Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°165 du 3 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
Décision subdélégation juillet 2026 - 2
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-166
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-08-03-00001 - Décision subdélégation juillet 2026 - 2 (6
pages) Page 3
2
Préfecture de la Sarthe
72-2026-08-03-00001
Décision subdélégation juillet 2026 - 2
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Direction départementale de la police nationale de la Sarthe
Décision portant subdélégation de signature de M. Frédéric MENARD, commissaire divisionnaire,
directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
à des fonctionnaires placés sous son autorité
Le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 nommant M. Frédéric MENARD en qualité de directeur départemental de la
police nationale de la Sarthe;
Vu l’arrêté du 27 mars 2019 nommant M. Karl THOUZEAU, commissaire de police, directeur
départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d’intervention, aide et
assistance de proximité à compter du 1er septembre 2019 ;
Vu l’arrêté du 6 août 2020 portant mutation de Mme Julie BIRET, attachée d’administration de
l’Etat, en qualité de cheffe du service de gestion opérationnelle à compter du 1er octobre 2020 ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2022 portant mutation de M. Philippe GENTILHOMME, commandant de
police, en qualité de chef d’état-major à compter du 1er septembre 2022 ;
Vu l’arrêté du 6 juillet 2026 portant mutation de M. Olivier MENCHON, commandant de police, en
qualité de chef d’état-major à compter du 30 juin 2026 ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2018 portant mutation de M. Eric LOHIER, brigadier-chef de police, à la direction
départementale de la sécurité publique de la Sarthe à compter du 30 juin 2018 ;
Vu l’arrêté du 1er août 2023 portant nomination de Mme Agnès CANCOUËT dans le corps des
secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 11 août 2025 portant mutation de Mme Karine L’HOTELLIER, adjointe administrative, en
qualité de gestionnaire budgétaire à compter du 1er septembre 2025 ;
Hôtel de Police - 19 boulevard Paixhans - Bâtiment C – CS 41314 - 72013 LE MANS Cedex 2
Tél : 02 55 46 20 83 - courriel: ddpn72-so-finances@interieur.gouv.fr
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Vu l’arrêté du 30 avril 2026 portant prise en charge par voie de détachement de Mme Emilie STELLA,
secrétaire administrative de classe normale du ministère de la défense, dans le corps de secrétaire
administrative de l’intérieur et de l’outre-mer de classe normale, à compter du 1er juillet 2026 ;
Vu l’arrêté du 26 mai 2026 portant prise en charge par voie de détachement de Mme Louën FREARD,
adjointe administrative principale 2e classe, du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la
souveraineté alimentaire, dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer à
compter du 1er août 2026 ;
Vu l’arrêté du préfet de la Sarthe du 30 juin 2025 portant délégation de signature au directeur
départemental de la police nationale de la Sarthe en matière d’ordonnancement secondaire
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l’arrêté préfectoral susvisé en
date du 30 juin 2025 de désigner les agents de la direction départementale de la police nationale de la
Sarthe bénéficiant d’une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes
financiers ;
DECIDE :
Article 1er : Délégation est donnée aux agents de la direction départementale de la police nationale de
la Sarthe ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et
fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Toutes pièces relatives aux opérations d’engagement et de liquidation de dépenses sur le centre
financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Montant maximal
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint /
BIRET Julie Attachée principale
d’administration de
l’Etat
Cheffe du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
STELLA Emilie Secrétaire
administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe
du service
départemental de
soutien opérationnel
10 000,00 €
b) Services d’ordre et escortes
M. Karl THOUZEAU reçoit délégation à l’effet de signer les conventions concernant le remboursement
des dépenses relatives aux services d’ordre, de relations publiques et d’escorte de transports
exceptionnels, et conclure avec les bénéficiaires de ces prestations en application du décret n° 97-199
du 05 mars 1997 modifié, à l’exclusion des conventions relatives aux épreuves sportives d’endurance
des «24 heures du Mans automobiles» et des «24 heures du Mans motocyclistes». Cette délégation
s’étend aux devis et états liquidatifs afférents aux conventions précitées, quelles qu’elles soient.
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c) Qualité de responsable d’unité opérationnelle – actions dans Chorus cœur sur le centre financier
0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée principale
d’administration de l’Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
STELLA Emilie Secrétaire administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
L’HOTELLIER Karine Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
FREARD Louën Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
d) Saisie et validation des demandes d’achat, des factures RNF ainsi que la constatation et
certification du service fait dans Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D072
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée principale
d’administration de l’Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
STELLA Emilie Secrétaire administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
L’HOTELLIER Karine Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
FREARD Louën Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
e) Saisie et validation des demandes d’achat, constatation et certification du service fait dans Chorus
Formulaires sur le centre financier 0723-DR44-DD72
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
BIRET Julie Attachée principale
d’administration de l’Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
STELLA Emilie Secrétaire administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du
service départemental de
soutien opérationnel
CANCOUËT Agnès Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et affaires
immobilières
L’HOTELLIER Karine Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
FREARD Louën Adjointe administrative Gestionnaire budgétaire
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f) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l’application Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Statut de valideur
(1)
THOUZEAU Karl Commissaire
divisionnaire
DDPN adjoint
Chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur hiérarchique
+gestionnaire valideur
+gestionnaire
contrôleur
+service gestionnaire
MERE Thierry Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de sécurité
publique
Valideur hiérarchique
GESTIN Katell Commissaire Chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur hiérarchique
MARIVIN Eric Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Adjoint au chef du service
départemental de police
judiciaire
Valideur hiérarchique
GRAFFIN Sébastien Commandant Chef de la division de la
criminalité territoriale
Valideur hiérarchique
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d’Etat-major
départemental
Valideur hiérarchique
MENCHON Olivier Commandant Adjoint au chef d’Etat-major
départemental
Valideur hiérarchique
BAILLEUL Jean-Marc Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Chef du service
départemental de
renseignement territorial
Valideur hiérarchique
CARTIER Olivier Commandant Adjoint à la cheffe du service
départemental de
renseignement territorial
Valideur hiérarchique
BIRET Julie Attachée principale
d’administration de
l’Etat
Cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
Valideur hiérarchique
+ASSIST
+gestionnaire valideur
+gestionnaire
contrôleur
+service gestionnaire
STELLA Emilie Secrétaire
administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe du service
départemental de soutien
opérationnel
Valideur hiérarchique
+ASSIST
+gestionnaire valideur
+gestionnaire
contrôleur
+service gestionnaire
JACQUET Rodrigue Ingénieur SIC Chef du service
départemental d’appui
numérique
Valideur hiérarchique
DANIEL Sylvie Technicienne SIC de
classe supérieure
Adjointe au chef du service
départemental d’appui
numérique
Valideur hiérarchique
LE GUILLAN Erwan Brigadier-chef de
classe supérieure
Chef du service
départemental du
recrutement et de la
formation
Valideur hiérarchique
DE L’ESTANG DU RUSQUEC
Stéphane
Capitaine Chef du secrétariat
départemental de l’officier du
ministère public
Valideur hiérarchique
(1) Préciser en quelle qualité (valideur hiérarchique / service gestionnaire / gestionnaire contrôleur / gestionnaire valideur)
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g) Référent carte achat
Délégation de signature est accordée au référent carte achat ci-dessous, afin d’ordonnancer les
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de facturation dont il a la
responsabilité.
Nom/prénom Grade Fonction Centre de facturation
CANCOUËT Agnès Secrétaire
administrative de
classe normale
Cheffe du bureau
des finances et de
la comptabilité
0176-DOUE-D072
BIRET Julie Attachée
principale
d’administration
de l’Etat
Cheffe du service
départemental de
soutien
opérationnel
0176-DOUE-D072
STELLA Emilie Secrétaire
administrative de
classe normale
Adjointe à la cheffe
du service
départemental de
soutien
opérationnel
0176-DOUE-D072
h) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Nom/prénom du porteur
de la carte achat
Grade Fonction Montant maximal
par transaction
CANCOUËT Agnès Secrétaire
administrative de
classe normale
Cheffe du bureau
des finances et de
la comptabilité
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
L’HOTELLIER Karine Adjointe
administrative
Gestionnaire
budgétaire
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
FREARD Louën Adjointe
administrative
Gestionnaire
budgétaire
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
FEBVIN Christian Adjoint technique
principal 1e classe
Agent de
maintenance
CB : 1000 €
VISA : 500 €
LOIL Edouard Brigadier-chef de
classe normale
Agent bureau
logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
PROVOST Mickaël Brigadier-chef de
classe normale
Chef du bureau de
la logistique
PURCH : 5000 €
CB : 1000 €
VISA : 500 €
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i) Etats de frais des réservistes
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction
GENTILHOMME Philippe Commandant Chef d’Etat-major
départemental
MENCHON Olivier Commandant Adjoint au chef d’Etat-major
départemental
LOHIER Eric Major Adjoint au chef d’Etat-major
par intérim
Article 2 : La décision portant subdélégation de signature de M. Frédéric MENARD, commissaire
divisionnaire, directeur départemental de la police nationale de la Sarthe, à des fonctionnaires placés
sous son autorité du 16 mars 2026 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe.
Fait à Le Mans, le 3 août 2026
Le directeur départemental
de la police nationale de la Sarthe
signé
Frédéric MENARD
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