Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°105 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du 10 juin 2026 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AMONT » - Modification n°1
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-106
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-06-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139
du 10 juin 2026 portant renouvellement partiel des membres de la
Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux « SARTHE AMONT » - Modification n°1 (6
pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2026-06-10-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du
10 juin 2026 portant renouvellement partiel des
membres de la Commission locale de l'eau du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
« SARTHE AMONT » - Modification n°1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du 10 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AMONT » - 3
Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial
Bureau de l’Environnement
et de l’Utilité Publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du 10 juin 2026
Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l’eau du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AMONT » − Modification n°1
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la légion d’honneur
VU le code de l’environnement, livre II, titre 1er, et notamment les articles L.212-3 à L212-11 et
R.212-26 à R.212-48, relatifs aux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU la loi du 3 janvier 1992 instituant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ;
VU le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux SAGE ;
VU l’arrêté de la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne du 15 mars 2022 portant
approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne ;
VU l’arrêté interpréfectoral n° 02-2059 du 28 février 2002 des Préfets de la Sarthe, de l’Orne
et de la Mayenne fixant le périmètre d’élaboration du SAGE « SARTHE AMONT » et nommant
le Préfet de la Sarthe Préfet coordonnateur, modifié ;
VU l’arrêté interpréfectoral n° 03-0515 du 24 janvier 2003 portant création et composition de
la Commission Locale de l’Eau du SAGE « SARTHE AMONT » ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0001 du 4 janvier 2024 portant renouvellement de la
Commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE
AMONT » ;
VU les propositions des associations des maires des départements de la Sarthe, de la
Mayenne et de l’Orne ;
Considérant que tout membre cesse de l’être s’il perd les fonctions au titre desquelles il a été
désigné ;
Considérant le renouvellement des conseils municipaux, suite aux élections municipales de
2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à de nouvelles nominations afin d’assurer la
représentativité des membres composant la commission, pour le mandat restant à courir ;
Considérant les désignations des associations des Maires des départements de la Sarthe, de la
Mayenne et de l’Orne suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle et à l’adresse suivante :
Place Aristide Briand – 72 041 Le Mans Cedex 9– Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du 10 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AMONT » - 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0001 du 4 janvier 2024 portant
renouvellement de la Commission locale de l’eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion
des Eaux « SARTHE AMONT » − est modifié.
ARTICLE 2 : La composition de cette commission est arrêtée ainsi qu’il suit :
I. COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS
GROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (31 membres)
1) 1) Représentants des Conseils Régionaux Représentants des Conseils Régionaux ::
NORMANDIE
Monsieur Pierre VOGT
Conseiller régional
PAYS-DE-LA-LOIRE
Madame Anne BEAUCHEF
Conseillère régionale
2) 2) Représentants des Conseils Départementaux Représentants des Conseils Départementaux ::
SARTHE
Monsieur Gérard GALPIN
Conseiller départemental
MAYENNE
Madame Christelle MOUSSAY
Conseillère départementale
ORNE
Monsieur Xavier GOUTTE
Conseiller départemental
3) Représentants des Maires 3) Représentants des Maires ::
SARTHE
Madame Yolaine CHAPPUIS-YARD
Maire adjointe du Mans
Monsieur Christophe MASSE
Adjoint au Maire de Coulaines
Monsieur Jean-Louis DROUIN
Maire de Maresché
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du 10 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AMONT » - 5
Monsieur Maurice VAVASSEUR
Maire de Ballon-Saint-Mars
Monsieur Pascal DELPIERRE
Maire de Saint-Léonard-des-Bois
ORNE
Monsieur Frédéric LAMPERIERE
Conseiller municipal d’Alençon
Monsieur Didier BOURBAN
Maire de Ménil-Broût
Monsieur Joël DEMARGNE
Conseiller municipal de Saint-Denis-sur-Sarthon
4) 4) Représentants des établissements publics locaux Représentants des établissements publics locaux ::
SARTHE
Monsieur Laurent PARIS
Conseiller communautaire de la Communauté urbaine de Le Mans Métropole
Madame Fabienne LABRETTE MENAGER
Conseillère communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Monsieur Eric BOURGE
Vice-président de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe
Monsieur Michel COUDER
Conseiller communautaire de la Communauté de Communes du Maine Saosnois
Monsieur Nicolas NOURY
Vice-Président de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de
Sillé
Monsieur Patrick GOSNET
Président du Syndicat Mixte du Bassin de l’Osne Saosnoise
Madame Sandra PLANCHAIS
Vice-présidente Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de Champfleur-Gesnes Le Gandelin
Monsieur Alain HORPIN
Président Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable Sillé-le-Guillaume
Monsieur Olivier BERTOLINO
Membre du comité syndicat de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Sarthe
Monsieur David CHOLLET
Membre du collège Schéma de Cohérence Territoriale / Plan Climat-Air-Energie Territorial du
Pays du Mans
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du 10 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AMONT » - 6
ORNE
Madame Laurine TALVARD
Conseillère Communautaire de la Communauté Urbaine d’Alençon
Monsieur Ronan DANIEL
Conseiller communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe
Madame Sarah FALCONNET
Conseillère de la Communauté de Communes Pays de Mortagne au Perche
Monsieur Jean PIVARD
Président du Syndicat de bassin de la Haute Sarthe
Monsieur Rémy RILLET
Membre du Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
Madame Béatrice BUON
Membre du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Normandie-Maine
MAYENNE
Madame Adélaïde DEJARDIN
Vice-Présidente de la Communauté de Communes des Coëvrons
Monsieur Raymond LELIEVRE
Vice-Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs
II. COLLEGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, PROPRIÉTAIRES FONCIERS,
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (16 membres)
1) Représentants de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie 1) Représentants de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie ::
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Pays-de-la-Loire
ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Normandie
ou son représentant
2) Représentants des Chambres d’Agriculture 2) Représentants des Chambres d’Agriculture ::
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de la Sarthe
ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de la Mayenne
ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Orne
ou son représentant
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du 10 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AMONT » - 7
3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique 3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique ::
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
la Sarthe
ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
la Mayenne
ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
l’Orne
ou son représentant
4) Représentants des associations pour la protection de la nature 4) Représentants des associations pour la protection de la nature ::
Monsieur le Président de France Nature Environnement Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour l’Environnement de la Mayenne
ou son représentant
Monsieur le Président de l’Association Faune et Flore de l’Orne ou son représentant
5) Représentant de l’Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe : 5) Représentant de l’Association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe :
Monsieur le Président de l’association de Sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe
ou son représentant
6) Représentant des associations de consommateurs 6) Représentant des associations de consommateurs ::
Madame la Présidente de l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de la Sarthe,
ou son représentant
7) Représentant des associations pour la protection des inondés 7) Représentant des associations pour la protection des inondés ::
Monsieur le Président de l’association de Défense des Sinistrés et de la Protection
des Quartiers Inondables (ADSPQI), ou son représentant
8) Représentant du Centre d’Initiative pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural – CIVAM 8) Représentant du Centre d’Initiative pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural – CIVAM
AD 72 : AD 72 :
Monsieur le Président du CIVAM AD 72, ou son représentant
9) Représentant de l’union régionale des syndicats de propriétaires forestiers privés − 9) Représentant de l’union régionale des syndicats de propriétaires forestiers privés −
FRANSYLVA : FRANSYLVA :
Monsieur le Président de l’union régionale des Pays de la Loire Fransylva, ou son représentant
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du 10 juin 2026 portant renouvellement
partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « SARTHE AMONT » - 8
III. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (10
membres)
Préfecture de la Région Centre-Val de Loire – Bassin Loire-Bretagne
Monsieur le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet coordonnateur
du Bassin Loire-Bretagne, ou son représentant
Préfecture de la Sarthe
Monsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant
Préfecture de la Mayenne
Madame la Préfète de la Mayenne, ou son représentant
Préfecture de l’Orne
Monsieur le Préfet de l’Orne, ou son représentant
Agence de l’Eau Loire − Bretagne
Monsieur le Directeur général de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
ou son représentant
Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement des Pays-de-la-Loire, ou son représentant
Directions Départementales des Territoires
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe,
ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Mayenne,
ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne,
ou son représentant
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Madame la Directrice Régionale Pays-de-la-Loire de l’Office Français de la Biodiversité,
ou son représentant
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0001 du 4 janvier
2024 demeurent inchangées. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et de l’Orne.
Il sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée
(www.(département).gouv.fr), ainsi que sur le site GESTEAU (www.gesteau.fr) agréé par le
Ministère de la Transition Écologique.
ARTICLE 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de la Mayenne et de l’Orne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet de la Sarthe,
SIGNÉ
Sébastien JALLET
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2026-0139 du 10 juin 2026 portant renouvellement
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