Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°171 du 7 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
5actes
90pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDETS
Avenant VALLEE DU LOIR ENTRETIEN
DDETS / Pôle Travail
arrêté préfectoral agrément ESUS pour la FFDA aquaponie de Pruillé le chétif 05 08 2026
DDT
Arrêté-fermage-viticole DDT72 2026
DDT / SCTS
AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49)
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire / Pôle Action Economique
TABAC FERMETURE DEFINITIVE décision Douane débit 7200180V à Joué l'Abbé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 90 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-172
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
DDETS /
72-2026-05-21-00010 - Avenant VALLEE DU LOIR ENTRETIEN (2 pages) Page 3
DDETS / Pôle Travail
72-2026-07-21-00005 - arrêté préfectoral agrément ESUS pour la
FFDA aquaponie de Pruillé le chétif 05 08 2026 (3 pages) Page 6
DDT /
72-2026-08-06-00001 - Arrêté-fermage-viticole DDT72 2026 (2 pages) Page 10
DDT / SCTS
72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49)
(28 pages) Page 13
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire / Pôle
Action Economique
72-2026-08-04-00002 - TABAC FERMETURE DEFINITIVE décision Douane
débit 7200180V à Joué l'Abbé (1 page) Page 42
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe / Pôle Hospitalier et
Gérontologique Nord-Sarthe
72----00004 - DC DG 2026-22 Délégations permanentes de signature
administrateur provisoire (13 pages) Page 44
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2026-07-31-00002 - arrêté 14 juillet 2026 -portant attribution pour la
médaille d'honneur régionale départementale et communale (32
pages) Page 58
2
DDETS
72-2026-05-21-00010
Avenant VALLEE DU LOIR ENTRETIEN
DDETS - 72-2026-05-21-00010 - Avenant VALLEE DU LOIR ENTRETIEN 3
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 827871641 du 21/05/2026
D’un organisme de services à la personne
SIRET 82787164100029
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Constate
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS,
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 13/05/2026 par
Monsieur FOSSEY Kevin, gérant, pour l'organisme VALLEE DU LOIR ENTRETIEN;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse
Lieu Dit le Grand Ailler Cuon 49150 BAUGE EN ANJOU et enregistré sous le N° SAP 827871641 à
compter du 01/03/2023 pour les activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS -Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un
nouvel établissement.
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2026-05-21-00010 - Avenant VALLEE DU LOIR ENTRETIEN 4
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 72 16 43 00 – Fax : 02 72 16 42 99
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l’emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d’un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l’économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS - 72-2026-05-21-00010 - Avenant VALLEE DU LOIR ENTRETIEN 5
DDETS
72-2026-07-21-00005
arrêté préfectoral agrément ESUS pour la FFDA
aquaponie de Pruillé le chétif 05 08 2026
DDETS - 72-2026-07-21-00005 - arrêté préfectoral agrément ESUS pour la FFDA aquaponie de Pruillé le chétif 05 08 2026 6
Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA SARTHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Mans, le 05 août 2026
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
VU la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ,
VU l'article 105 de la loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation
des entreprises ;
VU le décret no 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité
sociale» ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«entreprise solidaire d'utilité sociale» •
VU l'article I-.3332-17-1 du Code du travail ,
VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements ;
VU la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale déposée le 17 juin
2026 ,
CONSIDÉRANT que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1 er de la loi no
2014856 du 31 juillet 2014 •
CONSIDÉRANT que l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une
utilité sociale, et que cette condition figure dans les statuts ;
CONSIDÉRANT ainsi que l'ensemble des conditions pour bénéficier de l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale sont remplies ;
DDETS - 72-2026-07-21-00005 - arrêté préfectoral agrément ESUS pour la FFDA aquaponie de Pruillé le chétif 05 08 2026 7
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'association FEDERATION FRANCAISE D'AQUAPONIE ET DES
TECHNIQUES ASSOCIEES, sise 1, chemin de la Perraudière — 72700 PRUILLE-LE-
CHETIF, est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-
17-1 du Code du travail.
ARTICLE 2 — Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente
décision.
ARTICLE 3 — Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Sarthe (www.sarthe.gouv.fr).
La Secrétaire Générale,
signé
Christine TORRES
DDETS - 72-2026-07-21-00005 - arrêté préfectoral agrément ESUS pour la FFDA aquaponie de Pruillé le chétif 05 08 2026 8
Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand — 72 000 LE MANS — Téléphone 02 43 39 72 72 —
www.sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2026-07-21-00005 - arrêté préfectoral agrément ESUS pour la FFDA aquaponie de Pruillé le chétif 05 08 2026 9
DDT
72-2026-08-06-00001
Arrêté-fermage-viticole DDT72 2026
DDT - 72-2026-08-06-00001 - Arrêté-fermage-viticole DDT72 2026 10
Direction
départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Arrêté fixant le prix des denrées pour le calcul des fermages viticoles à l’échéance du
1er janvier 2026.
LE PRÉFET DE LA SARTHE,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L 411-11 et 12, R 411-1-2-3
et 5 ;
VU la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative au prix des fermages ;
VU le décret n° 95-623 du 6 mai 1995 modifié déterminant les modalités de calcul et de
variation de l'indice des fermages et modifiant le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCPPAT du 1er juillet 2026 portant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe ;
VU l’arrêté du 6 juillet 2026 portant subdélégation de signature, en matière administrative,
de M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe à des
fonctionnaires placés sous son autorité
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 1996 fixant, pour la Sarthe, les valeurs locatives des
vignes dans le département de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2025, fixant, pour le département de l’Indre-et-Loire,
l’indice à retenir pour le calcul des fermages ;
VU l'arrêté préfectoral n°41-2025-10-27-00001 fixant, pour le département du Loir-et-Cher,
l’actualisation de la valeur locative des baux ruraux pour la période du 1er octobre 2025 au 30
septembre 2026 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe
A R R Ê T E
Article 1er – Pour l’échéance annuelle du 1er janvier 2026, les prix à retenir pour les vins de
table et AOC sont les suivants :
AOC Jasnières blanc : 0,94 € le litre.
AOC Coteaux du Loir : 0,78 € le litre.
( toutes couleurs)
Vins de Pays et de Table : 0,64 € le litre.
1
DDT - 72-2026-08-06-00001 - Arrêté-fermage-viticole DDT72 2026 11
Article 2 – Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Préfet de la Sarthe
- d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Agriculture et de la souveraineté
alimentaire
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif – 6, allée de l’Île-
Gloriette CS24111 44041 Nantes Cedex
Article 3 – La secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe et le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Sarthe.
Le Directeur départemental adjoint des territoires,
Christophe CHARRIER
2
DDT - 72-2026-08-06-00001 - Arrêté-fermage-viticole DDT72 2026 12
DDT
72-2026-08-03-00002
AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49)
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 13
Arrêté préfectoral n° SCTS_20260803
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11
dans le cadre de travaux de réfection de la chaussée sur la section
entre Sablé-sur-Sarthe et Corzé (49) entre le PR 215 et le PR 245
LE PRÉFET DE LA SARTHE,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L110-2, L110-3, R110-1, R110-2,R.411-9
et R.411- 25 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 et L122-1 et suivants ;
Vu la loi n° 55-435 modifiée du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement
d’administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’Etat et
la société des Autoroutes du Sud de la France et l’ensemble des décrets, avenants
successifs et cahier des charges, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation des autoroutes qui lui sont concédées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la
Sarthe ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la note technique ministérielle et son annexe 1 du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la note technique ministérielle du 14 avril 2016 relative à l’information routière à
destination des usagers du réseau routier national ;
Vu le calendrier 2026 des jours « hors chantiers » ;
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 03/08/2026
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 14
Vu l’arrêté préfectoral n°99/0205 du 14 janvier 1999, portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A11 l’Océane dans la traversée du
département de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 02/8245 du 12 décembre 2002, portant réglementation de la
police de circulation sur l’autoroute A11 L’Océane (entre le sud du Mans et la limite du
Maine-et-Loire), pour la partie concédée à la société des Autoroutes du Sud de la
France dans le département de la Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DCPPAT du 01/07/2026 portant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06/07/2026 portant subdélégation de signature, en matière
administrative de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
Vu la demande de la société ASF du 03/07/2026 et le dossier d’exploitation sous
chantier annexé ;
Vu l’avis favorable du 23/07/2026 de la DGITM (Direction Générale des
Infrastructures, des Transports et des Mobilités)/DMR (Direction des mobilités
routières)/FCA (Sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières)/FCA3 du MATD (Ministère de l’Aménagement du Territoire
et de la Décentralisation) ;
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de la Sarthe du 29/07/2026 ;
Vu les avis favorables ou réputés favorables des maires de Moncé-en-Belin, Guécélard
(09/07/2026), Parigné-le-Polin, Cérans-Foulletourte, La Flèche, Crosmières, Bailleul,
Bazouches-Cré-sur-Loir, Sablé-sur-Sarthe et Voivres-lès-le-Mans (06/07/2026) ;
Considérant que pour assurer de bonnes conditions techniques et de sécurité des
usagers de l’autoroute et du personnel de chantier en charge de la réalisation des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre la réalisation de
travaux de réfection de chaussée ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : Des travaux de réfection de la chaussée sur l’autoroute A11, entre le PR 215 et le
PR 245, dans les deux sens de circulation (Paris → Province et Province → Paris), seront
réalisés, du lundi 1er septembre 2026 au vendredi 18 décembre 2026, hors intempéries et
hors week-end. Ces travaux vont entraîner des fermetures d’échangeurs selon le planning
ci-dessous :
Mesure de
circulation
Départements
impactés Localisation Sens de
circulation
Date de
début
Date de
fin
Plages
horaires
Semaine 36 - planche 1
Fermeture
d’échangeur 49-72 Echangeur de Sablé – La
Flèche N°10
Sens 1
Paris -
Angers
Mardi
01/09/2026
20h00
Vendredi
04/09/202
6
08h00
Semaine 37 – planche 3
Fermeture
d’échangeur 49-72 Echangeur de Durtal N°11
Sens 1
Paris -
Angers
Lundi
07/09/2026
20h00
Vendredi
11/09/2026
08h00
Semaine 42 – planche 4
Fermeture
d’échangeur 49-72 Echangeur de Durtal N°11 Sens 2
Angers - Paris
Lundi
12/10/2026
20h00
Vendredi
16/10/2026
08h00
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 15
Semaine 43 – planche 2
Fermeture
d’échangeur 49-72 Echangeur de Sablé – La
Flèche N°10
Sens 2
Angers - Paris
Lundi
19/10/2026
20h00
Vendredi
23/10/2026
08h00
Semaine 44 – planches 1 et 2
Fermeture
complète
d’échangeur
49-72 Echangeur de Sablé – La
Flèche N°10
Sens 1
Paris –
Angers
Sens 2
Angers - Paris
Lundi
26/10/2026
Vendredi
30/10/2026
Les nuits
de
22h00 à
06h00
Semaine 45 – planches 3 et 4
Fermeture
complète
d’échangeur
49-72 Echangeur de Durtal N°11
Sens 1
Paris –
Angers
Sens 2
Angers - Paris
Lundi
02/11/2026
Vendredi
06/11/2026
Les nuits
de
22h00 à
06h00
Semaine 46 - planches 3 et 4
Fermeture
complète
d’échangeur
49-72 Echangeur de Durtal N°11
Sens 1
Paris –
Angers
Sens 2
Angers - Paris
Lundi
09/11/2026
Mardi
10/11/2026
nuit de
22h00 à
06h00
Article 2 : Pendant la durée ces travaux, la société Autoroutes du Sud de la France pourra
déroger exceptionnellement à la règle suivante de l’arrêté permanent d’exploitation sous
chantier :
- Dérogation aux horaires des jours hors chantier :
Les neutralisations de voie, fermetures d’échangeurs de l’autoroute A11, mises en place la
veille d’un vendredi hors chantier, pourront être maintenues jusqu’à 6h00 au lieu de 5h00
le vendredi matin.
Article 3 : Pendant la durée des fermetures d’échangeurs, des déviations seront mises en
place, à savoir :
Sens de
Circulation
Origine de la déviation Itinéraire de substitution
Planche 1
Fermeture l’échangeur de Sablé – La Flèche N°10
Sens 1 Paris – Angers
Semaines 36 et 44
A11
Sens Paris -
Angers
Fermeture bretelle entrée
échangeur 10 sens 1 (BES1)
Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute A11 à
l’échangeur n°10 en direction d’Angers sont orientés vers la
D306 jusqu’au giratoire D306/D323/D308. .
Au giratoire D306/D323/D308, les usagers VL sont orientés par
la D323, puis la D859 pour rejoindre l’autoroute au niveau de
l’échangeur n°11 de Durtal.
Pour les usagers PL, ils sont orientés par la D308, puis la D938,
puis la D 766 jusqu’à l’échangeur n°12 de Seiches. Les usagers
PL voulant aller à Angers reprennent l’autoroute A11 , les
autres usagers PL sont orientés jusqu’au carrefour D766/D323
puis la D323 jusqu’à l’échangeur n°11 de Durtal.
Fermeture bretelle sortie
échangeur 10 sens 1 (BSS1) :
Les usagers en provenance de Paris et souhaitant quitter
l’autoroute A11 à l’échangeur n°10 Sablé/La Fleche devront
sortir à l’échangeur n°9 où ils seront orientés par la D326, puis
la D323 et la D306 jusqu’à l’échangeur n°10 Sablé/La Flèche.
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 16
Planche 2
Fermeture l’échangeur de Sablé – La Flèche N°10
Sens 2 Angers-Paris
Semaines 43 et 44
A11
Sens Angers -
Paris
Fermeture bretelle entrée
échangeur 10 sens 2 (BES2) :
Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute A11 à
l’échangeur n°10 en direction de Paris sont orientés vers la
D306 jusqu’au giratoire D306/D323/D308.
Au giratoire D306/D323/D308, les usagers sont orientés par la
D323, puis la D326 pour rejoindre l’autoroute au niveau de
l’échangeur n°9.
Fermeture bretelle sortie
échangeur 10 sens 2 (BSS2) :
Les usagers VL en provenance d’Angers et souhaitant quitter
l’autoroute A11 à l’échangeur n°10 de Sablé/La Flèche devront
sortir à l’échangeur n°11 où ils sont orientés vers la D859
jusqu’au giratoire carrefour D859/323, puis la D323, au
giratoire D323/D308/D306 vers la D306 jusqu’à l’échangeur
n°10 Sablé/La Flèche.
Les usagers PL en provenance d’Angers et souhaitant quitter
l’autoroute A11 à l’échangeur n°10 de Sablé/La Flèche devront
sortir à l’échangeur n°12. Ils sont orientés par la D766, puis la
D938, puis la D308, au giratoire D308/D323/D306 vers la D306
jusqu’à l’échangeur n°10 Sablé/La Flèche.
D323/D766 vers la D766, puis la D938, puis la D308, au
giratoire D323/D306/D308 ils sont orientés vers la D306 pour
rejoindre l’autoroute au niveau de l’échangeur n°10 de
Sablé/La Flèche
Planche 3
Fermeture l’échangeur Durtal N°11
Sens 1 Paris – Angers
Semaines 37, 45 et 46
A11
Sens Paris -
Angers
Fermeture bretelle entrée
échangeur 11 sens 1 (BES1) :
Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute A11 à
l’échangeur n°11 en direction d’Angers sont orientés vers la
D859 jusqu’au giratoire D859/D323.
Au giratoire D859/D323, les usagers sont orientés par la D323,
puis la D766 pour rejoindre l’autoroute au niveau de
l’échangeur n°12 de Seiches.
Les poids lourds sont orientés sur la RD 323 malgré la
présence d’une restriction catégorielle sur cet itinéraire
(interdiction aux véhicules dont le PTAC est supérieur 7.5t).
Fermeture bretelle sortie
échangeur 11 sens 1 (BSS1) :
Les usagers en provenance de Paris et souhaitant quitter
l’autoroute A11 à l’échangeur n°11 de Durtal devront sortir à
l’échangeur n°10 où ils seront orientés vers la D306 jusqu’au
giratoire D306/D323/D308.
Au giratoire D306/D323/D308, les usagers VL sont orientés par
la D323, puis la D859 jusqu’à l’échangeur n°11 de Durtal.
Pour les usagers PL, ils sont orientés par la D308, puis la D938,
puis la D 766 jusqu’au carrefour D766/D323 puis la D323
jusqu’à l’échangeur n°11 de Durtal.
Planche 4
Fermeture l’échangeur Durtal N°11
Sens 2 Angers - Paris
Semaines 42, 45 et 46
A11
Sens Angers -
Paris
Fermeture bretelle entrée
échangeur 11 sens 2 (BES2) :
Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute A11 à
l’échangeur n°11 en direction de Paris sont orientés vers la
D859 jusqu’au giratoire D859/D323.
Au giratoire D859/D323, les usagers VL sont orientés par la
D323, au giratoire D323/D306/D308 ils sont orientés vers la
D306 pour rejoindre l’autoroute au niveau de l’échangeur n°10
de Sablé/La Flèche.
Les usagers PL sont orientés par la D323 (Seiches), puis au
carrefour D323/D766 vers la D766, puis la D938, puis la D308,
au giratoire D323/D306/D308 ils sont orientés vers la D306
pour rejoindre l’autoroute au niveau de l’échangeur n°10 de
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Sablé/La Flèche
Les poids lourds sont orientés sur la RD 323 malgré la
présence d’une restriction catégorielle sur cet itinéraire.
Fermeture bretelle sortie
échangeur 11 sens 2 (BSS2) :
Les usagers en provenance d’Angers et souhaitant quitter
l’autoroute A11 à l’échangeur n°11 de Durtal devront sortir à
l’échangeur n°12 où ils seront orientés vers la D766 jusqu’au
carrefour D766/323.
Au Carrefour D766/D323, les usagers sont orientés par la D323
jusqu’au giratoire D323/D859, puis la D859 jusqu’à l’échangeur
n°11 de Durtal.
Les poids lourds sont orientés sur la RD 323 malgré la
présence d’une restriction catégorielle sur cet itinéraire.
Article 4 : En cas d’intempéries ou d’aléas techniques, les travaux pourront être reportés
dans les mêmes conditions aux semaines suivantes, après en avoir informé la Direction
Départementale des Territoires (DDT) de la Sarthe.
Article 5 : La signalisation des travaux de l’itinéraire de déviation sera mise en place et
entretenue par la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par
ses soins, suivant la réglementation en vigueur.
Article 6 : L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la
France », à l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de
radio Vinci Autoroutes sur 107.7.
Article 7 : La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux
gestionnaires concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant
la mise en place effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la
Sarthe, de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette,
44041 Nantes Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental
des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du
département de la Sarthe, le Directeur de la société COFIROUTE, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise au
Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de la Sarthe, au
MATD/DGITM/DMR/FCA3, à la Direction interdépartementale des routes de l’ouest, au
SAMU 72, au Service départemental d’incendie et de secours qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
L’adjoint à la cheffe du service climat
territoires sécurité,
Signé : Nicolas JACQUET
DESC en annexe
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f.vinsonneau@maine-et-loire.fr
h.bonnin@maine-et-loire.fr
alain.desgrouas@vinci-autoroutes.com
vincent.bourgade@vinci.autoroutes.com
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ddt-scts@sarthe.gouv.fr
chantal.robieu@sarthe.gouv.fr
corg.ggd72@gendarmerie.interieur.gouv.fr
15, Boulevard Saint-Michel
CS 90035
72190 COULAINES
serviceprevision@sdis72.fr
Centre Hospitalier du Mans
191, Avenue Rubillard
72037 LE MANS Cédex
samu72@ch-lemans.fr
nicolas.jacquet@sarthe.fr
contact-atd.sud@sarthe.fr
contact.sgr@sarthe.fr
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Date 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h Totaux
mardi 1 septembre 2026 126 123 115 114 112 160 327 629 760 725 692 701 696 759 847 816 872 894 819 562 341 234 174 136 11 734
mercredi 2 septembre 2026 128 125 119 103 106 144 277 570 729 689 672 716 750 807 893 928 921 981 903 625 418 261 191 164 12 220
jeudi 3 septembre 2026 118 124 122 118 119 141 299 610 820 734 697 749 736 860 913 976 1040 1080 993 723 485 357 263 199 13 276
vendredi 4 septembre 2026 144 136 119 115 109 144 287 548 743 711 805 881 936 1107 1302 1355 1395 1530 1558 1352 1029 799 644 386 18 135
samedi 5 septembre 2026 216 169 142 98 100 94 153 340 650 1058 1435 1659 1328 1225 1107 966 768 627 565 385 274 220 178 159 13 916
dimanche 6 septembre 2026 121 120 88 49 40 34 61 124 243 429 630 815 795 802 848 1005 1222 1389 1444 1091 730 529 343 210 13 162
lundi 7 septembre 2026 127 103 82 65 92 185 402 778 909 856 807 905 899 864 891 877 901 881 809 494 310 212 178 151 12 778
mardi 8 septembre 2026 121 123 111 104 117 157 306 655 792 764 616 659 644 732 791 842 873 915 852 564 342 245 189 139 11 653
mercredi 9 septembre 2026 122 128 117 105 117 134 308 593 768 680 637 665 684 743 858 863 928 985 928 650 390 272 212 147 12 034
jeudi 10 septembre 2026 119 130 116 105 111 164 316 648 847 709 653 706 728 816 890 998 1094 1104 1092 769 563 443 315 217 13 653
vendredi 11 septembre 2026 153 140 120 119 118 146 270 559 759 733 801 878 934 1067 1281 1505 1579 1601 1658 1443 1193 1063 789 441 19 350
samedi 12 septembre 2026 235 168 134 97 91 88 139 303 619 952 1252 1418 1161 1001 965 834 742 642 554 419 299 209 153 160 12 635
dimanche 13 septembre 2026 150 94 88 58 36 36 51 109 209 396 560 741 722 728 728 980 1232 1623 1627 1201 831 598 429 253 13 480
lundi 14 septembre 2026 148 95 75 60 99 184 406 787 907 801 775 890 854 837 926 862 870 879 786 539 333 232 172 135 12 652
mardi 15 septembre 2026 118 128 121 106 113 149 315 657 850 696 632 669 655 714 779 785 876 952 842 548 343 229 175 134 11 586
mercredi 16 septembre 2026 118 126 121 109 110 147 307 623 785 651 595 682 647 722 790 843 933 981 935 660 410 277 186 146 11 904
jeudi 17 septembre 2026 114 119 116 109 106 152 310 652 884 785 633 696 702 756 907 983 1074 1146 1095 811 597 431 323 206 13 707
vendredi 18 septembre 2026 152 141 122 106 116 148 306 561 757 721 753 868 938 1068 1318 1492 1483 1642 1633 1471 1161 1018 740 494 19 209
samedi 19 septembre 2026 242 170 133 95 82 100 135 303 560 880 1185 1325 1006 873 865 743 702 620 563 404 244 199 166 158 11 753
dimanche 20 septembre 2026 133 101 70 52 34 29 41 88 180 310 483 651 645 645 755 945 1290 1641 1715 1256 774 551 338 228 12 955
lundi 21 septembre 2026 110 102 67 63 95 172 408 761 937 765 730 805 770 795 834 839 856 867 748 507 323 216 173 131 12 074
mardi 22 septembre 2026 120 121 122 107 108 157 330 656 869 678 583 635 618 684 730 766 859 948 849 584 333 234 182 135 11 408
mercredi 23 septembre 2026 116 127 110 102 112 151 307 608 751 618 586 616 625 685 762 816 927 978 951 662 402 297 198 147 11 654
jeudi 24 septembre 2026 107 121 119 104 115 147 314 658 849 705 631 670 682 762 882 947 1043 1149 1065 801 583 438 345 224 13 461
vendredi 25 septembre 2026 156 143 114 116 111 150 275 561 748 732 763 887 889 1016 1248 1389 1561 1582 1635 1495 1102 980 777 462 18 892
samedi 26 septembre 2026 228 157 129 94 80 83 130 261 539 739 1027 1196 953 805 796 772 676 635 543 434 288 225 179 236 11 205
dimanche 27 septembre 2026 183 120 86 48 24 28 43 67 169 263 429 596 618 514 665 964 1275 1677 1832 1431 860 562 355 238 13 047
lundi 28 septembre 2026 119 83 66 57 87 175 435 768 901 792 711 810 762 792 805 793 838 855 778 492 316 224 188 135 11 982
mardi 29 septembre 2026 110 114 112 110 111 147 332 634 816 674 601 597 602 690 698 763 833 926 849 551 318 217 166 143 11 114
mercredi 30 septembre 2026 103 117 113 116 107 153 300 591 758 614 584 587 601 630 723 778 877 962 903 651 378 263 206 144 11 259
Date 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h Totaux
dimanche 1 novembre 2026 111 63 60 26 25 19 21 80 174 321 547 701 520 761 955 1263 1722 1921 1918 1217 786 518 347 211 14 287
lundi 2 novembre 2026 112 65 66 59 87 165 377 646 752 631 701 866 844 844 911 951 924 985 774 474 331 228 202 135 12 130
mardi 3 novembre 2026 106 120 118 110 118 150 320 644 813 648 532 575 578 679 750 757 845 931 831 529 315 236 172 138 11 015
mercredi 4 novembre 2026 124 112 125 111 113 141 284 593 757 612 531 595 616 678 678 711 871 983 883 606 360 254 191 147 11 076
jeudi 5 novembre 2026 130 102 104 124 133 129 342 738 831 571 549 669 685 651 826 861 1067 1081 997 727 567 385 283 197 12 749
vendredi 6 novembre 2026 145 132 119 113 110 147 276 547 676 565 605 806 824 969 1253 1278 1480 1430 1455 1115 837 755 531 306 16 474
samedi 7 novembre 2026 201 162 116 95 77 80 125 244 454 680 907 905 738 655 716 666 657 544 493 345 210 177 145 112 9 504
dimanche 8 novembre 2026 82 66 43 28 22 14 30 54 142 249 384 485 464 477 529 668 933 1162 1179 758 509 357 231 145 9 011
lundi 9 novembre 2026 88 79 52 50 97 168 361 651 796 640 611 744 708 706 702 696 761 800 709 433 298 212 164 133 10 659
mardi 10 novembre 2026 115 125 102 113 116 136 257 585 635 541 464 593 610 658 825 802 1051 1154 1164 888 637 466 307 182 12 526
mercredi 11 novembre 2026 121 86 66 32 21 35 71 141 293 587 831 802 688 597 591 610 645 597 581 358 242 196 116 94 8 401
jeudi 12 novembre 2026 106 128 105 83 154 215 361 678 808 655 646 674 727 708 703 803 850 856 813 496 324 235 183 140 11 451
vendredi 13 novembre 2026 131 128 131 109 118 154 278 549 671 596 588 724 801 916 1058 1117 1251 1320 1338 1015 784 606 487 257 15 127
samedi 14 novembre 2026 183 152 119 99 89 74 106 190 342 517 732 864 636 584 527 581 552 548 469 340 218 168 144 135 8 369
dimanche 15 novembre 2026 118 95 94 45 25 25 28 65 103 205 350 493 496 497 605 790 1043 1487 1323 1042 638 475 299 168 10 509
lundi 16 novembre 2026 104 82 56 60 90 169 405 713 859 680 648 741 691 673 676 697 786 829 622 472 273 202 163 123 10 814
mardi 17 novembre 2026 110 113 116 111 108 158 307 651 791 601 514 574 569 606 643 715 780 809 773 520 292 235 154 132 10 382
mercredi 18 novembre 2026 114 122 116 114 111 135 301 622 723 547 537 550 561 636 699 733 856 907 883 584 367 239 185 141 10 783
jeudi 19 novembre 2026 103 124 119 110 105 145 319 632 806 615 523 620 595 688 758 880 973 1080 984 704 466 320 283 195 12 147
vendredi 20 novembre 2026 142 130 128 119 109 141 262 515 691 579 582 693 738 889 1055 1184 1270 1309 1270 1036 773 620 454 275 14 964
samedi 21 novembre 2026 166 154 119 99 87 82 105 198 325 516 778 834 673 597 629 574 561 529 513 368 209 155 121 118 8 510
dimanche 22 novembre 2026 110 95 71 37 24 19 28 53 117 208 344 468 425 491 556 818 1165 1392 1437 987 614 450 277 155 10 341
lundi 23 novembre 2026 86 80 60 49 89 160 387 741 883 755 661 698 707 696 698 760 765 796 695 447 270 220 148 123 10 974
mardi 24 novembre 2026 103 120 108 109 111 158 300 648 802 606 529 562 557 603 648 727 784 891 804 518 287 213 163 135 10 486
mercredi 25 novembre 2026 122 119 116 106 110 152 299 573 715 585 531 553 560 633 666 749 846 947 862 583 359 241 176 127 10 730
jeudi 26 novembre 2026 117 116 122 104 106 146 310 626 812 644 560 599 604 648 781 855 976 1059 1005 716 483 393 253 188 12 223
vendredi 27 novembre 2026 142 136 123 102 128 135 275 509 670 607 684 721 757 900 1041 1175 1206 1307 1186 988 763 642 483 293 14 973
samedi 28 novembre 2026 182 133 111 90 86 84 102 183 330 511 737 905 693 583 616 614 598 540 479 363 212 157 136 113 8 558
dimanche 29 novembre 2026 113 84 54 37 22 17 31 57 108 170 349 501 450 477 614 793 1169 1491 1372 1016 709 492 318 163 10 607
lundi 30 novembre 2026 100 74 57 52 87 163 405 732 871 630 639 663 680 695 684 731 778 814 707 433 297 201 167 130 10 790
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 33
Date 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h Totaux
mardi 1 décembre 2026 122 120 107 113 112 148 320 614 800 648 557 538 561 594 676 710 806 894 816 521 300 214 166 135 10 592
mercredi 2 décembre 2026 120 117 120 105 108 165 312 601 712 580 549 546 576 612 700 767 843 951 854 575 365 255 162 141 10 836
jeudi 3 décembre 2026 116 128 125 114 115 148 321 616 749 629 547 568 593 654 755 796 945 968 944 694 473 339 260 184 11 781
vendredi 4 décembre 2026 145 129 119 105 117 148 275 521 682 630 637 722 745 841 1036 1168 1245 1260 1236 995 768 642 482 286 14 934
samedi 5 décembre 2026 183 151 116 102 81 77 101 193 360 558 777 868 717 564 598 598 616 541 502 346 240 193 151 143 8 776
dimanche 6 décembre 2026 119 88 58 37 22 19 42 64 114 188 339 481 480 467 604 814 1087 1400 1414 1055 690 464 342 173 10 561
lundi 7 décembre 2026 113 75 68 60 86 178 408 771 885 754 671 734 700 685 694 725 768 871 708 481 271 220 163 137 11 226
mardi 8 décembre 2026 114 123 120 108 129 157 327 663 824 650 573 544 562 619 691 752 860 925 817 502 335 230 180 133 10 938
mercredi 9 décembre 2026 123 128 119 108 110 153 305 586 753 596 555 562 560 631 674 766 864 914 866 591 357 261 184 146 10 912
jeudi 10 décembre 2026 125 116 109 112 113 149 331 627 816 657 554 593 617 694 772 845 1008 1122 953 713 485 357 242 185 12 295
vendredi 11 décembre 2026 132 146 122 106 121 158 269 516 672 603 630 696 729 849 1017 1101 1217 1266 1146 965 749 512 367 244 14 333
samedi 12 décembre 2026 184 146 116 97 90 77 113 202 369 536 773 835 656 567 629 603 554 534 453 340 214 163 151 136 8 538
dimanche 13 décembre 2026 99 82 51 31 22 21 39 68 116 206 354 519 491 505 543 765 987 1270 1282 903 580 453 279 168 9 834
lundi 14 décembre 2026 99 85 63 54 83 173 403 758 838 705 612 710 668 682 676 718 778 813 675 452 278 194 164 131 10 812
mardi 15 décembre 2026 121 122 118 108 115 165 317 628 784 676 564 579 559 653 685 733 841 905 817 528 328 232 172 155 10 905
mercredi 16 décembre 2026 121 119 110 111 123 155 292 578 708 628 592 605 596 689 727 803 910 998 854 590 376 274 206 154 11 319
jeudi 17 décembre 2026 131 125 126 117 125 154 320 608 736 587 598 642 642 727 861 967 1020 1048 1006 735 503 373 262 200 12 613
vendredi 18 décembre 2026 151 143 138 134 118 144 281 509 633 583 708 840 877 996 1289 1463 1403 1445 1320 1009 869 769 587 426 16 835
samedi 19 décembre 2026 257 218 156 123 111 111 172 305 538 888 1363 1252 1150 1186 1428 1504 1256 1003 749 524 314 247 204 162 15 221
dimanche 20 décembre 2026 116 87 63 36 27 31 44 90 218 475 875 1127 1063 1193 1348 1437 1403 1275 1180 875 571 412 282 204 14 432
lundi 21 décembre 2026 125 97 75 67 69 119 223 441 594 672 840 1131 1225 1235 1448 1600 1692 1494 1001 628 448 371 323 219 16 137
mardi 22 décembre 2026 135 149 113 109 115 120 233 477 623 613 732 936 1008 1086 1279 1352 1234 1156 973 691 447 385 327 223 14 516
mercredi 23 décembre 2026 199 163 114 123 108 113 214 417 582 735 1154 1408 1416 1527 2249 2361 2278 2131 1716 1392 1130 1105 1019 548 24 202
jeudi 24 décembre 2026 259 198 117 137 100 107 194 321 514 930 1516 1561 1895 1871 2680 2846 2450 1843 1804 1202 581 295 133 86 23 640
vendredi 25 décembre 2026 46 69 54 39 17 16 30 63 208 584 1447 1729 1249 912 1020 1323 1358 1186 1054 698 455 314 207 160 14 238
samedi 26 décembre 2026 92 82 52 28 30 33 68 151 314 733 1787 2010 1965 1890 2160 2535 2024 1708 1192 640 411 318 214 155 20 592
dimanche 27 décembre 2026 97 72 52 29 21 16 35 88 200 556 1113 1614 1561 1712 2245 2495 2564 2023 1825 1119 677 482 310 223 21 129
lundi 28 décembre 2026 124 97 57 44 64 76 163 301 398 589 1012 1351 1359 1445 1701 1737 1483 1243 1019 634 381 320 243 189 16 030
mardi 29 décembre 2026 144 142 106 95 75 96 164 254 342 483 719 1001 1129 1181 1412 1512 1460 1246 986 679 380 336 293 187 14 422
mercredi 30 décembre 2026 138 153 92 99 68 81 112 230 351 575 989 1218 1167 1441 1737 1871 1776 1489 1207 836 566 499 389 269 17 353
jeudi 31 décembre 2026 174 175 128 100 55 62 84 166 269 457 890 1208 1283 1365 1829 2068 1929 1655 1421 910 428 186 112 55 17 009
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 34
Date 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h Totaux
mardi 1 septembre 2026 87 57 48 59 85 172 350 711 950 811 918 1002 908 793 838 847 927 864 769 537 344 246 167 105 12 595
mercredi 2 septembre 2026 77 49 46 48 61 164 305 661 874 793 847 953 809 797 829 878 973 941 818 563 341 230 150 106 12 313
jeudi 3 septembre 2026 65 53 46 51 64 149 289 661 820 810 936 1014 923 883 887 897 970 1011 871 615 393 250 191 112 12 961
vendredi 4 septembre 2026 80 57 48 53 62 139 255 525 712 781 966 1287 1225 1094 1175 1240 1263 1354 1496 1130 692 422 247 175 16 478
samedi 5 septembre 2026 134 89 58 51 54 132 205 343 545 998 1450 1778 1516 1139 1016 986 859 725 589 422 296 194 163 148 13 890
dimanche 6 septembre 2026 111 106 65 38 32 53 101 171 320 629 1035 1369 1214 1020 1172 1586 1856 1943 1869 1380 807 585 305 180 17 947
lundi 7 septembre 2026 90 53 50 73 160 304 597 968 1043 1088 1242 1223 1134 915 883 982 995 985 854 607 387 267 163 100 15 163
mardi 8 septembre 2026 73 47 50 44 78 156 362 733 929 815 882 952 877 800 783 850 933 967 823 556 336 219 152 104 12 521
mercredi 9 septembre 2026 67 50 40 51 58 144 304 668 884 785 860 969 897 815 836 874 899 976 830 549 344 230 153 102 12 385
jeudi 10 septembre 2026 79 49 47 41 75 138 299 658 892 818 899 1030 922 839 871 925 1013 1052 913 631 376 252 166 112 13 097
vendredi 11 septembre 2026 75 63 47 54 65 140 243 550 741 870 1040 1264 1193 1156 1224 1213 1360 1484 1578 1244 717 434 258 181 17 194
samedi 12 septembre 2026 117 76 53 50 52 126 213 353 580 1045 1488 1875 1517 1146 1031 942 809 700 604 454 280 212 157 152 14 032
dimanche 13 septembre 2026 119 88 64 33 31 52 92 168 339 626 1055 1549 1246 1038 1217 1740 2086 2198 1936 1409 857 644 355 162 19 104
lundi 14 septembre 2026 92 54 50 73 143 312 591 1002 1082 1091 1246 1300 1087 910 959 989 1005 1078 874 628 400 273 166 106 15 511
mardi 15 septembre 2026 66 53 53 56 87 178 376 768 984 879 914 990 874 774 783 851 934 1029 850 545 320 208 131 94 12 797
mercredi 16 septembre 2026 72 43 45 43 61 151 317 702 881 789 891 936 868 793 849 881 954 1013 857 557 332 229 136 97 12 497
jeudi 17 septembre 2026 75 55 53 44 66 144 303 652 906 785 853 1018 929 855 860 937 983 1099 928 619 382 271 170 113 13 100
vendredi 18 septembre 2026 82 62 50 51 63 116 248 579 767 800 1007 1225 1224 1101 1193 1266 1337 1525 1604 1145 703 425 242 172 16 987
samedi 19 septembre 2026 108 71 47 35 55 111 208 324 593 954 1364 1613 1300 967 835 890 780 657 580 418 256 192 159 164 12 681
dimanche 20 septembre 2026 116 74 56 29 36 51 90 171 286 565 939 1308 1216 993 1188 1654 2032 2211 2045 1525 946 654 351 142 18 678
lundi 21 septembre 2026 87 51 44 69 152 325 582 987 1058 1080 1151 1275 1017 927 877 942 1018 987 857 604 381 238 142 91 14 942
mardi 22 septembre 2026 66 48 46 53 87 165 382 805 994 851 872 923 824 761 810 869 904 937 832 555 319 218 140 103 12 564
mercredi 23 septembre 2026 77 38 40 46 60 151 315 696 869 783 786 875 805 778 787 859 951 914 839 549 330 217 143 104 12 012
jeudi 24 septembre 2026 69 47 45 46 73 151 311 680 896 767 844 928 859 834 885 915 978 1051 937 594 374 227 148 109 12 768
vendredi 25 septembre 2026 80 53 45 50 73 129 229 564 745 793 919 1129 1079 1058 1160 1264 1270 1541 1565 1114 761 447 246 145 16 459
samedi 26 septembre 2026 107 67 49 41 51 117 219 363 707 949 1273 1351 1065 847 868 812 748 656 587 422 259 189 142 134 12 023
dimanche 27 septembre 2026 107 74 47 29 26 44 94 191 306 472 861 1197 1059 989 1109 1655 2024 1979 1808 1245 825 472 237 121 16 971
lundi 28 septembre 2026 69 47 50 76 147 310 559 973 1054 1002 1127 1131 983 879 859 969 1008 964 831 566 394 236 135 91 14 460
mardi 29 septembre 2026 71 44 45 54 85 173 340 750 926 840 795 858 739 716 785 836 882 978 785 537 344 197 141 96 12 017
mercredi 30 septembre 2026 70 39 44 38 54 147 325 679 860 733 749 840 742 704 760 838 900 975 820 559 323 214 131 88 11 632
Date 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h Totaux
jeudi 1 octobre 2026 62 51 43 44 63 143 288 707 853 778 787 793 747 750 778 872 986 1043 916 572 365 220 160 113 12 134
vendredi 2 octobre 2026 66 46 48 53 67 112 242 545 724 740 849 963 976 963 1099 1172 1199 1440 1387 1099 677 389 207 136 15 199
samedi 3 octobre 2026 95 62 53 47 56 112 190 302 503 755 971 1065 783 657 666 718 646 596 518 405 229 162 116 108 9 815
dimanche 4 octobre 2026 110 78 54 29 27 41 74 127 249 410 681 971 905 801 976 1456 1793 1807 1651 1139 742 435 214 114 14 884
lundi 5 octobre 2026 73 45 48 64 142 319 584 1023 1108 1022 1076 979 889 783 812 868 937 940 846 565 369 255 144 95 13 986
mardi 6 octobre 2026 61 53 46 47 79 168 338 735 923 786 770 775 713 670 721 804 853 980 836 540 300 185 125 90 11 598
mercredi 7 octobre 2026 62 49 38 39 58 143 317 679 848 715 713 776 687 664 738 784 883 935 863 507 323 198 134 89 11 242
jeudi 8 octobre 2026 73 53 43 54 68 159 303 684 878 727 747 824 776 738 815 852 941 1036 939 633 365 239 138 108 12 193
vendredi 9 octobre 2026 88 53 46 46 68 125 237 554 748 703 815 930 927 906 1061 1119 1200 1339 1462 1102 642 370 201 123 14 865
samedi 10 octobre 2026 96 70 43 38 56 121 200 302 522 754 891 955 756 565 641 642 597 576 520 400 223 163 120 112 9 363
dimanche 11 octobre 2026 112 89 55 29 21 40 78 134 223 418 617 902 793 674 994 1420 1681 1748 1560 1126 655 381 188 108 14 046
lundi 12 octobre 2026 71 41 43 75 149 299 567 1010 1068 1004 1025 1027 844 747 776 865 912 920 847 568 338 225 137 85 13 643
mardi 13 octobre 2026 55 48 43 48 84 188 368 789 943 809 779 776 675 653 712 790 882 974 818 519 311 190 118 91 11 663
mercredi 14 octobre 2026 70 55 43 44 60 159 329 659 878 722 690 757 683 649 740 840 869 931 798 505 323 197 136 90 11 227
jeudi 15 octobre 2026 64 50 44 43 63 158 342 657 857 717 741 815 721 706 754 832 910 1003 866 574 353 218 139 105 11 732
vendredi 16 octobre 2026 81 54 55 49 65 131 242 569 752 751 840 1008 968 972 1094 1230 1208 1413 1646 1289 733 428 224 144 15 946
samedi 17 octobre 2026 101 67 49 49 58 137 235 361 631 1009 1261 1281 949 723 851 864 756 670 590 405 229 158 141 138 11 713
dimanche 18 octobre 2026 104 77 43 33 29 54 99 191 300 585 887 1180 924 773 1011 1473 1762 1763 1600 1242 800 419 207 125 15 681
lundi 19 octobre 2026 70 53 47 78 143 298 575 977 1068 1042 1168 1225 942 831 910 1015 1079 1051 872 622 394 244 160 95 14 959
mardi 20 octobre 2026 66 49 51 53 82 169 332 742 922 847 879 933 777 694 810 909 1008 1029 889 562 354 224 141 90 12 612
mercredi 21 octobre 2026 64 43 38 42 62 147 301 643 875 832 909 985 852 775 877 948 998 1051 928 607 376 256 147 97 12 853
jeudi 22 octobre 2026 91 49 54 45 65 151 318 645 854 816 946 1019 939 885 959 1048 1117 1098 955 675 425 274 163 105 13 696
vendredi 23 octobre 2026 96 59 50 57 59 121 266 560 694 862 1065 1322 1314 1262 1482 1569 1585 1670 1643 1208 730 440 225 150 18 489
samedi 24 octobre 2026 101 69 56 43 60 117 222 355 539 1030 1464 1756 1401 1042 1189 1262 1106 862 734 540 336 202 156 126 14 768
dimanche 25 octobre 2026 95 63 53 25 29 53 97 186 351 719 1231 1568 1243 1081 1335 1848 1957 1986 1494 996 615 399 192 107 17 723
lundi 26 octobre 2026 69 50 51 84 138 290 535 963 1014 1090 1251 1413 1095 945 1037 1144 1090 1107 924 640 405 275 154 89 15 853
mardi 27 octobre 2026 75 47 47 54 78 166 336 706 879 936 1025 1073 942 784 937 1053 1099 1114 966 628 415 253 172 99 13 884
mercredi 28 octobre 2026 68 53 32 41 61 134 317 697 848 861 1027 1131 984 889 1059 1176 1157 1151 956 662 399 248 146 97 14 194
jeudi 29 octobre 2026 61 39 42 36 71 142 309 611 870 894 1089 1262 1147 973 1121 1213 1251 1233 1009 654 446 276 162 109 15 020
vendredi 30 octobre 2026 70 44 42 52 68 122 242 477 696 907 1235 1512 1436 1318 1482 1730 1720 1620 1469 1101 635 398 219 135 18 730
samedi 31 octobre 2026 94 62 42 36 39 95 191 301 516 962 1492 1845 1641 1343 1362 1451 1247 1082 793 568 391 246 167 114 16 080
Date 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h Totaux
dimanche 1 novembre 2026 80 62 40 34 38 51 79 187 282 649 1347 1801 1554 1487 1689 2072 2311 2201 2020 1397 991 720 335 166 21 593
lundi 2 novembre 2026 121 100 59 81 153 325 611 1100 1256 1211 1456 1734 1344 1215 1280 1418 1385 1297 1113 759 410 264 171 108 18 971
mardi 3 novembre 2026 71 49 47 58 83 186 368 774 931 795 847 879 762 739 712 849 922 933 833 515 301 187 124 90 12 055
mercredi 4 novembre 2026 63 41 45 42 65 159 325 678 868 764 726 786 723 675 737 805 856 950 800 527 306 206 123 86 11 356
jeudi 5 novembre 2026 64 40 42 43 77 187 347 691 907 788 769 828 736 711 866 881 957 1030 865 574 292 192 136 72 12 095
vendredi 6 novembre 2026 73 49 45 39 61 126 244 536 693 698 803 973 864 862 964 1079 1051 1169 1086 898 535 295 169 109 13 421
samedi 7 novembre 2026 75 61 40 40 47 79 178 293 393 633 853 966 702 586 656 665 568 517 432 313 169 104 67 60 8 497
dimanche 8 novembre 2026 75 51 42 26 20 41 67 134 243 386 616 809 781 557 723 999 1219 1351 1279 1028 583 363 169 95 11 657
lundi 9 novembre 2026 82 64 50 83 156 370 611 1067 1202 1067 1044 1139 859 867 833 878 880 885 750 523 306 202 134 84 14 136
mardi 10 novembre 2026 67 52 51 63 63 138 217 543 679 648 695 879 666 696 746 788 811 918 967 620 358 185 113 75 11 038
mercredi 11 novembre 2026 48 39 23 19 24 49 92 161 269 492 747 809 725 569 618 767 776 794 659 492 258 189 113 104 8 836
jeudi 12 novembre 2026 117 58 59 64 98 218 476 883 1063 933 956 876 741 636 704 802 810 810 766 465 277 199 136 110 12 257
vendredi 13 novembre 2026 75 48 45 52 70 133 220 528 727 704 766 878 897 915 986 1103 1142 1208 1333 1026 600 315 187 143 14 101
samedi 14 novembre 2026 105 70 51 46 49 88 162 255 420 653 785 901 673 567 582 672 530 533 486 336 206 117 82 77 8 446
dimanche 15 novembre 2026 76 64 45 26 24 40 79 141 233 381 542 760 680 590 739 1034 1257 1326 1171 851 536 321 164 104 11 184
lundi 16 novembre 2026 62 48 50 75 146 306 581 1064 1162 1007 916 915 750 696 713 799 820 876 728 468 327 213 129 94 12 945
mardi 17 novembre 2026 68 43 45 58 83 175 351 774 884 739 759 737 603 612 677 748 828 842 812 463 284 192 129 94 11 000
mercredi 18 novembre 2026 68 47 55 41 66 158 333 671 865 701 699 719 678 626 671 749 800 919 787 504 294 186 133 84 10 854
jeudi 19 novembre 2026 54 49 38 45 68 143 319 642 828 721 682 769 692 683 727 828 860 951 856 564 339 204 147 93 11 302
vendredi 20 novembre 2026 70 51 47 56 63 124 225 526 716 712 753 893 905 900 1023 1065 1130 1280 1407 972 580 304 175 124 14 101
samedi 21 novembre 2026 106 64 43 40 48 94 155 267 427 639 808 792 578 474 588 587 526 484 501 347 184 123 97 100 8 072
dimanche 22 novembre 2026 100 72 44 25 23 33 57 116 199 316 499 713 651 554 737 1098 1366 1390 1320 871 504 298 151 94 11 231
lundi 23 novembre 2026 52 45 43 69 141 280 566 988 1044 1031 946 914 742 703 722 810 832 861 748 495 321 183 135 83 12 754
mardi 24 novembre 2026 59 49 41 48 78 181 357 727 915 795 743 744 642 627 677 784 852 896 787 486 280 177 112 69 11 126
mercredi 25 novembre 2026 59 44 38 43 58 149 314 644 860 738 677 734 660 659 690 767 804 890 788 482 304 189 112 96 10 799
jeudi 26 novembre 2026 63 41 42 52 60 149 295 646 887 712 717 745 700 676 744 814 910 987 837 559 322 215 136 102 11 411
vendredi 27 novembre 2026 77 50 42 54 71 127 233 534 741 727 783 914 861 880 980 1079 1145 1254 1405 1062 608 316 192 130 14 265
samedi 28 novembre 2026 92 66 43 48 55 87 186 276 416 625 746 797 594 490 586 607 571 516 474 362 203 133 124 113 8 210
dimanche 29 novembre 2026 108 68 48 28 25 40 63 132 185 322 487 715 652 605 781 1090 1377 1436 1229 817 484 293 164 89 11 238
lundi 30 novembre 2026 57 47 47 74 138 285 568 1001 1065 976 962 886 728 633 716 779 830 866 734 449 306 201 126 84 12 558
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 35
Date 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h Totaux
mardi 1 décembre 2026 50 44 47 59 87 182 344 728 940 713 735 727 663 617 668 729 831 899 777 459 282 177 130 87 10 975
mercredi 2 décembre 2026 59 42 49 46 58 158 303 666 843 730 691 736 649 618 724 766 787 908 796 494 297 193 124 92 10 829
jeudi 3 décembre 2026 65 44 49 46 78 141 288 701 816 700 713 725 661 674 722 773 851 963 859 573 336 209 133 109 11 229
vendredi 4 décembre 2026 67 51 38 54 59 143 240 573 720 686 801 890 889 871 966 1055 1106 1300 1256 1032 616 352 189 132 14 086
samedi 5 décembre 2026 104 65 46 40 57 104 201 328 450 639 752 784 609 520 567 622 573 540 502 369 181 130 122 104 8 409
dimanche 6 décembre 2026 87 60 46 25 27 42 66 121 195 347 523 746 700 576 771 1112 1300 1275 1162 906 483 298 175 101 11 144
lundi 7 décembre 2026 59 42 47 68 140 303 534 1015 1164 937 981 918 699 674 736 821 888 897 764 477 318 223 137 84 12 926
mardi 8 décembre 2026 56 48 52 62 90 177 338 767 984 816 731 731 657 609 645 763 888 924 774 516 299 189 126 89 11 331
mercredi 9 décembre 2026 66 39 39 51 71 168 320 710 888 756 710 719 651 638 697 790 843 924 795 490 313 199 137 86 11 100
jeudi 10 décembre 2026 66 43 45 45 76 146 307 673 886 748 728 737 662 673 741 823 877 981 872 563 338 228 134 106 11 498
vendredi 11 décembre 2026 74 51 58 58 70 142 247 537 755 695 770 885 866 863 986 1018 1054 1254 1189 919 522 325 208 145 13 691
samedi 12 décembre 2026 97 73 59 41 71 119 182 286 444 623 738 746 558 477 593 550 559 516 466 317 197 127 115 106 8 060
dimanche 13 décembre 2026 98 66 46 23 29 43 74 117 191 322 496 684 653 579 692 1000 1140 1152 1089 775 426 286 158 77 10 216
lundi 14 décembre 2026 54 41 49 67 150 283 590 1005 1072 954 920 881 743 668 710 788 836 825 723 487 316 218 135 85 12 600
mardi 15 décembre 2026 58 47 49 52 84 173 350 717 915 803 744 742 663 630 671 763 864 888 784 509 332 194 131 103 11 266
mercredi 16 décembre 2026 72 54 41 47 63 163 320 662 881 756 740 814 704 684 731 805 855 885 775 513 349 218 152 100 11 384
jeudi 17 décembre 2026 68 48 53 54 73 168 324 652 908 817 731 817 723 723 810 838 883 948 832 539 354 244 153 123 11 883
vendredi 18 décembre 2026 79 65 53 49 77 152 250 484 719 764 827 951 956 943 1069 1126 1170 1177 1206 977 673 398 232 164 14 561
samedi 19 décembre 2026 123 88 65 62 80 169 291 453 611 1035 1387 1500 1174 860 954 1034 894 670 515 346 197 120 90 78 12 796
dimanche 20 décembre 2026 65 51 42 31 34 70 146 244 358 666 1081 1253 1019 801 902 1028 1082 1015 876 645 354 218 138 92 12 211
lundi 21 décembre 2026 75 47 51 69 107 228 375 669 875 986 1241 1384 1161 996 1085 1049 1042 987 784 536 328 208 149 91 14 523
mardi 22 décembre 2026 71 46 50 53 84 160 284 565 811 836 971 1127 1012 820 880 949 954 936 791 529 280 188 130 102 12 629
mercredi 23 décembre 2026 83 48 39 48 56 146 261 473 711 957 1312 1790 1508 1251 1435 1464 1310 1174 979 703 473 274 163 115 16 773
jeudi 24 décembre 2026 81 44 57 45 50 97 173 281 541 959 1398 1794 1621 1466 1771 1977 1666 1482 1179 683 272 79 34 25 17 775
vendredi 25 décembre 2026 25 44 57 26 15 35 61 120 251 593 1085 1289 1050 535 530 729 790 856 872 555 350 214 132 100 10 314
samedi 26 décembre 2026 78 41 32 22 54 106 186 278 451 844 1541 1948 2007 1479 1576 1928 1984 1447 1046 667 336 246 165 99 18 561
dimanche 27 décembre 2026 83 49 46 29 34 73 132 221 385 899 1652 2491 2456 1948 2104 2583 2776 2396 1797 1159 723 473 280 159 24 948
lundi 28 décembre 2026 104 68 45 55 86 172 330 558 698 1063 1529 2033 1948 1510 1547 1790 1704 1359 937 573 371 261 160 110 19 011
mardi 29 décembre 2026 78 54 41 36 47 103 196 353 492 698 1157 1453 1366 1172 1245 1525 1406 1159 907 547 327 231 168 102 14 863
mercredi 30 décembre 2026 72 60 40 43 40 77 157 332 490 725 1129 1641 1497 1311 1450 1774 1575 1294 964 658 401 276 187 114 16 307
jeudi 31 décembre 2026 89 44 46 41 59 110 116 202 283 489 1026 1227 1213 1186 1305 1554 1508 1197 955 563 265 97 36 28 13 639
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 36
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 37
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 38
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 39
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 40
DDT - 72-2026-08-03-00002 - AP A11 entretien chaussées Sablé / Corzé (49) 41
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne,
Pays de la Loire
72-2026-08-04-00002
TABAC FERMETURE DEFINITIVE décision Douane
débit 7200180V à Joué l'Abbé
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire - 72-2026-08-04-00002 - TABAC FERMETURE DEFINITIVE décision
Douane débit 7200180V à Joué l'Abbé 42
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE JOUÉ L’ABBÉ (72)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu les articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération des buralistes de Sarthe a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive au 27/07/2026 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 7200180V sis 7, rue
Principale sur la commune de Joué l’Abbé (72380).
Fait à Nantes, le 4 août 2026,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
La directrice régionale des Pays de la Loire,
SIGNÉ
Valérie JIMENEZ
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,
7 place Mellinet
CS 78410
44184 NANTES CEDEX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les
deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Interrégionale des Douanes Bretagne, Pays de la Loire - 72-2026-08-04-00002 - TABAC FERMETURE DEFINITIVE décision
Douane débit 7200180V à Joué l'Abbé 43
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe
72----00004
DC DG 2026-22 Délégations permanentes de
signature administrateur provisoire
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provisoire 44
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Décision
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2026-22
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PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
DÉCISION N° 2026-22 PORTANT DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE
DE L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
DU PÔLE HOSPITALIER ET GERONTOLOGIQUE DU NORD-SARTHE (PHGNS)
L’administrateur provisoire du Pôle Hospitalier et Gérontologique du Nord-Sarthe,
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code de la santé publique ;
- Vu l’arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/315/2026/72 du 05 juin 2026 de la directrice générale par intérim de l’Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire plaçant le Pôle Hospitalier et Gérontologique du Nord-Sarthe sous administration provisoire à compter du 22
juin 2026 ;
- Vu la décision du 10 juin 2026 de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées portant
désignation de l’administrateur provisoire du Pôle Hospitalier et Gérontologique du Nord-Sarthe ;
- Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 02 janvier 2020, nommant Madame Maud EVENO,
directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social hors classe, directrice-adjointe au Pôle Hospitalier et Gérontologique du
Nord-Sarthe ;
- Vu l’arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 01 janvier 2025, nommant Madame Martine MAAH,
directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale, directrice-adjointe au Pôle Hospitalier et
Gérontologique du Nord-Sarthe ;
- Considérant les fonctions attribuées à Madame EVENO en qualité de Directrice des ressources humaines et des affaires
médicales ;
- Considérant l’absence de longue durée de Madame MAAH ;
- Considérant les fonctions attribuées à Madame Nathalie CHARTIER, cadre supérieure de santé, en qualité de Directrice des soins,
coordonnatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, d’une part, et de Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et des relations avec les usagers par intérim, d’autre part ;
- Considérant les fonctions attribuées à Monsieur Nicolas DUCLOS, cadre supérieur de santé, en qualité d’adjoint à la Directrice des
soins ;
- Considérant les fonctions attribuées à Madame Anne-Lise SIMON, attachée d’administration hospitalière, en qualité de Directrice
des affaires financières et économiques ;
- Considérant les fonctions attribuées à Monsieur Johann SAUVÊTRE, ingénieur hospitalier, en qualité de Directeur des services
techniques, logistiques et hôteliers ;
- Vu l’organigramme général du Pôle Hospitalier et Gérontologique du Nord-Sarthe ;
- Considérant la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement ;
- Vu la décision n°2026-07 de la directrice du Pôle Hospitalier et Gérontologique du Nord-Sarthe portant organisation des astreintes
de direction à compter du 1er mai 2026 ;
- Vu la décision n°2026-19 du 29 juin 2026 de l’administrateur provisoire du Pôle Hospitalier et Gérontologique du Nord-Sarthe
portant délégations permanentes de signature ;
DECIDE :
Article 1 : La décision n°2026-19 susvisée est abrogée.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement momentané de l’Administrateur provisoire, Madame Maud
EVENO, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social hors classe, reçoit délégation pour
signer tous actes administratifs, contrats, notes de service, courriers et autres documents nécessaires pour
assurer la continuité du service public.
Article 3 : En cas d’absence simultanée de l’Administrateur provisoire et de Madame Maud EVENO, Monsieur
Johann SAUVÊTRE, ingénieur hospitalier, reçoit délégation pour signer tous actes administratifs, contrats,
notes de service, courriers et autres documents nécessaires pour assurer la continuité du service public.
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72----00004 - DC DG 2026-22 Délégations permanentes de signature administrateur
provisoire 45
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Décision
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2026-22
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PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
Article 4 : En cas d’absence simultanée de l’Administrateur provisoire, de Madame Maud EVENO et de Monsieur
Johann SAUVÊTRE, Madame Anne-Lise SIMON, attachée d’administration hospitalière, reçoit délégation
pour signer tous actes administratifs, contrats, note de service, courriers et autres documents nécessaires pour
assurer la continuité du service public.
Article 5 : En cas d’absence simultanée de l’Administrateur provisoire, de Madame Maud EVENO, de Monsieur
Johann SAUVÊTRE et de Madame Anne-Lise SIMON, Madame Nathalie CHARTIER, cadre supérieure de
santé, reçoit délégation pour signer tous actes administratifs, contrats, note de service, courriers et autres
documents nécessaires pour assurer la continuité du service public.
Article 6 : En application de la décision n°2026-07 susvisée portant organisation des astreintes de direction,
reçoivent délégation pendant les jours et heures où ils sont chargés de l’astreinte de direction, pour signer au
nom de l’Administrateur provisoire les actes réglementaires, décisions individuelles, contrats, notes de service,
courriers et autres documents strictement nécessaires à la continuité du service public pendant leurs jours et
heures d’astreinte :
- Madame Nathalie CHARTIER, cadre supérieure de santé, directrice des soins,
- Monsieur Nicolas DUCLOS, cadre supérieur de santé, adjoint de la directrice des soins,
- Madame Maud EVENO, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social hors classe,
directrice des ressources humaines et des affaires médicales,
- Monsieur Johann SAUVÊTRE, ingénieur hospitalier, directeur des services techniques, logistiques
et hôteliers.
Ils rendent compte sans délai à l’Administrateur provisoire, ainsi qu’aux autres directeurs adjoints des décisions
prises en leur absence dans leurs domaines de responsabilité respectifs, selon les modalités définies.
Les actes signés dans le cadre de l’astreinte de direction portent la mention : « Pour l’Administrateur provisoire et
par délégation, le(la) directeur(trice) adjoint(e) d’astreinte, Prénom, NOM, grade »
Article 7 : Délégation permanente est donnée à Madame Maud EVENO, Directrice des ressources humaines
et des affaires médicales, pour signer au nom de l’Administrateur provisoire, dans le respect des lois et
règlements, des engagements de l’établissement, des procédures internes et des procédures fixées par le
directeur général de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, des budgets et des comptes
(notamment des comptes de charges limitatifs) et des intérêts de l’établissement : les décisions individuelles,
contrats, notes de service et d’information, courriers, et tous autres documents relatifs à la gestion des
ressources humaines (non médicales et médicales), les mandats de dépenses de fonctionnement et les
bordereaux correspondants relatifs à des charges en lien avec la gestion des ressources humaines, les titres de
recettes et les bordereaux correspondants relatifs à des produits en lien avec la gestion des ressources
humaines, à l’exception des actes à caractère réglementaire, des sanctions disciplinaires supérieures au groupe
1, des transactions, des recours contentieux et des courriers d’une particulière importance destinés à des
autorités extérieures à l’établissement.
Article 8 : En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Maud EVENO, les décisions, contrats, notes de
service et d’information, courriers et divers documents dont la signature lui a été déléguée à l’article précédent et
qui ne sont pas subdélégués au sein de la Direction des ressources humaines comme il est disposé à l’article
suivant, ainsi qu’en l’absence du subdélégataire, sont signés par l’Administrateur provisoire ou, en son absence,
par un autre membre de l’équipe de direction dans l’ordre des articles 3, 4 et 5 ci-dessus.
Article 9 : Afin de faciliter la fluidité et la permanence d’exercice des missions de la Direction des ressources
humaines, des subdélégations de signatures sont accordées comme suit aux agents listés ci-après :
Prénom et NOM Grade et fonction Nature des signatures
subdéléguées
Conditions ou réserves,
le cas échéant
Madame
Adeline
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des carrières.
- Temps partiels de droit,
- Renouvellements de
disponibilités de droit,
Sauf décisions de refus,
décisions dérogatoires,
décisions de
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Décision
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HUBERT - Arrêtés de reprise,
- Attestations administratives,
- Notifications de décisions,
- Courriers de gestion courante,
- Accusés de réception,
- Actes relevant des procédures de
suivi des concours.
détachement, de
disponibilité sous
réserve des nécessités
de service, de
titularisation, de
mutation, d’autorisation
de cumul d'activité, de
composition de jury.
Madame Adeline
HUBERT
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des recrutements.
- Contrats à durée déterminée
conformes aux modèles validés,
- Avenants sans modification
substantielle,
- Convocations,
- Courriers aux candidats,
- Attestations d'emploi,
- Certificats administratifs,
- Notifications administratives.
Hors contrats à durée
déterminée,
licenciements, ruptures
conventionnelles,
recrutements sur des
emplois de direction,
recrutements de
médecins et
pharmaciens, créations
de postes.
Madame Adeline
HUBERT
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des affaires médicales.
- Convocations,
- Attestations,
- Courriers administratifs,
- Conventions de stage
préalablement validées,
- Suivi administratif des praticiens
hospitaliers titulaires.
Hors contrats de
praticiens, décisions
statutaires concernant
les praticiens
hospitaliers, sanctions.
Madame Emilie
HAMARD
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
de la paie.
- Certificats de salaire,
- Attestations pour la CPAM,
- Attestations pour France travail,
- Validation des éléments variables
de paie,
- Etats préparatoires,
- Attestations de rémunération,
- Courriers relatifs aux
rémunérations.
Hors décisions
indemnitaires
exceptionnelles,
rappels de
rémunération litigieux,
protocoles
transactionnels.
Madame Emilie
HAMARD
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
de la gestion du temps de
travail.
- Décisions relatives aux comptes
épargne temps (CET),
- Validations des autorisations
d'absence réglementaires,
- Courriers relatifs au temps de
travail,
- Attestations.
Hors création ou
modification des cycles
de travail, dérogations
réglementaires,
décisions ayant une
incidence sur
l'organisation générale.
Madame
Charline
MAUCOURT
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
du développement des
compétences.
- Convocations en formation,
- Confirmations d'inscription,
- Attestations de présence,
- Conventions de formation
validées,
- Courriers échangés avec les
organismes de formation.
Hors arbitrages
budgétaires, refus de
formation, congés de
formation
professionnelle et CPF
nécessitant une
décision de l'autorité
investie du pouvoir de
nomination.
Madame Adjointe des cadres - Décisions de temps partiels Hors décisions relatives
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PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
Charline
MAUCOURT
hospitaliers, responsable
de la protection sociale.
thérapeutiques,
- Décisions de congés parentaux,
- Décisions de congés de présence
parentale,
- Décisions de congés de proche
aidant,
- Attestations et certificats,
- Courriers échangés avec les
organismes sociaux,
- Transmission des dossiers de
maladie, maternité, invalidité.
au CITIS, à
l’imputabilité au service,
aux accidents litigieux
et aux contentieux.
Madame
Charline
MAUCOURT
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des étudiants et des
stages.
- Conventions de stage conformes
aux modèles validés,
- Attestations et certificats
administratifs,
- Courriers aux instituts de
formation.
Hors conventions
comportant des
engagements financiers
ou des clauses
dérogatoires.
Madame Anne-
Cécile GUY
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
du contrôle de gestion
sociale.
- Transmission des tableaux de
bord, enquêtes institutionnelles,
statistiques, attestations relatives
aux données portant sur le
personnel.
Hors validation des
rapports soumis au
Directeur, aux
instances ou aux
autorités de contrôle.
Madame Anne-
Cécile GUY
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des évaluations et des
carrières.
- Courriers de communication des
comptes rendus d’entretiens
professionnels,
- Courriers administratifs,
notifications de décisions.
- Décisions d'avancement
automatiques, de reclassements
techniques.
- Attestations et validations
administratives dans le cadre de la
constitution des dossiers de
retraite.
- En matière disciplinaire :
convocations à entretien, courriers
préparatoires, transmission des
pièces, notifications de procédure.
Hors recours,
appréciations finales
du Directeur.
Hors promotions au
choix.
Hors choix
d'avancement,
promotions,
nominations.
Hors décisions
exceptionnelles,
contentieux retraite.
Hors procédures
requérant la
consultation du conseil
de discipline. Hors
décisions de
suspension à titre
conservatoire, et hors
sanctions disciplinaires.
Mesdames HUBERT, HAMARD, MAUCOURT et GUY rendent compte à la Directrice des ressources humaines
des décisions, courriers et autres documents signés en son nom.
Sur les actes, courriers et documents signés dans le cadre de cette subdélégation, les agents apposent la
mention « Pour la Directrice des ressources humaines et par délégation, Civilité, Prénom, NOM, grade,
fonction ».
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72----00004 - DC DG 2026-22 Délégations permanentes de signature administrateur
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2026-22
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PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
Article 10 : Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Lise SIMON, Directrice des affaires
financières et économiques, pour signer au nom de l’Administrateur provisoire, dans le respect des lois et
règlements, des engagements de l’établissement, des procédures internes, des budgets et des comptes
(notamment des comptes de charges limitatifs) et des intérêts de l’établissement, et dans le respect de la
délégation de signature qu’elle reçoit parallèlement du Directeur général du Centre hospitalier du Mans, auprès
duquel elle est mise partiellement à disposition dans le cadre de la fonction achat assumée par ce dernier pour le
compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire de la Sarthe : les décisions (et en
particulier les mandats de dépenses et les titres de recettes), les contrats, notes de service, notes d’information,
courriers et autres documents relatifs à la gestion des affaires financières, à la gestion des achats et des affaires
économiques et à la gestion administrative des usagers tels qu’ils sont listés et avec les réserves ci-après, à
l’exception des actes à caractère réglementaire, des contrats d’emprunt, des actes et contrats portant sur un
bien immobilier, des autres contrats d’une particulière importance, des transactions, des recours contentieux, des
décisions de fixation des tarifs de recettes subsidiaires, des décisions de remise gracieuse, des décisions
d’admission en non-valeur, des autres décisions d’une particulière importance, et des courriers d’une particulière
importance destinés à des autorités extérieures à l’établissement.
Ci-dessous la liste des actes délégués par domaine :
1. Affaires budgétaires
• Pièces relatives à la préparation, à l'exécution et au suivi budgétaire. Documents préparatoires aux
négociations budgétaires avec les différentes autorités de tarification et d’allocation de ressources.
• Engagements comptables et documents de suivi budgétaire.
• Etats de dépenses et de recettes relevant de son domaine de compétence.
• Mandats à l'exclusion des mandats d’un montant supérieur à 1 000 € TTC imputés sur un compte de
classe 2, et bordereaux correspondants sous la même réserve.
• Titres de recettes et bordereaux correspondants.
• Mandats de paie en l’absence de la Directrice des ressources humaines et de l’Administrateur
provisoire.
• Décisions d'imputation budgétaire.
• Certificats administratifs à caractère financier, à l’exclusion de ceux qu’elle jugera d’une particulière
importance. Elle en rendra compte sans délai à l’Administrateur provisoire.
• Etats justificatifs et documents transmis à la Trésorerie.
• Tableaux de bord, rapports financiers, états statistiques et documents de reporting.
• Correspondances courantes avec la Trésorerie, l'Agence régionale de santé, le Département, la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie et les autres partenaires institutionnels pour les dossiers
financiers, sous la réserve fixée au premier alinéa du présent article.
• Demandes de versement de subventions, d’acomptes et de soldes.
• Attestations relatives au domaine financier.
2. Contrôle de gestion
• Rapports d'analyse financière.
• Rapports d’analyse médico-économique et rapports issus de la comptabilité analytique, transmissions
de données aux gestionnaires de bases de comptabilité analytique comparée.
• Enquêtes et remontées d'informations financières et d’activité demandées par les autorités.
3. Achats et affaires économiques
• Bons de commande dans la limite des crédits ouverts et dans le cadre des marchés et accords-cadres
en vigueur, sous les réserves fixées au premier alinéa du présent article.
• Attestations de service fait et certificats de réception des fournitures, prestations et travaux.
• Correspondances avec les fournisseurs relatives à l'exécution des marchés.
• Actes de gestion courante relatifs aux approvisionnements.
• Documents relatifs au suivi des stocks et à la comptabilité matières.
• Etats de liquidation des dépenses relevant de son domaine.
• Certificats administratifs relevant du domaine des achats et des affaires économiques, à l’exclusion de
ceux qu’elle jugera d’une particulière importance. Elle en rendra compte sans délai à l’Administrateur
provisoire.
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PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
4. Gestion administrative des usagers (bureau des entrées)
• Correspondances et décisions administratives relatives aux admissions des patients et résidents.
• Contrats de séjour et avenants aux contrats de séjour.
• Correspondances et décisions administratives relatives aux mouvements des résidents lorsque celles-ci
relèvent de la compétence du Directeur.
• Courriers relatifs à la facturation, et plus généralement à la gestion des dossiers administratifs.
• Demandes d’admission à l’aide sociale adressées aux Départements dans le cadre d’une admission en
hébergement temporaire.
• Saisines du juge aux affaires familiales.
• Attestations administratives concernant les usagers.
• Certificats administratifs en lien avec les écritures comptables émanant du bureau des entrées.
• Etats de recettes.
• Demandes de prise en charge auprès des organismes payeurs.
• Attestations relatives aux créances hospitalières.
• Correspondances avec les organismes financeurs.
• Correspondances informatives à la Trésorerie, à l’usager ou son représentant légal et aux obligés
alimentaires dans le cadre d’une demande d’aide sociale.
• Décisions de régularisation administrative de facturation.
• Décisions de dispense de paiement d’une garantie.
6. Service social
• Courriers administratifs relatifs au fonctionnement du service.
• Documents de liaison avec les partenaires institutionnels.
• Signalements au procureur de la République.
7. Service inter-établissements mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• Tous actes, documents et correspondances relatifs au fonctionnement et aux missions du service.
8. Fonctionnement des services placés sous son autorité
• Tous actes et décisions concernant les personnels placés sous son autorité, dans le respect des lois et
règlements et des règles et procédures en vigueur au sein de l’établissement.
• Correspondance courante relevant de son domaine de compétence, et notamment réponses aux
usagers, partenaires, administrations et fournisseurs, sous la réserve fixée au premier alinéa du présent
article.
• Documents internes nécessaires au fonctionnement des services placés sous son autorité.
Article 11 : En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Anne-Lise SIMON, les décisions (et en particulier
les mandats de dépenses et les titres de recettes), les contrats, les notes de service et d’information, les courriers
et les divers documents dont la signature lui a été déléguée à l’article précédent et qui ne sont pas subdélégués
au sein de la Direction des affaires financières et économiques comme il est disposé à l’article suivant, ainsi
qu’en l’absence du subdélégataire, sont signés par l’Administrateur provisoire ou, en son absence, par un autre
membre de l’équipe de direction dans l’ordre des articles 2, 3 et 5 ci-dessus.
Article 12 : Afin de faciliter la fluidité et la permanence d’exercice des missions de la Direction des affaires
financières et économiques, des subdélégations de signatures sont accordées comme suit aux agents listés ci-
après :
Prénom et NOM Grade et/ou fonction Nature des signatures
subdéléguées
Conditions ou
réserves, le cas
échéant
Mme Sonia DORRIERE
Mme Anita GODET
Mme Isabelle GOSSET
Mme Béatrice LEGEAY
Adjointes administratives,
gestionnaires au service
des achats.
- Attestations de service fait.
- Certificats de réception.
- Correspondances de demandes de
devis.
Mme Juliette Adjointes administratives, - Bulletins de situation et
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CHAPRON-SERUS
Mme Roselyne GUERIN
Mme Delphine
LESUEUR
gestionnaires au bureau
des entrées.
attestations d’hospitalisation.
- Attestations de présence.
- Demandes de prise en charge.
- Accusés de réception des courriers
recommandés et enlèvement des
colis postaux pour les 3 sites.
- Demandes de prise en charge.
Mme Aurélie GAUVRIT
Mme Denise PEAN
Adjointes administratives,
gestionnaires au bureau
des entrées.
- Demandes de prise en charge.
- Attestations relatives aux créances.
- Accusés de réception des courriers
recommandés et enlèvement des
colis postaux pour les 3 sites.
- Etat trimestriel des effectifs
résidents adressé au Département.
Mme Camille GAUTIER Assistante de service
social.
- Courriers administratifs du service.
- Signalements au procureur de la
République.
- Demandes de mise sous
protection auprès du juge de la
protection et des contentieux.
- Demandes d'ouverture de droits.
- Attestations sociales.
- Courriers aux établissements
médico-sociaux hébergeurs.
- Convocations.
- Comptes rendus administratifs.
- Documents de liaison.
- Attestations administratives
relevant du service social.
Par ailleurs,
sont hors champ
de la délégation
les actes qui
relèvent de la
responsabilité
professionnelle
propre à
l’assistante de
service social.
Mme Maryline GUIOT Mandataire judiciaire à la
protection des majeurs.
- Courriers administratifs du service.
- Demandes de pièces.
- Echanges avec les juridictions.
- Echanges avec les établissements
bancaires dans le cadre des
mesures.
- Documents préparatoires à
l’établissement des comptes de
gestion.
- Actes administratifs courants liés
aux mesures de protection.
Par ailleurs,
sont hors champ
de la délégation
les actes que la
loi réserve
expressément
au mandataire
judiciaire
désigné
personnellement
par le juge.
Mesdames CHAPRON-SERUS, DORRIERE, GAUVRIT, GODET, GOSSET, GUERIN, LEGEAY, LESUEUR, et
PEAN rendent compte à la Directrice des affaires financières et économiques des décisions, courriers et autres
documents signés en son nom.
Sur les actes, courriers et documents signés (à l’exception des accusés de réception) dans le cadre de la
subdélégation qui leur est accordée, les agents listés à l’alinéa précédent apposent la mention « Pour la
Directrice des affaires financières et économiques et par délégation, Civilité, Prénom, NOM, grade, fonction ».
Mesdames Camille GAUTIER et Maryline GUIOT mentionnent simplement leur fonction, leur prénom et leur
NOM.
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Article 13 : En cas d’empêchement d’un agent du bureau des entrées pour la signature des accusés de
réception des courriers recommandés et l’enlèvement des colis postaux, délégation permanente est donnée à
Madame Vanessa MONNIER-BOURBON, assistante de direction.
Article 14 : Du fait de l’absence de longue durée de Madame Martine MAAH, délégation permanente est donnée
à Madame Nathalie CHARTIER, chargée de l’intérim de la Direction de la qualité, de la gestion des risques
et des relations avec les usagers, pour signer au nom de l’Administrateur provisoire, dans le respect des lois
et règlements, des engagements de l’établissement, des procédures internes et des procédures fixées par le
directeur général de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire, des budgets et des comptes
et des intérêts de l’établissement : les actes, contrats, notes de service et d’information, courriers, et tous
documents relatifs à la gestion de la qualité et des risques et aux relations avec les usagers, à l’exception des
courriers d’une particulière importance, notamment parmi ceux destinés à des autorités extérieures à
l’établissement.
Article 15 : En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Nathalie CHARTIER, les actes, contrats, notes de
service, divers documents et courriers dont la signature lui a été déléguée à l’article précédent et qui ne sont pas
subdélégués comme fixé à l’article suivant, ainsi qu’en cas d’absence simultanée du subdélégataire, sont signés
par l’Administrateur provisoire ou, en son absence, par un autre membre de l’équipe de direction dans l’ordre des
articles 2, 3 et 4 ci-dessus.
Article 16 : Afin de faciliter la fluidité et la permanence d’exercice des missions de la Direction de la qualité, de la
gestion des risques et des relations avec les usagers, des subdélégations de signatures sont accordées comme
suit :
Prénom et Nom Grade et fonction Nature des signatures
subdéléguées
Conditions ou
réserves
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de
santé, adjoint de la
Directrice des soins.
Dans le domaine de la qualité et
de la gestion des risques :
- Validation des plans d'actions
qualité.
- Documents relatifs à
l’organisation d’audits.
- Protocoles et modes opératoires
- Documents relatifs à
l’organisation et au suivi des
CREX et RMM.
- Documents et courriers relatifs
au suivi des déclarations internes
et externes d'événements
indésirables.
- Documents relevant des relations
avec la HAS et l’ATIH (IQSS)
- Validation des tableaux de bord
et indicateurs de suivi de la qualité
et des risques.
- A l’exception
des mesures
portant
engagement de
dépense.
Monsieur DUCLOS rend compte à la Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les
usagers des documents, contrats et courriers signés en son nom.
Sur les documents, contrats et courriers signés dans le cadre de cette subdélégation, Monsieur DUCLOS appose
la mention « Pour la Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers par
intérim, et par délégation, Civilité, Prénom, NOM, grade ».
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Article 17 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Johann SAUVÊTRE, Directeur des services
techniques, logistiques et hôteliers pour signer au nom de l’Administrateur provisoire, dans le respect des
lois et règlements, des engagements de l’établissement, des procédures internes et des procédures fixées par le
directeur général de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (en charge de la fonction
achats), des budgets et des comptes, et des intérêts de l’établissement : tous actes, contrats, notes de service et
d’information, courriers et tous documents relatifs à la gestion des services techniques, logistiques et hôteliers, à
l’exception des courriers d’une particulière importance destinés à des autorités extérieures à l’établissement.
Article 18 : En cas d’empêchement ou d’absence de Monsieur Johann SAUVÊTRE, les actes, contrats, notes de
service et d’information, courriers et divers documents dont la signature lui a été déléguée à l’article précédent et
qui ne sont pas subdélégués au sein de la Direction des services techniques, logistiques et hôteliers comme il est
disposé à l’article suivant, ainsi qu’en l’absence du subdélégataire, sont signés par l’Administrateur provisoire ou,
en son absence, par un autre membre de l’équipe de direction dans l’ordre des articles 2, 4 et 5 ci-dessus.
Article 19 : Afin de faciliter la fluidité et la permanence d’exercice des missions de la Direction des services
techniques, logistiques et hôteliers, des subdélégations de signatures sont accordées comme suit :
Prénom et NOM Fonction
Domaine
Documents dont la signature
est subdéléguée
Conditions ou
réserves, le cas
échéant
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Ordres de service aux titulaires
des marchés de maintenance
et travaux.
Dans le cadre des
marchés passés
par le GHT.
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Attestations de service fait
(prestations techniques) (*)
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Registre de sécurité, permis de
feu, plans de prévention,
autorisations d'intervention
d'entreprises extérieures (*)
Relations
commission de
sécurité
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Plans de prévention,
autorisations d'intervention
d'entreprises extérieures (*)
Relations
commission de
sécurité
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Documents établis et
échangés dans le cadre du
suivi des contrôles et des
vérifications réglementaires
périodiques.
Mme Julie ESCOLAN Responsable de l’hôtellerie
Logistique – hôtellerie –
restauration
Attestations de service fait
(prestations logistiques et
hôtelières) (*)
M. Romain LEROY Responsable polaire de la
restauration
Logistique – hôtellerie –
restauration
Documents établis et
échangés dans le cadre des
plans de maîtrise sanitaire (en
application de la méthode
HACCP).
Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
M. Nicolas GODARD
Responsables de la
restauration
Logistique – hôtellerie –
restauration
Documents relevant de la
gestion opérationnelle des
stocks du périmètre de chacun
(*)
Hors pharmacie et
hors comptabilité
matière tenue par
les services
économiques
(DAFE).
Mme Mélanie Magasinières Bons de livraison des
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COCHELIN
Mme Sarah FONTAINE
Logistique – hôtellerie –
restauration
fournisseurs (*)
Mme Julie ESCOLAN Hygiéniste
Hygiène hospitalière
Supports de diffusion des
protocoles (bionettoyage,
désinfection, gestion des
déchets)(*)
En lien avec l'EOH
et le COHPIAS.
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Hygiène hospitalière
Bordereaux de suivi des
déchets d’activité de soins à
risque infectieux (DASRI) (*)
Mme Julie ESCOLAN Hygiéniste
Hygiène hospitalière
Signalements au COHPIAS
des infections associées aux
soins (*)
En coordination
avec la Direction de
la qualité et de la
gestion des
risques, la Direction
des soins, et la
Direction générale.
M. Denis CROCQ
Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
Mme Julie ESCOLAN
M. Nicolas GODARD
M. Romain LEROY
Encadrants
Management de
proximité (gestion RH
déléguée)
Plannings et organisation du
temps de travail des services
placés sous leur autorité.
M. Denis CROCQ
Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
Mme Julie ESCOLAN
M. Nicolas GODARD
M. Romain LEROY
Encadrants
Management de
proximité (gestion RH
déléguée)
Validation des congés et
absences des agents de leurs
services (*)
M. Denis CROCQ
Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
Mme Julie ESCOLAN
M. Nicolas GODARD
M. Romain LEROY
Encadrants
Management de
proximité (gestion RH
déléguée)
Avis sur les ordres de mission
des agents de leurs services
(*)
M. Denis CROCQ
Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
Mme Julie ESCOLAN
M. Nicolas GODARD
M. Romain LEROY
Encadrants
Management de
proximité (gestion RH
déléguée)
Comptes-rendus d’entretiens
professionnels des agents
avec leur encadrement (*)
Recensement des besoins de
formation (*)
Hors recrutements,
discipline, carrières
(qui restent à la
DRH).
Mme Julie ESCOLAN Cadre selon domaine
d'activité
Relations externes &
instances
Documents relatifs à la
préparation et au suivi des
contrats des prestataires du
domaine nettoyage.
La signature des
marchés est
réservée au CHM,
établissement
support du GHT.
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Cadres selon domaine
d'activité
Relations externes &
Documents relatifs à la
préparation et au suivi des
contrats des prestataires des
La signature des
marchés est
réservée au CHM,
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instances domaines maintenance et
déchets.
établissement
support du GHT.
M. Lionel BALLU
M. Romain LEROY
Cadres selon domaine
d'activité
Relations externes &
instances
Documents relatifs à la
préparation et au suivi des
contrats des prestataires du
domaine de la restauration.
La signature des
marchés est
réservée au CHM,
établissement
support du GHT.
Messieurs et Mesdames BALLU, COCHELIN, CROCQ, DAL SOGLIO, DEVYNCK, DROUET, ESCOLAN,
FONTAINE, GODARD et LEROY rendent compte au Directeur des services techniques, logistiques et hôteliers
des décisions, courriers et autres documents signés en son nom.
Sur les documents signés dans le cadre de la subdélégation qui leur est accordée (à l’exception des documents
qui, sur la liste ci-dessus, sont suivis de (*)), les agents listés à l’alinéa précédent apposent la mention « Pour le
Directeur des services techniques, logistiques et hôteliers et par délégation, Civilité, Prénom, NOM, fonction ».
Article 20 : Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie CHARTIER, Directrice des soins,
coordinatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, pour signer au nom de
l’Administrateur provisoire, dans le respect des lois et règlements, des engagements de l’établissement, des
procédures internes et des procédures fixées par le directeur général de l’établissement support du groupement
hospitalier de territoire (en charge de la fonction achats), des budgets et des comptes, et des intérêts de
l’établissement : tous actes, décisions, notes de service et d’information, courriers et tous documents relatifs à la
gestion des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à l’exception des notes à caractère
réglementaire, et des courriers d’une particulière importance destinés à des autorités extérieures à
l’établissement.
Article 21 : En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Nathalie CHARTIER, les actes, décisions, notes
de service et d’information et divers documents dont la signature lui a été déléguée à l’article précédent et qui ne
sont pas subdélégués au sein de la Direction des soins comme il est disposé à l’article suivant, ainsi qu’en
l’absence du subdélégataire, sont signés par l’Administrateur provisoire ou, en son absence, par un autre
membre de l’équipe de direction dans l’ordre des articles 2, 3 et 4 ci-dessus.
Article 22 : Afin de faciliter la fluidité et la permanence d’exercice des missions de la Direction des soins, des
subdélégations de signatures sont accordées comme suit :
Nom et prénom Grade et fonction Actes dont la signature est
subdéléguée
Conditions ou réserves,
le cas échéant
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de
santé, adjoint de la
Directrice des soins.
Dans le domaine de
l’organisation générale des
soins :
Notes de service et
d'information relatives :
- à l'organisation des
soins,
- à la mutualisation des
effectifs, aux renforts et à
la gestion des tensions,
- à la réorganisation
temporaire d’unités (**)
- à la fermeture et à
l’ouverture temporaire de
lits (**)
(**) Dans le respect des
règles procédurales, et
notamment de la
consultation préalable
du comité social
d’établissement (hors
situations urgentes
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exceptionnelles).
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de santé,
adjoint de la Directrice des
soins.
Dans le domaine de la
gestion des professionnels
paramédicaux :
- Définition des cycles de
travail.
- Validation des plannings
proposés par les cadres,
incluant les récupérations.
- Propositions d’affectation
- Décisions de recours aux
heures supplémentaires,
de rappels, de recours à
l’intérim.
- Validation des congés et
autorisations d'absence.
- Validation des ordres de
mission.
- Idem
- L’affectation des
professionnels
paramédicaux est
prononcée par l’autorité
investie du pouvoir de
nomination sur
proposition conforme
du coordonnateur
général des soins es
qualité (ce qui implique
que cette proposition
est, par nature, en
dehors du champ de la
présente délégation).
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de santé,
adjoint de la Directrice des
soins.
Dans le domaine du
recrutement et de la
formation :
- Avis de recrutement
(hors cadres et IDEC)
- Propositions de
recrutement des cadres et
IDEC
- Avis sur les plans de
formation concernant les
professionnels
paramédicaux.
- Conventions de stage et
documents relatifs à
l’organisation des stages.
- Désignation des tuteurs.
- Validation des départs en
formation inscrits au plan
annuel.
- Documents relatifs aux
relations avec les instituts
de formation.
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de santé,
adjoint de la Directrice des
soins.
Dans le domaine des
situations sanitaires
exceptionnelles :
- Décisions d’activation de
l'organisation
paramédicale des plans
Blanc, Bleu, canicule,
grand froid, épidémie,
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pandémie.
- Documents relatifs à la
coordination des équipes
et au suivi de la cellule de
crise.
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de santé,
adjoint de la Directrice des
soins.
Dans le domaine de la
gestion médico-sociale :
- Documents relatifs à
l’organisation des EHPAD,
de l’USLD, du SAD mixte.
- Documents relatifs à
l’organisation des IDEC
- Documents relatifs à
l’organisation du parcours
des résidents.
- Dans le respect des
règles procédurales, et
notamment de la
consultation préalable
du comité social
d’établissement.
Monsieur DUCLOS rend compte à la Directrice des soins des décisions, documents et courriers signés en son
nom.
Sur les décisions, documents et courriers signés dans le cadre de cette subdélégation, Monsieur DUCLOS
appose la mention « Pour la Directrice des soins et par délégation, Prénom, NOM, grade ».
Article 23 : Madame Isabelle LANGEVIN, pharmacienne des hôpitaux, praticienne hospitalière, cheffe de
service et pharmacienne gérante de la Pharmacie à usage intérieur reçoit délégation de signature pour
l’engagement des dépenses, les commandes et les attestations de livraison et de service fait portant sur les
produits pharmaceutiques et les fournitures à caractère médical suivies en stock, dans le respect des lois et
règlements, des engagements de l’établissement, des procédures internes et des procédures fixées par le
directeur général de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (en charge de la fonction
achats), des budgets et des comptes, et des intérêts de l’établissement.
Elle est comptable matière.
Article 24 : En cas d’absence de Madame LANGEVIN, Madame Emna BEN SALEM, pharmacienne,
praticienne stagiaire associée, reçoit subdélégation pour signer les bons de commande.
Elle rend compte à Mme LANGEVIN des commandes passées en son nom.
Sur les actes signés dans le cadre de la présente subdélégation, elle appose la mention « Pour la pharmacienne
gérante et par délégation, Civilité, Prénom, NOM, fonction ».
Article 25 : La présente décision est notifiée à chaque délégataire et subdélégataire. Elle est publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe et affichée sur le tableau d’affichage prévu à cet effet au
siège de l’établissement. Elle est communiquée pour information au Trésorier et au conseil de surveillance de
l’établissement.
Article 26 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Beaumont-sur-Sarthe, le 31 juillet 2026
L’Administrateur provisoire
SIGNÉ
Vincent THOMAS
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72----00004 - DC DG 2026-22 Délégations permanentes de signature administrateur
provisoire 57
Préfecture de la Sarthe
72-2026-07-31-00002
arrêté 14 juillet 2026 -portant attribution pour la
médaille d'honneur régionale départementale et
communale
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l a p r é f e c t u r e d e l a S a r t h e - a d r e s s e L E M A N S - S t a n d a r d : 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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