
l’organisme BARTHELEMY Bacar Shanna dont l’établissement principal est situé 4 rue Coëffort
72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP 101971620 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-04-13-00004 - recep déc BARTHELEMY bacar 60
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l’insertion de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-04-13-00004 - recep déc BARTHELEMY bacar 61
DDETS
72-2026-04-03-00003
recep déc HAPPUC A DOMICILE
DDETS - 72-2026-04-03-00003 - recep déc HAPPUC A DOMICILE 62
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 100711969 du 03/04/2026
D’un organisme de services à la personne
SIRET 100711969 00012
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 31/03/2026 par
Madame KABOLAMBI BATENA Aimée pour l’organisme HAPPUC A DOMICILE dont l’établissement
principal est situé 10 rue de l’Acone 72190 NEUVILLE SUR SARTHE et enregistré sous le N° SAP
100711969 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Interprète en langue des signes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-04-03-00003 - recep déc HAPPUC A DOMICILE 63
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l’insertion de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-04-03-00003 - recep déc HAPPUC A DOMICILE 64
DDETS
72-2026-04-15-00005
recep déc SITTI Zaidou
DDETS - 72-2026-04-15-00005 - recep déc SITTI Zaidou 65
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé de déclaration n° SAP 103387023 du 15/04/2026
D’un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 10/04/2026 pour
l’organisme SITTI Zaidou dont l’établissement principal est situé 26 rue Galilée 72100 LE MANS et
enregistré sous le N° SAP 103387023 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-04-15-00005 - recep déc SITTI Zaidou 66
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l’insertion de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-04-15-00005 - recep déc SITTI Zaidou 67
DDETS
72-2026-03-31-00004
recep mod déc BUGALE
DDETS - 72-2026-03-31-00004 - recep mod déc BUGALE 68
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 897900049 du 31/03/2026
D’un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSTATE qu’une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 18/03/2026 par
Monsieur LE BRUN Christian pour l’organisme BUGALE (enseigne KANGOUROU KIDS) dont
l’établissement principal est situé 66 avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration:
En mode prestataire :
. entretien de la maison et travaux ménagers
. garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
. accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l’Etat:
En mode prestataire :
. garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (72)
. accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenade, transports, acte
de la vie courante) ou d’enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (72)
Direction départementale de l’emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-03-31-00004 - recep mod déc BUGALE 69
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l’insertion de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-03-31-00004 - recep mod déc BUGALE 70
DSDEN
72-2026-05-18-00004
ARRETE 2026-02 composition CDESCE - mai
2026
DSDEN - 72-2026-05-18-00004 - ARRETE 2026-02 composition CDESCE - mai 2026 71
1/3
Arrêté n° 2026-02 du 18 mai 2026 portant modification de la composition du Comité
Départemental d’Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement de la Sarthe
La Directrice académique des services de l’Éducation nationale de la Sarthe,
Vu les articles L. 121-4-1, L. 421-8, L. 401-4, R. 421-46 et R. 421-47 du Code de l’Education ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 Août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ces effets ;
Vu le décret n° 2005-1145 du 09 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-294 du 30 août 1985 relatif aux
établissements publics locaux d’enseignement ;
Vu l’arrêté DASEN-72 n° 2015-14 du 23 septembre 2015 portant création du CDESC de la Sarthe ;
Vu la circulaire MEN-DGESCO-B3-1 n° 2006-197 du 30 novembre 2006relative au comité d’éducation à la
santé et à la citoyenneté ;
Vu la circulaire MEN-DGESCO-B3-1 n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé
dans les territoires académiques ;
Vu le point 2 de l’annexe 19 à la circulaire MENESR-DGESCO-A n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la
préparation de rentrée scolaire 2014 ;
Vu le point III-3 de la circulaireMENESR-DGESCO-B3-1 n° 2015-117 du 10 novembre 2015 intitulée « politique
éducative sociale et de santé en faveur des élèves » ;
Vu la circulaire MEN-DGESCO-B3-1 n° 2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les
comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ;
Vu le point II-2 de la circulaire de rentrée 2017 MENESR-DGESCO n° 2017-045 du 9 mars 2017 ;
Vu la circulaire n° 2019-121 du 27 août 2019 relative à la nouvelle phase de généralisation de l’éducation au
développement durable (EDD 2030) ;
Vu la circulaire du 24 septembre 2020 relative au renforcement de l’éducation au développement durable ;
ARRÊTE :
Article 1
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2025-03 du 19 mars 2025 portant modification de la
composition du comité départemental à l’Education, à la santé, à la citoyenneté, et à l’environnement.
Article 2
Les objectifs du comité départemental d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement
(CDESCE) sont les suivants :
DSDEN - 72-2026-05-18-00004 - ARRETE 2026-02 composition CDESCE - mai 2026 72
2/3
• Etablir un état des lieux départemental du fonctionnement des CESCE ;
• Proposer, impulser des actions fédératrices départementales ;
• Accompagner les écoles et les établissements sarthois pour favoriser le développement des
CESCE ;
• Assurer le suivi évaluatif départemental
Article 3
Le comité départemental d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CDESCE) de
la Sarthe comprend 22 membres. Il est ainsi composé :
• Présidente : Madame Dominique POGLIO, inspectrice d’académie, directrice académique
des services de l’éducation nationale de la Sarthe ;
• Madame Anne-Marie RIOU, secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l’éducation nationale (DSDEN) ;
• Madame Liliane BELLION, Médecin, conseillère technique à la DSDEN
• Madame Sophie PETIT, Infirmière scolaire, conseillère technique à la DSDEN ;
• Madame Myriam LAIB, conseillère technique du service social à la DSDEN ;
• Madame Nadège MUDES, Conseillère technique psychologue référente en santé mentale ;
• Madame Karine COUTEAU, chargée de mission 2nd degré et référente harcèlement pour le
2nd degré ;
• Monsieur Mickaël GOULVENT, Inspecteur Jeunesse et Sport, Responsable du SDEJS 72
• Représentation du 1er degré :
Madame Laurence DUBREIL, Adjointe à l’Inspectrice d’académie, directrice
académique des services de l’éducation nationale ;
Monsieur Charles MAHOUIN, IEN pré-élémentaire ;
Madame Magali PICHON, Inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de
La Ferté Bernard ou Madame Christine PEZAVANT, Inspectrice de l’Education
nationale de la circonscription de Le Mans Sud (suppléante).
Madame Muriel LEBLANCHE, référente direction d’écoles et référente harcèlement
pour le 1er degré ;
Monsieur Pascal VIARD, CPD Environnement Développement Durable et Sciences ;
Monsieur Erwan PRIGENT, CDP Chargé de formation du 1er degré ;
• Représentation du 2nd degré :
Titulaires Suppléants
Madame Marie-Gabrielle DOUYERE, Principale
Collège Joséphine Baker – Le Mans
Monsieur Jérôme MAUFRAIS, Principal
Collège Henri Lefeuvre - Arnage
Monsieur Frédéric BARD, Proviseur
Lycée Paul Scarron – Sillé-le-Guillaume
Madame Sylvie CRISCOLO, Proviseure
Lycée Bellevue – Le Mans
Madame Caroline BATTEUX-LEVEAU, Principale
Collège A-J Trouvé Chauvel – La Suze s/Sarthe
Monsieur Eric LE MELLIONNEC, Principal
Collège René Cassin – Ballon s/Sarthe
DSDEN - 72-2026-05-18-00004 - ARRETE 2026-02 composition CDESCE - mai 2026 73
3/3
Madame Bérengère LEFOR-DEBART, IA-IPR Etablissement et vie scolaire
Monsieur Vincent FEVRIER, IA-IPR Etablissement et vie scolaire
Madame Blandine CARO, CPE Collège Kennedy – Allonnes
Monsieur Nicolas LOISON, CPE Collège Léon Tolstoï – Le Mans
Madame Caroline RIGAL, Infirmière scolaire, formatrice EAS – Collège Gabriel
Goussault - Vibraye
Madame Cindy PICARD, Assistante sociale – Collège Reverdy – Sablé-sur-Sarthe
Article 4
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sur le site de la direction
ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Fait au Mans, le 18 mai 2026
L'Inspectrice d'académie,
Directrice académique des
services de l'Éducation nationale,
SIGNÉ
Dominique POGLIO
DSDEN - 72-2026-05-18-00004 - ARRETE 2026-02 composition CDESCE - mai 2026 74
Préfecture de la Sarthe
72-2026-05-29-00001
DDT M
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-29-00001 - DDT M 75
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Bureau de l’Economie
et de la Coordination Interministérielle
Le Mans, le 29 mai 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-120
Objet : Subdélégation de signature à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au BOP 181 "Prévention
des risques" Plan Loire Grandeur Nature.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et
organismes publics de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2005-
1621 du 22 décembre 2005 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions
le 30 juin 2025 ;
VU le décret du 22 avril 2026 nommant M. Hugues MOUTOUH, préfet de la région Centre-Val de
Loire, préfet du Loiret le 18 mai 2026 ;
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié par les arrêtés interministériels du 4 janvier
1984 et du 27 janvier 2002 et portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du premier ministre du 23 décembre 2002 portant désignation d'un préfet de région
chargé de la mission interrégionale de la mise en œuvre du « Plan Loire Grandeur Nature »
VU l’arrêté du 19/05/2026 du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet coordonnateur du bassin
Loire-Bretagne, portant délégation de signature à M. Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe, pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le BOP 181 « Prévention des
risques » Plan Loire Grandeur Nature ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 21 août 2023
portant nomination dans les directions départementales interministérielles et nommant
M. Marc SEVERAC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental
des territoires de la Sarthe, à compter du 4 septembre 2023 ;
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand - 72 041 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 72 72 – pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-29-00001 - DDT M 76
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 25 mai 2023
nommant M. Christophe CHARRIER, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur
départemental adjoint des territoires de la Sarthe à compter du 5 juin 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025 0202 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à M.
Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées au BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire
Grandeur Nature ;
VU le schéma d'organisation du BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de
la Sarthe, responsable d'unité opérationnelle, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses imputées au BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.
Cette subdélégation porte sur l'engagement et la liquidation des dépenses.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée en cas d'empêchement de M. Marc SEVERAC, directeur
départemental des territoires de la Sarthe à :
- M. Christophe CHARRIER, directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe,
- M. Sylvain HAYE, chef du service eau et environnement de la direction départementale des territoires
de la Sarthe.
Subdélégation de signature est donnée, en cas d’empêchement de M. Sylvain HAYE, chef du service
eau et environnement de la direction départementale des territoires de la Sarthe,
à M. Raphaël CHAUSSIS, adjoint au chef du service eau et environnement de la direction
départementale des territoires de la Sarthe.
Les signatures des subdélégataires sont accréditées auprès du comptable assignataire.
Article 3 :
Toutes les dépenses du titre 6 supérieures à 23 000 € seront soumises à la signature du préfet de la
Sarthe.
Article 4 :
Un compte rendu d’utilisation des crédits, pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au
préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne et au préfet de la Sarthe.
Article 5 :
L’arrêté n° DCPPAT 2025 0202 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature à
M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe, pour l'ordonnancement
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand - 72 041 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 72 72 – pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-29-00001 - DDT M 77
secondaire des recettes et dépenses imputées au BOP 181 "Prévention des risques" Plan Loire
Grandeur Nature, est abrogé.
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et M. Marc SEVERAC, directeur départemental des
territoires de la Sarthe et responsable d'unité opérationnelle, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur départemental des finances
publiques de la Sarthe et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le préfet,
Signé
Sébastien JALLET
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand - 72 041 Le Mans cedex 9 – 02 85 32 72 72 – pref-mail@sarthe.gouv.fr 3/3
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-05-29-00001 - DDT M 78