Actes des préfectures · Somme

RAA n°104 spécial du 30 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026

1acte

6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure
Acte du 30 avril 20263 pages80-2026-04-30-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-104 PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026

Sommaire Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-04-30-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure (3 pages) Page 3 2

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-04-30-00003 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-30-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 3

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-30-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 4

Tous les actes · Somme Tous les actes des préfectures

RAA n°104 spécial du 30 avril 2026

Les actes de ce recueil

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine