Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°113 du 15 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
AP Homologation terrain Tracto-Cross Laigne-St-Gervais
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-113
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2026-06-15-00002 - AP Homologation terrain Tracto-Cross
Laigne-St-Gervais (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2026-06-15-00002
AP Homologation terrain Tracto-Cross
Laigne-St-Gervais
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Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 15 juin 2026
Homologation du Terrain de tracto-cross
Lieudit la Tremblaie à Laigné-Saint-Gervais
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du Sport et notamment les articles R331.35 et suivants et l’annexe III-22 ;
Vu le code de l’environnement,
Vu la circulaire du 27 novembre 2006 portant application du décret n°2006-554 du 16 mai 2006
codifié par le Code du Sport,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 15 juin 2022 portant homologation du circuit de tracto cross
situé à ; La Tremblaie < à Laigné-Saint-Gervais,
Vu la demande présentée par Mme Elodie PAINEAU, représentant le club ; Sport loisirs
Détente <, en vue d’obtenir le renouvellement de l’homologation du circuit,
Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - section épreuves
et compétitions sportives – réunie le 28 avril 2026,
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : Le terrain de tracto-cross situé au lieudit ; La Tremblaie < sur la commune de Laigné-
Saint-Gervais, est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent
arrêté.
Le terrain de tracto-cross sera ouvert 4 samedis pour des entrainements et 1 dimanche pour une
compétition. Les horaires des entrainements seront de 09 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00.
ARTICLE 2 : La piste est tracée sur terre battue. Elle est délimitée d’une part, par des glissières de
sécurité le long de la ligne droite de départ, et d’autre part, par un remblai de terre de 0.80 m à
0.90 m à l’aplomb de la piste, d’une largeur de 0,50 m à 0.70 m sur les portions droites et à l’
intérieur des courbes et de 0.70 m à 0.90 m à l’extérieur des courbes.
La longueur totale de la piste est de 825 mètres et sa largeur est de 10 à 12 mètres.
Cette piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque
particulier pour les participants.
Elle sera empruntée dans le sens des aiguilles d'une montre.
Le nombre de machines admises sur cette piste d’une puissance de 120 CV maximum, sera de 16
maximum par course.
Les pilotes des tracteurs devront adhérer à l’Association ; National Tracto-Cross < et être
titulaires du permis de conduire.
ARTICLE 3 : 13 postes fixes de commissaires, répartis en surplomb de la piste, sont protégés par
une glissière de sécurité qui devra être maintenue en permanence en excellent état.
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Article 4 - Dispositif de secours prévu lors d’une manifestation :
- 1 médecin
- 2 ambulances dont 1 en permanence
- 4 secouristes en période d’essais libres sans public
- 8 secouristes en période de compétition avec public
- Une tonne à eau
- 17 extincteurs (sur le terrain et le parking)
- Les numéros de secours seront affichés au PC médical et au PC course.
- 1 voie d’accès est réservée au moyens de secours et de sécurité.
L’organisateur prendra toutes dispositions utiles pour faire respecter l’interdiction de fumer dans le
parc coureur et dans le parc d’attente.
Les feux nus sont strictement interdits dans l’enceinte du terrains.
ARTICLE 5 : Dispositif de sécurité
La présence, en permanence, sur le site d’un officiel titulaire d’une licence en cours de validité
est obligatoire dès qu’une activité se déroule sur le terrain.
ARTICLE 6 : Zone accueillant du public
Les spectateurs devront se tenir aux emplacements qui leur sont réservés derrière un périmètre
de sécurité matérialisé par une cloture rigide de 1 mètre 20 située à 15 mètres de l’extérieur de la
piste.
L’accueil du public en dehors de cette zone aménagée est strictement interdit et de nature
à entrainer le retrait de la présente homologation.
ARTICLE 7 : Le gestionnaire s’engage à maintenir l’état du circuit, pendant la durée de
l’homologation.
Toutes modifications qui seraient apportées volontairement ou accidentellement à la piste, à ses
installations permanentes comme à son dispositif de sécurité, devront être signalées à la
Préfecture de la Sarthe, dès qu’elles auront été décidées ou constatées.
ARTICLE 8 : La directrice de cabinet du préfet de la Sarthe, la maire de Laigné-Saint-Gervais, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur académique des
services de l’education nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, dont une copie sera adressée au
président du club ; Sports Loisirs et Détente <.
Le Préfet de la Sarthe
Pour le Préfet, par délégation
La directrice de Cabinet
Signé Margaux SCHNEIDER
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS.
I - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
- Un recours gracieux auprès de mes services, à l’adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau – 75 800 PARIS
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision.
S’il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
II - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former
un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile Gloriette - CS
24111 - 44041 Nantes cedex
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au
Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date
de publication de la présente décision (ou bien du deuxième mois suivant la date de la réponse
négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours par le site : www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du
code de justice administrative.
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