Actes des préfectures · Sarthe

RAA n°162 du 29 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026

5actes

21pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Centre Hospitalier du Mans / Direction Générale

2026-064 Délégation de signature Rosalia DUPRESSOIR pendant absence DG, DGA, SG - RAA
Acte du 22 mai 20262 pages72-2026-05-22-00007
N°2026-079 Décision délégation de signature HARDY Eline - DAJ - RAA
Acte du 10 juillet 20261 page72-2026-07-10-00005

DDT / Service Eau-Environnement

points noirs sangliers SARTHE - carte
Acte du 29 juillet 20266 pages72-2026-07-29-00001

Préfecture de la Sarthe

arrete Medaille JSEA bronze 14-07-26 signe
Acte du 7 juillet 20262 pages72-2026-07-07-00014

Préfecture de la Sarthe / DCPPAT

Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0198 du 27 juillet 2026 de dérogation temporaire à compter du 1er janvier 2027 à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur le territoire identifié délivré au Syndicat Mixte du Val de Loir
Acte du 27 juillet 20263 pages72-2026-07-27-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°72-2026-162 PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026

Sommaire Centre Hospitalier du Mans / Direction Générale 72-2026-05-22-00007 - 2026-064 Délégation de signature Rosalia DUPRESSOIR pendant absence DG, DGA, SG - RAA (2 pages) Page 3 72-2026-07-10-00005 - N°2026-079 Décision délégation de signature HARDY Eline - DAJ - RAA (1 page) Page 6 DDT / Service Eau-Environnement 72-2026-07-29-00001 - points noirs sangliers SARTHE - carte (6 pages) Page 8 Préfecture de la Sarthe / 72-2026-07-07-00014 - arrete Medaille JSEA bronze 14-07-26 signe (2 pages) Page 15 Préfecture de la Sarthe / DCPPAT 72-2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0198 du 27 juillet 2026 de dérogation temporaire à compter du 1er janvier 2027 à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur le territoire identifié délivré au Syndicat Mixte du Val de Loir (3 pages) Page 18 2

Centre Hospitalier du Mans 72-2026-05-22-00007 2026-064 Délégation de signature Rosalia DUPRESSOIR pendant absence DG, DGA, SG - RAA Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-22-00007 - 2026-064 Délégation de signature Rosalia DUPRESSOIR pendant absence DG, DGA, SG - RAA 3

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 1 Décision n° 2026/064 portant délégation de signature Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ; Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août 2021 ; Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ; Vu l’arrêté du 18 décembre 2021 titularisant Madame Rosalia DUPRESSOIR dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et l’affectant en qualité de directrice adjointe aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Château-du-Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) à compter du 1er janvier 2022. Vu l’arrêté du 25 juillet 2023, détachant Madame Rosalia DUPRESSOIR dans le corps des directeurs d’hôpital en qualité de directrice adjointe, aux Centres Hospitaliers du Mans, de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et à l’EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) à compter du 1er septembre 2023. Vu l’arrêté du 23 mai 2025 du Centre National de Gestion nommant Madame Rosalia DUPRESSOIR, directrice adjointe aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ; Vu l’organigramme de direction commune de mai 2025 intégrant Madame Rosalia DUPRESSOIR, Directrice déléguée du pôle Gériatrie du Centre Hospitalier du Mans et Directrice de la coordination des projets des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye ; DÉCIDE Article 1 En l’absence de M. LAURENT Guillaume, M. MORAND Alexandre et de Mme GIORDANO Camille, du 3 au 9 août 2026 délégation générale est donnée à : Madame Rosalia DUPRESSOIR, Directrice déléguée du pôle Gériatrie du Centre Hospitalier du Mans et Directrice de la coordination des projets des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à l’effet de signer tous les actes et décisions concernant les Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint- Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye. Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-22-00007 - 2026-064 Délégation de signature Rosalia DUPRESSOIR pendant absence DG, DGA, SG - RAA 4

Centre Hospitalier du Mans 72-2026-07-10-00005 N°2026-079 Décision délégation de signature HARDY Eline - DAJ - RAA Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-10-00005 - N°2026-079 Décision délégation de signature HARDY Eline - DAJ - RAA 6

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 1 Décision n° 2026/079 portant délégation de signature Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ; Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ; Vu la note d’information du 10 juillet 2026, nommant Madame HARDY Eline, Chargée des affaires juridiques et des autorisations à la Direction des Affaires Juridiques au Centre Hospitalier du Mans ; DÉCIDE Article 1 Que délégation de signature permanente est donnée à Madame HARDY Eline, Chargée des affaires juridiques et des autorisations à la Direction des Affaires Juridiques au Centre Hospitalier du Mans, à l’effet de porter plainte au nom et pour le compte du Centre Hospitalier du Mans, à compter du 15 juillet 2026. Article 2 Que Madame HARDY Eline ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation. Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses fonctions. Article 3 La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :  à l’intéressé contre un accusé de réception ;  au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;  au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans. Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :  au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;  sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans. Fait à Le Mans, le 10 juillet 2026 Le Directeur Général, Guillaume LAURENT signé Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-10-00005 - N°2026-079 Décision délégation de signature HARDY Eline - DAJ - RAA 7

DDT 72-2026-07-29-00001 points noirs sangliers SARTHE - carte DDT - 72-2026-07-29-00001 - points noirs sangliers SARTHE - carte 8

Le Mans, le 29/07/2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant identification des territoires classés en « points noirs sangliers » et « points d’alerte sanglier » ainsi que les mesures de gestion spécifiques sur les « points noirs » pour la saison cynégétique 2026/2027 Le Préfet de la Sarthe Chevalier de l’Ordre national du Mérite VU le Code de l’environnement et notamment l’article L. 425-4 ; VU le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles ; VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ; VU l’arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage de sanglier ; VU l’arrêté préfectoral fixant la liste du 3e groupe et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) ; VU le plan national de maîtrise du sanglier en date du 31 juillet 2009 ; CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et dans l’intérêt de protéger la faune et la flore ainsi que la santé et la sécurité publique, en limitant la prolifération de certains animaux ; CONSIDÉRANT l’importance des dégâts aux cultures et prairies, occasionnés par les sangliers, entraînant d’importantes indemnisations ; CONSIDÉRANT les observations de terrains réalisées par les techniciens de la Fédération Départementale de la Chasse, les représentants du monde agricole, les lieutenants de louveterie ; CONSIDÉRANT l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 15 avril 2026 ; CONSIDÉRANT l’observation émise pendant la consultation du public effectuée sur le site de la préfecture de la Sarthe du 26 juin au 16 juillet 2026 inclus ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe, DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 1/6 DDT - 72-2026-07-29-00001 - points noirs sangliers SARTHE - carte 9

ARRÊTE Article 1 : Définition Un point noir correspond à une zone géographique sur laquelle se renouvellent chaque année des dégâts agricoles conséquents, des dégradations intolérables non indemnisées sur des propriétés (privées ou publiques, zones industrielles, emprises routières, peuplements forestiers, etc.), de nombreux accidents de la route. Article 2 : Communes classées « points noirs sanglier » La liste des territoires communaux identifiés « points noirs sanglier » jusqu’au 30 juin 2027 dans le département de la Sarthe est la suivante : DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 2/6 Code INSEE COMMUNE Code INSEE COMMUNE 72007 Ardenay-sur-Mérize 72213 Mulsanne 72013 Aubigné-Racan 72231 Parigné-l'Évêque 72020 Avezé 72243 Pontvallain 72023 Ballon-Saint Mars 72245 Préval 72031 Beillé 72260 Ruaudin 72038 Boëssé-le-Sec 72281 Saint-Georges-du-Rosay 72048 Briosne-lès-Sables 72300 Saint-Mars-la-Brière 72054 Champagné 72310 Saint-Pavace 72058 Changé 72328 Sargé-lès-le-Mans 72080 Cherré-Au 72330 Savigné-sous-le-Lude 72085 Cogners 72341 Soulitré 72095 Coulaines 72345 Surfonds 72101 Courcemont 72357 Thorée-les-Pins 72129 Fatines 72363 Tuffé Val de la Chéronne 72144 Gréez-sur-Roc 72364 Vaas 72040 La Bosse 72366 Valennes 72062 La Chapelle-du-Bois 72368 Vancé 72046 Le Breil-sur-Mérize 72383 Vouvray-sur-Huisne 72193 Melleray 72386 Yvré-l'Évêque 72241 Montfort-le-Gesnois DDT - 72-2026-07-29-00001 - points noirs sangliers SARTHE - carte 10

Article 3 : Mesures de gestion spécifiques aux communes classées « points noirs sangliers » Une obligation de 6 battues au minimum au cours de la saison 2026-2027 est instaurée avec, au minimum, une battue à partir du 1er août et avant l’ouverture générale et une battue au mois de mars, cela pour tout détenteur de droits de chasse possédant plus de 20 hectares de bois, de taillis et de friches d’un seul tenant. Les dates des battues devront être transmises à la Direction Départementale des Territoires (DDT) à l’adresse électronique ddt-bcp@sarthe.gouv.fr et à la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ces obligations, les éventuelles chartes d’agrainage seront suspendues par la Fédération Départementale des Chasseurs pour la campagne cynégétique 2027/2028 et des battues administratives seront diligentées y compris en période de chasse. Les mesures du présent article s’appliquent à l’ensemble des territoires de chasse comprenant tout ou partie de leur surface sur le territoire des communes listées à l’article 2. Les prélèvements de sanglier, quelle que soit la période, devront faire l’objet d’une déclaration auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs dans les 48 heures qui suivent le prélèvement, par saisie en ligne sur l’espace adhérent FDC. DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 3/6 DDT - 72-2026-07-29-00001 - points noirs sangliers SARTHE - carte 11

Article 4 : Communes classées « points d’alerte sanglier » La liste des territoires communaux identifiés « points d’alerte sanglier » pour la période jusqu’au 30 juin 2027 dans le département de la Sarthe est la suivante : DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 4/6 Code INSEE COMMUNE Code INSEE COMMUNE 72002 Aillières-Beauvoir 72165 Lombron 72008 Arnage 72169 Louplande 72025 Bazouges Cré sur Loir 72187 Marigné-Laillé 72026 Beaufay 72191 Mayet 72039 Bonnétable 72196 Mézières-sur-Ponthouin 72041 Bouër 72200 Moncé-en-Belin 72042 Bouloire 72208 Montmirail 72047 Brette-les-Pins 72230 Parigné-le-Pôlin 72051 Cérans-Foulletourte 72236 Pincé 72053 Challes 72246 Prévelles 72057 Champrond 72250 Rahay 72072 Château-l'Hermitage 72264 Sablé-sur-Sarthe 72075 Chemiré-le-Gaudin 72267 Saint-Aubin-des-Coudrais 72088 Congé-sur-Orne 72271 Saint-Célerin 72091 Contilly 72277 Saint-Denis-des-Coudrais 72093 Cormes 72283 Saint-Germain-d'Arcé 72100 Courcelles-la-Forêt 72293 Saint-Jean-du-Bois 72105 Courgenard 72299 Saint-Mars-d'Outillé 72114 Dehault 72302 Saint-Martin-des-Monts 72118 Dollon 72322 Saint-Ulphace 72122 Duneau 72331 Sceaux-sur-Huisne 72123 Dureil 72333 Semur-en-Vallon 72131 Fercé-sur-Sarthe 72342 Souvigné-sur-Même 72049 La Bruère-sur-Loir 72343 Souvigné-sur-Sarthe 72060 La Chapelle-aux-Choux 72353 Théligny 72067 La Chapelle-Saint-Rémy 72359 Torcé-en-Vallée 72132 La Ferté-Bernard 72361 Tresson 72154 La Flèche 72128 Val-d'Étangson 72158 Lavaré 72373 Vibraye 72172 Le Luart 72375 Villaines-la-Gonais 72181 Le Mans 72385 Yvré-le-Pôlin DDT - 72-2026-07-29-00001 - points noirs sangliers SARTHE - carte 12

Les « points d’alerte sanglier » concernent l’ensemble des structures qui chassent sur ces territoires. Ils feront l’objet d’un suivi régulier au cours de la saison cynégétique. Article 5 : Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et sera notifié à tous les responsables des territoires de chasse concernés par une communication conjointe entre la FDC et la DDT. Article 6 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs, la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, les sous-préfets de La Flèche et de Mamers, le directeur départemental des territoires, les maires, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité. Le Préfet, SIGNÉ Sébastien JALLET Délai et voie de recours : Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits : – un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe, – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du Code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. – un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 5/6 DDT - 72-2026-07-29-00001 - points noirs sangliers SARTHE - carte 13

DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 6/6 DDT - 72-2026-07-29-00001 - points noirs sangliers SARTHE - carte 14

Préfecture de la Sarthe 72-2026-07-07-00014 arrete Medaille JSEA bronze 14-07-26 signe Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-07-00014 - arrete Medaille JSEA bronze 14-07-26 signe 15

Direction du cabinet ARRETE PREFECTORAL DU 07 JUILLET 2026 Objet : Arrêté attribuant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 14 Juillet 2026. LE PRÉFET DE LA SARTHE Chevalier de l’Ordre National du Mérite Vu le décret no 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret no 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 fixant le contingent annuel de la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu l’arrêté du 5 octobre 1987 de M. le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, fixant les modalités d’application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983, portant attribution de la Médaille de la Jeunesse et des Sports ; Vu la circulaire du 10 novembre 1987 de M. le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports, relative au remaniement du contingent et à la déconcentration de la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports ; Vu la circulaire du 19 septembre 2000 de Mme la ministre de la jeunesse et des sports fixant le nouveau contingent de médailles de la Jeunesse et des Sports attribué au département de la Sarthe ; Vu la circulaire du 20 janvier 2014 de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ; Sur proposition de Mme l’Inspectrice d’Académie, directrice des services départementaux de l’Education Nationale ; A R R E T E Article 1er - La Médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent : o ALCAN Jean-Pierre, Né le 14/03/1950 Le Vieil-Baugé (49) et domicilié à Le Bailleul (72200) o BOURGOUIN Hugo, Né le 16/06/1979 Le Mans (72) et domicilié à Saint Gervais en Belin (72220) o BRIEND Louisette, Née le 09/03/1951 Saint Potan (22) et domiciliée à Le Mans (72100) o CRUCHET Jean-Claude, Né le 20/09/1951 Connerré (72) et domicilié à Duneau (72160) o DELAITE Stéphane, Né le 18/07/1967 Le Mans (72) et domicilié à Saint Pavace (72190) o FAVEUR Yannick, Né le 09/04/1976 Le Mans (72) et domicilié à Yvré l’Évêque (72530) o FLOTTE née TOUCHARD Ghislaine, Née le 17/05/1953 Le Lude (72) et domiciliée à Aigné (72650) o FRESNAYE Pierre, Né le 02/08/1940 Ste Céronne les Mortagne (61) et domicilié à St Remy du Val (72600) o FURET née CISSÉ Laurence, Née le 18/11/1966 Le Mans (72) et domiciliée à Saint Biez en Belin (72220) o GARROUY Jean-Paul, Né le 21/11/1947 Bonnétable (72) et domicilié à Neuville sur Sarthe (72190) o GRASSET née ROULLIER Audrey, Née le 04/05/1984 Le Mans (72) et domiciliée à Voivres Lès-Le Mans (72210) Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-07-00014 - arrete Medaille JSEA bronze 14-07-26 signe 16

o GUIVARCH née JOURDROUIN Annick, Née le 29/10/1951 à Plougastel Daoulas (29)) et domiciliée au Mans (72100) o HAMELIN Thierry, Né le 06/12/1969 Le Mans (72) et domicilié à Allonnes (72700) o HERISSON Cloé, Née le 23/04/1996 Le Mans (72) et domiciliée à Auvers le Hamon (72300) o LE GOT née DARCHIS Ghislaine, Née le 04/07/1962 Meulan (78) et domiciliée à Montfort le Gesnois (72450) o LE GOT née PREZELUS Monique, Née le 08/02/1941 Champagné (72) et domiciliée à Montfort le Gesnois (72450) o LEBOUC Laurent, Né le 10/06/1965 Le Mans (72) et domicilié à Allonnes (72700) o LEVACHER Didier, Né le 20/09/1950 Le Mans (72) et domiciliée à Connerré (72160) o MALENFANT Emmanuel, Né le 01/01/1966 La Roche sur Yon (85) et domicilié à Yvré le Pôlin (72230) o MANCEAU née MERCIER Monique, Née le 18/07/1944 Sablé sur Sarthe (72) et domiciliée à Le Mans (72000) o MARTIN née RICHARD Christiane, Née le 21/06/1955 Torcé en Charnie (53) et domiciliée à Cures (72240) o MAZERAT née LEBERT Mathilde, Née le 13/04/1996 Le Mans (72) et domiciliée à Sablé sur Sarthe (72300) o MUNOZ née BRACONNIER Annick, Née le 30/07/1950 Brûlon (72) et domiciliée à Auvers le Hamon (72300) o PANVERT Jean Pierre, Né le 26/02/1948 Neuvy Le Roi (37) et domicilié à Le Mans (72000) o PEREZ Yves, Né le 05/09/1962 Tours (37) et domicilié à La Flèche (72200) Article 2 – Mme la directrice de cabinet, Madame l’inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet, SIGNE Sébastien JALLET Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-07-00014 - arrete Medaille JSEA bronze 14-07-26 signe 17

Préfecture de la Sarthe 72-2026-07-27-00003 Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0198 du 27 juillet 2026 de dérogation temporaire à compter du 1er janvier 2027 à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur le territoire identifié délivré au Syndicat Mixte du Val de Loir Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0198 du 27 juillet 2026 de dérogation temporaire à compter du 1er janvier 2027 à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur le territoire identifié délivré 18

Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0198 du 27 juillet 2026 SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIR Dérogation temporaire à compter du 1er janvier 2027 à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur le territoire identifié Le Préfet de la Sarthe Chevalier de l’ordre national du Mérite VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19-1 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5214-16, R. 2224-23, R. 2224-24, et R. 2224-29 ; VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1311-2 ; VU les articles 81 et 164-1 du règlement sanitaire départemental de la Sarthe ; VU la demande, en date du 16 mai 2025, de dérogation pour une collecte des ordures ménagères résiduelles tous les 15 jours à compter du 1er janvier 2027 sur le territoire identifié, présentée par le Syndicat Mixte du Val de Loir au Préfet de la Sarthe ; VU l’avis de la délégation territoriale de la Sarthe de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire en date du 21 janvier 2026 ; VU la consultation du public organisée dans le cadre de l’instruction de la demande de dérogation du lundi 2 février 2026 au lundi 23 février 2026 inclus ; VU l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Sarthe en date du 16 juillet 2026 ; CONSIDÉRANT que le Syndicat Mixte du Val de Loir exerce une mission de service public de gestion des déchets des ménages et des professionnels lorsque les déchets sont assimilés par leur nature à des déchets ménagers ; CONSIDÉRANT que le marché de collecte des déchets ménagers sur l’ensemble du périmètre du Syndicat Mixte du Val de Loir, pour une collecte tous les 15 jours, prendra effet le 1er janvier 2027 ; CONSIDÉRANT que le Préfet peut déroger à ce principe pour une période de 6 ans dans les conditions prévues à l’article R. 2224-29 du code général des collectivités territoriales ; Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle et à l’adresse suivante : Place Aristide Briand – 72 041 Le Mans Cedex 9– Standard : 02 85 32 72 72 www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial Bureau de l’environnement et de l’utilité publique Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0198 du 27 juillet 2026 de dérogation temporaire à compter du 1er janvier 2027 à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur le territoire identifié délivré 19

CONSIDÉRANT que l’abaissement de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles entre dans la stratégie incitative du Syndicat Mixte du Val de Loir pour amener à une meilleure qualité du tri et à la réduction à la source de la production de déchets ; CONSIDÉRANT que les engagements pris par le Syndicat Mixte du Val de Loir au travers de son dossier de demande, notamment sur l’information des usagers, sur l’adaptation de la mesure aux gros producteurs et sur le suivi de la mise en place de cette mesure afin d’apporter rapidement une réponse aux difficultés qui seraient identifiées sont de nature à ce que cette mesure puisse être mise en œuvre sans être source de nuisance et en maintenant l’incitation au tri des déchets et à leur réduction à la source ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, sous réserve du respect de ces engagements, d’accorder la dérogation sollicitée ; CONSIDÉRANT que ce dossier ne fait apparaître aucune incidence sanitaire ; CONSIDÉRANT que les services de l’ARS des Pays-de-la-Loire n’ont été saisis d’aucune plainte concernant la gestion des déchets par le Syndicat Mixte du Val de Loir et que le projet associé vise la prévention et la réduction constante des déchets sur le territoire ; SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le Syndicat Mixte du Val de Loir, dont le siège social est situé 764 boulevard des Tourelles, 72 800 Le Lude, est autorisé, à déroger à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur le territoire identifié suivant : Montval-sur-Loir, Luceau, Le Lude et Mayet. Cette autorisation est donnée pour une période de 6 ans à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 1er janvier 2033. ARTICLE 2 : La collecte des ordures ménagères résiduelles se fera au moins une fois toutes les deux semaines à l’exception de la collecte des déchets des structures qui ont été identifiées comme gros producteurs (établissements sanitaires, scolaires, restaurateurs) et pour lesquelles il sera proposé le maintien de la collecte hebdomadaire. Le Syndicat Mixte du Val de Loir est tenu de mettre à disposition des usagers les équipements nécessaires au stockage ou à la gestion des ordures ménagères résiduelles pouvant contenir des déchets fermentescibles dans de bonnes conditions : bacs de collectes étanches, fermés et de volumes adaptés, composteurs individuels, etc. Le Syndicat Mixte du Val de Loir mettra tout en œuvre pour apporter des solutions notamment en cas de manquement à la salubrité publique, de risques sanitaires, de nuisances olfactives ou de développement des rongeurs et d’organismes nuisibles. En cas de signalement d’une situation dégradée (odeurs, écoulements, insectes, etc.) due à la fréquence des collectes tous les 15 jours, les communes identifiées devront revenir sur une collecte hebdomadaire. Un bilan de fonctionnement sera dressé et transmis au Préfet compétent, par le Syndicat Mixte du Val de Loir deux mois avant la fin de la période dérogatoire : flux d’ordures ménagères résiduelles collectées, les volumes moyens collectés, nombres de tournées de collecte, recensement des plaintes et solutions apportées, difficultés et anomalies constatées. 2 Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0198 du 27 juillet 2026 de dérogation temporaire à compter du 1er janvier 2027 à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur le territoire identifié délivré 20

Le demandeur devra mettre en place un registre d’enregistrement : – des réclamations des usagers et des suites qui leur ont été données ; – des rappels au règlement ; – des constants de dépôts sauvages ou des situations de brûlages des déchets à l’air libre. Ce registre sera tenu à disposition des agents de la délégation de la Sarthe de l’agence régionale de santé. ARTICLE 3 : La dérogation peut être suspendue ou retirée par arrêté préfectoral, en cas de constat de nuisances importantes et répétées menaçant l’ordre public, la salubrité ou la santé publique ou en cas de non- respect des prescriptions du présent arrêté. En cas de signalement d’une situation dégradée (odeurs, écoulements, insectes, etc.) due à la fréquence des collectes tous les 15 jours, situation constatée par les services de l’État le Syndicat Mixte du Val de Loir est tenu d’assurer à nouveau une collecte hebdomadaire, sur le territoire identifié, jusqu’à ce qu’il ait été mis fin aux dysfonctionnements, sources de nuisances. ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté est affichée au siège social du Syndicat Mixte du Val de Loir et dans les mairies des communes identifiées pendant un délai minimum de deux mois. ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : • un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Sarthe, Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand 72 041 LE MANS CEDEX 9 ; • un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – Place Beauveau – 75 008 PARIS. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours, en saisissant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24 111, 44 041 NANTES CEDEX. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le directeur de l’Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, le Président du Syndicat Mixte du Val de Loir et les maires des communes de Montval- sur-Loir, Luceau, Le Lude et Mayet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Sarthe. 3 POUR LE PRÉFET DE LA SARTHE, LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE, SIGNÉ CHRISTINE TORRES Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0198 du 27 juillet 2026 de dérogation temporaire à compter du 1er janvier 2027 à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur le territoire identifié délivré 21

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