Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°99 du 04 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT
AP travaux réfection de la chaussée A11 - Sablé-sur-Sarthe entre PR 215 et PR245
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2026-100
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
DDT /
72-2026-06-03-00004 - AP travaux réfection de la chaussée A11 -
Sablé-sur-Sarthe entre PR 215 et PR245 (3 pages) Page 3
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DDT
72-2026-06-03-00004
AP travaux réfection de la chaussée A11 -
Sablé-sur-Sarthe entre PR 215 et PR245
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Arrêté préfectoral n° SCTS_20260603
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11
dans le cadre de travaux de réfection de la chaussée sur la section
entre Sablé-sur-Sarthe et Corzé (37) entre le PR 215 au PR 245
LE PRÉFET DE LA SARTHE,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L110-2, L110-3, R110-1, R110-2,R.411-9
et R.411- 25 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 et L122-1 et suivants ;
Vu la loi n° 55-435 modifiée du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement
d’administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’Etat et
la société des Autoroutes du Sud de la France et l’ensemble des décrets, avenants
successifs et cahier des charges, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation des autoroutes qui lui sont concédées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la
Sarthe ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la note technique ministérielle et son annexe 1 du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la note technique ministérielle du 14 avril 2016 relative à l’information routière à
destination des usagers du réseau routier national ;
Vu le calendrier 2026 des jours « hors chantiers » ;
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 03/06/2026
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Vu l’arrêté préfectoral n°99/0205 du 14 janvier 1999, portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A11 l’Océane dans la traversée du
département de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 02/8245 du 12 décembre 2002, portant réglementation de la
police de circulation sur l’autoroute A11 L’Océane (entre le sud du Mans et la limite du
Maine-et-Loire), pour la partie concédée à la société des Autoroutes du Sud de la
France dans le département de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 portant délégation de
signature, en matière administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature, en
matière administrative de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires
de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
Vu la demande de la société ASF du 13/05/2026 et le dossier d’exploitation sous
chantier annexé ;
Vu l’avis favorable du 15/05/2026 de la DGITM (Direction Générale des
Infrastructures, des Transports et des Mobilités)/DMR (Direction des mobilités
routières)/FCA (Sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières)/FCA3 du MATD (Ministère de l’Aménagement du Territoire
et de la Décentralisation) ;
Considérant que pour assurer de bonnes conditions techniques et de sécurité des
usagers de l’autoroute et du personnel de chantier en charge de la réalisation des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre la réalisation de
travaux de réfection de chaussée ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : Des travaux de réfection de la chaussée sur l’autoroute A11, entre le PR 215 et le
PR2 45, dans les deux sens de circulation (Paris → Province et Province → Paris), seront
réalisés, du lundi 08 juin 2026 à 08h00 au vendredi 18 décembre 2026 à 05h00, hors
intempéries et hors week-end.
Article 2 : Inter-distances et neutralisations de voies :
Afin d’assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers d’entretien déjà prévus,
les inter-distances entre deux balisages pourront être réduites à 5 km ;
Les longueurs maximales de balisage seront portées à 10 km pour les neutralisations
de voies et basculements.
Article 3 : Dérogation des jours et horaires hors chantier :
En cas de besoin sur des journées hors chantiers, les neutralisations de voie, peuvent
exceptionnellement être maintenues jusqu’à 06h00 au lieu de 05h00.
Article 4 : Limitation de vitesse :
La remise en circulation sur fond raboté pourra être autorisée sur longueur maximale de
1500 ml avec rétablissement de la signalisation horizontale en marquage temporaire jaune
et limitation de vitesse abaissée de 20km/h.
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Pour permettre le transfert des engins de travaux et leur circulation à une vitesse à 30km/h
(et notamment les engins hors gabarit) sur la section autoroutière ou d’un sens de
circulation à l’autre, des interruptions momentanées de la circulation pourront être
réalisées ainsi que des bouchons mobiles.
Article 5 : La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et
entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France" ou l’entreprise désignée par ses
soins, suivant la réglementation en vigueur.
Article 6 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la
Sarthe, de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette,
44041 Nantes Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental
des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du
département de la Sarthe, le Directeur de la société COFIROUTE, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise au
Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de la Sarthe, au
MATD/DGITM/DMR/FCA3, à la Direction interdépartementale des routes de l’ouest, au
SAMU 72, au Service départemental d’incendie et de secours qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du service de la
connaissance des territoires et de la sécurité,
Signé : Nicolas JACQUET
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