Actes des préfectures · Sarthe
RAA n°177 du 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
2actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / SEE
Arrêté préfectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et soigner les espèces sauvages
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
Arrêté préfectoral de dérogation bruit canicule août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-177
PUBLI É LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
DDT / SEE
72-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Centre de soins
Beauval Nature transporter et soigner les espèces sauvages (10 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-08-11-00004 - Arrêté préfectoral de dérogation bruit
canicule août 2026 (3 pages) Page 14
2
DDT
72-2026-08-11-00002
Arrêté préfectoral autorisant le Centre de soins
Beauval Nature transporter et soigner les
espèces sauvages
DDT - 72-2026-08-11-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le Centre de soins Beauval Nature transporter et soigner les espèces
sauvages 3
Le Mans, le 11 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites par le
Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale ; sur le département de la
Sarthe pour la période 2026 – 2028
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le livre IV du Code de l’environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L.415-3, et
R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU l’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques
des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de
mammifères sur le territoire national ;
VU l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces
d’oiseaux sur le territoire national ;
VU l’arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le
milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés protégées en
application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non
domestiques ;
VU l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles
il ne peut être dérogé qu’après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 – 02 43 39 72 72 - 1/10
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VU l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU les plans nationaux d’action conduits en application de l’article L. 411-3 du code de l’environnement
pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du
code précité ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-290-SPAE-295 du 17 octobre 2023, accordant le certificat de capacité à
Mme Anaëlle CROS pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques dans un centre de
soins, délivré par le préfet du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral n°41-2022-12-06-00003 du 6 décembre 2022 portant autorisation d’ouverture du
centre de soins de la faune sauvage de l’association Beauval Nature, délivré par le préfet de Loir-et-
Cher ;
VU l’arrêté préfectoral n°41-2023-11-28-00005 du 28 novembre 2023 portant octroi d’une dérogation à
la protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins
Faune sauvage Françoise Delord », délivré par le préfet de Loir-et-Cher, département siège de la
structure bénéficiaire ;
VU l’arrêté ministériel du 7 mai 2025 portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le
cadre des activités conduites par le centre de soins pour la faune sauvage Françoise DELORD
(41110 Saint Aignan sur Cher) géré par l’association Beauval Nature ;
VU la demande de dérogation aux interdictions de capture, de destruction, de transport, de détention
et d’utilisation de spécimens d’espèces animales protégées en application des articles L. 411-1 et
L. 411-2 du code de l’environnement de l’association Beauval Nature, reçue le 23 février 2026,
déposée par Mme. Anaëlle CROS, concernant la Sarthe et le Maine-et-Loire, et complétée le 21
avril 2026 ;
VU l’avis du 03 juillet 2026 de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Pays de la Loire ;
VU l’avis favorable du 30 juin 2026 du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ;
VU l’absence d’observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 26 mai au 10 juin
2026, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale,
représenté par Mme Anaëlle CROS constitue un établissement détenant des animaux d’espèces
non domestiques, soumis au contrôle de l’administration et qu’à ce titre il dispose des différentes
autorisations administratives prévues aux articles L. 413-2 (certificat de capacité) et L. 413-3
(autorisation d’ouverture) du Code de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que le centre de soins est déjà autorisé à fonctionner au titre de la réglementation sur
les espèces protégées, conformément à plusieurs arrêtés préfectoraux et à un arrêté ministériel
applicable en région Centre-Val de Loire ;
CONSIDÉRANT qu’il est ainsi amené à recueillir, capturer, soigner, détenir, transporter et relâcher des
animaux d’espèces protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de
l’environnement ;
CONSIDÉRANT que le centre de soins de la faune sauvage Beauval Nature Françoise Delord – pour la
faune locale et qu’à ce titre il est amené à utiliser des animaux de la faune française afin de
conduire diverses actions, telles que la participation à des programmes d’épidémiosurveillance de
la faune sauvage, la recherche, la formation et la sensibilisation, et qu’il assure par ailleurs les soins
et la réhabilitation en vue de leur relâché dans la nature ;
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CONSIDÉRANT que la demande de l’association Beauval Nature porte sur une liste d’espèces
cohérentes de la faune locale sur son périmètre d’intervention;
CONSIDÉRANT qu’il existe un bien-fondé dans la demande de dérogation de Beauval Nature pour le
Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale, visant les soins aux
animaux sauvages blessés provenant du milieu naturel, leur sauvegarde et leur relâché dans le
milieu naturel ;
CONSIDÉRANT que cette demande de dérogation est déposée dans l’intérêt de la connaissance et de
la protection de la faune sauvage en Pays de la Loire ;
CONSIDÉRANT que, suite à la fermeture du Centre de soins pour la faune sauvage Sauve qui Plume
(Indre-et-Loire, 37), le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale
reçoit de nouvelles sollicitations en provenance de la Sarthe (72) et du Maine-et-Loire (49) et que
par conséquent, la demande d’extension du périmètre d’intervention du centre de soins est
cohérente avec les besoins identifiés dans la région Pays de la Loire ;
CONSIDÉRANT que les activités du Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune
locale ne présentent aucun impact défavorable sur des espèces de faune et de flore sauvages
protégées et que les vocations et missions de cet établissement visent à réaliser des soins et à
réhabiliter des animaux blessés de la faune sauvage ainsi qu’à participer à des programmes
d’épidémiosurveillance de la faune sauvage ; que, de ce fait, il n’existe pas de solution alternative
satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que les activités prévues visent des spécimens de faune en détresse dans un objectif
de soins avant relâché dans le milieu naturel et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un
état de conservation favorable, des populations des espèces visées par la demande dans leur aire
de répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation (désigné ci-après Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord -
pour la faune locale) est :
l’association Beauval Nature
pour le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale
représenté par Madame Anaëlle CROS
Route du blanc
41 110 Saint-Aignan-sur-Cher
Article 2 – Nature de la dérogation
I. Dans le cadre de ses activités, le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour
la faune locale est autorisé à capturer ou faire capturer, transporter, recueillir, soigner et détenir les
animaux vivants des espèces mentionnées à l’article 4 du présent arrêté pour la réalisation des
opérations suivantes :
• les soins et la réhabilitation en vue de relâcher des animaux dans la nature ;
• la participation à des programmes d’épidémiosurveillance de la faune sauvage ;
La détention temporaire des spécimens vivants peut donner lieu, si nécessaire, à des prélèvements
d’échantillons de matériel biologique sur ces animaux, notamment à des fins de participation à des
programmes d’épidémiosurveillance de la faune sauvage.
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Dans le cadre de ses activités, le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale
est autorisé à enlever ou faire enlever, collecter, prélever, transporter, détenir et utiliser les spécimens
morts, les parties de spécimens morts, les échantillons de matériel biologique (tissus, plumes, poils,
sang, salive, os, dents…) issus de spécimens morts ou vivants et les produits d’animaux et de spécimens
morts pour la réalisation des opérations suivantes :
• la participation à des programmes d’épidémiosurveillance de la faune sauvage ;
• le soin à d’autres individus (entures par exemple) ;
II. La présente dérogation couvre l’ensemble des opérations requises, toutes liées entre
elles, du prélèvement dans le milieu naturel à la détention pour assurer les soins et la réhabilitation en
vue du relâcher des spécimens dans le milieu naturel, ou du stockage à des fins d’analyse et de
recherche, appartenant aux espèces mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
Elle est valable notamment :
• pour le transport du lieu de prélèvement du spécimen jusqu’au centre de sauvegarde ;
• pour la détention au sein du centre de sauvegarde (entre autres pour les cas des spécimens
d’oiseaux d’espèces protégées, blessés ou en cours de réhabilitation) ;
• pour le transport entre le centre de sauvegarde et un cabinet vétérinaire et inversement ;
• pour le transport entre deux centres de sauvegarde ;
• pour le transport du centre de sauvegarde jusqu’au lieu où un spécimen sera libéré en vue de
sa réinsertion dans la nature (sites de taquets compris) ;
• pour le transport du centre de sauvegarde jusqu’au lieu où un spécimen sera autopsié ou
conservé à des fins scientifiques (laboratoire) ou détruit (centre d’équarrissage), ainsi qu’entre
ces deux lieux ;
• pour toutes les autres opérations de transport réalisées dans le cadre des activités du Centre
de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale ;
• pour l’euthanasie des individus non relâchables dans le milieu naturel, selon les conditions
fixées dans le présent arrêté ;
• pour la conservation et la mise en destruction de tout ou partie des cadavres, dans les limites
fixées par le présent arrêté.
III. Outre les spécimens recueillis en propre par le Centre de soins Beauval Nature, Françoise
Delord - pour la faune locale et ses collaborateurs, le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord -
pour la faune locale est autorisé à faire procéder au recueil des animaux blessés et à leur transport à
destination du centre de sauvegarde par des correspondants, salariés ou bénévoles du Centre de soins
Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale, dûment désignés et missionnés, compétents et
formés en la matière. Cette liste de personnes est tenue à jour.
À chaque intervention, le correspondant devra pouvoir fournir différentes informations dont
impérativement l’identité de l’intervenant, le nom de l’espèce recueillie, la date et le lieu de capture et,
dans la mesure du possible, la cause du recueil. Ces informations devront obligatoirement
accompagner le spécimen transporté, quelque soit le format de consignations. Ces informations seront
intégrées au registre du centre après réception et prise en charge de l’individu, et avant la fin de la
journée.
Les bénévoles rapatrieurs sont identifiés au sein d’un fichier central tenu par le centre de soins. Le
centre de soins fournit à ces bénévoles rapatrieurs une attestation de compétence, après avoir validé
une formation.
IV. En cas d’urgence manifeste, le recueil dans le milieu naturel et l’acheminement dans les
plus brefs délais et par l’itinéraire le plus direct au Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord -
pour la faune locale par des particuliers ou des cabinets vétérinaires sont couverts par la présente
dérogation. Le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale intégre ces
informations au registre du centre après réception et prise en charge des animaux ainsi réceptionnés.
Préfecture de la Sarthe - Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 – 02 43 39 72 72 - 4/10
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V. Le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale veillera en
conséquence à bien alerter et former les différents intervenants sur le plan sanitaire et en matière de
sécurité des personnes, ainsi qu’à les informer des techniques de manipulation et de transport des
spécimens des espèces recueillies.
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation s’applique sur tout le territoire de la Sarthe.
Le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale doit vérifier que les
opérations envisagées ne nécessitent pas, pour leur réalisation, d’autres accords ou autorisations, au
titre d’autres réglementations, notamment à l’intérieur d’espaces soumis au régime forestier (forêts
territoriales…) ou d’espaces protégés (réserves naturelles…). Il devra informer les gestionnaires d'espaces
protégés en cas d'opérations dans ces espaces.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice des prescriptions réglementaires en
vigueur relatives aux obligations découlant de la Convention de Washington et du Règlement (CE)
n°865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 modifié, portant modalités d’application du Règlement
(CE) n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore
sauvages par le contrôle de leur commerce et, d’autre part du Règlement (UE) n°511/2014 du Parlement
européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs
dans l’Union du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et
équitable des avantages découlant de leur utilisation.
En cas de nécessité, l’euthanasie éventuelle d’animaux cliniquement malades ne pourra être effectuée
que par le personnel compétent et désigné du Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour
la faune locale ou par des vétérinaires.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent sans préjudice de la réglementation relative à
l’expérimentation animale et des prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes
vétérinaires et à l’exercice de la médecine vétérinaire sur le territoire national.
Les animaux ne pourront pas être conservés au sein du centre de soins au-delà des effectifs prévus
dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture de l’établissement.
Dès lors que les spécimens sont aptes à retrouver le milieu naturel, ils seront relâchés de préférence, et
selon la nécessité propre à chaque individu, sur le lieu (ou au plus près du lieu) où ils ont été trouvés.
L'avis d'experts ou de services compétents, en particulier de l'Office français de la biodiversité (OFB)
sera sollicité en tant que de besoin, pour faciliter la réinsertion dans le milieu naturel des spécimens
des espèces protégées exigeant une certaine qualité ou une spécificité d'habitat particulière.
Pour les espèces bénéficiant d'un plan national d'actions (PNA), en cours de rédaction ou en cours de
mise en œuvre selon les espèces, le Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune
locale informera systématiquement et dans les meilleurs délais la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) coordinatrice du plan, la DREAL des Pays
de la Loire (service ressources naturelles et paysages, division biodiversité) et l’animateur du plan
(notamment à l’échelon régional), de la réception, au sein de l'établissement, de spécimens de telles
espèces et de leur devenir. Pour ces mêmes espèces, en ce qui concerne les spécimens venant à mourir
au sein du centre de soins, en l’absence de programme de recherche spécifique, les dépouilles seront
mises à disposition des DREAL coordinatrices des PNA et des animateurs des plans, dans le respect des
dispositions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 11 septembre 1992 (relatif aux règles générales de
fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins
sur les animaux de la faune sauvage).
À défaut, de telles dépouilles seront mises à disposition prioritairement d'organisations intéressées à la
conservation des espèces et à la diffusion des connaissances (Muséum national d’histoire naturelle, etc)
ou, le cas échéant, à l'équarrissage.
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Par ailleurs, dans le cadre de l’épidémiosurveillance de la faune sauvage, les données recueillies par le
Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale, à la demande des services
compétents, lors de l’examen des spécimens morts et parties de spécimens morts seront transmises à
la base de données gérée par l’OFB.
Article 4 – Liste des espèces faisant l’objet de la présente dérogation
Les espèces animales non domestiques et protégées concernées par le présent arrêté sont listées en
annexe.
Article 5 – Marquage des oiseaux
Afin de contribuer à documenter le devenir des oiseaux ayant été réhabilités au sein du Centre de soins
Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale, le marquage des spécimens avant leur relâcher
dans le milieu naturel est encouragé et toujours sous couvert du Centre de recherches sur la biologie
des populations d'oiseaux (CRBPO).
Article 6 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valide jusqu’au 31 décembre 2028.
Article 7 : Comptes-rendus d’activités et rapport final
Chaque spécimen recueilli au Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale
doit être identifié dès son arrivée par un numéro à verser au registre des entrées et sorties d’animaux
d’espèces non domestiques détenus temporairement en captivité, quel que soit le devenir de l'animal.
L’identifiant devra être unique à l’échelle des centres de soins de la région.
Le registre doit contenir à minima les informations suivantes :
• l'identifiant de chaque spécimen dès son arrivée ;
• l'origine du spécimen (l'auteur de la découverte, le transporteur et leurs coordonnées) ;
• le lieu (lieu-dit et commune) et la date de découverte du spécimen ;
• la date de l'arrivée au centre et la date du départ ;
• le devenir de l'animal (date et lieu si relâcher), la cause de la mort et les références du dossier
médical ou de l'autopsie éventuelle ;
• la référence du marquage de l'animal avant son relâché (référence des bagues pour les oiseaux)
pour les animaux marqués. Les bons d’enlèvement suite au passage de la société
d’équarrissage sont conservés de manière informatique par le centre de soins
• autres données utiles dont celles permettant d’évaluer les causes d’entrées (causes d’entrée,
précision traumatisme, signes cliniques, poids d’arrivée, état d’embonpoint...).
Le pétitionnaire transmettra annuellement, au SINP régional, son registre.
Article 8 : Notification
La présente dérogation sera notifiée au Centre de soins Beauval Nature, Françoise Delord - pour la
faune locale, qui devra l’afficher en permanence et de façon visible dans ses locaux. Le Centre de soins
Beauval Nature, Françoise Delord - pour la faune locale en adressera une copie aux différentes
personnes désignées correspondants du centre de soins.
Article 9– Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies par le présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les
agents visés à l’article L.415-1 du Code de l’environnement. Le bénéficiaire est tenu de laisser accès aux
agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l’article L.171-1 du Code de l’environnement.
Les agents peuvent demander la communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté conformément à l’article L.171-3 du Code de l’environnement.
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Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives
prévues par les articles L.171-7 et L.171-8 du Code de l’environnement. Les infractions pénales aux
dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l’article L.415-3 du Code de
l’environnement.
Article 10 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la directrice régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires de la Sarthe, le chef du
service de l’Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par
subdélégation,
Le chef de service Eau Environnement
SIGNÉ
Sylvain Haye
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet
implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l’application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
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ANNEXE 1 : espèces animales non domestiques et protégées concernées par le présent arrêté concernant le centre de soins
Beauval Nature Françoise Delord – pour la faune locale
MAMMIFÈRES :
Ordre des Carnivores :
• Viverridés :
• Genette (Genetta genetta).
• Félidés :
• Chat sauvage (Felis silvestris).
• Mustélidés :
• Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).
Ordre des Chiroptères :
• Miniopteridés :
• Minioptère de Schreibers (Miniopterus
schreibersii).
• Rhinolophidés :
• Grand rhinolophe (Rhinolophus
ferrumequinum).
• Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros).
• Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale).
• Vespertilionidés :
• Barbastelle (Barbastella barbastellus).
• Sérotine commune (Eptesicus serotinus).
• Sérotine de Nilsson (Eptesicus nilssonii).
• Sérotine bicolore (Vespertilio murinus).
• Murin d'Alcathoé (Myotis alcathoe).
• Murin de Bechstein (Myotis bechsteini).
• Murin de Brandt (Myotis brandtii).
• Murin de Daubenton (Myotis daubentoni).
• Murin de Natterer (Myotis nattereri).
• Murin à moustaches (Myotis mystacinus).
• Grand murin (Myotis myotis).
• Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis
emarginatus).
• Noctule commune (Nyctalus noctula).
• Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri).
• Grande noctule (Nyctalus lasiopterus).
• Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus).
• Pipistrelle de Kühl (Pipistrellus kuhli).
• Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii).
• Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus).
• Oreillard roux (Plecotus auritus).
• Oreillard gris (Plecotus austriacus).
• Vespère de Savi (Hypsugo savii).
Ordre des Eulipotyphles :
• Erinacéidés :
• Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus).
• Soricidés :
• Musaraigne aquatique (Neomys fodiens).
Ordre des Rongeurs :
• Sciuridés :
• Écureuil roux (Sciurus vulgaris).
• Cricetidés :
• Campagnol amphibie (Arvicola sapidus).
• Gliridés :
• Muscardin (Muscardinus avellanarius).
OISEAUX :
Ordre des Accipitriformes :
• Accipitridés :
• Bondrée apivore (Pernis apivorus).
• Élanion blanc (Elanus caeruleus).
• Milan royal (Milvus milvus).
• Milan noir (Milvus migrans).
• Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus).
• Busard des roseaux (Circus aeruginosus).
• Busard Saint-Martin (Circus cyaneus).
• Busard cendré (Circus pygargus).
• Busard pâle (Circus macrourus).
• Épervier d'Europe (Accipiter nisus).
• Autour des palombes (Accipiter gentilis).
• Buse variable (Buteo buteo).
• Buse pattue (Buteo lagopus).
• Aigle botté (Aquila pennata/Hieraaetus
pennatus).
Ordre des Anseriformes :
• Anatidés :
• Bernache cravant (Branta bernicla).
• Bernache nonnette (Branta leucopsis).
• Cygne tuberculé (Cygnus olor).
• Cygne de Bewick (Cygnus columbianus).
• Cygne chanteur (Cygnus cygnus).
• Tadorne de Belon (Tadorna tadorna).
• Fuligule nyroca (Aythya nyroca).
• Harle bièvre (Mergus merganser).
• Harle huppé (Mergus serrator).
• Harle piette (Mergellus albellus).
Ordre des Bucerotiformes :
• Upupidés :
• Huppe fasciée (Upupa epops).
Ordre des Caprimulgiformes :
• Apodidés :
• Martinet à ventre blanc (Tachymarptis melba).
• Martinet noir (Apus apus).
• Martinet pâle (Apus pallidus).
• Caprimulgidés :
• Engoulevent d'Europe (Caprimulgus
europaeus).
Ordre des Charadriiformes :
• Burhinidés :
• Oedicnème criard (Burhinus oedicnemus).
• Charadriidés :
• Grand gravelot (Charadrius hiaticula).
• Petit gravelot (Charadrius dubius).
• Gravelot à collier interrompu (Charadrius
alexandrinus).
• Pluvier guignard (Charadrius morinellus).
• Laridés :
• Goéland cendré (Larus canus).
• Goéland marin (Larus marinus).
• Goéland argenté (Larus argentatus).
• Goéland leucophée (Larus michahellis).
• Goéland brun (Larus fuscus).
• Goéland à bec cerclé (Larus delawarensis).
• Goéland bourgmestre (Larus hyperboreus).
• Goéland arctique (Larus glaucoides).
• Goéland pontique (Larus cachinnans).
• Goéland railleur (Larus genei).
• Mouette rieuse (Larus ridibundus).
• Mouette mélanocéphale (Larus
melanocephalus).
• Mouette pygmée (Larus minutus).
• Mouette tridactyle (Rissa tridactyla).
• Sterne hansel (Gelochelidon nilotica).
• Sterne caspienne (Hydroprogne caspia).
• Sterne caugek (Sterna sandvicensis).
• Sterne pierregarin (Sterna hirundo).
• Sterne arctique (Sterna paradisaea).
• Sterne naine (Sternula albifrons).
• Guifette moustac (Chlidonias hybrida).
• Guifette noire (Chlidonias niger).
• Mouette de Sabine (Xema sabini).
• Recurvirostridés :
• Échasse blanche (Himantopus himantopus).
• Avocette élégante (Recurvirostra avosetta).
• Scolopacidés :
• Chevalier culblanc (Tringa ochropus).
• Chevalier sylvain (Tringa glareola).
• Chevalier guignette (Actitis hypoleucos).
• Tournepierre à collier (Arenaria interpres).
• Bécasseau sanderling (Calidris alba).
• Bécasseau minute (Calidris minuta).
• Bécasseau de Temminck (Calidris temminckii).
• Bécasseau cocorli (Calidris ferruginea).
• Bécasseau violet (Calidris maritima).
• Bécasseau variable (Calidris alpina).
• Phalarope à bec large (Phalaropus fulicarius).
• Stercorariidés :
• Labbe parasite (Stercorarius parasiticus).
• Grand labbe (Stercorarius skua).
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sauvages 11
• Labbe pomarin (Stercorarius pomarinus).
• Labbe à longue queue (Stercorarius
longicaudus).
Ordre des Ciconiiformes :
• Ciconiidés :
• Cigogne noire (Ciconia nigra).
• Cigogne blanche (Ciconia ciconia).
Ordre des Coraciiformes :
• Alcédinidés :
• Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis).
• Coraciidés :
• Rollier d'Europe (Coracias garrulus).
• Méropidés :
• Guêpier d'Europe (Merops apiaster).
Ordre des Cuculiformes :
• Cuculidés :
• Coucou geai (Clamator glandarius).
• Coucou gris (Cuculus canorus).
Ordre des Falconiformes :
• Falconidés :
• Faucon crécerelle (Falco tinnunculus).
• Faucon kobez (Falco vespertinus).
• Faucon émerillon (Falco columbarius).
• Faucon hobereau (Falco subbuteo).
• Faucon pèlerin (Falco peregrinus).
Ordre des Gruiformes :
• Gruidés :
• Grue cendrée (Grus grus).
• Rallidés :
• Marouette poussin (Porzana parva).
• Marouette de Baillon (Porzana pusilla).
• Marouette ponctuée (Porzana porzana).
Ordre des Passeriformes :
• Acrocephalidés :
• Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta).
• Rousserolle turdoïde (Acrocephalus
arundinaceus).
• Phragmite des joncs (Acrocephalus
schoenobaenus).
• Rousserolle effarvatte (Acrocephalus
scirpaceus).
• Rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris).
• Aegithalidés :
• Orite à longue queue (Aegithalos caudatus).
• Alaudidés :
• Alouette calandrelle (Calandrella
brachydactyla).
• Cochevis huppé (Galerida cristata).
• Alouette lulu (Lullula arborea).
• Certhiidés :
• Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla).
• Cisticolidés :
• Cisticole des joncs (Cisticola juncidis).
• Corvidés :
• Choucas des tours (Corvus monedula).
• Emberizidés :
• Bruant proyer (Emberiza calandra).
• Bruant jaune (Emberiza citrinella).
• Bruant ortolan (Emberiza hortulana).
• Bruant zizi (Emberiza cirlus).
• Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus).
• Fringillidés :
• Pinson des arbres (Fringilla coelebs).
• Pinson du nord (Fringilla montifringilla).
• Serin cini (Serinus serinus).
• Verdier d'Europe (Chloris chloris).
• Tarin des aulnes (Carduelis spinus).
• Chardonneret élégant (Carduelis carduelis).
• Sizerin flammé (Carduelis flammea).
• Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina).
• Bec-croisé des sapins (Loxia curvirostra).
• Bouvreuil pivoine (Pyrrhula pyrrhula).
• Grosbec casse-noyaux (Coccothraustes
coccothraustes).
• Hirundinidés :
• Hirondelle rustique (Hirundo rustica).
• Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum).
• Hirondelle de rivage (Riparia riparia).
• Laniidés :
• Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio).
• Pie-grièche grise (Lanius excubitor).
• Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator).
• Locustellidés :
• Locustelle tachetée (Locustella naevia).
• Locustelle luscinioïde (Locustella luscinioides).
• Motacillidés :
• Bergeronnette printanière (Motacilla flava).
• Bergeronnette des ruisseaux (Motacilla
cinerea).
• Bergeronnette grise (Motacilla alba).
• Pipit rousseline (Anthus campestris).
• Pipit farlouse (Anthus pratensis).
• Pipit des arbres (Anthus trivialis).
• Pipit spioncelle (Anthus spinoletta).
• Pipit maritime (Anthus petrosus).
• Muscicapidés :
• Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula).
• Gorgebleue à miroir (Luscinia svecica).
• Rossignol philomèle (Luscinia megarhynchos).
• Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros).
• Rougequeue à front blanc (Phoenicurus
phoenicurus).
• Tarier des prés (Saxicola rubetra).
• Tarier pâtre (Saxicola torquatus).
• Traquet motteux (Oenanthe oenanthe).
• Gobemouche gris (Muscicapa striata).
• Gobemouche noir (Ficedula hypoleuca).
• Oriolidés :
• Loriot d'Europe (Oriolus oriolus).
• Panuridés :
• Panure à moustaches (Panurus biarmicus).
• Paridés :
• Mésange charbonnière (Parus major).
• Mésange bleue (Parus caeruleus).
• Mésange noire (Parus ater).
• Mésange nonnette (Parus palustris).
• Mésange huppée (Parus cristatus).
• Passeridés :
• Moineau domestique (Passer domesticus).
• Moineau friquet (Passer montanus).
• Phylloscopidés :
• Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus).
• Pouillot véloce (Phylloscopus collybita).
• Pouillot de Bonelli (Phylloscopus bonelli).
• Pouillot siffleur (Phylloscopus sibilatrix).
• Prunellidés :
• Accenteur mouchet (Prunella modularis).
• Regulidés :
• Roitelet à triple bandeau (Regulus ignicapilla).
• Roitelet huppé (Regulus regulus).
• Remizidés :
• Rémiz penduline (Remiz pendulinus).
• Scotocercidae :
• Bouscarle de Cetti (Cettia cetti).
• Sittidés :
• Sittelle torchepot (Sitta europaea).
• Tichodrome échelette (Tichodroma muraria).
• Sylviidés :
• Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla).
• Fauvette des jardins (Sylvia borin).
• Fauvette babillarde (Sylvia curruca).
• Fauvette grisette (Sylvia communis).
• Fauvette pitchou (Sylvia undata).
• Troglodytidés :
• Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes).
• Turdidés :
• Merle à plastron (Turdus torquatus).
Ordre des Pelecaniformes :
• Ardéidés :
• Butor étoilé (Botaurus stellaris).
• Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax).
• Crabier chevelu (Ardeola ralloides).
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• Héron garde-bœufs (Bubulcus ibis).
• Héron cendré (Ardea cinerea).
• Héron pourpré (Ardea purpurea).
• Grande Aigrette (Ardea alba).
• Aigrette garzette (Egretta garzetta).
• Phalacrocoracidés :
• Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo).
• Cormoran huppé (Phalacrocorax aristotelis).
• Threskiornithidés :
• Ibis falcinelle (Plegadis falcinellus).
• Spatule blanche (Platalea leucorodia).
Ordre des Piciformes :
• Picidés :
• Torcol fourmilier (Jynx torquilla).
• Pic épeichette (Dendrocopos minor).
• Pic mar (Dendrocopos medius).
• Pic épeiche (Dendrocopos major).
• Pic noir (Dryocopus martius).
• Pic vert (Picus viridis).
Ordre des Podicipediformes :
• Podicipédidés :
• Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis).
• Grèbe jougris (Podiceps grisegena).
• Grèbe huppé (Podiceps cristatus).
• Grèbe esclavon (Podiceps auritus).
• Grèbe à cou noir (Podiceps nigricollis).
Ordre des Strigiformes :
• Strigidés :
• Petit-duc scops (Otus scops).
• Chouette hulotte (Strix aluco).
• Chevêche d'Athéna (Athene noctua).
• Hibou moyen-duc (Asio otus).
• Hibou des marais (Asio flammeus).
• Tytonidés :
• Effraie des clochers (Tyto alba).
AMPHIBIENS :
Alytidés :
• Alyte accoucheur (Alytes obstetricans).
Bufonidés :
• Crapaud calamite (Epidalea calamita).
• Crapaud commun (Bufo bufo/spinosus).
Hylidés :
• Rainette verte (Hyla arborea).
Pélobatidés :
• Pélobate cultripède (Pelobates cultripes).
Pélodytidés :
• Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus).
Ranidés :
• Grenouille agile (Rana dalmatina).
• Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae).
• Grenouille verte (Pelophylax kl. esculentus).
• Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus).
Salamandridés :
• Triton crêté (Triturus cristatus).
• Triton marbré (Triturus marmoratus).
• Triton palmé (Lissotriton helveticus).
• Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris).
• Triton ponctué (Lissotriton vulgaris).
• Salamandre tachetée (Salamandra salamandra).
REPTILES :
Anguidés :
• Orvet fragile (Anguis fragilis).
Colubridés :
• Coronelle lisse (Coronella austriaca).
• Couleuvre d'Esculape (Zamenis longissimus).
• Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus).
Émydidés :
• Cistude d'Europe (Emys orbicularis).
Lacertidés :
• Lézard à deux raies (Lacerta bilineata).
• Lézard des murailles (Podarcis muralis).
• Lézard vivipare (Zootoca vivipara).
Natricidés :
• Couleuvre helvétique (Natrix helvetica).
• Couleuvre vipérine (Natrix maura).
Phyllodactylidés :
• Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica).
Testudinidés :
• Tortue d'Hermann (Testudo hermanni).
Vipéridés :
• Vipère aspic (Vipera aspis).
• Vipère péliade (Vipera berus).
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Préfecture de la Sarthe
72-2026-08-11-00004
Arrêté préfectoral de dérogation bruit canicule
août 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-08-11-00004 - Arrêté préfectoral de dérogation bruit canicule août 2026 14
Arrêté n° DCPPAT 2026-0214 du 11 août 2026
portant modification à titre dérogatoire de l’arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 modifié relatif à la
lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et suivants, L.1337-6, R.1336-4 à R.1336-16,
et R.1337-6 à R.1337-10-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-4,
L.2214-4 et L.2215-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.171-8, L.571-1 et suivants, et R.571-1 et suivants ;
Vu le code civil, notamment l'article 1240 ;
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-1, R.610-5 et R.632-2 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles R.15-33-29-3 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.333-1 et L.334-2 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L.4111-1, L.4111-3 R. R. 4463-3 à 8 du code du travail ;
Vu le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits
et aux sons amplifiés ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination de M. Sébastien JALLET en tant que préfet de la Sarthe ;
Vu l’arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif
spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la
protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié relatif aux modalités de mesurage des bruits de
voisinage ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 960-1758 du 23 mai 1996 modifié relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
dans le département de la Sarthe ;
Agence régionale de santé
Pays de la Loire
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-08-11-00004 - Arrêté préfectoral de dérogation bruit canicule août 2026 15
Considérant la situation exceptionnelle liée à l'épisode de chaleur intense, au sens de l’article R. 4463-1 du
code du travail (vigilance canicule Météo France de niveau jaune, orange et rouge), qui a débuté le 11 août
2026 et en particulier la nécessité pour les employeurs, pendant la durée de cet épisode, au regard de leur
évaluation des risques professionnels, de pouvoir adapter les horaires de travail, afin de limiter la durée et
l'intensité de l'exposition des travailleurs à la chaleur ;
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de l’épisode de chaleur intense (vigilance canicule Météo France de niveau jaune, orange
et rouge) en cours dans le département de la Sarthe, les entreprises et collectivités sont autorisées à titre
dérogatoire à effectuer des travaux du lundi au vendredi à partir de 05h00 et jusqu’à 22 heures.
Article 2 :
Le présent arrêté est d’application immédiate dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
Sarthe.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Sarthe
soit hiérarchique, auprès du Ministre chargé de la Santé (Direction générale de la santé – 14 avenue
Duquesne - 75350 Paris 07 SP), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – 44000 Nantes), dans le délai de deux mois à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, ou dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, les sous-préfets, le directeur général de l’Agence
régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le Colonel
commandant du groupement de Gendarmerie et les maires sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Sarthe.
Pour le Préfet la Secrétaire
Générale de la préfecture de la
Sarthe
SIGNE
Christine TORRES
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