Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°165 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS / Pôle inclusion sociale et intégration
Arrêté portant désignation des représentants du personnel et des élus des collectivités affiliées au centre de gestion au sein du conseil médical de la Sarthe en formation plénière
Préfecture de la Sarthe / DCL
AP portant extension de l'agrément n° R 18 072 0003 0 d'exploitation du centre de sensibilisation à la sécurité routière "MOBILITE CLUB FRANCE"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2026-165
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
DDETS / Pôle inclusion sociale et intégration
72-2026-07-22-00002 - Arrêté portant désignation des représentants
du personnel et des élus des collectivités affiliées au centre de
gestion au sein du conseil médical de la Sarthe en formation plénière
(3 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2026-06-15-00006 - AP portant extension de l'agrément n° R 18 072
0003 0 d'exploitation du centre de sensibilisation à la sécurité
routière "MOBILITE CLUB FRANCE" (2 pages) Page 7
2
DDETS
72-2026-07-22-00002
Arrêté portant désignation des représentants du
personnel et des élus des collectivités affiliées au
centre de gestion au sein du conseil médical de
la Sarthe en formation plénière
DDETS - 72-2026-07-22-00002 - Arrêté portant désignation des représentants du personnel et des élus des collectivités affiliées au
centre de gestion au sein du conseil médical de la Sarthe en formation plénière 3
Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
ARRÊTÉ du 22 juillet 2026
OBJET ---- Arrêté portant désignation des représentants du personnel et des élus des
collectivités affiliées au centre de gestion au sein du conseil médical de la Sarthe en formation
plénière.
________________________________________________________
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code Général de la Fonction Publique;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des
congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n°2003-106 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 fixant la constitution, le rôle et les conditions de
fonctionnement de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction
Publique Territoriale et de la Fonction publique Hospitalière ;
VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique
territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 72-2024-07-15-00001 du 15 juillet 2024 portant désignation des
représentants du personnel et des élus des collectivités affiliées au centre de gestion de La
Sarthe, au sein du conseil médical de la Sarthe en formation plénière ;
VU la délibération n° 40/2026 du 2 juillet 2026 du conseil d’administration du centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la Sarthe ;
VU la demande en date du 7 juillet 2026 de modification de l’arrêté de composition des
instances médicales du centre de gestion ;
DDETS - 72-2026-07-22-00002 - Arrêté portant désignation des représentants du personnel et des élus des collectivités affiliées au
centre de gestion au sein du conseil médical de la Sarthe en formation plénière 4
VU l’arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0204 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
Michel LOUYER, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe,
ARRETE
Article 1er: L’arrêté préfectoral susvisé n° 72-2024-07-15-00001 du 15 juillet 2024 est abrogé.
Article 2 : Les représentants du personnel des collectivités affiliées amenés à siéger au conseil
médical en formation plénière du centre de gestion sont les suivants :
CATEGORIE A :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Laurent BAUDRY Mme Isabelle DURAND
Mme Patricia GORDIEN
Mme Katia CHAUFOUR M. Pierre JAROUSSEAU
Mme Marie-Hélène KUHN
CATEGORIE B :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Evelyne DOLEUX Mme Paola LUBET
M. Mathieu PONS
M. Nicolas JARIAIS M. Bertrand AGESNE
Mme Sabine OMONT
CATEGORIE C :
TITULAIRE : SUPPLEANTS :
M. Manuel JACQUIN M. Adrien JARRY
Mme Bénédict JURION-LE NIVEZ
ROMET
Mme Sophie BORDEAU M. Eric DERNELLE
Mme Nathalie LECHESNE
DDETS - 72-2026-07-22-00002 - Arrêté portant désignation des représentants du personnel et des élus des collectivités affiliées au
centre de gestion au sein du conseil médical de la Sarthe en formation plénière 5
Article 3 : Les représentants des élus des collectivités affiliées au centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Sarthe qui sont amenés à siéger au conseil médical en
formation plénière de la Sarthe, sont les suivants :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Jean-Paul BOISARD MME Patricia EDET
Maire de SAINT JEAN DU BOIS Maire de SAINT MARTIN DES MONTS
M. Dominique COMBE M. Pierre OUVRARD
Maire de VOUVRAY SUR HUISNE Maire de MAYET
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet du département de la Sarthe, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la
santé, dans les deux mois qui suivent sa notification. Un recours en contentieux peut être
déposé auprès du tribunal administratif de Nantes également dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé (l’absence de réponse de
l’administration au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite).
Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi 6 allée de la l’île Gloriette CS 24111 ---- 44 041
Nantes Cedex 01, mais également via l’application O Télérecours citoyens P accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe et le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Sarthe sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Le Directeur départemental de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Sarthe,
et par délégation,
Le Directeur adjoint,
SIGNE
Yves-Marc GUEDES
DDETS - 72-2026-07-22-00002 - Arrêté portant désignation des représentants du personnel et des élus des collectivités affiliées au
centre de gestion au sein du conseil médical de la Sarthe en formation plénière 6
Préfecture de la Sarthe
72-2026-06-15-00006
AP portant extension de l'agrément n° R 18 072
0003 0 d'exploitation du centre de sensibilisation
à la sécurité routière "MOBILITE CLUB FRANCE"
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-15-00006 - AP portant extension de l'agrément n° R 18 072 0003 0 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière "MOBILITE CLUB FRANCE" 7
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à
R223-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Madame Christine TORRES en qualité de Secrétaire
Générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 9 septembre 2024 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET Préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions le 30
juin 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 n° DCPPAT 2026-0031 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des
établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2022 modifié portant agrément n° R18 072 0003 0 d’exploitation du
centre de sensibilisation à la sécurité routière « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION» sis 38 avenue du Rhin à
STRASBOURG (67 100), représenté par Monsieur Vincent CLEVENOT, Président de l’association « AUTOMOBILE
CLUB ASSOCIATION»;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2026 relatif à la modification de l’enseigne « AUTOMOBILE CLUB
ASSOCIATION » en tant que « MOBILITÉ CLUB FRANCE »
Considérant la demande présentée le 13 avril 2026 par Monsieur Vincent CLEVENOT, représentant légal de
l’association « MOBILITÉ CLUB FRANCE » relative à l’ajout d’une salle pour organiser les stages et d’animateurs ;
Considérant les éléments du dossier présenté à l’appui de la demande, déclaré complet le 15 avril 2026 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 08 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Arrêté modificatif du 15 juin 2026
OBJET : Agrément R 18 072 0003 0 d’exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière « MOBILITE CLUB
FRANCE » sis 38 avenue du Rhin à STRASBOURG (67
100), représenté par Monsieur Vincent CLEVENOT,
Président de l'association MOBILITE CLUB FRANCE.
Direction de la citoyenneté et
de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-15-00006 - AP portant extension de l'agrément n° R 18 072 0003 0 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière "MOBILITE CLUB FRANCE" 8
A R R Ê T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 4 mars 2026 est modifié comme suit :
Monsieur Vincent CLEVENOT, représentant légal de l’association « MOBILITÉ CLUB FRANCE » est autorisé à
exploiter sous le n° R18 072 0003 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière situé ARGR (Amicale Régionale du Groupe Renault – 276 Boulevard Demorieux – 72 100 LE MANS.
Le reste de l’arrêté est sans changement.
Article 2 - La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe (place Aristide
Briand – 72041 Le Mans cedex 9), de recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (Place Beauvau – 75800
Paris cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette –
BP24111 – 44041 NANTES Cédex 01) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 – Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur Vincent CLEVENOT, représentant légal de l’association « MOBILITÉ CLUB
FRANCE » et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé : Christine TORRÈS
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-06-15-00006 - AP portant extension de l'agrément n° R 18 072 0003 0 d'exploitation du centre de
sensibilisation à la sécurité routière "MOBILITE CLUB FRANCE" 9