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Actes des préfectures · Sarthe

RAA n°149 du 11 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 juillet 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet

  1. Arrêté de dérogation à l'homologation circuit CIK

    Acte du 11 juillet 20261 page72-2026-07-11-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°72-2026-149 PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet 72-2026-07-11-00001 - Arrêté de dérogation à l'homologation circuit CIK (1 page) Page 3 2
Préfecture de la Sarthe 72-2026-07-11-00001 Arrêté de dérogation à l'homologation circuit CIK Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-11-00001 - Arrêté de dérogation à l'homologation circuit CIK 3
Direction du Cabinet ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 juillet 2026 Dérogation aux horaires d’utilisation du circuit « Le Mans Karting International » le 13 et 14 juillet 2026 Le Préfet de la Sarthe Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l’Environnement ; Vu le Code du Sport et notamment les articles L231-2 et suivants, L232-1 et suivants, L331-8, L331-9 et suivants et L332-1 et suivants ; Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 modifié portant homologation du circuit Le Mans Karting International pour une durée de 4 ans ; Vu la demande déposée par 3MK Events et Rotax Racing, déclarant une épreuve sur le Circuit Le Mans Karting International au Mans, du lundi 13 juillet au mardi 14 juillet 2026 ; Considérant l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2026 portant interdiction entre 12h00 et 20h00 des compétitions, manifestations, événements organisés à caractère sportif en plein air ou dans des espaces non climatisés pendant la vigilance canicule rouge ; Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1er : A titre dérogatoire à l’article 5 de l’arrêté préfectoral d’homologation du circuit « Le Mans Karting International » du 1er octobre 2025, 3MK Events et Rotax Racing sont autorisés à utiliser la piste « Le Mans Karting International » du lundi 13 juillet au mardi 14 juillet 2026, selon les horaires suivantes : Lundi 13 juillet 2026 – 20h00 à 23h59 Mardi 14 juillet 2026 – 8h00 à 12h00 puis de 20h00 à 23h59 Article 2 – La sous-préfète, directrice de cabinet, le Maire du Mans, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'à l'Association Sportive Automobile A.C.O. des 24 Heures du Mans, à 3MK Events et à Rotax Racing et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe. Pour le préfet de la Sarthe, Le sous-préfet de Mamers, SIGNÉ Quentin SPOONER Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard : 02 85.32.72.72 www.sarthe.gouv.fr – pref-epreuves-sportives@sarthe.gouv.fr - @Prefecture72 Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-11-00001 - Arrêté de dérogation à l'homologation circuit CIK 4

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