RAA n°183 du 17 août 2026

SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°72-2026-183 PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026

Sommaire Centre Hospitalier du Mans / 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F (4 pages) Page 3 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON (5 pages) Page 8 72-2026-06-08-00011 - 2026-080 Décision délégation de signature Nathalie PROVOST - Direction experience patient RAA (2 pages) Page 14 72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA (3 pages) Page 17 2

Centre Hospitalier du Mans 72-2026-01-02-00013 2026-024 Décision délégation de signature F Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 3

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 1 Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ; Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, Vu le Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ; Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur RIBOUCHON Franck, Directeur des soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté- Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ; Vu l’organigramme du 1er janvier 2026 du Pôle Santé Sarthe et Loir intégrant Monsieur RIBOUCHON Franck, Directeur des soins adjoint à la Direction des Soins ; Vu l’organigramme de janvier 2026 de la Direction commune des Hôpitaux de Sarthe ; DÉCIDE Article 1 Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck, dans le cadre de sa fonction de Directeur des soins adjoint au coordonnateur général des soins, à compter du 1er janvier 2026 à l’effet de signer les documents listés ci-dessous : Décision n° 2026/024 portant délégation de signature Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 4

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 2 Secteur d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s) Direction des Soins Note d’information Néant Directeur des soins Franck RIBOUCHON En son absence : CSS Anthony LEPAIN Mathieu GROUSSIN Céline COLDER Aurélie MARLIER Note de service Les Conventions de stages paramédicaux ou de découverte du monde hospitalier (hors soins pour les stagiaires mineurs) Néant Directeur des soins Franck RIBOUCHON En son absence : CSS en fonction de leur secteur Anthony LEPAIN Mathieu GROUSSIN Sylvie DESANLIS Céline COLDER Aurélie MARLIER Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 5

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 3 Direction des Soins Visa des évaluations professionnelles réalisées et signées par l’encadrement, préalablement à leur transmission à la DRH. Directeur des soins Franck RIBOUCHON En son absence : CSS en fonction de leur secteur Anthony LEPAIN Céline COLDER Mathieu GROUSSIN Aurélie MARLIER Co-signature avec la DRH des comptes rendus d’entretien de promotion professionnelle Directeur des soins Franck RIBOUCHON En son absence : CSS Anthony LEPAIN Mathieu GROUSSIN Co-signature avec la DRH des comptes rendus d’enquête administrative Directeur des soins Franck RIBOUCHON Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 6

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 4 Article 2 Que délégation permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck pour assurer la continuité des services et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction au Pôle Santé Sarthe et Loir, conformément au tableau visé par la direction générale. Article 3 Que délégation permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck pour assumer la représentation du Coordonnateur général des soins par intérim à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques du PSSL, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. Article 4 Que Monsieur RIBOUCHON Franck ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation. Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses fonctions. Article 5 Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/084. Article 6 La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :  à l’intéressé contre un accusé de réception ;  au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir ;  au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir. Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :  au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;  sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir. Fait à Le Mans, le 2 janvier 2026 Le Directeur Général, Guillaume LAURENT Signé Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 7

Centre Hospitalier du Mans 72-2026-05-02-00001 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 8

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 1 Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ; Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, Vu le Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ; Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur RIBOUCHON Franck, Directeur des soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté- Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025; Vu l’organigramme du 1er janvier 2026 du Pôle Santé Sarthe et Loir intégrant Monsieur RIBOUCHON Franck, Directeur des soins adjoint à la Direction des Soins ; Vu l’organigramme de janvier 2026 de la Direction commune des Hôpitaux de Sarthe ; DÉCIDE Article 1 Que délégation de signature est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck, dans le cadre de sa fonction de Directeur des soins adjoint au coordonnateur général des soins, à compter du 1er mai 2026 à l’effet de signer : Décision n° 2026/072 portant délégation de signature Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 9

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 2 Secteur d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s) Direction des Soins Note d’information Néant Directeur des soins Franck RIBOUCHON En son absence : CSS Geneviève DENOUAL Mathieu GROUSSIN Céline COLDER Aurélie MARLIER Note de service Les Conventions de stages paramédicaux ou de découverte du monde hospitalier (hors soins pour les stagiaires mineurs) Néant Directeur des soins Franck RIBOUCHON En son absence : CSS en fonction de leur secteur Geneviève DENOUAL Mathieu GROUSSIN Céline COLDER Aurélie MARLIER Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 10

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 3 Direction des Soins Visa des évaluations professionnelles réalisées et signées par l’encadrement, préalablement à leur transmission à la DRH. Directeur des soins Franck RIBOUCHON En son absence : CSS en fonction de leur secteur Geneviève DENOUAL Céline COLDER Mathieu GROUSSIN Aurélie MARLIER Co-signature avec la DRH des comptes rendus d’entretien de promotion professionnelle Directeur des soins Franck RIBOUCHON En son absence : CSS Geneviève DENOUAL Mathieu GROUSSIN Co-signature avec la DRH des comptes rendus d’enquête administrative Directeur des soins Franck RIBOUCHON Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 11

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 4 Article 2 Que délégation permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck pour assurer la continuité des services et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction au Pôle Santé Sarthe et Loir, conformément au tableau visé par la direction générale. Article 3 Que délégation permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck pour assumer la représentation du Coordonnateur général des soins par intérim à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques du PSSL, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. Article 4 Que Monsieur RIBOUCHON Franck ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation. Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses fonctions. Article 5 Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2026/024. Article 6 La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :  à l’intéressé contre un accusé de réception ;  au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir ;  au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir. Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :  au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;  sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir. Fait à Le Mans, le 2 mai 2026 Le Directeur Général, Guillaume LAURENT Signé Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 12

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 5 Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 13

Centre Hospitalier du Mans 72-2026-06-08-00011 2026-080 Décision délégation de signature Nathalie PROVOST - Direction experience patient RAA Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00011 - 2026-080 Décision délégation de signature Nathalie PROVOST - Direction experience patient RAA 14

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 1 Décision n° 2026/080 portant délégation de signature Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ; Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ; Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame PROVOST Nathalie, directrice des soins détachée dans l’emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ; Vu la prise de fonction de Madame PROVOST Nathalie, en tant que Directrice de l’Expérience Patient, le 8 juin 2026 ; DÉCIDE Article 1 Que délégation de signature permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie, dans le cadre de sa fonction de Directrice de l’Expérience Patient du Centre Hospitalier du Mans, à compter du 8 juin 2026, à l’effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions. Article 2 Que par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général : • les conventions de partenariats ; • les sanctions disciplinaires ; • toutes décisions qu’il juge opportun de se réserver. Article 3 que délégation permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie pour assurer la continuité des services et la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où elle assure la garde de direction conformément au tableau visé par la direction générale. Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00011 - 2026-080 Décision délégation de signature Nathalie PROVOST - Direction experience patient RAA 15

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 2 Article 4 Que PROVOST Nathalie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation. Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses fonctions. Article 5 Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/172. Article 6 La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :  à l’intéressé contre un accusé de réception ;  au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ; Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :  au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;  sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans. Fait à Le Mans, le 8 juin 2026. Le Directeur Général, Guillaume LAURENT Signé Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00011 - 2026-080 Décision délégation de signature Nathalie PROVOST - Direction experience patient RAA 16

Centre Hospitalier du Mans 72-2026-07-15-00004 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA 17

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 1 Décision n° 2026/081 portant délégation de signature Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ; Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ; Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Julien COLLET du Pôle Santé Sarthe et Loir au centre hospitalier du Mans, datée du 4 mars 2019 ; Vu l’organigramme de direction commune du 1er juillet 2026 intégrant Monsieur Julien COLLET, directeur-adjoint des achats et de la logistique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye ; DÉCIDE Article 1 Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Julien COLLET, dans le cadre de sa fonction de directeur-adjoint des achats et de la logistique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l’EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er juillet 2026 à l’effet de signer en son nom tous les actes, décisions, correspondances, en vue d'assurer la continuité des activités administratives relevant de ses attributions, notamment : 1-1-Dispositions relatives à la commande publique et à l’approvisionnement :  Les pièces relatives à la préparation et passation des marchés, dont le montant est inférieur à 500 000€ HT, notamment, : - Les conventions d’adhésion aux centrales d’achat, - Les lettres d'engagement et les convention d'adhésion au groupement de commandes, - Les actes d'engagement des marchés, - Les courriers de déclaration sans suite/infructuosité, - Tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés, - Les courriers de rejet et/ou de motivations de rejet, - Les mises au point de marché, - Les courriers de notification de marché,  Les pièces relatives à l'exécution des marchés, à savoir : - Les avenants aux marché, - Les déclarations de sous-traitance, - Les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés, Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA 18

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 2 - Les certificats de cessibilité de créance, - Les ordres de services, - Les PV de réception et de non-réception, - Les PV de levée de réserves, - Les décomptes généraux définitifs, - Les certificats administratifs, - Les avenants aux marchés et les courriers de notification associés, - Les courriers de mise en demeure, - Les décomptes de pénalités, les décisions de reconduction et/ou de non reconduction  Les actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives : - À l'exécution des marchés publics, - Aux dommages aux biens, - Aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation, - À la mise en œuvre des assurances conclues par le Centre hospitaliers du Mans  L’ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relevant du périmètre de la Direction des achats et de la logistique, à l’exception des actes de mandatement, notamment : - Les engagements de dépenses d’exploitation et d’investissement, - Les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat, après information de l'acheteur de filière, qui s'assure de la cohérence avec l'objectif de convergence des marchés, - Les pièces justificatives des dépenses, - Les visas des factures attestant du service fait, - Les ordres de reversement, - Les certificats administratifs. 1-2-Dispositions relatives aux services de la logistique et du biomédical :  L’organisation et la gestion des services placés sous sa responsabilité ;  L’organisation et le fonctionnement des régies de dépôt et d’avance, ainsi que de toutes régies de recettes découlant de l’activité de la Direction des achats et de la logistique ;  La signature des actes d’exécution et la correspondance pour tous les secteurs. Article 2 Que par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :  les conventions de partenariats ;  les sanctions disciplinaires ;  toutes décisions qu’il juge opportun de se réserver. Article 3 Que délégation permanente est donnée à Monsieur Julien COLLET pour assurer la continuité des services et la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction du PSSL conformément au tableau visé par la direction générale. Article 4 Que Monsieur COLLET Julien ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation. Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l’article 1 quitte ses fonctions. Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA 19

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) p. 3 Article 5 La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :  à l’intéressé contre un accusé de réception ;  au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;  au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans. Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :  au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;  sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans. Fait à Le Mans, le 15 juillet 2026. Le Directeur Général, Guillaume LAURENT Signé Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA 20

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